Y’en a marre des commissions et des comités
Posté par ippolito le 21 janvier 2012
En 2010, l’Etat a eu –plus ou moins– recours aux services de 680 commissions, comités, conseils et autres observatoires. Du plus sérieux comme le Haut conseil des biotechnologies au plus loufoque (Commission des annales des Mines, Commission de la rémunération équitable) en passant par les plus surprenants (Comité pour l’histoire économique et financière de la France).
Sur ces 680 commissions, 502 ont un coût de fonctionnement rendu public, dont 262 chiffrés à 0 euro. Les 240 autres représentent une dépense de 24,3 millions d’euros en 2010.
Découvrez les 20 commissions qui ont coûté le plus cher à l’Etat l’an dernier, leur mission, ainsi que le nombre de leurs membres et de leurs réunions.
20e : Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée
En mai 2009, le Premier ministre créait le Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée, qui a « pour mission de susciter et d’encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France ». Alors que l’Union pour la Méditerranée (UPM) patine depuis ses débuts en 2008, le conseil culturel, présidé par Renaud Muselier, s’est réuni 4 fois en 2010. Le conseil compte 8 représentants des ministères plus des personnalités nommées pour 5 ans. Parmi elles : Luc Besson, Patrick de Carolis et François Pinault.
Coût de fonctionnement 2010 : 296 000 €
Nombre de membres : 31
Nombre de réunions en 2010 : 4
Rattaché à : Premier ministre
En 19e position de ce classement on trouve les « commissions professionnelles consultatives et comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l’Education nationale ». Les commissions sont au nombre de 14, chacune représentant une branche d’activité, dont la métallurgie, l’alimentation ou encore l’industrie de la mode. Leur mission ? Formuler des avis et propositions sur « la définition », « les besoins » et « la cohérence » des diplômes professionnels et technologiques ». Le comité, lui, gère les questions transversales. Ce dernier s’est réuni 4 fois en 2010, les commissions totalisant elles 24 réunions.
Coût de fonctionnement 2010 : 350 240 €
Nombre de membres : 620
Nombre de réunions en 2010 : 28
Rattaché à : Education nationale
18e : Comité stratégique pour le numérique
« Coordonner et orienter les actions menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l’arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées » : telle est la mission du Comité stratégique pour le numérique, créé en 2006. Parmi ses 6 membres, outre le ministre chargé de la communication audiovisuelle, celui des communications électroniques et celui de l’aménagement du territoire, on compte 3 personnalités qualifiées, dont Jean-Michel Hubert, ancien président de l’Arcep. Leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge.
Coût de fonctionnement 2010 : 352 000 €
Nombre de membres : 6
Nombre de réunions en 2010 : 22
Rattaché à : Premier ministre
17e : Observatoire national de la vie étudiante
Parmi les 20 commissions et comités qui ont coûté le plus d’argent à l’Etat en 2010, l’Observatoire de la vie étudiante est le seul à ne pas s’être réuni une seule fois cette année-là. En 2008, le nombre de réunions s’était élevé à 3. En 2009 ? Les services de l’Etat l’ignorent. Les coûts de fonctionnement, eux, sont stables à 411 600 euros chaque année. La mission des 21 membres de l’observatoire, dont dix représentants des étudiants : « rassembler toutes les informations nécessaires sur les conditions de vie des étudiants et proposer au ministre de l’Education nationale des thèmes d’études ou de recherche entrant dans le cadre de sa mission ».
Coût de fonctionnement 2010 : 411 600 €
Nombre de membres : 21
Nombre de réunions en 2010 : 0
Rattaché à : Enseignement supérieur et recherche
16e : Haut conseil de la santé publique
Le Haut conseil de la santé publique compte 156 membres. Et on ne peut pas leur reprocher de ne pas se concerter. En 2010, environ 150 réunions se sont tenues, dont 69 assemblées plénières. Mais les coûts de fonctionnement sont en hausse depuis trois ans : 292 000 euros en 2008, 405 000 euros en 2009 et 442 000 euros en 2010. Le Haut conseil de la santé publique a notamment pour missions de « contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique » et « de fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ».
Coût de fonctionnement 2010 : 442 000 €
Nombre de membres : 156
Nombre de réunions en 2010 : environ 150
Rattaché à : Travail, emploi et santé
15e : Observatoire de l’alimentation
« L’Observatoire de l’alimentation a pour mission d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur les évolutions de l’offre et de la consommation alimentaires », explique le Code rural et de la pêche maritime. Pour correctement « éclairer », il compte 13 membres plus un conseil d’orientation technique composé de 23 personnalités, notamment issues des services de l’Etat (alimentation, santé, concurrence), mais aussi du secteur privé (agroalimentaire, distribution, restauration). En 2010, les 13 membres de l’observatoire se sont réunis 5 fois (6 fois en 2009, 4 fois en 2010). Les coûts de fonctionnement sont stables à 450 000 euros par an.
Coût de fonctionnement 2010 : 450 000 €
Nombre de membres : 13
Nombre de réunions en 2010 : 5
Rattaché à : Agriculture
14e : Conseil d’orientation pour l’emploi
Le conseil d’orientation pour l’emploi ne semble pas chômer : ses 51 membres se sont réunis à 29 reprises en 2010, contre 10 fois en 2008 et en 2009. L’évolution de ses coûts de fonctionnement (800 000 euros en 2008, 500 000 euros en 2009 et 535 000 euros en 2010) semble suivre celle de l’intensité de la crise plutôt que la tendance du chômage, en hausse quasi constante depuis 2008. Créé en avril 2005, le COE a notamment pour mission de « formuler (…) un diagnostic sur les causes du chômage » et »de formuler des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d’emplois ».
Coût de fonctionnement 2010 : 534 670 €
Nombre de membres : 51
Nombre de réunions en 2010 : 29
Rattaché à : Premier ministre
13e : Comité des finances locales
Le Comité des finances locales compte 86 membres : 43 titulaires et leurs suppléants, tous représentants de l’Etat, du Parlement et des différents échelons de collectivités locales. Ses missions : « fournir (…) les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales » et établir chaque année « un rapport sur la situation financière des collectivités locales ». Le comité s’est réuni à 6 reprises en 2010, contre 5 en 2009 et 4 en 2008. Les coûts annuels de fonctionnement ont respectivement été de 550 000 euros en 2009 et 2010 et de 593 000 euros en 2008.
Coût de fonctionnement 2010 : 549 530 €
Nombre de membres : 86
Nombre de réunions en 2010 : 6
Rattaché à : Intérieur, Outre-mer
12e : Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture
« Renforcer l’influence d’ordre intellectuel de la France à l’Unesco » et « promouvoir l’influence de l’Unesco au sein de la société française ». Telle est la mission confiée aux 64 membres de la Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture. Des membres nommés pour 4 ans et issus du Parlement, de l’Etat et majoritairement d’organismes divers du monde de la culture et de l’éducation qui se sont réunis à 52 reprises l’an dernier, soit deux fois plus qu’en 2009. Ce qui explique sans doute la hausse des coûts de fonctionnement : 558 000 euros en 2010 contre 496 000 euros en 2009.
Coût de fonctionnement 2010 : 558 000 €
Nombre de membres : 64
Nombre de réunions en 2010 : 52
Rattaché à : Affaires étrangères et européennes
11e : Haut conseil des biotechnologies
« Le Haut Conseil des biotechnologies a pour missions d’éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie », selon le Code de l’environnement. Fort de 40 membres, il s’est réuni à 60 reprises en 2010, pour un coût de fonctionnement de 595 000 euros. Un montant en explosion de 890% par rapport à 2009, alors que le conseil s’était pourtant réuni à 48 reprises cette année-là. Il s’agissait alors de sa première année pleine de fonctionnement.
Coût de fonctionnement 2010 : 595 000 €
Nombre de membres : 40
Nombre de réunions en 2010 : 60
Rattaché à : Ecologie, développement durable, transports et logement
10e : Observatoire national des zones urbaines sensibles
Créé en 2003, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles présente des coûts de fonctionnement étonnants. Ou plutôt n’en présente pas, puisqu’en 2008 et 2009, alors qu’il s’est réuni respectivement 2 et 4 fois, aucun budget n’est renseigné. Ce qui est loin d’être le cas en 2010. Ses 40 membres se sont réunis à 3 reprises et son coût de fonctionnement s’est élevé à 713 000 euros. L’observatoire est notamment « chargé de mesurer l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développement dans chacune des zones urbaines sensibles » et de « de suivre la mise en œuvre des politiques publiques en leur faveur ».
Coût de fonctionnement 2010 : 713 000 €
Nombre de membres : 40
Nombre de réunions en 2010 : 3
Rattaché à : Ville
9e : Commission nationale des titres restaurant
C’est à la commission nationale des titres-restaurant que revient la tâche d’autoriser ou non les entreprises à utiliser les titres-restaurant. La commission est composée de 21 membres qui se sont réunis à 27 reprises l’an dernier, un chiffre en légère hausse par rapport à 2009 (+2 réunions), ce qui n’est pas le cas des coûts de fonctionnement : +70% à 774 000 euros. Une hausse qui s’explique par la prise en compte de la masse salariale brute et non nette comme les années précédentes, est-il expliqué dans le PLF 2012, ainsi que par l’augmentation du nombre de dossiers. Ceux-ci sont passés de 22 899 en 2009 à 32 192 en 2010.
Coût de fonctionnement 2010 : 774 000 €
Nombre de membres : 21
Nombre de réunions en 2010 : 27
Rattaché à : Economie, finances et industrie
8e : Commission nationale consultative de l’aviation légère
Placée sous le contrôle du ministère des Transports, la Commission nationale consultative de l’aviation légère a coûté 790 000 euros aux contribuables en 2010. Ses 16 membres se réunissent une fois par an pour décider des subventions à accorder aux structures existantes pour favoriser le développement de l’aviation légère. Cette commission n’a aucun moyen propre et ses membres ne sont pas rémunérés. Le montant total des aides ainsi accordées tous les ans aux fédérations et associations d’aviation légère varie selon les disponibilités budgétaires. En 2010, elle a été victime des restrictions budgétaires, son budget a été rogné de 10%.
Coût de fonctionnement 2010 : 790 000 €
Nombre de membres : 16
Nombre de réunions en 2010 : 1
Rattaché à : Ecologie, développement durable, transports et logement
7e : Commission d’évaluation des recherches et études relatives à la radioactivité
Crée en 2006, la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs est chargée par les parlementaires de faire le point annuellement sur ce sujet très sensible. Elle procède à l’audition des organismes qui poussent leurs recherches dans ce domaine et effectue aussi des visites techniques dans les laboratoireset les sites industriels). Une douzaine d’auditions d’une journée ont lieu chaque année ainsi que deux visites. Ses 12 membres exercent leurs fonctions bénévolement.
Coût de fonctionnement 2010 : 870 000 €
Nombre de membres : 12
Nombre de réunions en 2010 : 14
Rattaché à : EÉcologie, développement durable, transports et logement
6e : Conseil d’analyse économique
Placé auprès du Premier ministre, le conseil d’analyse économique a pour mission « d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ». Sa composition ne manque pas de sel puisqu’on y retrouve des représentants de la plupart des chapelles économique : Christian Saint-Etienne y côtoie Patrick Artus, Elie Cohen, Michel Didier ou encore Jean-Paul Fitoussi, Michel Godet et Jean-Hervé Lorenzi. Interrogés sur des questions variées, ils rédigent et se contredisent sur une douzaine de sujets par an. Coût annuel de ces débats : 912 000 euros en 2010.
Coût de fonctionnement 2010 : 912 232 €
Nombre de membres : 36
Nombre de réunions en 2010 : 13
Rattaché à : Premier ministre
5e : Commission pour l’étude des exportations de matériels de guerre
En France, pour exporter du matériel de guerre, il faut passer à travers le filtre de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). C’est elle qui donne son avis au Premier ministre, seul habilité à délivrer un agrément d’exportation. Siègent entre autres dans cette commission des représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Economie. Ils se réunissent au moins une fois chaque mois. Le million d’euros qu’elle coûte correspond au 12,7 équivalents temps plein qui se consacrent à son fonctionnement.
Coût de fonctionnement 2010 : 958 000 €
Nombre de membres : 12
Nombre de réunions en 2010 : 11
Rattaché à : Premier ministre
4e : Conseil d’orientation des retraites
En 2010, la réforme des retraites a couté au moins 1,2 millions d’euros… C’est la somme consommée par le Conseil d’orientation des retraites (COR), une commission créé en 2000, pour étudier et expertiser le système d’assurance vieillesse. A charge pour lui de faire des propositions compte tenu de l’évolution du système. Le COR remet donc au gouvernement un rapport annuel. Composé de 39 membres (conseiller d’Etat, élus, représentants syndicaux de salariés, de patrons…), il s’est réuni 24 fois en 2010… année de réforme. L’année précédente, ses membres ne s’étaient retrouvés que 12 fois.
Coût de fonctionnement 2010 : 1 204 786 €
Nombre de membres : 39
Nombre de réunions en 2010 : 24
Rattaché à : Premier ministre
3e: Commissions professionnelles consultatives auprès du ministre du Travail
On compte 7 commissions professionnelles consultatives plus une commission interprofessionnelle auprès du ministre du Travail. Elles formulent pour différents secteurs des avis sur la création, l’actualisation ou la suppression de diplômes professionnels. Elles élaborent aussi des dispositifs de validation des acquis de l’expérience (VAE), de passerelle entre des diplômes et d’alternance. En fait, chaque ministre responsable d’établissements de formation professionnelle peut instituer une telle commission. Existent ainsi celle du spectacle vivant, des métiers du sport et de l’animation.
Coût de fonctionnement 2010 :1 330 000
Nombre de membres :100
2e : Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations pendant l’Occupation
La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations pendant l’Occupation, mise en place en 1999, vise à solder une page sombre de notre histoire. Composée de 10 membres, essentiellement des juristes, elle examine les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices. Cet organe formule des recommandations à l’intention du Gouvernement pour réparer et indemniser les victimes. En 2010, la commission a tenu 21 séances en formation plénière et 96 séances en formation restreinte.
Coût de fonctionnement 2010 : 2 109 400 €
Nombre de membres : 10
Nombre de réunions en 2010 : 21
Rattaché à : Premier ministre
1er : Assemblée des Français de l’étranger
L’Assemblée des Français de l’étranger est chargée de donner au gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France. Composée de 179 membres dont 155 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel, 12 sénateurs des Français établis hors de France et 12 personnalités qualifiées désignées par le ministre des Affaires étrangères, elle se réunit quatre fois par an. Elle dispose, mine de rien, d’un vrai pouvoir puisque ses membres participent à l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger et peuvent aussi parrainer un candidat à l’élection présidentielle.
Coût de fonctionnement 2010 : 3 419 000 €
Nombre de membres : 179
Nombre de réunions en 2010 : 4
Rattaché à : Affaires étrangères et européennes
http://www.journaldunet.com/economie/magazine/commissions-et-comites/
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