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Y’en a marre des comités theodules

Posté par ippolito le 18 avril 2012

Les comités Théodule ont la vie dure

On comptait, fin 2011, 680 comités et instances consultatives, appelés «comités Théodule» par le général De Gaulle.

Depuis 2008, le gouvernement a entrepris de s’attaquer à ces organismes inutiles et coûteux. Mais avec une efficacité toute relative : si en 2011, 48 de ces comités ont été supprimés, 33 nouvelles instances ont été créées dans le même temps…

Selon le chapitre 2, article 2 du décret 2006-632, une commission est créée par décret pour cinq ans et non par simple arrêté. L’article stipule qu’une étude doit être réalisée avant la création afin de s’assurer de la nécessité de la commission (En gros, on crée une commission pour réfléchir à la création d’une autre commission).

En décembre 2008, une circulaire de François Fillon incitait les ministres à limiter, voire à supprimer les instances inutiles : « Les nouvelles pratiques sociales et les technologies de l’information permettent désormais d’organiser consultations et concertations sans nécessairement recourir à la création d’instances administratives, conseils ou commissions ».

Ce sujet pose un réel problème de démocratie. Le parlement est censé contrôler les dépenses de l’Etat, or le budget total alloué à ces organismes n’est pas connu.

Un coût estimé à 30 millions d’euros

Les députés UMP, Jean-Luc Warsmann, Richard Mallié et surtout Lionel Tardy, se sont spécialisés dans la lutte contre ces comités.
En 2009, Tardy  obtient la suppression du Conseil supérieur de l’éducation qui était obligatoirement consulté sur tous les textes et réformes de l’Education nationale : programmes scolaires, examens, diplômes et enseignement privé.

Toutes les commissions ne sont pas inutiles. Le Conseil d’orientation des retraites a notamment contribué à l’élaboration de la réforme. D’autres, ne servent qu’à pomper l’argent des contribuables et satisfaire les lobbies et autres amis du pouvoir.

En 2011, on a ainsi pu voir disparaitre la commission consultative de la formation des paysagistes, le conseil supérieur des exportations agricoles, tout deux rattachés au ministère de l’Agriculture.
Mais aussi le conseil d’orientation de la simplification administrative du ministère du Budget ou encore le comité stratégique du calcul intensif de l’Education nationale.

Mais si 48 de ces comités ont été supprimés (225 en 2009 et 51 en 2010) en 2011, 33 nouvelles instances ont été créées dans le même temps…

La fondation Ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) estime la dépense à 30,2 millions € pour 2010.

http://www.lecri.fr/2012/03/12/les-comites-theodule-ont-la-vie-dure/30162

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Y’en a marre du cumul des mandats

Posté par ippolito le 18 avril 2012

Pour ou contre l’interdiction totale du cumul des mandats politiques ?

La question du cumul des mandats électifs fait l’objet d’un débat récurrent en France. En 2008, d’après un pointage du New York Times, 85% des parlementaires français exercaient un second mandat électif, contre moins de 20% en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni. La loi limite le cumul des mandats (exemplz : pas plus d’un mandat local pour un député), mais ne l’interdit pas.

Le rapport du Comité Balladur (de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions) s’est prononcé en faveur du mandat unique des députés.

POUR

Il est difficile pour un homme politique national de faire bien son travail et se consacrer entièrement à ses électeurs ou à ses administrés quand il doit se partager entre plusieurs mandats. Député doit être un job à temlps plein ;

le cumul des mandats empêche le renouvellement de la classe politique : de jeunes hommes ou femmes politiques ne peuvent entrer sur la scène politique, les places étant squattées par de plus anciens ;
une interdiction du cumul permettrait une concurrence plus grande entre les politiques, et donc à les pousser à améliorer leurs programmes et à redoubler d’efforts ;

le cumul des mandats est un moyen de gagner plus d’argent pour un nombre d’heures de représentation équivalent ;

le cumul des mandats fausse le jeu démocratique : les candidats qui exercent plusieurs mandats disposent de davantage de ressources que leurs concurrents ;

le cumul des mandats encourage l’absentéisme des élus nationaux ou européens.

CONTRE

Seul l’électeur doit être juge de la compétence de son représentant : interdire le cumul des mandats est contraire à la démocratie représentative  ;

avoir un mandat local permet aux élus nationaux de garder un lien
avec le terrain, avec les réalités concrètes ;
un maire ayant un mandat national est plus efficace : il fait profiter à sa ville ses contacts et ses réseaux.

Nathalie Kosciusko-Morizet, maire de Longjumeau, ministre de l’Ecologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement) :

« Je trouve très pertinent le système actuel qui ne permet pas d’avoir plus d’un seul mandat local avec une responsabilité nationale. C’est une garantie pour la ville de disposer de relais solides sur le plan national et pour l’élu de garder les mains dans le cambouis et au bout du compte de savoir de quoi il parle.

A cet égard, une des actions dont je suis la plus fière depuis le début de ma carrière politique, c’est d’avoir réussi, en tant que députée, à faire limiter les frais bancaires. Cette proposition de loi m’a été directement inspirée par mes permanences parlementaires au cours desquelles j’ai eu à traiter de nombreux dossiers de personnes en situation de surendettement.

Bref, je suis convaincue que c’est à l’articulation du local et du national qu’un politique donne le meilleur de lui-même. »

http://www.rue89.com/pour-contre/2011/04/22/pour-ou-contre-linterdiction-totale-du-cumul-des-mandats-politiques-200935

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