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Y’en a marre du prix des clopes

Posté par ippolito le 23 mars 2012

Le prix du tabac va flamber en octobre

Le prix du tabac va augmenter au 1er octobre de 7,6%. 

Cette nouvelle hausse confirmée par le ministère de l’Economie après une indiscrétion du figaro.fr est le résultat d’un effet combiné du relèvement de la TVA de 1,6 point et d’une hausse des prix de 6% prévue antérieurement. La dernière hausse remontait à l’automne dernier (+6%). 

Les fumeurs peuvent s’estimer heureux. Ils échappent à une augmentation encore plus importante. Si le gouvernement avait choisi de répercuter intégralement l’augmentation de la TVA, la hausse pour le fumeur aurait été supérieure à 10%.

Un cadeau aux cigarettiers

Comment Bercy est parvenu à adoucir la hausse? Il semble que le ministère renonce à des rentrées fiscales supplémentaires pour faire un cadeau aux cigarettiers. «Effectivement il y a une baisse du taux des droits à la consommation (NDLR : la fiscalité perçue par l’Etat) de 64,25% à 63,31%», explique-t-on à Bercy. Résultat pour les caisses de l’Etat : une hausse des recettes de 60 millions d’euros en 2012. 

http://www.aujourdhui-en-france.fr/economie/votre-argent/le-prix-du-tabac-va-flamber-en-octobre-06-02-2012-1848637.php

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Y’en a marre du CAC 40

Posté par ippolito le 23 mars 2012

CAC 40 : un groupe sur deux ne paie quasiment pas d’IS

Le rapporteur du budget à l’Assemblée a mis en lumière la faible contribution des grands groupes à l’impôt sur les sociétés. Le gouvernement a introduit quelques mesures limitant l’optimisation fiscale.

Nicolas Sarkozy a indiqué, mardi soir avoir « découvert » que certains des grands groupes français « maximisent les avantages fiscaux » et qu’ « une partie d’entre eux ne paient pas du tout d’impôt ». Selon son équipe de campagne, c’est même un groupe sur deux du CAC 40 qui n’acquitterait aujourd’hui aucun impôt sur les sociétés, notamment par le jeu des niches fiscales.

L’été dernier, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), avait publié un rapport sur le sujet qui avait fait des vagues. Au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009, indique-t-il, les 40 groupes du CAC ont été redevables au total d’un montant moyen, par exercice et hors crédit d’impôt recherche (CIR), de 3,5 milliards d’euros, soit un montant moyen par exercice et par groupe de 86 millions. Le rapport rappelait toutefois que ces groupes, souvent internationalisés, ont bien sûr été imposés hors de France.
Divisions au sein du patronat

Au-delà de cette moyenne, notait le député, « 23 groupes [sur 44, compte tenu des changements dans l'indice boursier, NDLR] ont été redevables d’un impôt brut inférieur à 50 millions d’euros sur chacune des trois années, quatre d’entre eux étant redevables d’un impôt brut nul sur chacun des trois exercices ». 

Si l’on rapporte ce montant à un chiffre d’affaires moyen de 30 milliards d’euros, cela revient, de fait, à considérer qu’un groupe du CAC 40 sur deux ne paie pas, ou quasiment pas, d’IS. Le rapport le confirme par un autre calcul en indiquant que l’impôt brut minoré des crédits d’impôt (hors CIR) était nul ou négatif au titre de 52 exercices sur 120 (entre 2007 et 2009).

Si les chiffres exhaustifs ne sont pas connus pour les années plus récentes, Gilles Carrez recommandait d’ « agir sans attendre » (« Les Echos » du 6 juillet 2011). « Pourquoi ne pas plafonner les charges financières déductibles, comme le font les Allemands, en limitant l’avantage fiscal à un pourcentage du bénéfice ? Ce serait une sorte d’IS minimum », proposait l’élu. 

A l’occasion des deux plans de rigueur adopté à l’été, puis à l’automne, le gouvernement a plafonné les reports de déficit (une mesure qui a rapporté 700 millions à l’Etat dès l’an dernier) et instauré une surtaxe sur les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour un gain évalué à plus de 1 milliard d’euros.

Outre la faible imposition effective des grands groupes en France, le débat porte sur les écarts avec les PME. D’autres travaux publiés par le Conseil des prélèvements obligatoires et la Direction du Trésor ont montré que le rapport allait du simple au double. 

Si les PME réalisant moins de 7,6 millions de chiffre d’affaires bénéficient d’un taux réduit d’IS (à 15 %), les niches fiscales bénéficient pour l’essentiel aux grands groupes, notamment celles portant sur le report des déficits (beaucoup de petites entreprises fragilisées meurent avant de pouvoir reporter leurs pertes) et sur la déductibilité des charges financières du résultat imposable (les PME ont moins de capacité d’endettement que les grandes entreprises).

 « L’imposition des plus grandes entreprises est incontestablement substantiellement plus faible au regard de leur niveau d’activité ou de profit économique que celle des entreprises petites et moyennes », écrivait pour sa part Gilles Carrez.

Ce diagnostic sur les écarts d’imposition a suscité des divisions au sein même du patronat entre l’Afep – qui représente les 100 plus grandes entreprises -et le Medef. Ce qui a influé sur les propositions fiscales récentes des uns et des autres. Le Medef demande d’étendre le périmètre du taux réduit d’IS à 15 % aux entreprises réalisant jusqu’à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, afin d’aider les PME à grandir. François Hollande propose de limiter les niches fiscales (lire ci-contre) et de moduler davantage le taux d’IS.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201936247613-cac-40-un-groupe-sur-deux-ne-paie-quasiment-pas-d-is-299496.php

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