Y’en a marre des dérives des dépenses publiques

Posté par ippolito le 16 mars 2012

Pendant la crise, la dilapidation de l’argent des contribuables continue.

“Valeurs actuelles” s’est procuré en avant-première une étude réalisée par Contribuables associés, qui pointe petites et grosses dérives de nos dépenses publiques. Creusant chaque jour de nouveaux déficits.

Les faits, rien que les faits : tel est, selon Benoîte Taffin, porte-parole de l’association Contribuables associés, l’objectif des Dossiers du contribuable consacrés aux gaspillages de l’argent public en 2009 et 2010 qui seront dévoilés le 1er mars, et dont nous publions en exclusivité certains des extraits les plus marquants. 

Un an d’enquête et 84 pages pour dénoncer, chiffres à l’appui, le train de vie des « princes qui nous gouvernent », « le gouffre des collectivités territoriales », « les ruineuses annexes de la fonction publique » et « les associations et syndicats dévoreurs de subventions ». Entre autres. 

ADu milliard d’euros de la grippe A aux 450 000 euros dépensés par la commune de Saint-Cyprien pour des toilettes publiques ouvertes seulement… trois mois par an, en passant par les 15 117 euros nets mensuels perçus par les trois conseillers les mieux payés de François Fillon et les dizaines de millions d’euros offerts – en violation de la loi de 1905 – pour la construction de mosquées, les exemples de cet “argent des Français” gaspillé se comptent par centaines. Quand ils sont débusqués…

 Il y a urgence à s’attaquer – vraiment– à ce mal français qu’est la “dépensionnite aiguë”, plombant chaque jour davantage nos déficits et notre dette, déjà abyssale, de 1 600 milliards d’euros – 25 000 euros par Français ! S’adressant le 19 septembre 2007 – quatre mois après son élection – aux membres de l’institut régional d’administration de Nantes, voici, rappelle Contribuables associés, ce que déclarait Nicolas Sarkozy : « Ne plus gaspiller un seul euro d’argent public, tel doit être l’idéal vers lequel nous devons tendre. […] 

C’est une question d’économie : nous n’avons plus les moyens de gaspiller, nous avons trop de déficits, nous avons trop de dettes. […] C’est aussi une question de morale : l’argent public, c’est l’argent des travailleurs, l’argent de ceux qui se donnent du mal pour gagner leur vie, qui ont du mal à gagner leurs fins de mois, du mal à loger leur famille et à élever leurs enfants en travaillant. 

Le moindre des respects qu’on leur doit, c’est de ne pas laisser gaspiller, de ne pas laisser détourner ce qu’ils ont si durement gagné. » Qui peut dire, plus de trois ans après, que le défi n’est plus d’actualité ?

Ruineuse protection des élus

“Selon un prérapport de la Cour des comptes sur le Service de protection des hautes personnalités (SPHP), chacun des 700 policiers qui en sont membres coûte en moyenne 71 879 euros par an, soit plus de 5 millions d’euros. […] La France est le seul pays à accorder une protection policière ad vitam æternam à ses anciens ministres de l’Intérieur et à assurer la protection de tous les membres du gouvernement. La Cour des comptes préconise de supprimer ce qu’elle appelle des « missions de confort ».”

Très chers voyages présidentiels

“Les voyages présidentiels ont représenté en 2009 une charge de 19,7 millions d’euros, soit près de 18 % du budget de la Présidence, davantage qu’en 2008. Hors déplacements dus à la présidence française de l’Union européenne, ce poste a augmenté de 51 % en 2009. En métropole, le coût moyen d’un déplacement est passé de 69 921 à 93 400 euros en 2009, soit + 34 %. Un déplacement de deux heures et demie dans l’Ain a coûté 128 291 euros (855 euros la minute). […] Le voyage de Nicolas Sarkozy à La Réunion en janvier 2010 (dans le cadre de ses voeux à l’outre-mer) a coûté plus de 1,6 million d’euros pour un déplacement de vingt-quatre heures.”

Inspecteurs de l’Académie fictifs

“Les inspecteurs de l’académie de Paris (IAP) ont été créés en 1810. Mais depuis 1962, ils ne servent plus à rien. […] La fonction d’inspection est attribuée depuis cette date aux inspecteurs pédagogiques régionaux. Pourtant les IAP ont été maintenus […] et depuis une dizaine d’années leurs effectifs ont même triplé ! Vingt-deux IAP en 2007, alors qu’ils n’ont été qu’entre six et huit pendant un siècle et demi. Plusieurs d’entre eux sont rémunérés 4 500 euros nets par mois […]. Ce corps est amené à disparaître courant 2011.”
Le “trou” de la Cité de l’immigration

“La Cité nationale de l’histoire de l’immigration a ouvert ses portes au public en octobre 2007. Sa vocation : « changer le regard sur l’immigration ». […] Placée sous quadruple tutelle ministérielle (Culture, Intérieur, Éducation nationale et Recherche), elle coûte cher – plus de 20 millions d’euros de travaux et 7,2 millions d’euros de budget annuel – et ne fait pas recette : 85 000personnes sont venues en 2009 – moins qu’en 2008 –, surtout des scolaires, et 80 % du public est entré gratuitement.”

Rhône-Alpes : un hôtel de région à 164 millions d’euros

“Le budget pour la construction de l’hôtel de la région Rhône-Alpes était de 96 millions d’euros en avril 2005. Les sommes engagées à la fin septembre 2010 pour ce chantier s’élèvent à 164 millions d’euros. D’autres dépassements de budget sont à prévoir.”

Vitré : va-et-vient à 1million d’euros

“Rachida Dati avait décrété la fermeture du tribunal d’instance de Vitré (Ille-et-Vilaine) en 2008, décision effective le 1er janvier 2010. Première facture : 15 000 euros d’indemnisation pour chacun des six fonctionnaires en poste, plus 220 000 euros pour reloger les dossiers. Sans compter l’archivage. Au total : 364 000 euros. […] Las, retournement de situation en août 2010 : Vitré va voir revenir son tribunal. Nouvelle facture : 500 000 euros pour la remise aux normes des bâtiments.”

Conseil général du Nord : un pot à 260 000 euros !

“Le pot de nouvelle année 2010 de Bernard Derosier, le président du conseil général du Nord, a coûté 260 000 euros. […] Le département avait loué le Zénith de Lille pour l’occasion. […] Derosier a remis le couvert au même endroit pour ses voeux 2011.”

Les privilégiés de Dunkerque

“Les fonctionnaires de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) jouissent en moyenne de 54 jours de vacances par an, selon un rapport de novembre 2007 de la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais. […] Les primes annuelles représentent près de six mois de rémunération brute. Hors primes de vacances (1 163,62 euros), de frais d’habillement (129,16 euros) ou de repas (661,29 euros). Les élus ne sont pas oubliés : le budget de fonctionnement des groupes politiques est de 294 000 euros par an. Il a augmenté de 40 % entre 2001 et 2007.”

Primes et salaires non justifiés à la Mairie de Paris

“La chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France a enquêté sur la gestion des ressources humaines de la Mairie de Paris depuis 2002. Cette enquête fait état d’irrégularités, notamment dans le versement de primes et les rémunérations. Cette prime s’échelonne de 30 000 à 40 000 euros. […] Le volume global de la prime dite départementale est passé de 5 millions d’euros en 2002 à près de 13 millions en 2009. 162 bénéficiaires en 2002 ; 7 200 en 2009. Qua rante-quatre fois plus !”

HLM de Paris : un siège très luxueux

“Paris Habitat, l’ex-Opac (Office public d’aménagement et de construction), a décidé, en 2003, de regrouper l’ensemble de ses services en un site unique, rue Claude-Bernard, dans le Ve arrondissement de Paris. En 2009, le nouveau bâtiment était enfin livré, lesté de trois ans de retard et d’une augmentation de 55 % des coûts, ce qui en portait le montant total à 197,5 millions d’euros.”

Billets gratuits à la SNCF

“Selon la Cour des comptes, […] l’écart de productivité entre la SNCF et les entreprises concurrentes dans le secteur du fret est de l’ordre de 30 %. Les magistrats épinglent également les “facilités de circulation” accordées à l’ensemble des agents de la SNCF et à leurs familles. Ce privilège donne droit à la quasi-gratuité du transport sur l’ensemble du réseau. Plus de 843 217 cheminots, retraités et ayants droit bénéficient de ce dispositif.”

Météo-France : 30 heures de travail par semaine

“Le budget de Météo-France s’élève à 370 millions d’euros pour plus de 3 700 salariés (1 800 employés au Met Office britannique). 258 millions sont consacrés aux dépenses de personnel, soit 70 % du budget ! […] Météo-France est déficitaire de plus de 4 millions d’euros pour 2010. Ses employés bénéficient d’un statut particulier. En plus du salaire mensuel, leur sont octroyées plusieurs rémunérations accessoires « à la limite de la légalité » […] d’après la Cour des comptes. Les salariés de Météo-France ne travaillent en moyenne que trente heures par semaine.”

Cour de justice de la République : un loyer “effrayant”

“Composée des quinze juges (chargés de juger les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions), la Cour de justice de la République (CJR) paie un loyer annuel de 487 000 euros, soit plus de 40 000 euros par mois. Elle compte une vingtaine de fonctionnaires. En novembre 2010, la commission des finances du Sénat […] a considéré que la CJR payait un loyer « effrayant ».”

Comités Théodule : toujours plus !

“Au moindre problème, [l’État] crée des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule. […] Un document annexe au projet de loi de finances 2011 les recense : 575 en 2009, 697 en 2010. Dans leur immense majorité, les instances “omettent” de transmettre leur budget. Celui-ci est estimé à plus de 25 millions d’euros au total. […] Entre juin 2006 et décembre 2008 […], dix instances consultatives ont été créées par la loi et trente-deux par décret, dont le Haut Conseil du dialogue social, le Conseil consultatif des populations amérindiennes, la Commission images de la diversité…”

Musée : une gratuité qui coûte cher

“Le ministère de la Culture a instauré, en avril 2009, la gratuité de l’entrée au musée pour les moins de 26 ans des vingt-sept pays de l’Union européenne. [Selon] un prérapport de la Cour des comptes […], la gratuité « est une mesure inutilement coûteuse dont l’efficacité tarde à se manifester ». En effet, les musées gonflent les chiffres de fréquentation des moins de 26 ans afin d’obtenir des compensations budgétaires de l’État. En 2009, la gratuité a coûté plus de 23 millions d’euros.”

Un million d’euros la “consult’”

“Le gouvernement a dépensé un peu plus de un million d’euros pour [sa] “Grande Consult’” (sic) lancée en avril 2010 et diffusée sur Internet via la plate-forme de blogs de la radio Skyrock L’objectif ? Toucher les 15-24 ans en allant sur leur terrain, les réseaux sociaux. Exemple de questions posées aux internautes : « Tu es comment avec ton mec-ta nana ? » ; réponses proposées : « plutôt capricieux(se), jaloux(se), câlin(e), colérique »…”

Île-de-France : fastueuse com

“En 2010, ce sont près de 15 millions d’euros que la Région Île-de-France a consacrés à sa communication. [Elle] édite notamment à plus de 4 millions d’exemplaires un magazine bimestriel en couleurs vantant son action.”

Près de 100 000 euros pour (ne pas) débaptiser la Paca

“Début mai 2009, Michel Vauzelle, le président du conseil régional de Paca, a lancé une colossale campagne de communication pour le changement de nom de la région. Une consultation des habitants a notamment été menée. L’opération a coûté près de 100 000 euros. (Pour finalement conserver l’ancien nom.)”

Rhône-Alpes : un trait d’union à 1,3 million d’euros !

“Le nom de la région comportait un trait d’union, entre Rhône et Alpes, qu’a voulu supprimer Jean-Jack Queyranne, peu après son élection à la présidence. Il a envoyé le vieux logo (datant de quatre ans !) aux oubliettes, et en a commandé un tout neuf [dont la] conception est revenue à 73 000 euros. La campagne de communication lancée pour célébrer sa naissance a coûté 850 000 euros. Le remplacement de l’ancien logo sur les wagons des TER et sur le fronton des lycées a mobilisé au bas mot 300 000 euros. Au total, la région Rhône-Alpes aura donc dépensé 1,3 million d’euros.”

Grenoble : 540 000 euros pour “Super Titi”

“La communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole a lancé en septembre 2010 une vaste campagne de communication sur le “tri sélectif” […] avec un superhéros “Super Titi” alias “Super Tri”. […] Le tout a été monté par une agence de com et une agence de production audiovisuelle. Coût de la “farce” : 540 000 euros au total.”

Stade de Valenciennes : 10 000 euros par jour… fermé

“Les travaux de Nungesser 2, le futur stade de foot de Valenciennes, ont subi un arrêt forcé entre juillet 2009 et juin 2010. La facture se chiffre à 10 000 euros par jour d’arrêt, notamment en frais de gardiennage et d’indemnisation des ouvriers. L’origine de ce fiasco : en juillet 2009, alors que le stade est érigé aux deux tiers, le tribunal administratif de Lille annule le permis de construire pour « insuffisance d’étude d’impact » […]. L’agglomération de Valenciennes a donc dû redéposer un permis de construire. Le nouveau projet coûterait 75 millions d’euros, soit 25 millions de plus que prévu.”

Les Dossiers du contribuable n° 1 : “Ils ont ruiné la France !”,

http://www.valeursactuelles.com/dossier-d039actualité/dossier-d039actualité/livre-noir-des-gaspillages20110217.html

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Y’en a marre du coût du site France.fr

Posté par ippolito le 15 mars 2012

Le vrai coût du site France.fr . 

Nous avions déjà abordé lé sujet du site du gouvernement france.fr, censé promouvoir l’image de la France à l’étranger ( Voir France.fr : quel coût ? ). Mais le Canard Enchaîné vient de révéler le véritable coût du site Internet.

France.fr a en fait coûté la modique somme de 4 millions d’euros aux contribuables français. Le graphisme du site a coûté à lui seul 100.000 euros et le logo, réalisé par la société de Jacques Séguéla Euro RSCG, aurait été facturé 28.500 euros.

Ce montant démesuré pour un site internet, qui de plus était hors service 1 mois après son lancement ( Voir France.fr : quel coût ? ), ne semble pas étonner Thierry Saussez, l’instigateur de ce projet. Selon Thierry Saussez, ces montants sont tout à fait normaux et représentent les tarifs pratiqués pour ce genre de site internet. 

On croit rêver … sachant que n’importe quelle petite société de développement web aurait pu réaliser le même site internet pour seulement 10 à 20 000 euros. C’est à se demander sur quelle planète vivent nos élites. Mais le contribuable est toujours là pour payer la casse …

source: Impots-utiles.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2010/le-vrai-cout-du-site-france-fr/

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Y’en a marre du prix de l’essence

Posté par ippolito le 15 mars 2012

C’est fait ! Le cap symbolique des 2 euros le litre de super a été franchi à Paris. Un garage situé 17-18 rue Saint-Antoine à Paris (IVe) proposait ce mardi le super 95 à….2,02 € le litre. Un record absolu ! Le litre d’essence à plus de 13 francs, un tel sommet paraissait pourtant impensable il y a quelques années. L’information a été transmise par un automobiliste, utilisateur du site de comparaison des prix des carburants Carbeo.

Dans certaines stations-service de centre-ville, qui ont des coûts d’exploitation plus élevés qu’ailleurs (loyers, frais de transport, amplitude horaire, service), le super flirtait déjà par endroit avec les 1,97 € le litre. Pour l’heure néanmoins, les grandes enseignes, comme Total ou BP, facturent actuellement en moyenne le super sans-plomb 95 à 1,638€. Selon l’Insee, les prix des carburants ont toutefois augmenté de 1,3% en février et de 8,5% sur un an. Ils atteignent désormais des sommets jamais atteints, même durant le choc pétrolier de l’été 2008. De là à penser qu’ils pourrait tôt ou tard passer le cap des 2 € le litre…

En avril 2011, le patron de Total, Christophe de Margerie prévenait d’ailleurs dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France qu’un tel scénario «ne fait aucun doute. La vraie question, c’est quand ?».

A l’époque, le PDG de la compagnie pétrolière s’était attiré une volée de bois vert de la part du président de la République, Nicolas Sarkozy, qui avait qualifié ses propos d’«indécents». Un an plus tard, le litre de super à 2 €, nous y sommes. Et ce seuil hautement symbolique pourrait, en pleine campagne pour l’élection présidentielle relancer le débat sur un possible blocage des prix de l’essence ou – autre solution – d’une baisse des taxes pour éviter d’asphyxier les automobilistes.

http://www.leparisien.fr/economie/a-paris-le-super-a-franchit-le-cap-symbolique-des-2-eur-le-litre-13-03-2012-1903802.php

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Y’en a marre des primes des fonctionnaires du sénat

Posté par ippolito le 14 mars 2012

Et si on supprimait la prime individuelle de chauffage des fonctionnaires du Sénat pour économiser 3,4 millions d’euros par an ?

Dans la série « cherchons des économies », on tombe parfois sur des perles. Selon le magazine Capital, « les fonctionnaires du Sénat sont payés trois fois plus cher que leurs collègues de l’Etat ». Comment expliquer un tel écart ? En raison d’une accumulation de primes dont bénéficient ces fonctionnaires bien spécifiques. Un seul exemple : le versement d’une prime individuelle… de chauffage !

Non seulement l’intitulé prête à sourire (y a-t-il des problèmes de chaudière au palais du Luxembourg ?), mais le calcul de cette prime laisse rêveur : elle est indexée sur les cours du pétrole. Comme ceux-ci sont régulièrement à la hausse, il fallait s’y attendre : la prime a littéralement explosé. « Elle est passée de 1500 euros par an en 2000 à 4035 euros en 2011″, selon Capital. En la supprimant, l’Etat économiserait donc 3,4 millions d’euros par an.

Autre solution pour éviter un choc éco-thermique : financer cette prime sur la cagnotte du Sénat. Nous vous en parlions le 30 septembre 2008. Le budget de fonctionnement annuel du Sénat est d’environ 340 millions d’euros. 

Mais la haute assemblée dispose également d’un trésor de guerre caché, une cagnotte constituée notamment par les excédents budgétaires (que le Sénat refuse de reverser chaque année à l’Etat contrairement à l’Assemblée nationale) et surtout par un important patrimoine immobilier. En 2008, cette fameuse cagnotte s’élevait à 1,5 milliard d’euros.

Qu’est-elle devenue depuis ? Elle n’a quasiment pas bougé. Selon le quotidien La Tribune, au 10 novembre 2011, la cagnotte s’élevait à 1,3 milliard d’euros. Pour justifier cette cagnotte, le nouveau président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a expliqué que celle-ci servait avant tout à payer les retraites des sénateurs et des fonctionnaires du Sénat. 

Si les sénateurs ont réformé leur système de retraites (fin de la double cotisation au profit d’un système par points depuis 2011, hausse des cotisations et report de l’âge légal de 60 à 62 ans), le système reste encore très avantageux : « un mandat de sénateur de six ans offre une pension mensuelle de 1 932 euros ; deux mandats, 3 096 euros. La pension moyenne atteint… 4 644 euros », explique La Tribune. Allez, encore un petit effort…

*** Sources
- Etienne Gingembre, « Sommet de l’Etat, 254 millions d’euros d’économies possibles », Capital n°242, décembre 2011, page 64
- Jean-Christophe Chanut, « Nouvelle polémique autour de la « cagnotte » du Sénat », La Tribune, 10 novembre 2011
- Cariès et Suzette Bloch, « La Bataille du Sénat », Robert Laffont, 2011

http://www.politique.net/2011121301-prime-individuelle-chauffage.htm

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Y’en a marre du coût des soins de santé des clandestins

Posté par ippolito le 14 mars 2012

Soins de santé pour les clandestins : un coût de plus de 662 millions d’euros en 2009
    
Le coût des soins de santé des immigrés clandestins s’est élevé à 662,65 millions d’euros en 2009 pour le contribuable français, selon l’ étude de Jean-Paul Gourévitch, « Ce que nous coûte l’immigration irrégulière ». Extraits.

La France est le seul pays de l’Europe de Schengen à posséder une législation en la matière, même si d’autres pays européens acceptent, notamment dans le cadre des urgences, de soigner des étrangers en situation irrégulière.

L’AME (Aide médicale d’Etat), introduite par la loi du 27 juillet 1999, fait bénéficier les étrangers en situation irrégulière des prestations maladies analogues aux étrangers en situation régulière et aux salariés du régime général.

L’AME comprend trois volets : l’aide médicale de droit commun, la procédure de soins urgents et l’aide médicale humanitaire.
L’AME de droit commun : 540 millions d’euros

L’AME de droit commun concerne plus de 90% des bénéficiaires et suppose une résidence ininterrompue depuis plus de 3 mois et un plafond de ressources inférieur ou égal à 634 euros par mois pour une personne seule et de 951 euros pour 2 personnes. Le nombre des bénéficiaires est en augmentation quasi constante.

La dépense moyenne  par individu est de 2 041 euros, mais en fait une centaine de très gros consommants (plus de 100 000 euros par an) représentent 5% du total des dépenses.

Les soins urgents pour les non-admissibles à l’AME ont coûté 84,25 millions d’euros en 2009
Les soins urgents concernent les étrangers non admissibles à l’AME, mais auxquels l’absence de soins ferait courir un risque grave. Les prestations (essentiellement des séjours hospitaliers) sont facturées à la CPAM par les établissements sur la base du prix de journée (TJP). La dépense a représenté 84,25 millions d’euros en 2009 pour une dotation forfaitaire de l’État de 40 millions.

L’AME humanitaire : 6,4 millions d’euros

L’AME humanitaire, soit 6,4 millions d’euros, concerne pour sa plus grande part le rapatriement sanitaire d’étrangers de Mayotte vers la Réunion mais s’applique aussi à l’aide complémentaire dispensée aux personnes en CRA ou en garde à vue et à des cas exceptionnels d’étrangers.

La procédure d’étranger malade : 32 millions d’euros.

Le coût santé des migrations irrégulières n’est pas seulement constitué par l’AME. Il faut y ajouter les procédures pour étrangers souffrant d’une maladie leur faisant courir un risque mortel et dont les soins ne peuvent être prodigués dans le pays d’origine. Elles sont prises en charge par la CMU (Couverture maladie universelle) . 

Théoriquement le demandeur doit justifier d’un an de résidence sur le territoire et accomplir trois démarches :

demander à la préfecture un titre de séjour en raison de son état de santé
faire apprécier sa situation médicale par  un médecin-chef compétent
attendre l’accord du préfet.

Dans la pratique la première condition est accordée parfois avec une souplesse qui confine au laxisme, la seconde permet rarement au médecin de savoir si un traitement existe dans le pays d’origine. Quant au préfet, il avalise presque systématiquement les demandes présentées.

Les statistiques portant sur les années 2006 à 2008 montrent que cette procédure concerne annuellement environ 40 000 personnes.  Le rapport 2007 note qu’elle est souvent utilisée soit par ceux qui ne sont pas admissibles à l’AME, soit pour permettre à l’étranger de rester en France au-delà de sa durée de séjour.

http://www.lecri.fr/2011/07/04/soins-de-sante-pour-les-clandestins-un-cout-de-plus-de-662-millions-deuros-en-2009/24144

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Y’en a marre des subventions

Posté par ippolito le 13 mars 2012

Subvention de 45 millions d’ euros de la France à la Mauritanie. La France a accordé à la Mauritanie une subvention de 45 millions d’euros pour l’électricité en Mauritanie.

Cette grosse subvention de la France à la Mauritanie est en fait un prêt de 45 millions d’euros accordé via l’Agence française de développement pour appuyer le développement du secteur de l’ électricité en Mauritanie.

La subvention de 45 millions d’ euros de la France à la Mauritanie sera versée en 3 tranches de 15 millions d’euros entre 2011 et 2012.

En plus de cette subvention de 45 millions d’ euros de la France à la Mauritanie, la France va également accorder une subvention de 720 000 euros à la Mauritanie pour lutter contre la malnutrition en Mauritanie. Cette aide permettra d’apporter 800 tonnes d’aide alimentaire aux enfants et aux femmes en danger de malnutrition en Mauritanie.

La France avait déjà versé une subvention de  1,15 millions d’euros à la Mauritanie en 2010 pour lutter contre la malnutrition.

source: mauritanie-web.com

http://www.observatoiredessubventions.com/2011/subvention-de-45-millions-d-euros-de-la-france-a-la-mauritanie/

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