Y’en a marre du patrimoine de Sarkozy

La fortune de Nicolas Sarkozy a progressé de 30% depuis son élection en 2007

Le Président-candidat a évalué son patrimoine personnel à un peu plus de 2,7 millions d’euros contre 2,1 millions au début de son quinquennat.

Dans le Journal officiel de ce samedi 24 mars, on peut lire que Nicolas Sarkozy n’est toujours pas propriétaire d’un bien immobilier et que l’essentiel de son patrimoine est constitué de contrats d’assurance-vie. 

Presque 650.000 euros de plus qu’en 2007. En cinq ans, le patrimoine personnel du chef de l’Etat aura progressé de près de 30%. Comme l’indique l’édition de ce samedi 24 mars du Journal Officiel, Nicolas Sarkozy dispose désormais d’un patrimoine d’un peu plus de 2,7 millions d’euros. 

Une fortune qui se décompose de la façon suivante : contrats d’assurance-vie (2,58 millions dont 2,3 auprès de la banque HSBC France), diverses collections (autographes, montres, statuettes) estimées à 100.000 euros ainsi que 56.919 euros crédités sur le compte courant ouvert au nom du couple, toujours auprès de HSBC France. 

La fortune personnelle de Carla Bruni-Sarkozy n’est pas pris en compte

La déclaration précise également le régime matrimonial de Carla Bruni-Sarkozy et de son mari, à savoir une communauté de biens réduite aux acquêts. Ce qui, en clair, signifie que chaque époux conserve à titre personnel, tout ce qu’il possédait avant le mariage de même que que ce qu’il pourrait être amené à recevoir par la suite dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Pour mémoire, Le magazine Capital avait évalué en 2008 à 18,7 millions d’euros la fortune personnelle de Carla Bruni-Sarkozy.

Lors de la campagne présidentielle qui lui a permis de succéder à Jacques Chirac, le président candidat avait fait état d’un patrimoine de 2,1 millions d’euros. Comme en 2007, Nicolas Sarkozy mentionne d’ailleurs aussi les 34% du capital qu’il détient dans la société d’avocat Selas CSC, sans en apporter d’estimation financière à cette participation. Le chef de l’Etat précise également qu’il n’est propriétaire d’aucun bien immobilier ni de placements en actions.

Près de 6.000 euros versés chaque mois à ses ex-épouses

Il signale encore dans cette déclaration qu’il verse chaque mois une pension alimentaire de 3.000 euros à son ex-épouse, Cécilia Attias, pour Louis Sarkozy, ainsi que d’une prestation compensatoire de 2.926 euros par mois pour Marie-Dominique Culioli, sa première femme. Au total, le chef de l’Etat consacre donc un petit tiers de son indemnité nette mensuelle (19.331 euros) au paiement de ses pensions alimentaires.

Cette publication dans le Journal Officiel est une obligation légale. Chaque président élu doit publier l’état de son patrimoine au début et à la fin de son mandat. Par ailleurs, tous les candidats à l’élection présidentielle doivent déposer au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine en même temps que le dépôt de leurs parrainages. Seule celle du candidat élu sera rendu publique.

http://www.challenges.fr/elections-2012/20120324.CHA4646/la-fortune-de-nicolas-sarkozy-a-progresse-de-30-depuis-son-election-en-2007.html

Y’en a marre des magouilles

Bettencourt : enquête sur 30 ans d’arrangements fiscaux

Liliane Bettencourt possédait des biens largement sous-évalués, comme une villa aux Baléares déclarée trente fois moins que sa valeur réelle. Comment a-t-elle échappé au fisc ? 
  
Liliane Bettencourt appartient à cette catégorie de Français qui peut discuter de son taux d’imposition avec l’Etat. En 1981, déjà, elle avait envoyé son mari se plaindre auprès de François Mitterrand qui s’apprêtait à instaurer l’impôt sur les grandes fortunes. « Franchement, Liliane et toi vous avez quand même de quoi manger… », avait grogné le président, qui accepta d’exonérer l’outil de travail de l’IGF, comme le réclamait André, son vieil ami des années de guerre.

Aujourd’hui, encore, les choses se sont faites en douceur. De juillet à décembre 2010, l’avocat Pascal Wilhelm a fait des allers-retours entre l’hôtel particulier de Neuilly et l’administration fiscale. Désormais, à Bercy, on assure que « tout est sous contrôle ». Comme s’il fallait se faire pardonner.

« Pendant quinze ans, jamais un inspecteur des Impôts n’a mis un pied chez Liliane », dit Claire Thibout. L’ex-comptable des Bettencourt a longtemps guetté : les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros ne sont-ils pas théoriquement soumis à un examen approfondi tous les trois ans ? Mais rien n’est jamais venu, excepté des « contrôles sur pièces », exercés depuis leur bureau par les agents du fisc.

Ainsi, il aura fallu attendre 2010 pour que l’administration des Impôts réalise que la villégiature de campagne de Liliane Bettencourt à l’Arcouest, en Bretagne, ne valait pas 1,07 million d’euros, comme l’indiquait sa déclaration d’ISF, mais 3,2 millions. La propriété (25 pièces, maison de maître et dépendances, piscine, tennis) a fait l’objet de maints reportages et n’importe quel agent immobilier des Côtes-d’Armor pouvait en indiquer le prix.

Idem pour la villa de Formentor aux Baléares (275m2 habitables, 2.000m2 de terrain) réévaluée à 9,9 millions, alors qu’elle avait été jusqu’alors déclarée pour… 310.500 euros. Anecdotiques, ces petits arrangements, au regard des millions évaporés hors frontières ? Ou révélateurs de la mansuétude dont a bénéficié la famille Bettencourt ?

Bien avant la divulgation des enregistrements clandestins réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt, le procureur de Nanterre Philippe Courroye, qui enquêtait sur les mirifiques dons de la milliardaire à François-Marie Banier, avait averti Bercy d’une éventuelle fraude. Eric Woerth en est alors informé. Banier subit un contrôle, mais sa généreuse bienfaitrice ne suscite pas la moindre curiosité du ministre [...] Un an et demi plus tard, au plus fort du scandale, Eric Woerth est soupçonné d’avoir voulu protéger celle qui employait son épouse et qui n’a jamais caché son soutien à Nicolas Sarkozy…

Marie-France Etchegoin – Le Nouvel Observateur

http://tempsreel.nouvelobs.com/l-enquete-de-l-obs/20111130.OBS5696/bettencourt-enquete-sur-30-ans-d-arrangements-fiscaux.html

Y’en a marre de la fraude de la TVA

La fraude à la TVA prive l’Etat de 10 milliards d’euros par an

La TVA représenterait entre un quart et un tiers de la fraude fiscale et sociale, selon un rapport publié cette semaine par la Cour des comptes. Malgré l’ampleur des pertes pour l’Etat, le montant des recouvrements ne progresse pas depuis dix ans.

Par ces temps de disette budgétaire, voilà un chiffre qui mérite la plus grande attention : la fraude à la TVA grève les caisses de l’Etat de 10 milliards d’euros par an. A titre de comparaison, c’est le double de ce que l’Etat verse à Pôle emploi chaque année. Et la moitié de l’argent qui serait nécessaire à François Hollande pour financer ses nouveaux projets !

Première recette de l’Etat (132 milliards d’euros), la TVA représenterait ainsi entre un quart et un tiers de la fraude fiscale et sociale, selon un rapport publié cette semaine par la Cour des comptes à la demande de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. 

Une part anormalement élevée, puisqu’elle est deux fois supérieure à celle que la TVA occupe dans l’ensemble des prélèvements obligatoires.
Face à une fraude très diverse, de la plus fruste (activités occultes, fausses factures) à la plus complexe (carrousel à dimension internationale), l’administration a tenté d’accroître ses moyens de contrôle. 

Mais elle n’a pas su trouver de réponse à la hauteur des enjeux, regrette la cour. Les contrôles fiscaux ne donnent pas de meilleurs résultats qu’il y a dix ans. En proportion, ils ont même décliné : les redressements stagnent aux alentours de 3 milliards d’euros chaque année depuis 2000, alors que l’impôt a gonflé de 20 % sur cette période. 

Pire, sur ces montants réclamés, moins de la moitié est finalement récupérée par l’Etat. En effet, nombre d’entreprises disparaissent et ne s’acquittent jamais de leur dette fiscale. Les fraudes les plus complexes (carrousel), qui impliquent des entreprises installées dans plusieurs pays européens, donnent lieu à des recouvrements très faibles, regrette la cour.

Face aux échanges mondialisés

Maigre consolation, la France n’est pas seule dans ce cas : 7 % des recettes de TVA lui échappent, contre 10 % en Allemagne, 17 % au Royaume-Uni et même 22 % en Italie (voir graphique) ! Au final, seuls la Suède, les Pays-Bas, et le Danemark enregistrent de meilleurs résultats que l’Hexagone.

Les Etats ont en effet du mal à s’adapter à des échanges de plus en plus mondialisés. Le développement du commerce sur Internet, par exemple, brouille les frontières entre Etats. Les fraudeurs en profitent pour délocaliser artificiellement leur activité hors de France et profiter ainsi de taux de TVA inférieurs.

Le travail des contrôleurs fiscaux est devenu d’autant plus ardu que le nombre de très petites entreprises, souvent éphémères, explose (+1,2 million en dix ans). « Une telle situation constitue un véritable défi qui ne peut être relevé que par une modification en profondeur des techniques de recherche et de contrôle de l’administration », conclut la cour.

 « La coopération internationale doit devenir prioritaire », car les échanges d’informations et les contrôles coordonnés entre pays ne progressent pas. Les contrôles, qui sont pour l’instant partagés entre la direction des douanes et celle des finances publiques, devraient être réunis au sein de cette dernière, préconisent les sages de la Rue Cambon.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201938247851-la-fraude-a-la-tva-prive-l-etat-de-10-milliards-d-euros-par-an-300082.php

Y’en a marre des hausses des impôts

Impôt sur le revenu : la hausse que personne n’a vu venir

Les Français vont être plus nombreux à payer l’impôt sur le revenu cette année. Pourquoi? C’est la conséquence, jusqu’ici passée inaperçue, de la non-prise en compte de l’inflation dans le calcul de l’impôt.

  Ces simulations ont été effectuées par le Syndicat national unitaire des impôts (Snui). Elles font un zoom sur le revenu imposable de personnes travaillant à temps plein, en tenant compte des effets de la prime pour l’emploi (crédit d’impôt venant en aide aux ménages qui travaillent) et du quotient familial.

 Mais ces charges d’impôt restent théoriques. Il existe en effet de nombreux moyens d’alléger son imposition, notamment en jouant sur les niches fiscales (emplois à domicile, loi Scellier pour l’investissement immobilier…).
      
La surprise va être de taille pour 100000 à 200000 foyers français. Alors qu’ils étaient jusqu’ici dispensés d’impôt sur le revenu, ils devront en septembre envoyer un chèque au fisc.

Pourquoi? Sans s’étendre sur les conséquences de la mesure, le gouvernement a annoncé, lors du deuxième plan de rigueur en novembre 2011, le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR), et ce pour deux années consécutives (2012 et 2013).

Une vraie rupture car, depuis quatre décennies, la grille sur laquelle repose le calcul de l’impôt était révisée chaque année pour tenir compte de la hausse du coût de la vie (c’est ce qu’on appelle l’indexation sur le taux d’inflation). Or, il y a bien eu augmentation des prix l’an dernier (2,1%) et, malgré cela, l’ajustement traditionnel n’a pas eu lieu.

Douloureuse découverte… en septembre

Résultat : plus de 100000 foyers vont payer l’impôt pour la première fois cette année; par effet domino, nombre de contribuables pourraient changer de tranche, et plus généralement ceux qui ont gagné plus d’argent en 2011 paieront plus en 2012.

 « Le gel du barème a un effet mécanique : cela conduit à une augmentation généralisée de l’impôt sur le revenu », décrypte Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (Snui).

D’ailleurs, le gouvernement s’attend à engranger 1,7 Md€ dans les caisses de l’Etat. Et le double en 2013, soit 3,4 Mds€. A titre de comparaison, le passage de la TVA de 5,5% à 7% ne devrait rapporter « que » 1,8 Md€ en 2012. Le gel du barème de l’IR n’est donc pas une « mesurette »!

Alors que nombre de Français ont jusqu’au 15 février pour payer leur premier tiers provisionnel, la hausse n’est pas encore visible. C’est en septembre, en recevant leur avis d’imposition, qu’ils feront cette douloureuse découverte. 

Selon les simulations du syndicat Snui, les hausses s’étaleront de 1,17% pour un couple aisé sans enfants à… 12,57% pour un célibataire.

Les questions de fiscalité seront à n’en pas douter au cœur de la campagne présidentielle. La France affole les compteurs avec un déficit attendu à 85 Mds€ en 2012…
 

http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/impot-sur-le-revenu-la-hausse-que-personne-n-a-vu-venir-06-02-2012-1848178.php

Y’en a marre du budget du parlement européen

Le budget du Parlement s’ élève à 1,7 milliard d’ euros. Il représente près d’ 1 % du budget de l’Union européenne mais 20 % des dépenses administratives des institutions européennes.

Budget 2011 : 1,686 milliard d’euros dont 37 % sont affectés aux frais de personnel (essentiellement les salaires des 6 000 employés).

Une grande partie du personnel est dédiée à la traduction de documents ou à l’interprétation des débats et réunions. (Plus d’un million et demi de pages ont été traduites en 2008).

Les dépenses des parlementaires européens (salaires, frais de voyage, bureaux et rémunération des assistants) représentent environ 24 % du budget.

Les dépenses relatives aux bâtiments du Parlement comptent pour 11 % du budget. Soit les achats immobiliers, les rénovations et les locations ainsi que les frais courants dans les trois lieux de travail – Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg – et dans les bureaux d’information des 27 Etats membres.

Le Parlement européen dispose en effet de bureaux d’information dans chacune des capitales des 27 États membres et dans plusieurs grandes villes « pour informer directement les citoyens de ses activités ».

Les dépenses de communication et d’information et les dépenses administratives (informatique et télécommunications notamment) s’élèvent à 23% du budget.

Les activités des groupes politiques représentent 5% du budget 2011.

La commission du budget du Parlement européen a voté en mars 2011 une augmentation de 2,3% du budget du Parlement pour 2012.

Source : Les Dossiers du Contribuable n°2 ” L’ Europe dilapide notre argent “.

http://www.observatoiredessubventions.com/2011/le-budget-du-parlement-europeen-17-milliard-d’euros/

Y’en a marre de la situation de la France

La situation critique de la France

La France est en train de devenir le maillon faible de la zone euro. En dépit de quelques réformes significatives (réforme des retraites, Crédit d’impôt recherche, réforme des universités, etc.), la situation économique de la France devient de plus en plus délicate.

Le déficit public structurel est de 4 points de PIB, le déficit de la balance courante des paiements de 3 points de PIB et la part de la production industrielle dans le PIB a chuté de 30 % de 1998 à 2011. 

La part de nos exportations dans les exportations mondiales a baissé de 40 % sur la même période. L’excès de nos dépenses publiques devient terrifiant, soit 8 points de PIB de plus que la moyenne des autres pays de la zone euro en 2011 et 9 points en 2012 !

Il faudrait baisser les dépenses publiques de 20 milliards d’euros dans chacune des trois années 2012 – 2014 et les geler ensuite en volume pendant trois ans. Les programmes des deux candidats du second tour, annoncés par les sondages, ne préparent absolument pas l’opinion à une telle évolution. 

L’un de ces deux candidats annonce 45 milliards de hausses d’impôts pour financer 20 milliards d’augmentation des dépenses publiques, tandis que l’autre, plus prudent, est peu explicite sur ses intentions en matière de finances publiques.

Tout porte à penser que l’année 2012, avec une prévision de baisse du PIB de la zone euro selon la Commission européenne, ne sera pas simple à gérer quel que soit l’élu.

C’est le déficit du commerce extérieur qui est le signe le plus inquiétant de l’effondrement relatif de notre base productive. Ce déficit a atteint 3,5 % du PIB en 2011 quand les excédents allemands atteignent le double en points de PIB ! Le taux d’activité de la population est très faible : il nous manque trois millions d’emplois productifs marchands pour retrouver une position compétitive moins calamiteuse.

Or, le candidat annoncé victorieux au second tour veut traiter le problème par des hausses massives de la fiscalité afin de punir les « riches » pour leur cupidité. Alors que la concurrence fiscale et sociale fait rage au sein de l’Union européenne et que la relance de l’économie dépend de la volonté des entrepreneurs et des investisseurs de rebâtir le « site de production France », une telle annonce ne peut qu’encourager ces créateurs de richesses à fuir le pays. Etrange paradoxe ! On veut développer les entreprises en punissant les entrepreneurs.

Pourtant François Hollande a bien identifié qu’il fallait encourager l’innovation tandis que Nicolas Sarkozy veut réduire le coût du travail. En réalité, il faut faire les deux !

Les entreprises du CAC 40 sont très internationalisées et les entreprises industrielles du CAC 40 font les deux tiers de leur activité et les trois quarts de leurs profits hors de France. Nous devons nous donner pour objectif de reconstruire derrière elles, un ensemble cohérent de 400 grandes entreprises internationales, à forte base française, qui puissent servir de fer de lance de la reconstruction de filières de production compétitives tandis qu’une politique fiscale et d’encouragement à l’innovation doit permettre l’essor de 4 000 puissantes ETI (entreprises de taille intermédiaire) qui permettront de mailler le territoire national de 40 000 PME dynamiques.

La croissance économique mondiale se territorialise : ce sont des métropoles puissantes et des districts régionaux dynamiques qui concentrent la création de richesses dans tous les pays du monde.

La France doit accélérer le redéploiement de son appareil de production en favorisant l’émergence de trois niveaux de métropoles pour servir d’écosystèmes de développement aux trois groupes d’entreprises précitées : 

trois grandes métropoles (Grand Paris, Grand Lyon, Grand Marseille), une douzaine de métropoles régionales à vocation européenne et une cinquantaine de grandes préfectures permettant de concentrer tous les systèmes de décision, d’information et de recherche, et de financement pour les mettre en synergie au service des trois groupes d’entreprises. 

Des régions rendues pleinement responsables des systèmes d’innovation et de financement territoriaux complètent ce dispositif de reconquête.

Tout est encore possible. Mais il faut décider et agir vite !

Christian Saint-Etienne, est membre du conseil d’analyse économique et l’auteur de L’incohérence française (Grasset, 2012).

Christian Saint-Etienne, professeur au Conservatoire national des arts et métiers

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/03/19/la-situation-critique-de-la-france_1671106_3232.html