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Y’en a marre des cumuls des mandats

Posté par ippolito le 11 avril 2012

Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République

Les responsables politiques français cumulent les mandats. Député, maire, président d’une communauté d’agglomération, ils prétendent pouvoir assumer l’équivalent du travail de trois temps-plein par mois. 

Question d’organisation, et d’efficacité aussi. Car pour justifier le cumul des mandats, les responsables politiques avancent tous le même argument : assumer plusieurs fonctions est un bon moyen pour rester au contact de la réalité, en cumulant fonction nationale et mandat local. 

Sauf que le cumul des mandats est une exception française, et les autres démocraties européennes fonctionnent aussi bien avec des responsables politiques qui n’assument qu’une seule fonction.

 Quels sont les avantages des collaborateurs des ministères ? Quels sont les revenus des députés ? Comment les partis politiques étaient-ils financés dans les années 1980 ? A chaque fois, les sources sont publiées en bas de page et les estimations recoupées à partir de plusieurs enquêtes.

Cumul des mandats : une pratique répandue à tous les niveaux de responsabilité

Le cumul des mandats est une pratique généralisée au sein de la classe politique française. Sur les 30 membres du gouvernement Fillon, 21 cumulent leur fonction nationale avec un ou plusieurs mandats locaux. 

Par exemple, le ministre du travail, Xavier Bertrand, est aussi adjoint au maire de Saint Quentin et vice-président de la communauté d’agglomération. Les députés cumulent aussi : en janvier 2007, sur les 577 députés de l’Assemblée nationale, 380 étaient maires ou conseillers municipaux, 142 étaient conseillers généraux, 67 étaient conseillers régionaux. Au total, 90% des députés cumulent leur fonction nationale avec un mandat local.

Même les élus locaux, qui n’ont pas de responsabilité à l’échelle nationale, cumulent les mandats. Certains maires sont aussi présidents de la communauté d’agglomération et conseillers généraux.
Le casse-tête de l’emploi du temps de ceux qui cumulent

Mais comment font les responsables politiques qui cumulent trois emplois à temps plein ? Tous répondront qu’ils ont besoin de peu de sommeil, qu’ils détestent les vacances et qu’il suffit d’une bonne organisation. 

C’est le mythe de l’homme politique hyperactif. Mais dans les faits, une journée de ministre ou de député reste une journée de 24 heures. Les emplois à temps plein sont en réalité des emplois à temps partiel, payés en temps plein. 

Quand Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, il occupait également les fonctions de président du conseil général des Hauts-de-Seine et de président de l’UMP. Trois fonctions, trois salaires. Si l’actuel président de la République a bâti sa carrière politique sur une image d’hyperactif, tous n’ont pas la même hargne de réussite et négligent leurs fonctions au profit d’une autre, tout en cumulant les salaires.

Par exemple, en 2002, Dominique Perben est nommé ministre de la Justice dans le gouvernement Raffarin. L’année suivante, il décide de s’implanter à Lyon en vue des municipales de 2008. Il multiplie alors les déplacements dans la capitale rhodanienne : inaugurations, marchés, permanences du week-end et en semaine. 

Dominique Perben est très souvent à Lyon, au point que certains le surnomment « ministre RTT », d’autant plus qu’il est rapidement devenu vice-président du conseil général du Rhône (avec à la clé, un salaire de 3619 euros, cumulable avec le salaire de ministre). Or, quand le ministre de la Justice passe son temps sur les marchés de Lyon, il ne travaille pas ses dossiers place Vendome

Autre exemple, celui de Léon Bertrand. Il était ministre délégué au tourisme dans le gouvernement Villepin à Paris, tout en étant maire de Saint-Laurent-du-Maroni et président de la Communauté des communes de l’Ouest Guyanais. Mais comment assumer trois fonctions à temps plein à des milliers de kilomètres ?

Des indemnités cumulées de 8 100 euros, sans compter les frais divers

Un maire d’une ville de 30 000 habitants gagne 3 350 euros. Un président d’une communauté d’agglomération gagne environ 4 000 euros par mois. Le salaire d’un député est de 5 126 euros. Celui d’un ministre est de 13 471 euros. 

A chaque fois, il y a des indemnités censées couvrir les frais liés à la fonction. Un ministre touche une allocation de frais d’emploi de plus de 6000 euros, les députés perçoivent une indemnité de frais de mandat de 6 223 euros. Et un élu local peut se verser une indemnité de frais d’emploi de 949 euros.

Quand un responsable politique cumule les mandats, il cumule les salaires et les indemnités. Un député-maire, président d’une communauté d’agglomération pourra ainsi cumuler son salaire de député (5 123 euros), de maire (environ 4000 euros) et de président de communauté d’agglomération (un peu plus de 3 000 euros), tout en touchant des indemnités de frais de mandat et de frais d’emploi.

 En d’autres termes, un cumulard peut cumuler plus de 14 000 euros par mois en salaire, sans compter plus de 6000 euros de frais divers.

Pour tenter de limiter cette dérive, un plafond a été instauré en 1992 : les responsables politiques ne peuvent cumuler plus de 8 100 euros, auxquels s’ajoutent 949 euros de frais d’emploi et 6 123 euros de frais de mandat. S’ils ne respectent pas ce plafond, l’infraction est considérée comme un délit et des peines de prison avec sursis peuvent être prononcées. Mais les contrôles et les poursuites sont assez rares.
La pratique curieuse du « reversement » entre élus

La loi de 1992 fixe donc une limite dans le cumul de salaires. En théorie, un responsable politique ne peut cumuler plus de 8 100 euros de salaires. Sauf que la loi de 1992 a prévu un dispositif bien curieux : si un homme politique dépasse le plafond de 8 100 euros, il peut désigner un de ses collègues pour lui reverser le trop plein perçu. C’est le principe du « reversement » : un élu local peut verser le surplus de ses indemnités à un autre élu local de son choix. La loi de 1992 n’est donc pas destinée à faire des économies à l’Etat, mais à mieux répartir la richesse entre élus.

Par conséquent, un député-maire qui cumule plus de 14 000 euros de revenus par mois, peut désigner un autre élu pour que celui-ci perçoive les 6 000 euros de surplus. Rien ne se perd donc, et tout se cumule de manière déguisée pour peu qu’on soit entouré d’un réseau d’élus de confiance.

Mais comment travailler l’équivalent de trois temps plein par semaine ?

Comment les responsables politiques font-ils pour assumer la charge de travail de trois ou quatre équivalents temps-plein ? Et bien, il suffit de déléguer. Les députés-maires s’entourent de nombreux collaborateurs qui effectuent le travail de fond (élaboration des dossiers) à leur place. 

Par exemple, Jean-Marc Ayrault, député-maire de Nantes et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, auraient plus de 70 collaborateurs : une vingtaine de collaborateurs pour la gestion de la mairie, une dizaine pour la gestion de la communauté de commune « Nantes Métropole » et une quarantaine pour la politique nationale à Paris. 

Or, c’est tout le problème du cumul des mandats : les responsables politiques cumulent, ils ne peuvent assumer pleinement l’ensemble de leurs fonctions, ils embauchent donc des collaborateurs. Au final, la collectivité paye donc plusieurs fois pour la même tâche : le salaire du responsable politique, et les salaires des collaborateurs qui effectuent réellement le travail.

*** Sources
- Circulaire du ministre délégué aux collectivités territoriales sur les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, 9 février 2007
- Vincent Quivy, Abus de pouvoir, Editions du moment, 2007

http://www.politique.net/2008082401-le-cumul-des-mandats.htm

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Y’en a marre des hausses des prélèvements sociaux

Posté par ippolito le 11 avril 2012

Prélèvements sociaux: Et s’ils augmentaient encore…

Initialement fixé à 1,1 %, le taux des prélèvements sociaux atteint aujourd’hui 13,5 %. Et ce n’est pas fini. Il va augmenter de deux points dès juillet prochain. 

Etat des lieux

Fixés à 13,5 % depuis le 1er octobre 2011, les prélèvements sociaux, qui résultent de l’addition de la contribution sociale généralisée (CSG), de 8,2 %, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de 0,5 %, de prélèvements sociaux supplémentaires, de 3,7 % et d’une contribution au financement du RSA (revenu de solidarité active), de 1,1 %, s’appliquent aux intérêts générés par la plupart des placements mobiliers et immobiliers. 

Sont concernés : les coupons obligataires, les dividendes d’actions, les intérêts issus des livrets bancaires non réglementés, des comptes à terme, mais aussi ceux des PEL (plans d’épargne logement), depuis la réforme du 1er mars 2011, et ceux des contrats d’assurance-vie (prélevés chaque année pour les fonds en euros depuis le 1er juillet 2011, au moment du retrait pour les unités de compte).

 Les revenus fonciers sont également taxés à ce titre, ainsi que les plus-values immobilières (sauf résidence principale) et mobilières (y compris celles issues d’un PEA). Seuls y échappent les livrets réglementés (livret A, LDD, LEP), ainsi que les intérêts d’un Perp (et autres placements similaires en rentes) en phase de constitution.  

Ces prélèvements sociaux sont, dans la plupart des cas, retenus à la source par l’établissement, au moment où les revenus sont inscrits en compte (en fin d’année le plus souvent). Cela étant, lorsque survient un changement de taux en cours d’année, comme cela a été le cas en 2011 – et comme cela le sera sans doute encore cette année (voir ci-contre) -, le calcul doit se faire prorata temporis (12,3 %, par exemple, pour les valorisations intervenues entre le 1er janvier et le 30 septembre, puis 13,5 % pour celles enregistrées du 1er octobre à fin décembre). 

La question ne se pose pas pour les revenus qui font l’objet d’une imposition séparée l’année qui suit leur perception (plus-values boursières, notamment). Ils sont ponctionnés au taux en vigueur le 1er janvier (13,5 % pour les revenus du capital touchés en 2011). 

Ce qu’il y a dans les tuyaux

Adopté par l’Assemblée nationale le 29 février, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a validé, à partir du 1er juillet prochain, une nouvelle hausse de 2 % de la CSG. Ce qui, si cette décision est maintenue, portera, à partir de cette date, le taux de prélèvements sociaux à 15,5 %.

 Par ailleurs, François Hollande a inscrit à son programme une vaste réforme fiscale qui passerait, notamment, par un alignement de la taxation du capital, aujourd’hui déclinée en plusieurs taux forfaitaires (19 % pour les plus-values, 21 % pour les dividendes, 24 % pour les intérêts financiers), sur celle des revenus. 

Et par une fusion à terme de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Les modalités de cette dernière mesure, très complexes, restent cependant à définir… Quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle, il est en revanche fort probable que les prélèvements sociaux, variable d’ajustement budgétaire privilégiée par les gouvernements depuis quelques années, connaîtront de nouvelles augmentations.  

Ce qu’il faut faire dès maintenant

Hélas pas grand-chose ! Seul conseil, miser sur les rares placements qui échappent à cette taxation, à savoir les livrets A et assimilés. Ou, à l’inverse, jouer la carte de l’épargne longue en capitalisant ses avoirs sur des plans retraite ou une assurance-vie placée en unités de compte dont les revenus échappent aux prélèvements sociaux tant qu’on n’y touche pas. 

http://www.lexpress.fr/actualite/economie/prelevements-sociaux-et-s-ils-augmentaient-encore_1101734.html

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Y’en a marre des subventions

Posté par ippolito le 11 avril 2012

Combien coûtent les subventions au sport ?

Les subventions au sport coûtent près de 9 milliards d’euros par an aux finances publiques.

51 000 associations sportives françaises bénéficient chaque année de subventions, pour un montant proche de 9 milliards d’euros par an.

Qui bénéficie des subventions au sport ? Qui distribue les subventions au sport ?

Les communes sont la principale source de financement des associations sportives. Le CNDS ( Centre National pour le Développement du Sport) distribue de son côté 47 000 subventions par an.

L’Etat distribue également des subventions aux 113 fédérations sportives et 19 groupements nationaux.

Les 200 clubs professionnels français reçoivent chaque année 200 millions d’euros de subventions publiques directes, soit 12,5 % de leur chiffre d’affaires. Mais les subventions publiques indirectes, encore plus nombreuses, font largement gonfler ces chiffres.

Les grandes villes ont la fâcheuse de tendance de trop grassement subventionner leurs clubs sportifs, aux frais des contribuables, comme la mairie de Paris avec le PSG ( voir Subventions au PSG). La loi impose donc une limite de 30 % de subventions et de 2,3 millions d’euros.

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/combien-coutent-les-subventions-au-sport/

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