Y’en a marre de la fraude de la TVA

La fraude à la TVA prive l’Etat de 10 milliards d’euros par an

La TVA représenterait entre un quart et un tiers de la fraude fiscale et sociale, selon un rapport publié cette semaine par la Cour des comptes. Malgré l’ampleur des pertes pour l’Etat, le montant des recouvrements ne progresse pas depuis dix ans.

Par ces temps de disette budgétaire, voilà un chiffre qui mérite la plus grande attention : la fraude à la TVA grève les caisses de l’Etat de 10 milliards d’euros par an. A titre de comparaison, c’est le double de ce que l’Etat verse à Pôle emploi chaque année. Et la moitié de l’argent qui serait nécessaire à François Hollande pour financer ses nouveaux projets !

Première recette de l’Etat (132 milliards d’euros), la TVA représenterait ainsi entre un quart et un tiers de la fraude fiscale et sociale, selon un rapport publié cette semaine par la Cour des comptes à la demande de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. 

Une part anormalement élevée, puisqu’elle est deux fois supérieure à celle que la TVA occupe dans l’ensemble des prélèvements obligatoires.
Face à une fraude très diverse, de la plus fruste (activités occultes, fausses factures) à la plus complexe (carrousel à dimension internationale), l’administration a tenté d’accroître ses moyens de contrôle. 

Mais elle n’a pas su trouver de réponse à la hauteur des enjeux, regrette la cour. Les contrôles fiscaux ne donnent pas de meilleurs résultats qu’il y a dix ans. En proportion, ils ont même décliné : les redressements stagnent aux alentours de 3 milliards d’euros chaque année depuis 2000, alors que l’impôt a gonflé de 20 % sur cette période. 

Pire, sur ces montants réclamés, moins de la moitié est finalement récupérée par l’Etat. En effet, nombre d’entreprises disparaissent et ne s’acquittent jamais de leur dette fiscale. Les fraudes les plus complexes (carrousel), qui impliquent des entreprises installées dans plusieurs pays européens, donnent lieu à des recouvrements très faibles, regrette la cour.

Face aux échanges mondialisés

Maigre consolation, la France n’est pas seule dans ce cas : 7 % des recettes de TVA lui échappent, contre 10 % en Allemagne, 17 % au Royaume-Uni et même 22 % en Italie (voir graphique) ! Au final, seuls la Suède, les Pays-Bas, et le Danemark enregistrent de meilleurs résultats que l’Hexagone.

Les Etats ont en effet du mal à s’adapter à des échanges de plus en plus mondialisés. Le développement du commerce sur Internet, par exemple, brouille les frontières entre Etats. Les fraudeurs en profitent pour délocaliser artificiellement leur activité hors de France et profiter ainsi de taux de TVA inférieurs.

Le travail des contrôleurs fiscaux est devenu d’autant plus ardu que le nombre de très petites entreprises, souvent éphémères, explose (+1,2 million en dix ans). « Une telle situation constitue un véritable défi qui ne peut être relevé que par une modification en profondeur des techniques de recherche et de contrôle de l’administration », conclut la cour.

 « La coopération internationale doit devenir prioritaire », car les échanges d’informations et les contrôles coordonnés entre pays ne progressent pas. Les contrôles, qui sont pour l’instant partagés entre la direction des douanes et celle des finances publiques, devraient être réunis au sein de cette dernière, préconisent les sages de la Rue Cambon.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201938247851-la-fraude-a-la-tva-prive-l-etat-de-10-milliards-d-euros-par-an-300082.php