• Accueil
  • > Archives pour février 2012

Y’en a marre des gaspillages

Posté par ippolito le 10 février 2012

Les perles contenues dans le rapport de la Cour des comptes

Le rapport annuel de la Cour des comptes 2012 compte son traditionnel lot de perles. Ces menues dérives qui amusent, mais qui mises bout à bout finissent par agacer. Au programme de cette année, par exemple, le micoscopique régime de retraite de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie. Un régime qui emploie sept salariés pour s’occuper de 8 575 fonctionnaires cotisants et 3 700 pensionnés, tout en versant des prestations dans des conditions très généreuses.

L’âge de départ effectif des 175 personnes parties à la retraite en 2010 était ainsi de 54,7 ans ! « Un fonctionnaire calédonien peut prendre sa retraite à partir de l’âge de 50 ans après avoir cotisé trente ans, et même parfois seulement vingt-quatre ans, après prise en compte de l’ensemble des bonifications d’âge et de service », explique la Cour. Résultat : le régime perd 500 000 euros par mois. La cour exige d’urgence des mesures pour redresser les comptes.

Les hôpitaux sont également largement égratignés. Depuis 2005, les hôpitaux de Marseille ont ainsi dépensé 14 millions d’euros pour mettre en place le dossier médical informatisé… qui n’est toujours pas en place en 2011 ! Pas étonnant quand la société prestatrice retenue n’avait aucune référence en France sur ce dossier, et qu’elle employait par ailleurs le conjoint de l’agent de l’Assistance publique-Hopitaux de Marseille justement chargé de conduire l’appel d’offres, critique le rapport.

LES VIGNOBLES DES HÔPITAUX

Traditionnel mais toujours aussi amusant : l’inventaire à la Prévert du patrimoine immobilier des hôpitaux non dédié au soin. « Aucune estimation globale de la valeur actualisée du patrimoine privé des hôpitaux n’est disponible, aucun recensement national n’existant même au demeurant », dénonce pourtant la Cour. Les montants en question sont considérables. Les hôpitaux de Marseille et de Lyon valorisent ainsi leur bien privé à 115 millions d’euros pour les premiers et 620 millions pour les seconds. Les hôpitaux de Paris, qui possèdent 588 hectares de terrains agricoles, 91 hectares de bois, trois châteaux et deux hôtels, ne disposent de leur côté d’aucune évaluation fiable de leur valeur.

Ces biens peuvent toutefois avoir une utilité pour les finances des hôpitaux, estime la Cour. Ainsi le CHU de Dijon loue 23 hectares de vigne pour 90 000 euros par an, les Hospices de Beaune gagnent eux 7 millions grâce à leur célèbre domaine viticole de 70 hectares. « L’exploitation de ce patrimoine permet aux Hospices de Beaune, (…) d’en tirer des revenus à même de financer, sans s’endetter, une partie des investissements nécessaires à la modernisation des structures hospitalières et à l’accueil des patients », se félicite ainsi la Cour.

Mais la Cour fait des détours par des sujets encore plus graves. Elle dénonce ainsi avec force les conditions d’attribution des concessions de plage à des prestataires privés dans les communes balnéaires du Languedoc-Roussillon. « Au Grau-du-Roi, des sous-traités ont été attribués à des proches de la municipalité », vitupère la Cour. Encore plus grave : « A la Grande-Motte ou au Grau-du-Roi, les paillotes grandes buvettes ont développé des activités non autorisées par les sous-traités : ventes de vêtements, repas d’affaires, mariages, discothèques, massages, etc. ». Plagiste, une activité pourtant bien lucrative : ceux de Palavas-les-Flots n’ont ainsi dû reverser que 97 900 euros à la ville en 2009, pour un chiffre d’affaires qui a atteint 1,42 million d’euros !

LE TROU D’UN PARC MINIER ALSACIEN

Toujours, dans la rubrique tourisme, la Cour dénonce le scandale du parc minier Tellure, à Sainte-Marie-aux-Mines, en Alsace, qui a été ouvert en 2009. Prévu pour accueillir 150 000 visiteurs par an, il n’en aurait reçu en 2010 que « légèrement plus de 14 000, selon des données inégalement fiables », écrit la Cour. Le parc a pourtant coûté plus de 13 millions d’euros au contribuable et continue de perdre de l’argent.

« A aucun moment, les collectivités publiques qui ont subventionné le projet ne se sont interrogées sur sa viabilité économique », écrit la Cour, qui rappelle que de nombreux acteurs avaient pourtant prévenu que les pronostics de fréquentation étaient irréalisables. De son ton toujours aussi implacable, la Cour recommande donc de « faire un audit d’ensemble » du parc, qui permette de prendre ensuite « une décision raisonnée », sans exclure « l’hypothèse d’une fermeture complète ». Les habitants de la communauté de communes du Val d’argent, qui a mis 3,7 millions d’euros dans l’opération, apprécieront.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/02/08/plagistes-languedociens-et-retraites-neo-caledoniens-epingles-par-la-cour-des-comptes_1640221_823448.html

Publié dans Y'en a marre des gaspillages de l'argent public | Pas de Commentaire »

Y’ en a marre des effectifs de la fonction publique

Posté par ippolito le 10 février 2012

En vingt ans, 800.000 agents territoriaux en plus

Les effectifs de la fonction publique territoriale n’ont pas cessé de croître. Pour partie en raison des transferts de compétences. Les élus parient sur la mutualisation des services.

Depuis longtemps, le gouvernement vilipende les élus accusés de ne pas avoir contrôlé la progression de leurs effectifs. Les chiffres sont incontestables : les collectivités et leurs satellites représentaient, en 2009, 1,9 million d’emplois contre 1,1 million en 1988. L’ensemble pèse 34 % des agents publics et 9 % de la population active française. 

La réponse des élus rappelant à l’Etat qu’il n’a cessé depuis des années d’organiser des transferts d’effectifs vers les collectivités -ouvriers du ministère des Transports pour l’entretien des routes, personnel scolaire, sans oublier ceux pour la gestion du RMI -est tout aussi connue.
Dans le département du Nord par exemple, les effectifs sont passés de 5.270 à 7.897 entre 1998 et 2009, dont seulement 469 hors transfert de l’Etat, remarque le rapport annuel de la Cour des comptes.

 En quinze ans, les collectivités ont aussi amélioré les services offerts aux populations (petite enfance, repas aux personnes âgées, police municipale, formation professionnelle, amélioration de la collecte des déchets, etc.). Et répondu présent lorsque l’Etat leur a demandé, comme Xavier Bertrand récemment, de multiplier les emplois aidés, qui ont par la suite été régularisés.
Aujourd’hui, reconnaissent toutefois en coulisse certains élus, si l’Etat ne peut formellement pas imposer des réductions d’effectifs, car l’article 72 de la Constitution garantit la libre administration des collectivités, la question du déséquilibre entre communes et intercommunalités est réelle. 

Confier à des structures intercommunales de plus en plus de fonctions devait s’accompagner en théorie d’économies de personnels dans les communes. Les effectifs des premières ont grimpé de 9,7 % entre 1998 et 2009 pour atteindre 149.000 agents. Mais, dans le même temps, les communes ont continué à recruter : 138.000 agents (principalement avant 2003), soit une augmentation annuelle de 1,4 %. En 2010, les dépenses de personnel s’élevaient à 32,6 milliards pour les communes contre 5,38 milliards pour les intercommunalités.

« Le gouvernement fantasme sur la ville de Strasbourg, qui a transféré son personnel à la communauté urbaine et n’a plus qu’un salarié, le directeur général des services » raconte un observateur averti qui souligne par ailleurs qu’une partie des emplois sont à temps partiel. Mais la mutualisation des effectifs est un processus qui prend du temps pour être efficace et répondre correctement aux besoins des populations, rétorquent les responsables de l’Association des communautés de France (ADCF) rappelant que la France compte 40.000 collectivités territoriales.

En attendant, certains suggèrent que la démographie pourrait se charger de régler le problème : l’âge moyen des agents atteignait 44,7 ans fin 2009 et un tiers d’entre eux auront l’âge de la retraite en 2016. Une meilleure gestion des relations sociales pourrait aussi être utile : le récent rapport annuel de la Cour des comptes montre que, faute de s’occuper des carrières des employés, le taux d’absentéisme est supérieur à 10 % dans les communes qui emploient plus de 350 personnes.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201885330514-en-vingt-ans-800-000-agents-territoriaux-en-plus-287303.php

Publié dans Y'en a marre des gaspillages de l'argent public | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des politiques

Posté par ippolito le 10 février 2012

Le gouvernement met en avant le déficit «énorme» de la Sécurité sociale pour culpabiliser les assurés sociaux et leur faire accepter de payer toujours plus pour des prestations sans cesse réduites. Mais c’est ce même gouvernement et ses prédécesseurs qui sont responsables du déficit, pas les salariés ni les malades. 

La présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, dans une interview au Parisien du 19 juin, met par exemple en parallèle le déficit annoncé de plus de deux milliards d’euros de la caisse vieillesse, avec ce que l’État doit à cette caisse au titre de la solidarité vieillesse, dette qui se monte à… 4 milliards d’euros! Mais le gouvernement, au lieu de payer ce qu’il doit, veut nous convaincre qu’il faut accepter de diminuer encore les pensions et reculer l’âge du départ en retraite pour «sauver» le système! 

Et cela n’est qu’une petite partie de la dette de l’État envers les organismes de la Sécurité sociale. Il doit par exemple à la caisse des non-salariés agricoles 4,6 milliards d’euros qu’il voudrait faire endosser au régime général! 

Nous arrivons ainsi à un total de plus de 8 milliards d’euros. 

Sécurité sociale : l’annonce d’un déficit… et de nouvelles coupes sombres 

La Cour des comptes a publié le 8 septembre son rapport annuel sur la Sécurité sociale. Son déficit aurait été de 30 milliards en 2010. « Abyssal », « historique », « record » : on n’a pas épargné les adjectifs pour sensibiliser la population… aux sacrifices qu’on veut continuer à lui imposer dans ce domaine aussi. Car la discussion du budget 2012 de la Sécu est en cours.

En 2008, le déficit n’atteignait pas neuf milliards. Il a donc plus que triplé en deux ans, représentant maintenant 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). La dette cumulée de la Sécurité sociale se monte à 136 milliards. Pourquoi cette augmentation importante ?

Selon la Cour des comptes, la moitié de ce déficit viendrait de la crise : baisse des cotisations due au chômage et aux suppressions d’emplois, exonérations de cotisations patronales, à quoi il faut ajouter le remboursement de la dette. Ce sont donc les banques qui bénéficient de ces déficits-là.

Mais on préfère nous parler de l’autre moitié du déficit, qui viendrait de ce que le système de protection sociale français serait beaucoup trop généreux vis-à-vis des assurés sociaux. En particulier il rembourserait trop les médicaments et toutes les dépenses de santé. Et la Cour des comptes et le gouvernement lui-même de réclamer qu’on mette fin à cet incroyable laxisme.

Car dénoncer les remboursements, surtout de médicaments, c’est orienter les mesures que le gouvernement envisage de prendre. Quand on parle du prix des médicaments, on confond volontairement le prix payé par l’assuré social, et qui lui est plus ou moins remboursé, et le prix imposé par les laboratoires, y compris pour des produits inutiles, voire dangereux comme le Mediator de Servier. La Cour des comptes évoque bien en passant « l’incohérence » des prix fixés en accord entre l’État et les laboratoires, mais c’est les remboursements qu’elle montre du doigt.

Pour « maîtriser les dépenses de santé », il faudrait selon elle revoir les remboursements des frais hospitaliers et de médicaments. Il faudrait en particulier supprimer ou réduire fortement la prise en charge à 100 % (qualifiée de façon abusive, mais orientée, de « niche sociale » !) dont bénéficient les malades atteints d’une affection de longue durée, les nouveau-nés, les femmes enceintes de plus de six mois.

Il faudrait aussi, préconise-t-elle, réduire les dépenses des hôpitaux, en les contraignant à être compétitifs, à se regrouper, en diminuant les dotations forfaitaires. Il faudrait économiser un milliard sur le personnel de la Sécurité sociale qui serait loin d’être assez mobile. Enfin il faudrait augmenter la CRDS, cet impôt de « contribution au remboursement de la dette sociale ».

Pour dénoncer cette dette, la Cour des comptes trouve des accents lyriques : « La dépendance à la dette est devenue le poison de la Sécurité sociale. La dette sociale est une drogue. » Elle est moins mordante quand il s’agit de la dette de l’État, pourtant trois fois plus élevée pour un budget de montant comparable. Et moins critique pour dénoncer les dépenses militaires et le coût du renflouement des banquiers.

Le gouffre sans fond de la « dette sociale » 

Les milliards que rapporteront les trois mesures annoncées par le gouvernement sont destinés à alimenter les caisses de la Cades – Caisse d’amortissement de la dette sociale. Cet organisme a été créé en 1996, pour gérer la « dette sociale », autrement dit les déficits de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse – c’est-à-dire pour rembourser leurs dettes. Au total, sur les 134,6 milliards d’euros de dette qui lui ont été transférés depuis sa création, 42,7 milliards seulement ont été remboursés. Reste donc presque 92 milliards, à quoi il faut ajouter les 85 milliards d’euros de dettes supplémentaires que le gouvernement prévoit de lui transférer au titre des années 2009 à 2011.

Les ressources de la Cades proviennent de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et de 0,2 point de CSG, ce qui a représenté en 2009 au total 8 milliards d’euros. C’est loin de faire le compte, même avec les nouvelles ressources décidées par le gouvernement. Pour rembourser les dettes qui viennent à échéance, et payer les intérêts dus, la Cades doit lancer des emprunts sur les marchés financiers, accroissant de ce fait encore le poids de la dette. Le gouvernement vient de décider de repousser de quatre ans, jusqu’en 2025, la durée de vie de la Cades. C’est la quatrième fois que cette date butoir est reculée : à l’origine, elle avait été fixée à 2009. Mais cela ne fait que repousser l’échéance, sans régler le problème du trou creusé dans les caisses de la Sécurité sociale par les bas salaires, le chômage et les cadeaux au patronat.

http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/11/16/2639371_l-etat-premier-fraudeur-de-la-securite-sociale.html

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette, Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des gaspillages

Posté par ippolito le 10 février 2012

Ce parc minier, dans le Haut-Rhin, est l’exemple type, selon la Cour des comptes, des projets touristiques mal montés à l’origine et qui handicapent durablement les finances des communes locales.

Le projet prévoyait un espace muséographique de 2800 m2, tablait sur 150.000 visiteurs par an, un parcours de 2 heures 30, pour un investissement de 11,9 millions d’euros. Au final, le parc minier Tellure du Val d’Argent, dans le Haut-Rhin, accueille environ 14.000 personnes par an, dans 2500 m2, pour une visite de 2 heures maximum et a coûté 13,37 millions d’euros. La Cour des comptes n’y va pas de main morte: ce musée monté par la communauté de communes du Val d’Argent, qui permet aux touristes de visiter à pied la mine Saint-Jean Engelsbourg, est la chronique «d’un échec annoncé».

Avant le démarrage des travaux, plusieurs études avaient chiffré entre 33.000 et 50.000 le nombre maximum d’entrées annuelles envisageables. Et malgré la révision en baisse des projets initiaux, les coûts n’ont pas été maîtrisés. «Au terme de presque deux décennies d’études et de travaux», rappelle la Cour, les coûts dépassent de près de 60% les estimations initiales. Problème, le parc a été financé à hauteur de 7,7 millions d’euros sur deniers publics, à raison notamment de 1,78 million par l’Union européenne et 5 millions au total par la région Alsace et le département du Haut-Rhin.

Depuis, et malgré une amélioration récente des comptes, «après deux années de fonctionnement d’un équipement revu à la baisse par rapport au projet initial, mais avec des tarifs nettement plus élevés qu’à l’origine, l’exploitation a connu un déficit cumulé de 196.000 euros», hypothéquant d’autant les finances de la communauté de communes du Val d’Argent et de son office du tourisme.

Gestion du personnel hasardeuse
Pire encore: cet office chargé de gérer le parc n’a toujours pas mis en place une comptabilité «permettant de produire des données précises retraçant la fréquentation et l’exploitation du parc minier», alors qu’en 2010 «la répartition entre le nombre d’entrées payantes et le nombre d’entrées gratuites n’était pas connue».

Côté dépenses, la gestion du personnel est plus que hasardeuse comme en témoigne le fait que les guides, travaillant pendant la période d’ouverture d’avril à octobre, sont payés sur toute l’année. Au final, «l’échec du parc minier Tellure s’explique avant tout par l’aveuglement persistant dont a fait preuve la communauté de communes du Val d’Argent», conclut la Cour des comptes.

Verdict des magistrats de la Cour des comptes qui n’excluent pas une fermeture de ce parc: «Pour légitime qu’il soit, le souci de revivifier un territoire en déclin économique ne saurait justifier l’engagement d’investissements démesurés».

Réponse, pleine d’humour du président de la communauté de commune du Val d’Argent: «Tellure a besoin de promotion et si ce rapport y contribue à l’échelle nationale je m’en réjouis car cette incursion dans la vie des mines d’argent de la Renaissance mérite d’être vécue…»

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/02/07/20002-20120207ARTFIG00731-l-echec-annonce-du-parc-minier-tellure-du-val-d-argent.php

Publié dans Y'en a marre de la culture | Pas de Commentaire »

Y’en a marre Du déficit budgétaire de l’état

Posté par ippolito le 10 février 2012

Le déficit budgétaire de l’Etat français s’est établi à 90,8 milliards d’euros à fin 2011 contre un niveau record de 148,8 milliards un an auparavant, a confirmé mercredi 8 février le ministère du budget.

Ce chiffre avait déjà été annoncé le 24 janvier par la ministre du budget, Valérie Pécresse, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. La ministre s’était alors déclarée « d’ores et déjà certaine » que le déficit public, qui intègre également les comptes de la Sécurité sociale et des collectivités locales, « sera substantiellement inférieur à l’objectif de 5,7 % du PIB » (produit intérieur brut) que s’était fixé le gouvernement.

Le 29 janvier, lors d’un entretien télévisée, le chef de l’Etat avait confirmé que le déficit public avait été ramené en 2011 à 5,4 % du PIB, « peut-être 5,3 % ».

« La France est un pays sérieux, qui se modernise et va être en avance sur le plan de passage de réduction du déficit alors qu’il y a six mois on nous disait que c’était inatteignable, cela montre que l’on est dans la bonne direction », a déclaré mercredi 8 février sur RTL le ministre de l’économie, François Baroin.

365 MILLIARDS DE DÉPENSES, 275 MILLIARDS DE RECETTES

Au 31 décembre 2011, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 365,4 milliards d’euros contre 425,7 milliards au 31 décembre 2010, a précisé le ministère du budget.

Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) se sont établies à 275,2 milliards d’euros contre 274,9 milliards à fin décembre 2010.

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/08/le-deficit-budgetaire-de-2011-s-etablit-a-90-8-milliards-d-euros_1640201_1471069.html

Publié dans Y'en a marre des déficits et de la dette | Pas de Commentaire »

Y’en a marre des gaspillages

Posté par ippolito le 4 février 2012

Combien coûtent les voeux de Sarkozy ?

Les voeux du Président coûtent cher : les 11 cérémonies de voeux de Sarkozy de janvier ont coûté 6,5 millions d’euros, rien que ça !

De Metz à Lanvéoc, de Lille à Marseille en passant par Cayenne, tout au long du mois de janvier, Sarkozy a pris son bâton de pèlerin de la bonne année. L’ Elysée a organisé par moins de 11 cérémonies de voeux. Sans compter les 2 prestations télévisées des 1er et 29 janvier ni les 5 sauteries organisées à l’ Elysée, où Sarkozy a reçu successivement les parlementaires, les magistrats, les représentants des religions, etc…

En province, il y en a eu pour tout le monde: enseignants, soldats, flics, pompiers, personnels soignants, paysans, chefs d’entreprise… et même les fans de Jeanne d’ Arc. Sarkozy ne s’était jamais autant démené pour souhaiter une « bonne année » à ses « chers compatriotes ». On se demande bien pourquoi.

Officiellement, c’est le Président qui se déplaçait, pas le « candidat présumé ». Même lorsqu’il moque les propositions de l’un de ses adversaires ou qu’il en tance un autre ? Quand le Conseil constitutionnel devra vérifier les comptes de campagne du candidat Sarkozy, il risque donc de souffrir. Au total, la facture des voeux présidentiels s’élève cette année à pas moins de 6,5 millions d’euros.

C’est la 4ème année consécutive que Sarkozy « décentralise » ses voeux. En 2009, il s’était déplacé 5 fois, avec un coût moyen de 17 000 euros par prestation, hors transport. En 2010, la facture grimpe à 45 000 euros la cérémonie, toujours sans le coût des déplacements.

Les chiffres des voeux présidentiels de 2011 n’ont pas été rendus publics et les chiffres pour 2012 ont été estimés par le canard enchainé. Estimation prudente: le montant des amuse-gueules et du vin millésimé 2012 doit avoisiner les 50 000 euros par sauterie. Soit déjà un coût de 550 000 euros.

Manque évidemment, le coût de chacun des déplacements – la plupart du temps aériens – du chef de l’ Etat, de ses troupes, voire des journalistes qui les accompagnent. Manque aussi le montant des moyens humains et des matériels déployés pour chaque voyage.

Pour 10 de ces allers et retours en province, Sarkozy a utilisé un Falcon 7X. Soit une vingtaine d’heures de vol au tarif unique de 5000 euros ( prix d’ami du ministère de la Défense). Pour se rendre en Guyane, Sarkozy est monté à bord de son Air Sarko One. Une quinzaine d’heures de vol facturées 20 000 euros l’unité. Le montant total des déplacements atteint donc 400 000 euros. Un chiffre qu’il faut au moins doubler si l’on y ajoute le coût du Spare ( l’avion de secours) et du zinc réservé aux journalistes, conseillers, services de sécurité, etc. Soit 800 000 euros. Une somme proche des estimations de la Cour des comptes, qui assure que le coût moyen de la moindre balade élyséenne en France dépasse les 90 000 euros uniquement pour le transport.

René Dosière a établi le coût du déploiement des forces de sécurité lors des déplacements de Sarkozy ( voir Coût des déplacements en avion de Sarkozy et Le vrai coût des déplacements de Sarkozy ). Pour quelques instants passés sur le terrain par Sarkozy, flics et gendarmes sont mobilisés une douzaine d’heures. En général, ils sont un millier à assurer la sécurité du chef de l’ Etat et de sa cour. Soit 450 000 euros la prestation de poulets et pandores. Et donc 4,9 millions pour 11 cérémonies de voeux.

Et puisque Sarkozy trouve que tout est mieux en Allemagne, il pourrait s’inspirer de l’exemple d’ Angela Merkel. Quand la chancelière embarque son époux lors d’un déplacement officiel, celui-ci paie sa place au tarif d’un billet de 1ère classe.

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/combien-coutent-les-voeux-de-sarkozy/

Publié dans Y'en a marre des gaspillages de l'argent public, Y'en a marre des politiques | Pas de Commentaire »

1...34567
 

MesMots |
The World News Times |
Conserver notre cadre de vi... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Manger!...Manger!
| sauver mon exploitation
| PASSION OCEAN