Y’en a marre des dépenses publiques

Posté par ippolito le 27 mars 2012

20 pistes pour baisser la dépense publique

Dans un pays où un emplois sur quatre relève de la sphère publique, il est plus facile d’annoncer des hausses d’impôts que de revoir le train de vie de la «maison France»… Voici quelques pistes d’économies au banc d’essai

FAIRE MAIGRIR L’ÉTAT

1. Geler les rémunérations des fonctionnaires

Avec 285 Mds€, les traitements et retraites de la fonction publique sont le premier budget de l’État. Même si le «point d’indice» (qui sert de référence aux augmentations générales) est gelé cette année pour la deuxième année consécutive, les rémunérations des agents progresseront quand même de 2 à 3% en 2012, selon la Fondation Ifrap (libérale). Et ce, grâce à l’ancienneté, aux hausses catégorielles, à la revalorisation des petits traitements. Or, contrairement à une idée reçue, le public est déjà mieux loti que le privé . L’Ifrap prône donc un vrai gel.

2. Poursuivre le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite

En cinq ans, cette mesure a rapporté 7 Mds€, dont la moitié a été réinvestie dans l’État sous forme de revalorisations salariales. Tout relâchement aurait des effets désastreux même si, les retraites des baby-boomeurs étant pour l’essentiel derrière nous, il faut s’attendre à des départs moins nombreux à partir de 2013. Le «un sur deux» fera économiser entre 800 et 970 M€/an entre 2011 et 2013, selon la Cour des comptes, qui suggère qu’à l’avenir une moindre somme soit rétrocédée aux fonctionnaires sous forme de hausses salariales.

3. Appliquer le «un sur deux» à tous les opérateurs publics

Ils sont près de 600, emploient 375.000 personnes et ont été épargnés par les ciseaux de Bercy. Le «un sur deux» ne leur est appliqué que depuis 2011. Et encore: ceux qui dépendent de l’Enseignement supérieur et de la recherche (58% du total) en sont exemptés. Ils en ont donc profité pour augmenter leurs effectifs (+1,5% en 2010)! Peuvent-ils rester éternellement en dehors de la norme?

4. Accélérer les cessions immobilières

Palais coûteux à entretenir et inadaptés au fonctionnement d’une administration moderne, immeubles de bureaux vides, casernes désertes… L’État a vendu pour 500 M€ de bâtiments en 2010. Il reste de quoi faire (la liste contient encore 1700 locaux) et il faut accélérer le tempo. Il faut surtout affecter une part plus élevée du produit des cessions au désendettement (15% aujourd’hui). N’oublions pas les belles résidences de la diplomatie française à l’étranger: certaines valent plusieurs dizaines de millions d’euros.

La France consacre 6% du PIB à l’Éducation

5. Regrouper les établissements scolaires

La France en compte deux fois plus que l’Allemagne pour une population scolaire moins nombreuse. Résultat, les coûts administratifs représentent 5% de la dépense Education chez nous contre 1,3% outre-Rhin, selon les calculs de l’Institut Thomas More. Mieux vaudrait des établissements moins nombreux (primaire et collèges surtout) et plus grands avec un solide réseau de transports scolaires. Les réactions épidermiques des parents dès qu’un recteur veut supprimer une classe en milieu rural montrent la difficulté de la tâche. Cela ne pourra se faire que dans le cadre d’un plan global.

6. Réduire les allègements sur les bas salaires

Très coûteuses (40 Mds€) et peu efficaces pour l’emploi, ces aides sont de plus en plus sur la sellette. Terra Nova, think-tank proche du PS, propose de revoir les exonérations sur les bas salaires, car, pour son directeur Olivier Ferrand, «elles n’atteignent pas leur objectif parce qu’elles ne touchent pas les ouvriers de l’industrie, les plus exposés à la mondialisation, qui gagnent autour du salaire médian. Elles concernent surtout les emplois peu qualifiés du BTP et de l’hôtellerie-restauration, préservés de la mondialisation». Ferrand propose de les «redéployer».

7. Diminuer les concours aux collectivités locales

Une baisse de 15% sur trois ans économiserait près de 9 Mds€. En Grande-Bretagne, David Cameron a entrepris de réduire d’un quart sur quatre ans les dotations aux collectivités. Le Canada est allé encore plus loin en les réduisant de moitié! En France, une réduction autoritaire de la DGF serait le seul moyen d’obliger les collectivités, qui ont recruté à tour de bras ces dernières années, à s’assagir. La lutte contre les déficits est «une oeuvre collective», leur a rappelé François Fillon mi-février.

8. Recentrer les subventions aux associations

Elles touchent 30 Mds/an d’argent public (État, collectivités locales…), selon l’Ifrap. Si beaucoup sont utiles – elles financent notamment l’aide aux personnes, les crèches, les fédérations sportives… -, on peut gagner quelques milliards en recentrant l’aide sur quelques secteurs clés, le social par exemple, et en demandant aux philanthropes du privé de prendre le relais, à la manière anglo-saxonne. Est-ce à l’État de financer des spectacles de marionnettes ou à une Région de subventionner des syndicats?

Enrayer la hausse des préstations sociales

9. Plafonner les indemnités chômage

Explosif! A l’UMP, Pierre Méhaignerie, Bruno Le Maire l’avaient timidement évoqué l’an dernier avant d’être priés de se taire. A gauche, Terra Nova y est favorable, certains syndicats – la CGT, notamment – n’y sont pas hostiles à condition qu’on ne touche qu’aux cadres. La France est le seul pays à offrir à la fois une indemnisation jusqu’à 6000 €/mois et une durée de deux ans (trois pour les plus de 50 ans) En Allemagne, l’indemnisation est plafonnée à 2200€, en Espagne à 1400€, en Italie à 1000€. La durée est aussi plus courte (un an en Italie, deux en Allemagne et en Espagne). Sur 30 Mds€/an d’allocations, un plafonnement à 4000€/mois entraînerait une économie de 370 M€, selon les calculs de l’Unedic. Beaucoup plus si on s’alignait sur le régime allemand.

10. Plafonner les aides aux ménages

Pour tenter d’enrayer l’inexorable montée des aides aux ménages (30 Mds€ en 2011), certains à droite (à l’UMP, entre autres) proposent de les plafonner. Puisqu’elles ne sont pas imposables, l’idée est que le total des aides de l’État, des collectivités et des organismes sociaux perçues par un ménage (RSA, aide au logement, au chauffage, à la cantine des enfants, etc.) ne puisse pas dépasser le niveau auquel on entre dans le barème de l’impôt sur le revenu (6000€/an de revenu imposable pour une part). Cela suppose une clarification du maquis d’aides que reçoivent les foyers. Les députés UMP proposent que, comme en Belgique, toutes les prestations figurent sur une carte à puce à la manière de la carte Vitale pour la santé. Un bon moyen aussi de lutter contre les fraudes.

11. Repenser la politique familiale

C’est la grande idée de François Hollande: il a d’abord pensé supprimer purement et simplement le quotient familial et le remplacer par un crédit d’impôt. Avec cet argument choc: ne touchant pas les foyers non imposables, il favorise les ménages aisés. Les enfants de pauvres n’auraient-ils pas la même valeur que les enfants de riches? Bercy a aussitôt pondu une note pour prévenir des conséquences de l’affaire: la mesure Hollande transférerait 3,50 Mds € des 50% les plus riches vers les 50% les plus pauvres. A moins qu’elle ne soit utilisée aussi pour faire des économies. Tollé des associations familiales: pourquoi casser ce qui marche depuis soixante-dix ans? Le candidat PS a reculé: s’il est élu, les plafonds du quotient seront «modulés». En clair, rabotés.

12. Mettre sous conditions de ressources les allocations familiales

Ce n’est pas prévu à ce jour par le candidat PS. Il est vrai que Lionel Jospin, qui l’avait fait en 1997, avait été obligé d’y renoncer dix mois plus tard face à la contestation. Mais l’idée pourrait refaire surface si la gauche gagne (Arnaud Montebourg l’a proposé lors de la primaire). Seule certitude, elle rapporterait gros: en 1997, où les allocations familiales avaient été abrogées au-delà de 25.000 F/mois (3800€), l’économie avait été de 6 MdsF (près d’1 Md€).

13. Mettre fin au cumul allocations familiales / supplément familial des fonctionnaires

Le saviez-vous? Les agents payés par l’État (fonctionnaires et contractuels) touchent un supplément familial de traitement en sus des allocs. Le système est très généreux: le supplément est versé dès le premier enfant et proportionnel au salaire (plafonné). La Cour des comptes chiffre le dispositif à 1,30 Md€/an et demande qu’on y mette bon ordre. Les syndicats sont d’accord, à condition que soit forfaitisé cet avantage en s’alignant sur le plus élevé. Ben voyons! La logique serait de demander aux agents – au minimum pour les nouvelles recrues – de choisir entre allocations et supplément.

Réduire les dépenses de santé

14 Introduire des franchises

Beaucoup, à gauche comme à droite, y réfléchissent. Le think-tank Terra Nova préconise «une dose de solidarité, en instaurant une franchise maladie en fonction des revenus pour la médecine de confort, jusqu’à 1000 euros par an. L’hôpital resterait remboursé intégralement». 

L’Institut Montaigne (libéral) a planché sur un système voisin: une franchise pour les médicaments et une autre pour les consultations, le reste étant entièrement pris en charge par la Sécu. En Suède, la franchise est de 200€ pour les médicaments et 100€ pour les consultations. En Belgique, il existe cinq tranches en fonction des revenus; en Allemagne, le taux de franchise est aussi fonction des revenus.

15. Définir un panier de soins

C’est la proposition phare de l’Institut Montaigne: gouvernement et partenaires sociaux définiraient un panier de soins intégralement remboursés par la Sécu. Le reste (optique, soins dentaires, cures thermales, etc.) serait pris en charge par les assurances complémentaires. Pour Montaigne, c’est la garantie d’une meilleure gestion, «plus active». Bref, d’un meilleur contrôle des coûts.

16. Lutter contre la surconsommation de médicaments

Nous sommes les plus gros consommateurs d’Europe: 114€ par tête, selon l’Assurance-maladie. C’est 7€ de plus que les Suisses, 20€ de plus que les Espagnols et deux fois plus que les Britanniques! En cause: notre passion pour les antidépresseurs et les antibiotiques, les mauvaises habitudes des médecins qui ont l’ordonnance facile et notre méfiance à l’égard des génériques, moins chers. Pour les seuls antiulcéreux et anticholestérol, nous ferions économiser 1 Md€ à l’Assurance-maladie en consommant autant de génériques que les Allemands.

Les Français sont les premiers consommateurs de médicaments d’Europe. Crédits photo : Patrick ALLARD/REA/Patrick ALLARD/REA
17. Revoir la liste des affections de longue durée (ALD)

Une trentaine de maladies au long cours (diabète, cancer, AVC…) sont prises en charge à 100% par la Sécu. Avec le vieillissement de la population, les ALD explosent: 9 millions de patients pour 78 Mds€ en 2011. Des économies ont été faites depuis deux ans (moins de prises en charge à 100%, moins de transports sanitaires gratuits) mais d’autres, plus douloureuses, sont nécessaires. Pour la Cour des comptes, il faut «réviser» la liste. En clair, la réduire.

18. Réserver l’aide médicale d’État aux soins d’urgence

Marine Le Pen propose de supprimer complètement l’AME. C’est oublier que les sans-papiers resteront, serment d’Hippocrate oblige, soignés aux frais de la Sécu pour leurs graves pathologies et les femmes, pour leurs grossesses. Mais devant l’explosion du coût de l’AME (plus de 650 M€/an), certains à l’UMP – la Droite populaire – souhaitent qu’elle soit réservée aux seuls soins d’urgence. Son coût en serait réduit de moitié, a calculé l’Institut Montaigne.

19. Des hôpitaux moins nombreux mais plus grands

Là aussi, comme pour l’école, il faut faire une croix sur l’idée qu’on se fait soigner tout près de chez soi. Selon l’Institut Thomas More, qui a comparé notre système à celui de l’Allemagne, nous avons moins de lits mais plus d’hôpitaux que nos voisins d’outre-Rhin. Résultat: un coût de fonctionnement plus élevé. Il faut donc impérativement revoir la carte des hôpitaux.

20. Multiplier les opérations en ambulatoire

Seul un tiers des opérations sont effectuées dans la journée en France, contre 80% en Grande-Bretagne. Beaucoup de petites chirurgies ne nécessitent aucun séjour à l’hôpital: encore un quart des patients opérés de la cataracte passe la nuit à l’hôpital. Un taux qui pourrait être très largement réduit.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/03/15/20002-20120315ARTFIG00799-20-pistes-pour-baisser-la-depense-publique.php

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Y’en a marre du train de vie de nos élus

Posté par ippolito le 26 mars 2012

Les avantages en nature des parlementaires et des notables

Entre les déjeuners gastronomiques, les voitures avec chauffeur et les colloques sous les palmiers, les grands élus mènent une vie confortable. Etat des lieux.

Pour fustiger les niches fiscales, les régimes spéciaux de retraite ou les bonus exorbitants des patrons du CAC 40, nos élus sont toujours prompts à dégainer. Lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux privilèges dont eux-mêmes bénéficient, il y a, par contre, peu de volontaires.

Dommage… Entre les voitures avec chauffeur, les restaurants à prix d’ami, les logements de fonction, les retraites aux petits oignons, les prêts immobiliers à taux zéro et même les déplacements privés en hélicoptère (dont furent longtemps friands Jean-Claude Gaudin et Michel Vauzelle, dans les Bouches-du-Rhône), les représentants du peuple sont plutôt bien traités par la République. 

Enfin, pas tous. Pour beaucoup d’entre eux, maires de petites communes, conseillers généraux de base ou élus régionaux lambda, les avantages liés à la fonction se résument souvent à trois fois rien. Mais plus on s’élève dans la hiérarchie élective et meilleurs sont les à-côtés. Se doute-t-on que les anciens présidents de l’Assemblée nationale disposent, à vie, d’une limousine avec chauffeur ?

Face aux grincements de dents de l’opinion, certains semblent toutefois décidés à réagir. En particulier Gérard Larcher, le nouveau président du Sénat, qui appelle désormais ses collègues à de profondes réformes. 

Réduction des remboursements de taxis pour les bénéficiaires de voitures de fonction, plafonnement de la cylindrée des véhicules à 2,5 litres, abandon de la première dans les avions au profit de la classe affaires… Outch ! Ça va grincer dans les couloirs de la Haute Assemblée. 

Voyages d’études : Les missions officielles cachent parfois des virées touristiques

En septembre dernier, l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) s’est offert une petite virée à Marrakech. Une dizaine d’élus locaux, dont le maire socialiste de Clichy, Gilles Catoire, secrétaire général de l’association, ont pu découvrir «toute la chaleur de la ville et de sa médina», selon le récit d’un des participants. «L’élu, avant d’être un homme d’action, est un homme d’inspiration. Partir à la découverte d’autres horizons géographiques et politiques fait partie de ses responsabilités», philosophe l’Amif dans le compte rendu de ce voyage.

Voilà sans doute pourquoi nos hommes politiques prennent si souvent l’avion. C’est bien simple, entre les missions officielles, les symposiums internationaux, les visites de courtoisie et les voyages d’études, ils ont tous mille raisons de déserter leurs assemblées aux frais de la République. Soyons juste, les petits élus de campagne ne partent jamais ou presque. Ceux qui ont la chance de représenter le peuple dans une grande ville ou, mieux encore, au Parlement, parviennent en revanche souvent à joindre l’utile à l’agréable.

Prenez Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, conseiller régional de Paca et adjoint au maire de Nice. En février dernier, ce cumulard a été chargé de représenter sa ville au carnaval de Rio. Il y est donc allé avec, en bandoulière, deux missions du plus haut intérêt stratégique : accueillir le char de Nice au pied du Pain de Sucre et relancer le jumelage avec Rio, signé en 1977. Harassé de travail, l’élu du Nouveau Centre a tout de même trouvé le temps de nous faire partager sur son blog «le son de la samba et le rythme endiablé des batteries».

Si les maires profitent des jumelages pour voir du pays, les députés et les sénateurs usent pour leur part des «groupes d’amitiés interparlementaires». Au nom du renforcement des liens avec les élus étrangers, ces clubs permettent de sillonner la planète sans bourse délier. A l’Assemblée nationale, on en dénombre 174, couvrant la plupart des Etats, 
y compris les Maldives (25 membres, dont le député Olivier Dassault) ou la Papouasie-Nouvelle-Guinée (Noël Mamère en est un membre assidu). La mauvaise nouvelle, c’est que le palais Bourbon limite à douze par an les voyages de l’ensemble de ces groupes d’amitié. Il faut donc prendre la file…

Les sénateurs ne sont pas casaniers non plus. Il y a deux ans, une délégation de leur «groupe interparlementaire d’amitié France-Cambodge et Laos», présidé par l’ex-ministre socialiste Catherine Tasca, est, par exemple, allée faire une petite virée dans nos ex-colonies indochinoises. Thème du déplacement : «Le Cambodge à l’entrée du XXIe siècle». Rude. Comme en témoigne le programme ci-dessous, les dîners et audiences protocolaires ont malgré tout laissé une petite place aux visites de temples, de musées et de marchés colorés.

Les séjours d’études de la Haute Assemblée sont si dépaysants que certains finissent par ne plus pouvoir s’en ¬passer. Grand amateur de voyages en Asie, mais plus tout jeune (79 ans), l’ancien sénateur UMP de Gironde Jacques Valade a ainsi renâclé pendant des semaines avant d’accepter de céder son fauteuil au Luxembourg. Pour le convaincre de lever le camp, son compagnon bordelais Alain Juppé a dû demander à Nicolas Sarkozy de le nommer… «ambassadeur itinérant en Asie». 

Depuis, notre homme multiplie les missions à Shanghai et Pondichéry, aux frais, cette fois, du Quai d’Orsay. Grâce à quoi Jacques Valade va échapper à la rigueur du Sénat : la Haute Assemblée vient en effet de décider qu’à partir du 1er janvier prochain ses élus ne s’envoleraient plus en première classe pour les longs voyages, mais en 
business. Misère…

Collaborateurs familiaux : Des postes en or pour les proches

Longtemps assistant d’une députée, Pierre Bachelot est aujourd’hui conseiller parlementaire au cabinet de la ministre de la Santé. Son employeur n’a pas changé pour autant, puisqu’il s’agit de sa mère, Roselyne Bachelot. Pas très moral ?

En tout cas très courant. Comme la dame au tailleur rose, des centaines d’élus n’hésitent pas à faire travailler leurs proches aux frais de la République. Rien ne le leur interdit, d’ailleurs. «Les assistants sont les collaborateurs particuliers du sénateur : recrutés directement par lui sans autre contrainte que l’opportunité politique et personnelle et la possession du baccalauréat, ils sont liés à leur employeur par un contrat de droit privé», précise, par exemple, le règlement de la Haute Assemblée. 

Dans la pratique, chacun de ses élus peut faire salarier par le Sénat (2 382 euros brut mensuels en moyenne) trois assistants à temps plein de son choix (ou six à temps partiel). Michel Charasse, le sénateur-maire de Puy-Guillaume, a ainsi recruté sans problème son épouse, Danièle, comme assistante parlementaire détachée en Auvergne. Idem pour la sénatrice socialiste Michèle André, qui salarie son fils Richard à Clermont-Ferrand. Notons que ce dernier ne risque pas d’être payé en retard, puisque c’est sa mère qui tient la vice-présidence de l’Agas, l’association qui gère les rémunérations des assistants de sénateur. 

L’Assemblée nationale est encore plus arrangeante : elle offre à chaque député un crédit global de 9 021 euros pour lui permettre de rémunérer à sa guise et au salaire qu’il souhaite de un à cinq collaborateurs. Corinne Raoult, assistante parlementaire de son mari, Eric, député-maire UMP du Raincy, en sait quelque chose. Mais la pratique des emplois familiaux n’est pas limitée aux assemblées parlementaires. 

Ainsi au conseil régional de Lorraine, où Natacha Masseret, chef de cabinet du président, se trouve être aussi sa fille. Ou encore à la mairie de Chartres, dont la communication est gérée par Mathilde Gorges, la cadette du maire. On pourrait continuer à l’infini.

Logements de fonction : Des résidences somptueuses pour une poignée d’élus

Pauvre Christian Poncelet… L’ancien président du Sénat n’aura même pas eu le temps de s’installer dans l’appartement qu’il s’était fait octroyer à vie pour sa retraite, et cela gratuitement. Quelques jours après l’élection de son successeur, au début du mois d’octobre, il a dû renoncer à cet avantage devant le tollé provoqué dans l’opinion. «Les chiens sont lâchés», s’est-il étranglé en préparant ses valises. On peut comprendre sa déception : situé dans l’un des quartiers les plus chers de Paris, face au jardin du Luxembourg, ce 200 mètres carrés avait été refait à neuf sur ses instructions.

Tous logés comme des princes, nos élus ? N’exagérons pas. En réalité, il est bien rare que la République leur fournisse un toit à l’œil. Les maires n’y ont pas droit – à l’exception de celui de Paris, qui est aussi conseiller général (mais Bertrand Delanoë n’en profite pas). Les parlementaires non plus, sauf les présidents d’assemblée et les questeurs. Quant aux patrons de conseils généraux et régionaux, ils ne peuvent en espérer un que s’ils habitent en dehors de l’agglomération. 

Longtemps, ces règles ont été détournées sans crainte par les élus peu scrupuleux. A commencer par l’ex-président du conseil général de l’Oise, Jean-François Mancel, qui s’était fait aménager un petit palais de 500 mètres carrés pour son usage personnel. Ou encore son ancien homologue de la région Languedoc-Roussillon, Jacques Blanc, installé de 1986 à 2004 (date de la fin de son mandat) dans un superbe appartement de fonction en plein centre de Montpellier, au mépris de la légalité.

Coût de cette folie immobilière : 232 000 euros en loyers et travaux, réglés par le conseil régional. «Je n’ai pas volé cet appartement, il y avait une ambiguïté juridique», se défend mollement l’ancien élu, qui vient d’être mis en examen pour détournement de fonds.

Fort heureusement pour les deniers publics, ce genre de débordement se fait de plus en plus rare. A l’évidence, le scandale du 600 mètres carrés parisien d’Hervé Gaymard (légal, mais somptuaire), qui avait coûté son poste en 2005 au ministre des Finances, semble avoir servi de leçon. N’empêche : ceux qui peuvent se loger dans les ors en toute légalité ne se privent pas de le faire. 

Les questeurs du Sénat, Jean-Marc Pastor (PS, Tarn) et René Garrec (UMP, Calvados) disposent chacun d’un 350 mètres carrés ultrachic à l’angle des rues Bonaparte et de Vaugirard. Philippe Richert (UMP, Bas-Rhin) a droit pour sa part (il est premier questeur) à un hôtel particulier de 450 mètres carrés boulevard Saint-Michel, avec jardin privatif, majordome, deux cuisiniers, femme de ménage et lingère. 

Certes, le malheureux est tenu de mettre de temps à autre ses salons à la disposition de ses collègues sénateurs, lorsqu’ils reçoivent des hôtes de marque. Mais son appartement privé occupe quand même 250 mètres carrés et il dispose d’une vue imprenable sur le jardin du Luxembourg.

Cet ancien principal de collège serait-il choqué par son propre privilège ? En tout cas, il assure avoir décidé de transformer une partie de son logement en bureaux. Depuis que Gérard Larcher en a conquis la présidence, le Sénat tout entier semble d’ailleurs vouloir se refaire une virginité. 

«Nous allons faire le ménage dans notre parc immobilier», prévient le deuxième personnage de l’Etat. En précisant que trente-quatre des cinquante appartements détenus par la Haute Assemblée devront être libérés avant le 31 décembre, pour être transformés en bureaux. Lui-même a renoncé à occuper le luxueux 245 mètres carrés de fonction qui lui avait été attribué. Il lui reste quand même un très grand deux-pièces dans l’hôtel Petit Luxembourg. On respire.

Voitures avec chauffeur : Une quarantaine de berlines de luxe rien qu’à l’Assemblée nationale

Philippe Madrelle, le président PS du conseil général de Gironde, a la fibre écolo. L’an dernier, il a donc troqué sa Vel Satis de fonction contre une berline moins polluante. Mais pas moins confortable. Au grand soulagement de son chauffeur, il a opté pour la Rolls des voitures hybrides, la bien nommée Lexus GS 450H Pack President. Ce bijou rejette un peu moins de CO2, mais, avec ses sièges en cuir à ventilation intégrée, elle coûte quand même 80 000 euros. Au moins ne peut-on pas reprocher à nos élus de ne pas soutenir l’industrie automobile, fût-elle japonaise ! 

Entre les maires des grandes villes, les présidents et vice-présidents de conseils généraux et les hiérarques parlementaires, ils sont des centaines à circuler avec des voitures à cocarde payées par le contribuable.

 Et pas des guimbardes ! En général, dès que leur rang le leur permet, les représentants du peuple choisissent un luxueux équipage, de préférence de marque française, car il est mal vu de rouler étranger. La direction de Toyota France pourra en témoigner. Il y a quelques mois, elle a proposé de mettre gratuitement à disposition des caciques de l’Assemblée (président, vice-présidents, questeurs et présidents de groupe) une flotte de Prius. Seul le premier questeur, Richard Mallié, a accepté. Les autres s’en sont remis aux classiques Citroën C6, Renault Vel Satis et Peugeot 607, pas gratuites celles-là, et plus gourmandes en essence. 

Mais après tout, c’est la République qui paie… Au reste, les hommes de Toyota auraient pu élargir leur offre. Le savaient-ils ? Par faveur spéciale, tous les anciens présidents de l’Assemblée bénéficient à vie d’une berline avec chauffeur. Un petit privilège que ne dédaignent pas Laurent Fabius, Henri Emmanuelli et… la veuve de Jacques Chaban-Delmas.

Retraites des Députés : Un régime spécial à faire pâlir d’envie un conducteur de TGV

Etre député, c’est bien. L’avoir été, c’est mieux encore. Beaucoup d’électeurs l’ignorent, mais les élus à l’Assemblée nationale bénéficient en effet d’un régime spécial de retraite (par répartition) à faire s’évanouir même un conducteur de TGV.

 Non seulement la méthode de calcul de leurs pensions est archigénéreuse, mais les années passées dans l’hémicycle comptent double (à condition de cotiser au taux de 15,7%, au lieu de 7,85%). Grâce à quoi, pour un mandat de cinq ans, un ancien élu perçoit en moyenne plus qu’un salarié ayant trimé pendant quarante ans (1 549 euros par mois, contre 1 515). 

Mieux, pour 1 euro cotisé, les députés en reçoivent en moyenne 6,1 pendant leurs vieux jours, contre 1,5 au maximum (et parfois 0,87) pour les salariés du privé. Qui paie la différence ? Les contribuables, pardi ! 

Selon Pierre-Edouard du Cray, de Sauvegarde retraites, qui a levé le voile sur ce régime top secret, les députés ne financent que 12,3% de leurs retraites, le reste étant à la charge de l’Etat. A noter que les sénateurs sont moins exigeants. Leur régime spécial, qui, lui, fonctionne en capitalisation, leur sert des pensions tout aussi alléchantes. Mais eux parviennent à se le payer tout seuls.

Frais de bouche: Des menus gastronomiques au prix du McDo

Ce n’est peut-être pas la meilleure table de France, mais sûrement celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix : le menu complet, fameux, selon un habitué, ne dépasse pas 18 euros, et les bons vins y sont proposés à prix coûtant. Problème : Le Mas d’Alco, installé dans une superbe demeure de Montpellier, n’est pas ouvert au public. 

Propriété du conseil général de l’Hérault, il est réservé à ses élus. Avis aux fins gourmets, ces derniers peuvent quand même en faire profiter leurs invités, au même tarif subventionné par la collectivité publique.

On ne s’en étonnera pas, au pays de la bonne chère, les élus locaux aiment prendre leurs aises aux heures des repas. Bonne fille, la République leur paie volontiers le couvert. D’autant qu’entre la poire et les ortolans ils peuvent débattre des projets de rocade et des ouvertures de crèches. 

Au conseil général des Hauts-de-Seine, la table des élus est encore plus somptueuse qu’à Montpellier. Baptisée Le Ruban bleu, c’est un havre de paix niché au sommet du sinistre hôtel du département, à Nanterre.

Mets raffinés, vins fins, lumière tamisée… Les conseillers généraux ont tout ce qu’il faut pour impressionner leurs invités, sans pour autant se ruiner : leur note dépasse rarement les 15 euros pour un repas qui revient en moyenne à 120 euros. C’est en tout cas le chiffre avancé par la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France dans deux rapports en 2001 et en 2007. On fait cependant toujours bombance au Ruban bleu.

L’Assemblée nationale n’a peut-être pas si bien en magasin, mais elle offre davantage de choix. Lorsqu’ils ne vont pas flamber leurs indemnités de fonction Chez Françoise (leur table favorite située sous l’esplanade des Invalides) 
ou à l’excellent mais très cher restaurant de poissons Le Divellec, les députés ont à leur disposition pas moins de trois «cantines» au palais Bourbon (en plus de la buvette et du self des employés). 

Le restaurant du 8e étage est réservé aux parlementaires, mais la salle du 7e admet les invités, moyennant une majoration de 6 euros au menu à 13,50 euros. Pour les hôtes de marque, une table plus chic et plus discrète, baptisée Le Petit Hôtel, est proposée dans l’allée de la Présidence. 

Mais attention : le menu complet, assez raffiné, est un peu plus cher : 17 euros. Pour le prix, on a droit à un maître d’hôtel en gants blancs.

Frais de représentation : les députés peuvent y puiser à loisir

Pour justifier le train de vie de Julien Dray, soupçonné d’abus de confiance, son avocat a expliqué au début de l’année qu’il gagnait «plus de 15 000 euros mensuels comme député et conseiller régional». 

Problème : la loi sur le cumul des mandats plafonne les gains des parlementaires à 9 730 euros brut. Le fondateur de SOS Racisme aurait-il puisé dans son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour arrondir ses fins de mois ? Si oui, il ne serait pas le seul. 

En théorie pourtant, cette enveloppe mensuelle de 5 837 euros net (6 160 euros au Sénat), fournie par l’Assemblée et non soumise à l’impôt, sert à financer les frais des parlementaires : voiture, restaurants, costumes… 

Mais, comme aucun justificatif n’est demandé, il arrive que certains se laissent aller à puiser dans la caisse. «Chacun fait ce qu’il veut avec son IRFM, mais personne n’est à l’abri d’un contrôle fiscal», prévient le député UMP et premier questeur Richard Mallié. L’occurrence en est toutefois rarissime.

Les députés européens ne sont pas non plus maltraités. Certes, en plus de leur indemnité de base (7 008 euros par mois pour les 78 élus français), ils ne disposent que d’un forfait mensuel de 4 202 euros net pour leurs frais généraux, ramené à 2 101 euros pour les députés qui n’assistent pas à la moitié des séances (3 à 4 jours par mois). 

Mais ils bénéficient en plus d’une indemnité de 298 euros par jour de présence à Strasbourg et à Bruxelles, lors des séances officielles. Pour pouvoir toucher cette somme, censée couvrir leurs frais d’hébergement et de repas, les députés, c’est la moindre des choses, doivent signer un registre pour prouver qu’ils sont bien là. 

Pourtant, en dépit du renforcement des contrôles, pas mal de petits malins se débrouillent pour faire signer leur assistant à leur place. Il n’y a pas de petit profit.

Capital.fr

http://www.capital.fr/enquetes/dossiers/les-avantages-en-nature-des-parlementaires-et-des-notables-405519

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Y’en a marre de la guerre en afghanistan

Posté par ippolito le 25 mars 2012

Depuis 2008, la France a dépensé 2 milliards d’euros en Afghanistan

François Hollande a promis le retrait total des troupes d’ici la fin de l’année s’il est élu. Nicolas Sarkozy a envisagé de rapatrier tous les soldats français après la mort de quatre d’entre eux la semaine dernière avant de se raviser et de confirmer un retrait partiel. Quoi qu’il arrive, le retrait total des troupes de l’OTAN est prévu pour 2014. 

Depuis 2001, 82 soldats français sont morts en Afghanistan. Près de 3600 soldats français sont encore engagés dans une guerre qui ne dit plus son nom (il s’agit officiellement d’une « opération de sécurisation des populations et des territoires » selon Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement).

Au-delà de ce coût humain, cette guerre a un coût financier. « L’Afghanistan a coûté à la France près de 2 milliards d’euros depuis 2008″, annonce Le Monde. Comment se répartit la facture ? « Le financement des activités des troupes françaises, envoyées depuis 2008 dans ce pays, sur décision du président Nicolas Sarkozy, a coûté, en 2011, 522 millions d’euros ». Chaque année, c’est donc entre 500 et 600 millions d’euros de dépenses militaires. En revanche, l’aide au développement est dérisoire :

  »La France abonde à hauteur de 18 %, aux 150 millions d’euros versés, annuellement, par l’Europe en aide au développement » et « attribue près de 36 millions d’euros par an pour les projets civils dans la province de Kapisa, au nord de Kaboul, où sont stationnées les troupes françaises ». L’essentiel des fonds est donc consacré à l’armée et non au social.

Et pour deux milliards d’euros en quatre ans côté français (et plus de 130 milliards de dollars par an côté américain), quel est le résultat ? Un rapport confidentiel de l’OTAN a reconnu qu’au moment du départ des troupes de l’OTAN, le président afghan Karzaï pourra se prévaloir d’exercer son autorité sur la moitié du territoire, dans le meilleur des cas. Et rien n’indique que les talibans se contenteront uniquement de l’autre moitié une fois les troupes de l’OTAN parties. 

*** Source
- Jacques Follorou, « L’Afghanistan a coûté à la France près de 2 milliards d’euros depuis 2008″, Le Monde, 27/01/2012

http://www.politique.net/2012013101-afghanistan-2-milliards-d-euros.htm

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Y’en a marre de l’augmentation des couts du logement

Posté par ippolito le 25 mars 2012

L’Insee a publié ce vendredi deux études consacrées au conditions de logements des Français. voici ce qu’il faut en retenir.

Un ménage sur deux consacre plus de 18,5% au logement

Le taux d’effort en logement, c’est-à-dire le rapport entre toutes les dépenses engagées par l’habitation principale- loyer ou mensualités de remboursement d’un crédit, charges et frais d’énergie- et le revenu, a légèrement augmenté depuis quinze ans, passant de 0,9 point entre 1996 et 2010, pour s’établir à 18,5%. C’est pour les locataires du secteur privé (26,9%) et les accédants à la propriété (27,2%) que le taux d’effort a le plus augmenté.

Un locataire sur cinq dépense plus de 40% de ses revenus pour se loger dans le privé

En 2010, les locataires du parc privé les plus modestes ont un taux d’effort de 34%, contre 19% pour les locataires les plus aisés. Les dépenses de logement représentent une charge lourde par rapport à leurs revenus. Le taux d’effort dépasse 30% pour un ménage sur cinq, et 40% pour un ménage sur huit. Il a augmenté de 4,1 points depuis 1996 et de 3,4 points pour les ménages modestes.

Le coût moyen du logement augmente pour tous les ménages

Sans compter les aides au logement, le coût du logement a augmenté de 17% pour les ménages soit quatre points de plus que le niveau de vie moyen. La hausse est bien plus marquée pour les accédants à la propriété (+26%). En cause, l’envolée des prix de l’immobilier qui ont plus que doublé depuis les années 2000 pour les logements anciens. De même, les loyers ont augmenté 1,5 fois plus vite que l’inflation, mais sur un rythme proche du niveau de vie moyen. De quoi augmenter le coût du logement pour les locataires du parc privé (+15%).

Les charges et les taxes augmentent pour les propriétaires non accédants

Le coût moyen d’un logement augmente de 17% pour les propriétaires. En cause, les taxes qui constituent l’essentiel de leurs dépenses. Par exemple, la taxe foncière par propriété bâtie a augmenté de près de 25% en cinq ans depuis 2005.

Les locataires sont de plus en plus des ménages modestes

En quinze ans, le profil des locataires s’est modifié. La part des locataires au sein des ménages modestes est en constante progression, accèdant de moins en moins à la propriété. Elle était de 61% en 2006, quatre ans plus tard, deux tiers des ménages modestes sont locataires.

 A contrario, les ménages aisés se tournent plus vers l’accession à la propriété. Leur part dans les locations a régulièrement diminué, passant de 28% en 1996 à 19% en 2010. 

Les ménages modestes voient leur rêve de propriété s’éloigner : ils ne représentaient que 10 % des accédants en 2006, contre 13 % dix ans plus tôt. En cause, le taux d’effort pour devenir propriétaire qui s’est alourdi : le montant de l’achat représentait quatre années de revenu en moyenne pour les accédants de 2002-2006, contre trois années pour ceux de 1997-2001.

Les jeunes aux faibles revenus délaissent le logement social
Les ménages jeunes aux revenus les plus faibles sont moins présents dans le parc social. A 62%, ils sont dans le parc privé, soit 10 points de plus qu’en 2005. A l’inverse, les ménages à revenus modestes sont de plus en plus nombreux à vivre dans un logement social (47% en 2010 contre 40% en 2005).

 Autre constat, les ménages jeunes les plus aisés délaissent la location dans le privé (-12 points) pour se tourner vers l’accession à la propriété. Une accession qui augmente régulièrement depuis trente ans et progresse de 1,5 depuis 2005. Au total, en 2010, 36% des ménages sont propriétaires de leur résidence principale sans avoir à rembourser d’emprunt.

Un léger mieux pour les conditions du logement, mais pas pour tous
Si le mal logement est une réalité qui inquiète les associations, force est de constater que le confort des habitations s’est amélioré par rapport aux années précédentes.

 En 1984, environ 15% des logements ne disposaient pas des équipements sanitaires de base comme l’eau chaude courante ou une douche. Aujourd’hui, cette part ne représente que 1,4%. Au-delà de ces équipements, plus de 11% des ménages déclarent un ou plusieurs problèmes tels que le toit percé, l’humidité, les moisissures sur les sols et les fenêtres. Des défauts majoritairement constatés dans les logements construits avant 1949, un ménage sur deux vivant dans un tel logement se plaint d’un défaut.

Par ailleurs, un locataire sur deux dans le privé juge son logement confortable. Pour le logement social, il est qualifié de confortable à 60% des ménages modestes, ce n’est le cas que pour 47% de ceux résidant dans le privé. Quant à la surface, elle est de 41 m2 en moyenne par personne, elle n’a augmenté que de 1,5 m2 en cinq ans. Elle est de 31 m2 par personne en logement social. Par ailleurs, elle est en moyenne de 33m2 par personne à Paris, contre 47m2 en zone rurale.

Moins de surpeuplement, sauf pour les ménages modestes

Dans l’ensemble, le surpeuplement recule lentement (nombre de pièces par rapport au nombre d’occupants), mais il concerne encore 5,1 millions de personnes. En 2010, 7% des ménages de deux personnes et plus vivent dans un logement surpeuplé. 

Cette proportion grimpe à 17% s’ils sont en logement social. Autre constat : le surpeuplement touche de plus en plus les ménages modestes. La part des ménages modestes en situation de surpeuplement augmente de trois points, à 19%. Dans le même temps, elle diminue pour tous les autres ménages. De 46% en 2005, la part des logements surpeuplés occupés par les ménages modestes représentait 59% en 2010.

Plus fréquent dans les zones urbaines importantes, le surpeuplement concerne 16% de ménages à Paris. Il touche un enfant sur quatre en Ile en France.

Un ménage sur trois évoque un problème de délinquance dans leur quartier

30% des locataires évoquent des problèmes de délinquance, violence ou vandalisme aux alentours de leur logement social, contre 10% pour les autres ménages. Une part qui a toutefois diminué de 4 points entre 2005 et 2010. En revanche, les propriétaires ne témoignent d’aucune amélioration.

L’accession à la propriétaire de plus en plus tardive

En 2010, un ménage sur trois était propriétaire de son logement (c’est-à-dire sans charge de remboursement d’emprunt). Cette proportion a régulièrement augmenté depuis trente ans et s’est accrue de 1,5 point par an sur la période 2005-2010. La progression du nombre de propriétaires est beaucoup plus forte parmi les plus de 65 ans (65 % en 2010, contre 61 % en 2005). Autre constat, ce sont eux qui possèdent les logements les plus spacieux (ils disposent en moyenne de deux fois plus de surface que ceux de moins de 50 ans, la surface moyenne étant de 41 m2 par personne).

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pourquoi-se-loger-coute-de-plus-en-plus-cher_287993.html

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Y’en a marre des gaspillages de l’argent public

Posté par ippolito le 24 mars 2012

Hauts-de-Seine : 4,6 millions d’euros pour le nouveau logo du Conseil général

Coût du nouveau logo du Conseil général des Hauts-de-Seine : 4,6 millions hors taxes d’euros sur 2 ans. Dont 4,5 millions € HT pour la dépose, la fabrication et la pose de la nouvelle signalétique.

À titre de comparaison, le Conseil général consacre chaque année 1,2 millions d’ euros à sa signalétique courante. Selon une étude de BVA réalisée il y a 2 ans, l’ancien logo n’était pas perçu ” comme un signe institutionnel mais comme la délimitation d’un territoire “…

Le précédent logo existait depuis la naissance du département (1964-1967). A titre de comparaison, le Conseil général de l’ Essonne a pondu, quant à lui, 6 logos en 11 ans.

Le losange du nouveau logo ” a été travaillé avec un léger arrondi,un bombé qui lui donne une prestance, une qualité, une ambition”.

Suite à une procédure d’appel d’offres, 2 agences de communication ont été retenues, l’agence Pixelis Corporate, pour la création du nouveau logo et celle de la charte graphique, et l’agence DPI Design, pour l’état des lieux, le recensement des besoins, la création d’un système de signalétique global et le suivi du déploiement.

Budget

Dépose, fabrication et pose de la nouvelle signalétique : 4,5 millions € HT
2,5 millions € HT la première année, 2 millions € HT la deuxième année.

Création logo et charte : 68 700 € HT

Indemnité pour les candidats non retenus : 9 000 € HT

Budget Pixelis : 59 700 € HT

Signalétique : 111 850 € HT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’état des lieux et le recensement des besoins, la création d’un système de signalétique global et le suivi du déploiement.

Le déploiement du logo s’ opèrera en 2 ans, sur l’ensemble des supports de communication et de la signalétique du Conseil général : bâtiments administratifs, collèges, structures sociales, musées, parcs et jardins, équipements sportifs, chantiers…

Source : Conseil général des Hauts-de-Seine

http://www.observatoiredessubventions.com/2011/hauts-de-seine-46-millions-deuros-pour-le-nouveau-logo-du-conseil-general/

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Y’en a marre du prix du gasoil

Posté par ippolito le 24 mars 2012

Après celui de l’essence, le prix du gazole flambe

Les prix des carburants à la pompe ont atteint de nouveaux records historiques la semaine dernière en France, une flambée désormais générale puisque le gazole, carburant préféré des automobilistes français, a dépassé pour la première fois son ancien sommet datant de plus de trois ans.

Le litre de gazole a atteint 1,458 4 euro, enfonçant ainsi son ancien sommet (1,454 1 euro) établi en mai 2008, d’après les relevés hebdomadaires mis en ligne lundi par le ministère du développement durable.

Quant à l’essence, le litre de super sans plomb 95 a bondi à 1,645 1 euro et celui du sans plomb 98 à 1,688 3 euro, battant ainsi tous les deux leurs records antérieurs remontant à la semaine précédente.

Le fait que le gazole ait à son tour franchi ses anciens sommets, alors que c’était déjà fait depuis le début de l’année pour l’essence sans plomb, est une nouvelle particulièrement mauvaise pour les automobilistes, étant donné que le gazole représente environ 80 % de la consommation française de carburants automobiles, loin devant le super sans plomb 95 (15 %) et le sans plomb 98 (5 %).

Ces prix de vente à la pompe sont des moyennes nationales calculées par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) à partir de données fournies par les stations-services. Mais comme de nombreux automobilistes le constatent au quotidien, les prix à la pompe dépassent déjà allègrement ces moyennes dans certains points de vente.

Cette spirale des prix des carburants en France est liée à des facteurs dont les effets se conjuguent depuis la fin de 2011. Des tensions géopolitiques au Moyen-Orient maintiennent les cours du pétrole brut à des niveaux très élevés. A cela s’ajoute un affaiblissement de l’euro par rapport au dollar, qui amplifie le coût de l’or noir une fois sa valeur convertie dans la monnaie européenne.

Résultat, le coût d’un baril de Brent exprimé en euros n’a jamais été aussi élevé, même si son prix en billets verts (autour de 125 dollars) est loin du record atteint en juillet 2008 (147,50 dollars).

RÉACTIONS POLITIQUES

Cette flambée des prix des carburants, qui frappe les automobilistes au portefeuille, a suscité de nombreuses réactions et les candidats à l’élection présidentielle se sont emparés du sujet, multipliant les propositions plus ou moins étayées pour tenter de la contrer. 

Le socialiste François Hollande s’est engagé à bloquer temporairement les prix de l’essence, une mesure que le président sortant Nicolas Sarkozy a qualifiée de « populisme » et de « démagogie ». Le Front de gauche, lui, propose carrément de nationaliser Total pour créer un « pôle public de l’énergie », alors que Marine Le Pen a promis de baisser le prix de l’essence de 0,20 euro par litre en réduisant les taxes, et que François Bayrou a suggéré de renforcer la concurrence entre les raffineurs.

Mais ce phénomène est loin d’être franco-français. Même aux Etats-Unis, où les prix à la pompe sont pourtant bien moins élevés qu’en Europe en raison d’une fiscalité plus faible, les prix de l’essence s’imposent aussi comme un thème de campagne majeur, dans la perspective de l’élection présidentielle qui se déroulera en novembre.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/03/20/apres-l-essence-le-prix-du-gazole-flambe-en-france_1672424_3224.html

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