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Y’en a marre des primes des fonctionnaires du sénat

Posté par ippolito le 14 mars 2012

Et si on supprimait la prime individuelle de chauffage des fonctionnaires du Sénat pour économiser 3,4 millions d’euros par an ?

Dans la série « cherchons des économies », on tombe parfois sur des perles. Selon le magazine Capital, « les fonctionnaires du Sénat sont payés trois fois plus cher que leurs collègues de l’Etat ». Comment expliquer un tel écart ? En raison d’une accumulation de primes dont bénéficient ces fonctionnaires bien spécifiques. Un seul exemple : le versement d’une prime individuelle… de chauffage !

Non seulement l’intitulé prête à sourire (y a-t-il des problèmes de chaudière au palais du Luxembourg ?), mais le calcul de cette prime laisse rêveur : elle est indexée sur les cours du pétrole. Comme ceux-ci sont régulièrement à la hausse, il fallait s’y attendre : la prime a littéralement explosé. « Elle est passée de 1500 euros par an en 2000 à 4035 euros en 2011″, selon Capital. En la supprimant, l’Etat économiserait donc 3,4 millions d’euros par an.

Autre solution pour éviter un choc éco-thermique : financer cette prime sur la cagnotte du Sénat. Nous vous en parlions le 30 septembre 2008. Le budget de fonctionnement annuel du Sénat est d’environ 340 millions d’euros. 

Mais la haute assemblée dispose également d’un trésor de guerre caché, une cagnotte constituée notamment par les excédents budgétaires (que le Sénat refuse de reverser chaque année à l’Etat contrairement à l’Assemblée nationale) et surtout par un important patrimoine immobilier. En 2008, cette fameuse cagnotte s’élevait à 1,5 milliard d’euros.

Qu’est-elle devenue depuis ? Elle n’a quasiment pas bougé. Selon le quotidien La Tribune, au 10 novembre 2011, la cagnotte s’élevait à 1,3 milliard d’euros. Pour justifier cette cagnotte, le nouveau président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a expliqué que celle-ci servait avant tout à payer les retraites des sénateurs et des fonctionnaires du Sénat. 

Si les sénateurs ont réformé leur système de retraites (fin de la double cotisation au profit d’un système par points depuis 2011, hausse des cotisations et report de l’âge légal de 60 à 62 ans), le système reste encore très avantageux : « un mandat de sénateur de six ans offre une pension mensuelle de 1 932 euros ; deux mandats, 3 096 euros. La pension moyenne atteint… 4 644 euros », explique La Tribune. Allez, encore un petit effort…

*** Sources
- Etienne Gingembre, « Sommet de l’Etat, 254 millions d’euros d’économies possibles », Capital n°242, décembre 2011, page 64
- Jean-Christophe Chanut, « Nouvelle polémique autour de la « cagnotte » du Sénat », La Tribune, 10 novembre 2011
- Cariès et Suzette Bloch, « La Bataille du Sénat », Robert Laffont, 2011

http://www.politique.net/2011121301-prime-individuelle-chauffage.htm

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Y’en a marre du coût des soins de santé des clandestins

Posté par ippolito le 14 mars 2012

Soins de santé pour les clandestins : un coût de plus de 662 millions d’euros en 2009
    
Le coût des soins de santé des immigrés clandestins s’est élevé à 662,65 millions d’euros en 2009 pour le contribuable français, selon l’ étude de Jean-Paul Gourévitch, « Ce que nous coûte l’immigration irrégulière ». Extraits.

La France est le seul pays de l’Europe de Schengen à posséder une législation en la matière, même si d’autres pays européens acceptent, notamment dans le cadre des urgences, de soigner des étrangers en situation irrégulière.

L’AME (Aide médicale d’Etat), introduite par la loi du 27 juillet 1999, fait bénéficier les étrangers en situation irrégulière des prestations maladies analogues aux étrangers en situation régulière et aux salariés du régime général.

L’AME comprend trois volets : l’aide médicale de droit commun, la procédure de soins urgents et l’aide médicale humanitaire.
L’AME de droit commun : 540 millions d’euros

L’AME de droit commun concerne plus de 90% des bénéficiaires et suppose une résidence ininterrompue depuis plus de 3 mois et un plafond de ressources inférieur ou égal à 634 euros par mois pour une personne seule et de 951 euros pour 2 personnes. Le nombre des bénéficiaires est en augmentation quasi constante.

La dépense moyenne  par individu est de 2 041 euros, mais en fait une centaine de très gros consommants (plus de 100 000 euros par an) représentent 5% du total des dépenses.

Les soins urgents pour les non-admissibles à l’AME ont coûté 84,25 millions d’euros en 2009
Les soins urgents concernent les étrangers non admissibles à l’AME, mais auxquels l’absence de soins ferait courir un risque grave. Les prestations (essentiellement des séjours hospitaliers) sont facturées à la CPAM par les établissements sur la base du prix de journée (TJP). La dépense a représenté 84,25 millions d’euros en 2009 pour une dotation forfaitaire de l’État de 40 millions.

L’AME humanitaire : 6,4 millions d’euros

L’AME humanitaire, soit 6,4 millions d’euros, concerne pour sa plus grande part le rapatriement sanitaire d’étrangers de Mayotte vers la Réunion mais s’applique aussi à l’aide complémentaire dispensée aux personnes en CRA ou en garde à vue et à des cas exceptionnels d’étrangers.

La procédure d’étranger malade : 32 millions d’euros.

Le coût santé des migrations irrégulières n’est pas seulement constitué par l’AME. Il faut y ajouter les procédures pour étrangers souffrant d’une maladie leur faisant courir un risque mortel et dont les soins ne peuvent être prodigués dans le pays d’origine. Elles sont prises en charge par la CMU (Couverture maladie universelle) . 

Théoriquement le demandeur doit justifier d’un an de résidence sur le territoire et accomplir trois démarches :

demander à la préfecture un titre de séjour en raison de son état de santé
faire apprécier sa situation médicale par  un médecin-chef compétent
attendre l’accord du préfet.

Dans la pratique la première condition est accordée parfois avec une souplesse qui confine au laxisme, la seconde permet rarement au médecin de savoir si un traitement existe dans le pays d’origine. Quant au préfet, il avalise presque systématiquement les demandes présentées.

Les statistiques portant sur les années 2006 à 2008 montrent que cette procédure concerne annuellement environ 40 000 personnes.  Le rapport 2007 note qu’elle est souvent utilisée soit par ceux qui ne sont pas admissibles à l’AME, soit pour permettre à l’étranger de rester en France au-delà de sa durée de séjour.

http://www.lecri.fr/2011/07/04/soins-de-sante-pour-les-clandestins-un-cout-de-plus-de-662-millions-deuros-en-2009/24144

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