Y’en a marre du patrimoine de Sarkozy

La fortune de Nicolas Sarkozy a progressé de 30% depuis son élection en 2007

Le Président-candidat a évalué son patrimoine personnel à un peu plus de 2,7 millions d’euros contre 2,1 millions au début de son quinquennat.

Dans le Journal officiel de ce samedi 24 mars, on peut lire que Nicolas Sarkozy n’est toujours pas propriétaire d’un bien immobilier et que l’essentiel de son patrimoine est constitué de contrats d’assurance-vie. 

Presque 650.000 euros de plus qu’en 2007. En cinq ans, le patrimoine personnel du chef de l’Etat aura progressé de près de 30%. Comme l’indique l’édition de ce samedi 24 mars du Journal Officiel, Nicolas Sarkozy dispose désormais d’un patrimoine d’un peu plus de 2,7 millions d’euros. 

Une fortune qui se décompose de la façon suivante : contrats d’assurance-vie (2,58 millions dont 2,3 auprès de la banque HSBC France), diverses collections (autographes, montres, statuettes) estimées à 100.000 euros ainsi que 56.919 euros crédités sur le compte courant ouvert au nom du couple, toujours auprès de HSBC France. 

La fortune personnelle de Carla Bruni-Sarkozy n’est pas pris en compte

La déclaration précise également le régime matrimonial de Carla Bruni-Sarkozy et de son mari, à savoir une communauté de biens réduite aux acquêts. Ce qui, en clair, signifie que chaque époux conserve à titre personnel, tout ce qu’il possédait avant le mariage de même que que ce qu’il pourrait être amené à recevoir par la suite dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Pour mémoire, Le magazine Capital avait évalué en 2008 à 18,7 millions d’euros la fortune personnelle de Carla Bruni-Sarkozy.

Lors de la campagne présidentielle qui lui a permis de succéder à Jacques Chirac, le président candidat avait fait état d’un patrimoine de 2,1 millions d’euros. Comme en 2007, Nicolas Sarkozy mentionne d’ailleurs aussi les 34% du capital qu’il détient dans la société d’avocat Selas CSC, sans en apporter d’estimation financière à cette participation. Le chef de l’Etat précise également qu’il n’est propriétaire d’aucun bien immobilier ni de placements en actions.

Près de 6.000 euros versés chaque mois à ses ex-épouses

Il signale encore dans cette déclaration qu’il verse chaque mois une pension alimentaire de 3.000 euros à son ex-épouse, Cécilia Attias, pour Louis Sarkozy, ainsi que d’une prestation compensatoire de 2.926 euros par mois pour Marie-Dominique Culioli, sa première femme. Au total, le chef de l’Etat consacre donc un petit tiers de son indemnité nette mensuelle (19.331 euros) au paiement de ses pensions alimentaires.

Cette publication dans le Journal Officiel est une obligation légale. Chaque président élu doit publier l’état de son patrimoine au début et à la fin de son mandat. Par ailleurs, tous les candidats à l’élection présidentielle doivent déposer au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine en même temps que le dépôt de leurs parrainages. Seule celle du candidat élu sera rendu publique.

http://www.challenges.fr/elections-2012/20120324.CHA4646/la-fortune-de-nicolas-sarkozy-a-progresse-de-30-depuis-son-election-en-2007.html

Y’en a marre des magouilles

Bettencourt : enquête sur 30 ans d’arrangements fiscaux

Liliane Bettencourt possédait des biens largement sous-évalués, comme une villa aux Baléares déclarée trente fois moins que sa valeur réelle. Comment a-t-elle échappé au fisc ? 
  
Liliane Bettencourt appartient à cette catégorie de Français qui peut discuter de son taux d’imposition avec l’Etat. En 1981, déjà, elle avait envoyé son mari se plaindre auprès de François Mitterrand qui s’apprêtait à instaurer l’impôt sur les grandes fortunes. « Franchement, Liliane et toi vous avez quand même de quoi manger… », avait grogné le président, qui accepta d’exonérer l’outil de travail de l’IGF, comme le réclamait André, son vieil ami des années de guerre.

Aujourd’hui, encore, les choses se sont faites en douceur. De juillet à décembre 2010, l’avocat Pascal Wilhelm a fait des allers-retours entre l’hôtel particulier de Neuilly et l’administration fiscale. Désormais, à Bercy, on assure que « tout est sous contrôle ». Comme s’il fallait se faire pardonner.

« Pendant quinze ans, jamais un inspecteur des Impôts n’a mis un pied chez Liliane », dit Claire Thibout. L’ex-comptable des Bettencourt a longtemps guetté : les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros ne sont-ils pas théoriquement soumis à un examen approfondi tous les trois ans ? Mais rien n’est jamais venu, excepté des « contrôles sur pièces », exercés depuis leur bureau par les agents du fisc.

Ainsi, il aura fallu attendre 2010 pour que l’administration des Impôts réalise que la villégiature de campagne de Liliane Bettencourt à l’Arcouest, en Bretagne, ne valait pas 1,07 million d’euros, comme l’indiquait sa déclaration d’ISF, mais 3,2 millions. La propriété (25 pièces, maison de maître et dépendances, piscine, tennis) a fait l’objet de maints reportages et n’importe quel agent immobilier des Côtes-d’Armor pouvait en indiquer le prix.

Idem pour la villa de Formentor aux Baléares (275m2 habitables, 2.000m2 de terrain) réévaluée à 9,9 millions, alors qu’elle avait été jusqu’alors déclarée pour… 310.500 euros. Anecdotiques, ces petits arrangements, au regard des millions évaporés hors frontières ? Ou révélateurs de la mansuétude dont a bénéficié la famille Bettencourt ?

Bien avant la divulgation des enregistrements clandestins réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt, le procureur de Nanterre Philippe Courroye, qui enquêtait sur les mirifiques dons de la milliardaire à François-Marie Banier, avait averti Bercy d’une éventuelle fraude. Eric Woerth en est alors informé. Banier subit un contrôle, mais sa généreuse bienfaitrice ne suscite pas la moindre curiosité du ministre [...] Un an et demi plus tard, au plus fort du scandale, Eric Woerth est soupçonné d’avoir voulu protéger celle qui employait son épouse et qui n’a jamais caché son soutien à Nicolas Sarkozy…

Marie-France Etchegoin – Le Nouvel Observateur

http://tempsreel.nouvelobs.com/l-enquete-de-l-obs/20111130.OBS5696/bettencourt-enquete-sur-30-ans-d-arrangements-fiscaux.html

Y’en a marre de la fraude de la TVA

La fraude à la TVA prive l’Etat de 10 milliards d’euros par an

La TVA représenterait entre un quart et un tiers de la fraude fiscale et sociale, selon un rapport publié cette semaine par la Cour des comptes. Malgré l’ampleur des pertes pour l’Etat, le montant des recouvrements ne progresse pas depuis dix ans.

Par ces temps de disette budgétaire, voilà un chiffre qui mérite la plus grande attention : la fraude à la TVA grève les caisses de l’Etat de 10 milliards d’euros par an. A titre de comparaison, c’est le double de ce que l’Etat verse à Pôle emploi chaque année. Et la moitié de l’argent qui serait nécessaire à François Hollande pour financer ses nouveaux projets !

Première recette de l’Etat (132 milliards d’euros), la TVA représenterait ainsi entre un quart et un tiers de la fraude fiscale et sociale, selon un rapport publié cette semaine par la Cour des comptes à la demande de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. 

Une part anormalement élevée, puisqu’elle est deux fois supérieure à celle que la TVA occupe dans l’ensemble des prélèvements obligatoires.
Face à une fraude très diverse, de la plus fruste (activités occultes, fausses factures) à la plus complexe (carrousel à dimension internationale), l’administration a tenté d’accroître ses moyens de contrôle. 

Mais elle n’a pas su trouver de réponse à la hauteur des enjeux, regrette la cour. Les contrôles fiscaux ne donnent pas de meilleurs résultats qu’il y a dix ans. En proportion, ils ont même décliné : les redressements stagnent aux alentours de 3 milliards d’euros chaque année depuis 2000, alors que l’impôt a gonflé de 20 % sur cette période. 

Pire, sur ces montants réclamés, moins de la moitié est finalement récupérée par l’Etat. En effet, nombre d’entreprises disparaissent et ne s’acquittent jamais de leur dette fiscale. Les fraudes les plus complexes (carrousel), qui impliquent des entreprises installées dans plusieurs pays européens, donnent lieu à des recouvrements très faibles, regrette la cour.

Face aux échanges mondialisés

Maigre consolation, la France n’est pas seule dans ce cas : 7 % des recettes de TVA lui échappent, contre 10 % en Allemagne, 17 % au Royaume-Uni et même 22 % en Italie (voir graphique) ! Au final, seuls la Suède, les Pays-Bas, et le Danemark enregistrent de meilleurs résultats que l’Hexagone.

Les Etats ont en effet du mal à s’adapter à des échanges de plus en plus mondialisés. Le développement du commerce sur Internet, par exemple, brouille les frontières entre Etats. Les fraudeurs en profitent pour délocaliser artificiellement leur activité hors de France et profiter ainsi de taux de TVA inférieurs.

Le travail des contrôleurs fiscaux est devenu d’autant plus ardu que le nombre de très petites entreprises, souvent éphémères, explose (+1,2 million en dix ans). « Une telle situation constitue un véritable défi qui ne peut être relevé que par une modification en profondeur des techniques de recherche et de contrôle de l’administration », conclut la cour.

 « La coopération internationale doit devenir prioritaire », car les échanges d’informations et les contrôles coordonnés entre pays ne progressent pas. Les contrôles, qui sont pour l’instant partagés entre la direction des douanes et celle des finances publiques, devraient être réunis au sein de cette dernière, préconisent les sages de la Rue Cambon.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201938247851-la-fraude-a-la-tva-prive-l-etat-de-10-milliards-d-euros-par-an-300082.php