Y’en a marre des augmentations des impôts et des taxes

Posté par ippolito le 24 mars 2012

Voici l’ évolution des recettes publiques en France depuis 2006.

La baisse de l’ampleur des mesures fiscales du plan de relance a accru les prélèvements obligatoires de 11 milliards d’euros en comptabilité nationale. 

Hors plan de relance, les modifications de la législation fiscale ou sociale les ont diminués de 7 milliards d’euros en 2010. 

Le remplacement de la taxe professionnelle par d’autres impôts y contribue pour 7,9 milliards d’euros, sous les réserves indiquées ci-dessous, et la baisse du taux de TVA sur la restauration pour 1,9 milliards d’euros. Les autres mesures, fiscales et sociales, ont globalement augmenté les prélèvements.

La croissance spontanée, à législation constante, des prélèvements obligatoires a ainsi été de 3,0 %. La hausse du PIB en valeur s’étant établie à 2,3 %, leur élasticité au PIB a été de 1,3. Celle des seules recettes fiscales nettes de l’Etat a été plus élevée.

Cette croissance spontanée des recettes, supérieure à celle du PIB comme souvent en période de reprise, et la baisse du coût des dispositions fiscales du plan de relance expliquent la hausse du taux des prélèvements obligatoires, alors que plusieurs mesures, notamment la réforme de la taxe professionnelle, ont tendu à la réduire.

Coût de la réforme de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par d’autres impôts ont constitué une réforme importante et complexe. Le coût de la réforme de la taxe professionnelle pour les administrations publiques était estimé, dans les rapports annexés au projet de loi de finances pour 2010, à 11,7 milliards d’euros en 2010 et 4,3 milliards d’euros en régime permanent. 

Ce chiffrage reposait sur une prévision du produit que la taxe professionnelle aurait dégagé si elle avait été maintenue et sur une simulation de l’impact des nouveaux impôts sur les comptes des entreprises. 

Le surcoût prévu en 2010 tenait pour l’essentiel au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, qui devait encore donner lieu à d’importants remboursements cette année-là.

Le coût en 2010 a été fortement révisé, à la baisse, puisqu’il est désormais estimé par le Gouvernement à 7,7 milliards d’euros. Le coût en régime permanent a été relevé à 4,8 milliards d’euros, notamment en raison d’une décision du Conseil constitutionnel qui a conduit à revoir le produit des nouveaux impôts.

 Dans la mesure où le rendement de ceux-ci en 2010 est connu, il devrait être possible de réévaluer ces coûts a posteriori. D’importantes difficultés subsistent néanmoins pour procéder à cette réévaluation.

Le coût de la réforme de la taxe professionnelle en 2010 est égal à la différence entre les encaissements de taxe professionnelle qui auraient dû être constatés en 2010 si elle avait été maintenue, d’une part, et les recouvrements effectivement réalisés au titre des nouveaux impôts et des reliquats de taxe professionnelle, d’autre part.

Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire en 2010 a montré que les défaillances du dispositif d’enregistrement de ces taxes et impôts dans les comptes de l’Etat, notamment le compte d’avances aux collectivités territoriales, ne permettent pas de valider les montants déclarés par l’administration. 

Sous cette importante réserve, le coût de la réforme de la taxe professionnelle en 2010, pour l’ensemble des administrations publiques, peut être reconstitué de la manière suivante.

Le montant brut de la taxe professionnelle payée par les entreprises et enregistrée sur le compte d’avances en 2009 s’était élevé à 31,6 milliards d’euros. L’Etat avait cependant pris à sa charge des dégrèvements et remboursements accordés aux entreprises pour 13,5 milliards d’euros.

Le produit net de la taxe professionnelle recouvré sur les entreprises a donc été de 18,1 milliards d’euros. Il faut y ajouter des recettes perçues directement par l’Etat et non reversées aux collectivités territoriales, ce qui conduit à un total de 24,3 milliards d’euros.

 Le produit net qu’aurait procuré la taxe professionnelle en 2010 si elle avait été maintenue peut être estimé, conventionnellement, en multipliant ce montant par le taux de croissance du PIB en valeur (2,3 %), ce qui conduit à une estimation de 24,9 milliards d’euros.

En 2010, les nouveaux impôts ont rapporté 17,2 milliards d’euros (10,3 milliards d’euros pour la cotisation sur la valeur ajoutée, 4,9 milliards d’euros pour la cotisation foncière et 1,2 milliards d’euros pour l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, auxquels s’ajoute 0,8 milliards d’euros au titre des reliquats sur les cotisations minimales et de péréquation de la taxe professionnelle).

 Des recettes de taxe professionnelle ont continué à être enregistrées en 2010 sur le compte d’avances ( 11,4 milliards d’euros), au titre des exercices antérieurs ou parce que des rôles complémentaires ont été émis. Elles ont été légèrement inférieures aux remboursements et dégrèvements pris en charge par l’Etat (11,6 milliards d’euros), notamment au titre du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, et le solde net s’est élevé à – 0,2 milliards d’euros.

Le produit net total des nouveaux impôts et de la taxe professionnelle a ainsi été de 17,0 milliards d’euros en 2010, alors que la taxe professionnelle aurait rapporté 24,9 milliards d’euros. 

Ces estimations sont fragiles car elles reposent sur les montants enregistrés dans les comptes de l’Etat au titre des recouvrements de taxe professionnelle et des remboursements et dégrèvements qui sont parfois peu cohérents et souvent invérifiables, comme l’a montré le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de 2010. A

Sous cette réserve, le coût de la réforme peut être estimé à 7,9 milliards d’euros en 2010 pour l’ensemble des administrations publiques. Les prélèvements obligatoires sur les entreprises ont été réduits d’autant (soit 0,4 % du PIB) en 2010.

Le produit de la taxe professionnelle reversé par l’Etat aux collectivités territoriales en 2009 s’est élevé à 30,2 milliards d’euros. Si la taxe professionnelle avait été maintenue et avait crû, comme le PIB en valeur, de 2,3 % en 2010 et si le montant reversé aux collectivités territoriales avait augmenté d’autant, elles auraient reçu environ 30,9 milliards d’euros en 2010.

 La compensation relais versée par l’Etat s’étant élevée à 32,4 milliards d’euros, elles ont obtenu environ 1,5 milliards d’euros de ressources supplémentaires et le coût pour l’Etat s’est élevé à 9,4 milliards d’euros.

source: Rapport des finances publiques 2010 de la Cour des comptes

http://www.impots-economie.com/evolution-des-recettes-publiques-depuis-2006/

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Y’en a marre du prix des clopes

Posté par ippolito le 23 mars 2012

Le prix du tabac va flamber en octobre

Le prix du tabac va augmenter au 1er octobre de 7,6%. 

Cette nouvelle hausse confirmée par le ministère de l’Economie après une indiscrétion du figaro.fr est le résultat d’un effet combiné du relèvement de la TVA de 1,6 point et d’une hausse des prix de 6% prévue antérieurement. La dernière hausse remontait à l’automne dernier (+6%). 

Les fumeurs peuvent s’estimer heureux. Ils échappent à une augmentation encore plus importante. Si le gouvernement avait choisi de répercuter intégralement l’augmentation de la TVA, la hausse pour le fumeur aurait été supérieure à 10%.

Un cadeau aux cigarettiers

Comment Bercy est parvenu à adoucir la hausse? Il semble que le ministère renonce à des rentrées fiscales supplémentaires pour faire un cadeau aux cigarettiers. «Effectivement il y a une baisse du taux des droits à la consommation (NDLR : la fiscalité perçue par l’Etat) de 64,25% à 63,31%», explique-t-on à Bercy. Résultat pour les caisses de l’Etat : une hausse des recettes de 60 millions d’euros en 2012. 

http://www.aujourdhui-en-france.fr/economie/votre-argent/le-prix-du-tabac-va-flamber-en-octobre-06-02-2012-1848637.php

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Y’en a marre du CAC 40

Posté par ippolito le 23 mars 2012

CAC 40 : un groupe sur deux ne paie quasiment pas d’IS

Le rapporteur du budget à l’Assemblée a mis en lumière la faible contribution des grands groupes à l’impôt sur les sociétés. Le gouvernement a introduit quelques mesures limitant l’optimisation fiscale.

Nicolas Sarkozy a indiqué, mardi soir avoir « découvert » que certains des grands groupes français « maximisent les avantages fiscaux » et qu’ « une partie d’entre eux ne paient pas du tout d’impôt ». Selon son équipe de campagne, c’est même un groupe sur deux du CAC 40 qui n’acquitterait aujourd’hui aucun impôt sur les sociétés, notamment par le jeu des niches fiscales.

L’été dernier, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), avait publié un rapport sur le sujet qui avait fait des vagues. Au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009, indique-t-il, les 40 groupes du CAC ont été redevables au total d’un montant moyen, par exercice et hors crédit d’impôt recherche (CIR), de 3,5 milliards d’euros, soit un montant moyen par exercice et par groupe de 86 millions. Le rapport rappelait toutefois que ces groupes, souvent internationalisés, ont bien sûr été imposés hors de France.
Divisions au sein du patronat

Au-delà de cette moyenne, notait le député, « 23 groupes [sur 44, compte tenu des changements dans l'indice boursier, NDLR] ont été redevables d’un impôt brut inférieur à 50 millions d’euros sur chacune des trois années, quatre d’entre eux étant redevables d’un impôt brut nul sur chacun des trois exercices ». 

Si l’on rapporte ce montant à un chiffre d’affaires moyen de 30 milliards d’euros, cela revient, de fait, à considérer qu’un groupe du CAC 40 sur deux ne paie pas, ou quasiment pas, d’IS. Le rapport le confirme par un autre calcul en indiquant que l’impôt brut minoré des crédits d’impôt (hors CIR) était nul ou négatif au titre de 52 exercices sur 120 (entre 2007 et 2009).

Si les chiffres exhaustifs ne sont pas connus pour les années plus récentes, Gilles Carrez recommandait d’ « agir sans attendre » (« Les Echos » du 6 juillet 2011). « Pourquoi ne pas plafonner les charges financières déductibles, comme le font les Allemands, en limitant l’avantage fiscal à un pourcentage du bénéfice ? Ce serait une sorte d’IS minimum », proposait l’élu. 

A l’occasion des deux plans de rigueur adopté à l’été, puis à l’automne, le gouvernement a plafonné les reports de déficit (une mesure qui a rapporté 700 millions à l’Etat dès l’an dernier) et instauré une surtaxe sur les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour un gain évalué à plus de 1 milliard d’euros.

Outre la faible imposition effective des grands groupes en France, le débat porte sur les écarts avec les PME. D’autres travaux publiés par le Conseil des prélèvements obligatoires et la Direction du Trésor ont montré que le rapport allait du simple au double. 

Si les PME réalisant moins de 7,6 millions de chiffre d’affaires bénéficient d’un taux réduit d’IS (à 15 %), les niches fiscales bénéficient pour l’essentiel aux grands groupes, notamment celles portant sur le report des déficits (beaucoup de petites entreprises fragilisées meurent avant de pouvoir reporter leurs pertes) et sur la déductibilité des charges financières du résultat imposable (les PME ont moins de capacité d’endettement que les grandes entreprises).

 « L’imposition des plus grandes entreprises est incontestablement substantiellement plus faible au regard de leur niveau d’activité ou de profit économique que celle des entreprises petites et moyennes », écrivait pour sa part Gilles Carrez.

Ce diagnostic sur les écarts d’imposition a suscité des divisions au sein même du patronat entre l’Afep – qui représente les 100 plus grandes entreprises -et le Medef. Ce qui a influé sur les propositions fiscales récentes des uns et des autres. Le Medef demande d’étendre le périmètre du taux réduit d’IS à 15 % aux entreprises réalisant jusqu’à 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, afin d’aider les PME à grandir. François Hollande propose de limiter les niches fiscales (lire ci-contre) et de moduler davantage le taux d’IS.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201936247613-cac-40-un-groupe-sur-deux-ne-paie-quasiment-pas-d-is-299496.php

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Y’en a marre des gaspillages de l’argent public

Posté par ippolito le 21 mars 2012

Coût de la présence de la Région Rhône-Alpes à l’Exposition universelle de Shanghaï : 9 412 000 euros. Hors frais de déplacement.

CANOL, l’association des contribuables du Rhône,  a fait  le bilan du coût de la présence de la Région à l’Exposition universelle ( mai -octobre 2010) :

L’ensemble des crédits de paiement recensés à la Région s’élève à 8 212 000 €, auxquels il faut ajouter 1 200 000 € de subvention versé par la ville de Lyon à ERAI (Entreprises Rhône-Alpes International) pour le projet « Ville Lumière ».

La fréquentation du pavillon Rhône-Alpes aurait été très inférieure à ce qui était espéré, mais on aurait refusé du monde au restaurant « Paul Bocuse » qui y était installé !

Le total de 9 412 000 € ne comprend pas le coût des déplacements des élus et des agents du Conseil régional, ni celui des journalistes invités à Shanghaï pour chanter leurs louanges.

Source : CANOL

Dans la capitale, l’ association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shanghai s’ est vue attribuer en 2009 une subvention de 500 000 euros par le Conseil de Paris.

http://www.observatoiredessubventions.com/2011/region-rhone-alpes-9-412-000-euros-pour-un-pavillon-a-l’exposition-universelle-de-shanghai/

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Y’en a marre des subventions

Posté par ippolito le 21 mars 2012

Depuis dix ans, la Mairie de Paris distribue les subventions tous azimuts : 203 millions d’euros en 2011. Les associations proches de la gauche en bénéficient largement.

Bertrand Delanoë est un homme généreux… avec l’argent des Parisiens. Depuis son élection à l’Hôtel de Ville, en 2001, le maire socialiste de la capitale distribue les subventions comme des bonbons. Celui qui promettait de « faire de la politique autrement » lors de son investiture a fini par céder à la tentation clientéliste, plus encore que ses prédécesseurs.

Entre 2000 et 2011, le montant des subventions versées par la Ville aux associations est passé de 133 à 203 millions d’euros (+ 52 %). Il a même atteint 290,5 millions d’euros en 2007, dont 70,7 millions d’euros d’avance au titre de 2008, année des municipales ! 

Une délibération sur deux votée par le Conseil de Paris sert à attribuer des subventions. Impossible ou presque pour l’administration d’en fournir une liste exhaustive et détaillée. Trop de lignes, trop de chiffres. Même les élus s’y perdent.

Au premier rang des bénéficiaires, les associations culturelles raflent la mise, avec 94 millions d’euros en 2011. Théâtres, cinéma, art contemporain, festivals, expositions en tout genre… De la musique sacrée au hip-hop, tout le monde est servi. L’imposante mécanique a parfois des ratés. Accusée de sous-louer des locaux qu’elle occupait, l’association culturelle Macaq, longtemps cajolée par la Mairie (143 390 euros en 2010), devra rendre ses clés le 1er mars (Valeurs actuelles du 29 septembre 2011).

L’an dernier, ce sont les subventions accordées au Théâtre de la Ville (10,5 millions d’euros en 2010) qui ont provoqué la colère de nombreux chrétiens en raison d’une programmation très controversée.
Les associations spécialisées dans l’action sociale (enfance, exclusion, santé, humanitaire) sont également bien loties. Tout comme celles du personnel municipal, copieusement abondées : l’Agospap (Association pour la gestion des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes) a touché une subvention de 8 millions d’euros en 2010.

 « En gros, Delanoë donne de l’argent pour avoir la paix et se donner une image d’homme de gauche », estime le journaliste d’investigation Dominique Foing, auteur de Comptes et légendes de Paris (Denoël, 2011).

Proches du PS, les associations antiracistes ou de défense des droits de l’homme sont particulièrement choyées par la Mairie. Ont été votées en 2011, « au titre de la lutte contre les discriminations », des subventions au Mrap (20 000 euros), à la Licra (40 500 euros) ou encore au Conseil représentatif des associations noires (4 000 euros). Déjà dotée d’une subvention annuelle de 40 000 euros, SOS Racisme a reçu une rallonge de 190 000 euros pour l’organisation d’un “concert pour l’égalité” le 14 juillet, sur le Champ-de-Mars.

Toute la galaxie des associations de gauche bénéficie des subventions municipales : les associations féministes (Ni putes ni soumises), écologistes (Agir pour l’environnement), pour la diversité. Mais aussi Attac (6 000 euros), le Planning familial (110 000 euros) ou la revue Prochoix, de Caroline Fourest (12 000 euros). 

Les associations de lutte contre le sida (Act Up, Sida info service, Sidaction) sont également bien pourvues. Quant aux associations d’aide aux migrants, comme France terre d’asile ou la Cimade, leurs subventions se multiplient : en 2011, la Ville a exceptionnellement débloqué près de 1,5 million d’euros pour héberger les réfugiés tunisiens du printemps arabe.

1 700 euros pour une étude sur le canard fuligule milouin
Pour preuve de sa largesse, la Mairie de Paris n’hésite pas à financer jusqu’à l’étranger. L’association Première urgence a ainsi perçu une subvention de 150 000 euros pour un projet de gestion de l’eau dans les territoires palestiniens. En 2010, c’est l’association Patrimoine, métier, solidarité France Afrique, installée dans le village de Nizas (Hérault), qui recevait 15 000 euros pour un projet architectural dans la ville de Saint-Louis, au Sénégal.

Certaines subventions prêtent à sourire. Toujours en 2010, la Ville attribuait une subvention de 350 euros aux conchyliculteurs de Normandie pour la Fête de l’huître à Paris, 800 euros aux Judokas congolais de France et 1 670 euros à l’association Laissons pousser pour sa « campagne de plantations de fleurs sauvages en ville ».

 La palme de la subvention la plus cocasse revient à l’association Grumpy nature pour son étude sur le canard fuligule milouin du lac des Minimes, au bois de Vincennes (1 700 euros en 2010 et 2011).

Accusé par la droite de « gaspillage » et de « copinage », Bertrand Delanoë s’attire aussi des critiques de son propre camp, mais pour d’autres raisons. Lors du vote du budget 2012, le 14 décembre, certains élus de gauche et d’extrême gauche ont vivement dénoncé le versement de subventions pour un total de 2,3 millions d’euros à une vingtaine de crèches confessionnelles, surtout juives. Un financement jugé contraire au principe de laïcité. Pour y remédier, un « observatoire de la laïcité » devrait bientôt voir le jour.

Sur le plan religieux, la Mairie fait d’ailleurs dans l’œcuménisme. Catholiques, juifs, musulmans et même bouddhistes, tous bénéficient de la manne municipale. En août, l’Hôtel de Ville accueillait la “soirée du ramadan”. Montant de l’opération : 99 000 euros. L’engagement de la Ville en faveur de l’Institut des cultures d’islam est sans commune mesure. Situé dans le XVIIIe arrondissement, dont le maire est le socialiste Daniel Vaillant, cet Institut accueillera bientôt deux salles de prière pour les centaines de musulmans habitués à prier dans les rues. 

En 2010, le Conseil de Paris a voté une subvention de 696 000 euros, mais l’ensemble coûtera la bagatelle de 22 millions d’euros (dont 6 millions, correspondant à la partie cultuelle, seront cependant remboursés par l’association locale).

Dans un tout autre genre, une autre communauté est soignée par Bertrand Delanoë : les homosexuel(le)s. « Après les Corréziens sous Chirac et les Corses sous Tiberi, ce sont les gays qui bénéficient désormais de subventions », résume Dominique Foing, qui parle de « clientélisme classique ».

 En 2011, la Mairie de Paris a notamment financé le Centre lesbien gay bi et trans (112 000 euros), le Paris foot gay (30 000 euros) ou l’association lesbienne et féministe Cineffable et son Festival « réservé aux femmes » (8 000 euros).

Bertrand Delanoë en avait fait l’une de ses promesses de campagne : « Notre ville a soif de transparence, d’information et d’équité : faire de la politique, c’est aussi rendre des comptes », professait-il alors en 2001. Un objectif qui est loin d’être atteint, si l’on en juge par l’audit portant sur la procédure d’attribution des subventions aux associations, réalisé par l’Inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) en 2009. Instituée par la gauche, cette procédure permet d’attribuer chaque année quelque 3 500 subventions à 2 500 associations.

En plus d’être « trop complexe pour les associations et les responsables politiques et administratifs parisiens », le dispositif est jugé « trop peu réactif » par les rapporteurs. « Il se passe en moyenne sept mois et demi entre le dépôt de la demande de subventions et le versement des fonds alloués. » Autre critique : « Le taux de renouvellement des associations est faible, puisqu’en moyenne il n’y a chaque année que 8 % d’associations nouvellement subventionnées. »

L’instruction d’un dossier de subvention coûte 1 200 euros
Plus troublant encore : « 5 % seulement des subventions sont d’un montant supérieur à 150 000 euros, mais ces subventions ont généré toutefois en 2007 pour la collectivité parisienne une dépense de 235 millions d’euros, soit 81 % des concours alloués aux associations cette année-là. » Enfin, « on dénombre chaque année en moyenne 300 associations “multisubventionnées”, c’est-à-dire bénéficiant de subventions accordées par plusieurs directions, soit 12 % du total des associations subventionnées par la Ville », indique le rapport de l’IGVP.

Au coeur de cette “usine à gaz”, toutes les demandes sont déposées auprès du Bureau des subventions aux associations, qui dépend de l’adjoint au maire chargé de la vie associative. Il « totalise 17 équivalents temps plein (ETP) et génère un coût salarial annuel global estimé à 780 000 euros », précise l’audit. 

Au total, « une centaine d’ETP travaillent à la Ville à instruire des demandes de subvention, pour un coût total estimé à plus de 4,2 millions d’euros ». Résultat : « Chaque subvention attribuée par la Ville de Paris génère un coût administratif d’instruction moyen estimé à 1 200 euros. »

Parmi ses recommandations, l’IGVP préconisait la publication d’un rapport annuel sur les subventions. Ce voeu, renouvelé par les élus municipaux du groupe Centre et indépendants en décembre, devrait être finalement exaucé par la municipalité. En attendant, les aides versées aux associations atteindront 204 millions d’euros en 2012 (+ 0,5 %), soit 2,6 % du budget de la Ville. La Mairie de Paris ne connaît pas la crise. 

http://www.valeursactuelles.com/actualités/société/delanoë-sème-tous-vents20120214.html

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Y’en a marre des gaspillages

Posté par ippolito le 20 mars 2012

Les futurs drones de l’armée française : un gaspillage de 109 millions d’euros

Gérard Longuet, le ministre de la Défense a choisi, contre l’avis des militaires français, le drone Héron TP, importé d’Israël par Dassault, plus cher que son concurrent américain de 109 millions d’euros. Une différence de prix « injustifiée », selon des sénateurs.

Pour nos futurs achats de drones (avions sans pilotes), les responsables militaires français d’achats d’armements, l’amiral Guillaud, chef d’état-major des armées, et Laurent Collet-Billon, directeur général de l’armement, préféraient le drone américain Reaper au drone Héron TP, importé d’Israël par Dassault.

Gérard Longuet, le ministre de la Défense a pourtant choisi le second, plus cher  de 109 millions d’euros. Une différence de prix  « injustifiée », selon des sénateurs.

Les sénateurs Jean-Louis Carrère (PS), Jacques Gautier (UMP), Xavier Pintat (UMP), Daniel Reiner (PS) ont fourni l’explication de ce gaspillage dans un article qu’ils ont cosigné :

« Le Héron TP est grand, lent et vulnérable. Il a été conçu pour évoluer au-dessus du territoire réduit d’Israël afin d’écouter et d’observer à ses frontières. Pour l’instant il n’est pas armé et ne pourra jamais emporter un armement polyvalent. Enfin, il est produit à moins d’une dizaine d’exemplaires et ne sera disponible au mieux que fin 2015.

Le drone américain Reaper a été produit à plus de 150 exemplaires. Il est conçu pour être armé, pour voler vite, pour marauder longtemps et donne satisfaction en Afghanistan et ailleurs depuis plusieurs années. Il est disponible dans des délais qui permettent d‘éviter un trou capacitaire à nos forces armées, c’est-à-dire fin 2013.

Sur la base d’une offre identique (sept drones, deux stations au sol) l’offre des sociétés IAI et Dassault atteint 318 millions d’euros, alors que l’offre américaine est à 209 millions. La différence : 109 millions (+ 52 %), n’est pas justifiée.

Pour le ministre de la Défense, la seule justification d’acheter Héron TP pourrait être de créer une filière industrielle nationale. Le Sénat y serait naturellement favorable, à condition que cela serve l’intérêt général et pas seulement ceux de l’industriel.

Or, cela fait déjà deux fois que la France achète des drones à la société IAI – le Hunter en 1997 et le Héron1 en 2001- sans qu’aucune filière nationale n’ait vu le jour en dépit des 380 millions d’euros investis par l’Etat et EADS.

La vérité est qu’il n’y a pas de place pour une filière purement nationale pour sept drones. Le Sénat a refusé l’autorisation budgétaire demandée ».

http://www.lecri.fr/2012/03/06/les-futurs-drones-de-larmee-francaise-un-gaspillage-de-109-millions-d’euros/30010

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