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Y’en a marre des gaspillages de l’argent public

Posté par ippolito le 24 mars 2012

Hauts-de-Seine : 4,6 millions d’euros pour le nouveau logo du Conseil général

Coût du nouveau logo du Conseil général des Hauts-de-Seine : 4,6 millions hors taxes d’euros sur 2 ans. Dont 4,5 millions € HT pour la dépose, la fabrication et la pose de la nouvelle signalétique.

À titre de comparaison, le Conseil général consacre chaque année 1,2 millions d’ euros à sa signalétique courante. Selon une étude de BVA réalisée il y a 2 ans, l’ancien logo n’était pas perçu ” comme un signe institutionnel mais comme la délimitation d’un territoire “…

Le précédent logo existait depuis la naissance du département (1964-1967). A titre de comparaison, le Conseil général de l’ Essonne a pondu, quant à lui, 6 logos en 11 ans.

Le losange du nouveau logo ” a été travaillé avec un léger arrondi,un bombé qui lui donne une prestance, une qualité, une ambition”.

Suite à une procédure d’appel d’offres, 2 agences de communication ont été retenues, l’agence Pixelis Corporate, pour la création du nouveau logo et celle de la charte graphique, et l’agence DPI Design, pour l’état des lieux, le recensement des besoins, la création d’un système de signalétique global et le suivi du déploiement.

Budget

Dépose, fabrication et pose de la nouvelle signalétique : 4,5 millions € HT
2,5 millions € HT la première année, 2 millions € HT la deuxième année.

Création logo et charte : 68 700 € HT

Indemnité pour les candidats non retenus : 9 000 € HT

Budget Pixelis : 59 700 € HT

Signalétique : 111 850 € HT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’état des lieux et le recensement des besoins, la création d’un système de signalétique global et le suivi du déploiement.

Le déploiement du logo s’ opèrera en 2 ans, sur l’ensemble des supports de communication et de la signalétique du Conseil général : bâtiments administratifs, collèges, structures sociales, musées, parcs et jardins, équipements sportifs, chantiers…

Source : Conseil général des Hauts-de-Seine

http://www.observatoiredessubventions.com/2011/hauts-de-seine-46-millions-deuros-pour-le-nouveau-logo-du-conseil-general/

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Y’en a marre du prix du gasoil

Posté par ippolito le 24 mars 2012

Après celui de l’essence, le prix du gazole flambe

Les prix des carburants à la pompe ont atteint de nouveaux records historiques la semaine dernière en France, une flambée désormais générale puisque le gazole, carburant préféré des automobilistes français, a dépassé pour la première fois son ancien sommet datant de plus de trois ans.

Le litre de gazole a atteint 1,458 4 euro, enfonçant ainsi son ancien sommet (1,454 1 euro) établi en mai 2008, d’après les relevés hebdomadaires mis en ligne lundi par le ministère du développement durable.

Quant à l’essence, le litre de super sans plomb 95 a bondi à 1,645 1 euro et celui du sans plomb 98 à 1,688 3 euro, battant ainsi tous les deux leurs records antérieurs remontant à la semaine précédente.

Le fait que le gazole ait à son tour franchi ses anciens sommets, alors que c’était déjà fait depuis le début de l’année pour l’essence sans plomb, est une nouvelle particulièrement mauvaise pour les automobilistes, étant donné que le gazole représente environ 80 % de la consommation française de carburants automobiles, loin devant le super sans plomb 95 (15 %) et le sans plomb 98 (5 %).

Ces prix de vente à la pompe sont des moyennes nationales calculées par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) à partir de données fournies par les stations-services. Mais comme de nombreux automobilistes le constatent au quotidien, les prix à la pompe dépassent déjà allègrement ces moyennes dans certains points de vente.

Cette spirale des prix des carburants en France est liée à des facteurs dont les effets se conjuguent depuis la fin de 2011. Des tensions géopolitiques au Moyen-Orient maintiennent les cours du pétrole brut à des niveaux très élevés. A cela s’ajoute un affaiblissement de l’euro par rapport au dollar, qui amplifie le coût de l’or noir une fois sa valeur convertie dans la monnaie européenne.

Résultat, le coût d’un baril de Brent exprimé en euros n’a jamais été aussi élevé, même si son prix en billets verts (autour de 125 dollars) est loin du record atteint en juillet 2008 (147,50 dollars).

RÉACTIONS POLITIQUES

Cette flambée des prix des carburants, qui frappe les automobilistes au portefeuille, a suscité de nombreuses réactions et les candidats à l’élection présidentielle se sont emparés du sujet, multipliant les propositions plus ou moins étayées pour tenter de la contrer. 

Le socialiste François Hollande s’est engagé à bloquer temporairement les prix de l’essence, une mesure que le président sortant Nicolas Sarkozy a qualifiée de « populisme » et de « démagogie ». Le Front de gauche, lui, propose carrément de nationaliser Total pour créer un « pôle public de l’énergie », alors que Marine Le Pen a promis de baisser le prix de l’essence de 0,20 euro par litre en réduisant les taxes, et que François Bayrou a suggéré de renforcer la concurrence entre les raffineurs.

Mais ce phénomène est loin d’être franco-français. Même aux Etats-Unis, où les prix à la pompe sont pourtant bien moins élevés qu’en Europe en raison d’une fiscalité plus faible, les prix de l’essence s’imposent aussi comme un thème de campagne majeur, dans la perspective de l’élection présidentielle qui se déroulera en novembre.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/20/apres-l-essence-le-prix-du-gazole-flambe-en-france_1672424_3224.html

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Y’en a marre des augmentations des impôts et des taxes

Posté par ippolito le 24 mars 2012

Voici l’ évolution des recettes publiques en France depuis 2006.

La baisse de l’ampleur des mesures fiscales du plan de relance a accru les prélèvements obligatoires de 11 milliards d’euros en comptabilité nationale. 

Hors plan de relance, les modifications de la législation fiscale ou sociale les ont diminués de 7 milliards d’euros en 2010. 

Le remplacement de la taxe professionnelle par d’autres impôts y contribue pour 7,9 milliards d’euros, sous les réserves indiquées ci-dessous, et la baisse du taux de TVA sur la restauration pour 1,9 milliards d’euros. Les autres mesures, fiscales et sociales, ont globalement augmenté les prélèvements.

La croissance spontanée, à législation constante, des prélèvements obligatoires a ainsi été de 3,0 %. La hausse du PIB en valeur s’étant établie à 2,3 %, leur élasticité au PIB a été de 1,3. Celle des seules recettes fiscales nettes de l’Etat a été plus élevée.

Cette croissance spontanée des recettes, supérieure à celle du PIB comme souvent en période de reprise, et la baisse du coût des dispositions fiscales du plan de relance expliquent la hausse du taux des prélèvements obligatoires, alors que plusieurs mesures, notamment la réforme de la taxe professionnelle, ont tendu à la réduire.

Coût de la réforme de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par d’autres impôts ont constitué une réforme importante et complexe. Le coût de la réforme de la taxe professionnelle pour les administrations publiques était estimé, dans les rapports annexés au projet de loi de finances pour 2010, à 11,7 milliards d’euros en 2010 et 4,3 milliards d’euros en régime permanent. 

Ce chiffrage reposait sur une prévision du produit que la taxe professionnelle aurait dégagé si elle avait été maintenue et sur une simulation de l’impact des nouveaux impôts sur les comptes des entreprises. 

Le surcoût prévu en 2010 tenait pour l’essentiel au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, qui devait encore donner lieu à d’importants remboursements cette année-là.

Le coût en 2010 a été fortement révisé, à la baisse, puisqu’il est désormais estimé par le Gouvernement à 7,7 milliards d’euros. Le coût en régime permanent a été relevé à 4,8 milliards d’euros, notamment en raison d’une décision du Conseil constitutionnel qui a conduit à revoir le produit des nouveaux impôts.

 Dans la mesure où le rendement de ceux-ci en 2010 est connu, il devrait être possible de réévaluer ces coûts a posteriori. D’importantes difficultés subsistent néanmoins pour procéder à cette réévaluation.

Le coût de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 est égal à la différence entre les encaissements de taxe professionnelle qui auraient dû être constatés en 2010 si elle avait été maintenue, d’une part, et les recouvrements effectivement réalisés au titre des nouveaux impôts et des reliquats de taxe professionnelle, d’autre part.

Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire en 2010 a montré que les défaillances du dispositif d’enregistrement de ces taxes et impôts dans les comptes de l’Etat, notamment le compte d’avances aux collectivités territoriales, ne permettent pas de valider les montants déclarés par l’administration. 

Sous cette importante réserve, le coût de la réforme de la taxe professionnelle en 2010, pour l’ensemble des administrations publiques, peut être reconstitué de la manière suivante.

Le montant brut de la taxe professionnelle payée par les entreprises et enregistrée sur le compte d’avances en 2009 s’était élevé à 31,6 milliards d’euros. L’Etat avait cependant pris à sa charge des dégrèvements et remboursements accordés aux entreprises pour 13,5 milliards d’euros.

Le produit net de la taxe professionnelle recouvré sur les entreprises a donc été de 18,1 milliards d’euros. Il faut y ajouter des recettes perçues directement par l’Etat et non reversées aux collectivités territoriales, ce qui conduit à un total de 24,3 milliards d’euros.

 Le produit net qu’aurait procuré la taxe professionnelle en 2010 si elle avait été maintenue peut être estimé, conventionnellement, en multipliant ce montant par le taux de croissance du PIB en valeur (2,3 %), ce qui conduit à une estimation de 24,9 milliards d’euros.

En 2010, les nouveaux impôts ont rapporté 17,2 milliards d’euros (10,3 milliards d’euros pour la cotisation sur la valeur ajoutée, 4,9 milliards d’euros pour la cotisation foncière et 1,2 milliards d’euros pour l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, auxquels s’ajoute 0,8 milliards d’euros au titre des reliquats sur les cotisations minimales et de péréquation de la taxe professionnelle).

 Des recettes de taxe professionnelle ont continué à être enregistrées en 2010 sur le compte d’avances ( 11,4 milliards d’euros), au titre des exercices antérieurs ou parce que des rôles complémentaires ont été émis. Elles ont été légèrement inférieures aux remboursements et dégrèvements pris en charge par l’Etat (11,6 milliards d’euros), notamment au titre du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, et le solde net s’est élevé à – 0,2 milliards d’euros.

Le produit net total des nouveaux impôts et de la taxe professionnelle a ainsi été de 17,0 milliards d’euros en 2010, alors que la taxe professionnelle aurait rapporté 24,9 milliards d’euros. 

Ces estimations sont fragiles car elles reposent sur les montants enregistrés dans les comptes de l’Etat au titre des recouvrements de taxe professionnelle et des remboursements et dégrèvements qui sont parfois peu cohérents et souvent invérifiables, comme l’a montré le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de 2010. A

Sous cette réserve, le coût de la réforme peut être estimé à 7,9 milliards d’euros en 2010 pour l’ensemble des administrations publiques. Les prélèvements obligatoires sur les entreprises ont été réduits d’autant (soit 0,4 % du PIB) en 2010.

Le produit de la taxe professionnelle reversé par l’Etat aux collectivités territoriales en 2009 s’est élevé à 30,2 milliards d’euros. Si la taxe professionnelle avait été maintenue et avait crû, comme le PIB en valeur, de 2,3 % en 2010 et si le montant reversé aux collectivités territoriales avait augmenté d’autant, elles auraient reçu environ 30,9 milliards d’euros en 2010.

 La compensation relais versée par l’Etat s’étant élevée à 32,4 milliards d’euros, elles ont obtenu environ 1,5 milliards d’euros de ressources supplémentaires et le coût pour l’Etat s’est élevé à 9,4 milliards d’euros.

source: Rapport des finances publiques 2010 de la Cour des comptes

http://www.impots-economie.com/evolution-des-recettes-publiques-depuis-2006/

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