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Y’en a marre des magouilles

Posté par ippolito le 22 avril 2012

Les grosses magouilles du PS dans le Pas-de-Calais

Dans un livre choc, l’ex-maire d’ Hénin-Beaumont lève le voile sur les étranges circuits de financement d’ élus PS du Pas-de-Calais.

Emplois fictifs, enveloppes de billets données de la main à la main, doubles facturations, corruption, achat de complaisance d’un magistrat… Dans un livre de 300 pages truffées de détails, paru le 23 février, Gérard Dalongeville, 41 ans, maire PS, puis DVG d’ Hénin-Beaumont ( Pas-de-Calais) entre 2001 et 2009, a décidé de mettre à nu les étranges moeurs de ses anciens amis du PS. Un témoignage rare de la part d’un initié sur un “système pourri jusqu’à la moelle”.

Après être passé par la case prison – il est mis en examen pour détournements de fonds publics, favoritisme, faux en écriture, corruption – l’homme a décidé de tout dire, pour ne pas payer seul.

Selon Gérard Dalongeville, les flux d’argent empruntent divers chemins sinueux dans le Pas-de-Calais. Parfois, les militants PS versent des dons en liquide de 100, 500, voire 1000 euros à un candidat, ou directement à la fédération PS du Pas-de-Calais, qui leur sont aussitôt restitués par virements d’entreprises “amies”. En échange, celles-ci disposent de facilité d’accès aux marchés publics.

De façon plus classique, l’ancien maire d’ Hénin-Beaumont évoque des surfacturations “de 10 à 15%” récupérées sous la forme de publicité dans les journaux municipaux. Les sociétés Soginorpa, gestionnaire d’un parc de 62 000 logements miniers, et Adévia, principal acteur public d’aménagement, seraient au coeur de ces circuits occultes. 

Une affirmation rendue encore plus crédible par la publication de plusieurs rapports très sévères de la chambre régionale de la Cour des comptes. Et par d’étranges vols d’archives intervenus récemment à la mairie d’ Hénin-Beaumont ainsi qu’à la communauté d’agglomération d’ Hénin-Beaumont.

L’auteur se fait plus précis lorsqu’il raconte comment un major régional du BTP a versé un chèque de 215 280 euros à un homme d’affaires peu scrupuleux au titre de dépenses de… sponsoring. “L’explication est tout autre, rectifie Gérard Dalongeville, c’est une rétrocommission au profit du PS“.

Pis ! L’ancien édile soutient  que son premier adjoint de l’époque s’est rendu en avion au Luxembourg à plusieurs reprises pour blanchir de l’argent et que ces déplacements étaient liés au financement du PS. Il déclare d’ailleurs ne pas craindre de procès en diffamation car il possède les preuves de ses allégations…

Le procès de l’auteur devrait s’ouvrir d’ici la fin de l’année. En décembre 2010, la parution dans la presse des lettres que l’ancien maire avait adressées depuis sa cellule au juge d’instruction Véronique Pair avait déjà mis le feu aux poudres. 

Au centre des soupçons de financements occultes, un homme: Jean-Pierre Kucheida, 69 ans, inamovible député maire de Liévin depuis 1981. A l’époque, ce dernier avait réfuté en bloc les “fantasmes” de son ancien protégé. 

Des “fantasmes” jugés toutefois suffisamment crédibles pour déclencher l’ouverture de 4 enquêtes préliminaires et, depuis, l’organisation de nombreuses et discrètes auditions et perquisitions d’entreprises par la division nationale des investigations financières de Nanterre ( Hauts-de-Seine). De bonne source, celles-ci devraient aboutir dans les prochains jours à des gardes à vue assorties de mises en examen pour – à tout le moins – prise illégale d’intérêts.

source: L’ Express

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/les-grosses-magouilles-du-ps-dans-le-pas-de-calais/

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Y’en a marre des politiques

Posté par ippolito le 22 avril 2012

L’argent des politiques

Voilà près de vingt ans que des mesures ont été prises pour moraliser le financement de la vie politique. Malgré des progrès évidents, force est de constater qu’il subsiste bien des trous dans les mailles du filet.

 Ce n’est pas en France que l’on verrait l’hécatombe qui a frappé la classe politique anglaise. Le scandale des notes de frais a décimé une partie des élus de Sa Gracieuse Majesté. Des ministres ont démissionné, des députés ont renoncé à briguer un nouveau mandat, le speaker de la Chambre des communes a cédé la place. Tout cela pour avoir fait supporter au contribuable, qui l’achat de nourriture pour chats, qui l’acquisition d’un robinet de salle de bains, qui la construction d’une piscine dans une résidence secondaire. Les indélicats ont dû rembourser.

 Pareille occurrence en France est inconcevable, l’utilisation des notes de frais, qui permettent aux élus d’améliorer leur standing, n’étant pas contrôlée. Et quand des abus sont constatés, c’est au hasard d’une enquête judiciaire ouverte pour un autre objet.

 C’est ainsi que les policiers découvrirent que l’ex-président du conseil général de l’Essonne Xavier Dugoin avait fait acheter une cave de vins fins sur les comptes du département avant que son fils ne la revende. Malgré les serments sur la transparence, le coût de la vie publique reste un maquis. Cependant, depuis 1993, l’Assemblée nationale publie en juin les comptes détaillés de son exercice financier. Récemment, le Sénat a suivi l’exemple, timidement.

Pour savoir combien touchent les élus, plusieurs facteurs sont à prendre en compte. A cause du cumul des mandats qui favorise le cumul des indemnités et des avantages en nature (logement et voiture de fonction, assistants et secrétaires, et parfois personnel de maison, sans compter les photocopies, les gommes et les crayons achetés sur les fonds publics).

Un député de base, n’ayant pas d’autre mandat électif, reçoit tous les mois plus de 20 000 euros. Cette somme inclut une indemnité de fonction de 5 219,17 euros, la seule soumise à impôt, une autre de 9 021 euros pour rémunérer ses collaborateurs. La règle est de ne pas les payer au-dessous du smic et, pour ceux qui salarient un membre de la famille, comme Michel Charasse à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme) ou Eric Raoult au Raincy (Seine-Saint-Denis), il y a un plafond à ne pas dépasser.

 Combien sont-ils à pratiquer le népotisme ? Les députés seraient 15 % à employer un conjoint ou un enfant, et les sénateurs, 30 %. « S i on a des parents compétents, pourquoi s’interdirait-on de le faire ? » demande la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, dont le conseiller parlementaire n’est autre que son fils Pierre.

Pour leurs frais (voiture, permanence, réception), les députés perçoivent une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM), de 5 838 euros. Cette IRFM a connu deux augmentations, une première fois en 1993, afin de compenser la fiscalisation de la totalité du traitement des élus de la nation, jusqu’alors très peu imposables, et lors de l’instauration de la contribution sociale généralisée (CSG). Ils ne voulaient pas supporter une perte de leur pouvoir d’achat.

Avec une même enveloppe de frais forfaitaires pour lesquels il n’est pas besoin de produire de justificatifs, les sénateurs sont aussi bien lotis. Quelle que soit l’assemblée à laquelle ils appartiennent, les parlementaires bénéficient en outre des transports gratuits à la SNCF comme à la RATP, et de huit allers/retours en avion en métropole sur les lignes d’Air France.

 Outre la possibilité de contracter des prêts immobiliers à des taux défiant toute concurrence, ils peuvent aussi se faire rembourser sur facture jusqu’à 15 000 euros d’équipement informatique pendant la durée de leur mandat ainsi que 3 000 à 5 000 euros de notes de taxi et autant en appels téléphoniques. Une fleur supplémentaire est accordée aux sénateurs, qui ont droit à cinq lignes de téléphone, portable compris.

Autre passe-droit, cette fois pour les époux ou épouses des représentants de la nation : ils ont droit à une réduction de 50 % sur les billets de la SNCF. Pour cela, la condition matrimoniale suffit.

Qu’un député dispose d’une enveloppe de frais considérable pour parcourir sa circonscription peut se comprendre. En matière de dépenses, rares, cependant, sont ceux à jouer cartes sur table. Cet été, 5 députés de gauche sur les 577 s’y sont employés. 

Dans l’ordre : René Dosière (Aisne), Jean-Jacques Urvoas (Finistère), Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire), Régis Juanico (Loire, trésorier du PS) et George Pau-Langevin (Paris). « Si je ne dépensais pas, qui ferait le travail à ma place ? » interroge René Dosière, le premier à avoir passé au crible les budgets de l’Elysée sous l’ère Chirac. 

« La suspicion est causée par l’existence de parlementaires cumulards », estime le député de l’Aisne. Pour lui, le problème vient non pas des députés à plein temps, mais des « députés à temps partiel », qui cumulent les mandats locaux d’un bon rapport financier-et les présidences des syndicats intercommunaux. 

Certains vont même jusqu’à déléguer à un collaborateur payé, par exemple par un conseil général, le travail parlementaire, aucun texte n’interdisant ces pratiques. Il y a des départements (Aisne, Isère, Loire…) où, plutôt que d’ouvrir une permanence électorale et d’embaucher un assistant, ces élus locaux, près de leurs sous, font supporter les dépenses à la collectivité. 

Idem pour les notes de restaurant. Les factures sont intégrées à la ligne « dépenses alimentaires et cantine » du budget. Un président de conseil général n’agit pas autrement lorsqu’il convie 20 ou 30 personnes à dîner dans ses appartements de fonction.

 L’utilisation des voitures de fonction procède du même mécanisme. L’opposition pourrait jouer son rôle. Ce qui est fort rare. C’est ainsi que les avantages en nature perdurent sans guère de contrôles que ceux opérés par les magistrats financiers des chambres régionales des comptes. Mais voilà que celles-ci sont menacées dans leur existence 

Dans les collectivités locales, les seules données éloquentes sont les montants des indemnités qui sont revalorisées une ou deux fois par an, la dernière en date remontant au 1er juillet. Les barèmes s’échelonnent selon l’importance de la ville, du canton ou de la région. Un maire d’une ville de moins de 500 habitants touche 641,11 euros par mois et celui d’une ville de 100 000 habitants et plus 5 468,30 euros. A ces sommes s’ajoutent les frais divers et autres avantages en nature pris en charge par la collectivité et non soumis à l’impôt. 

Même chose pour les conseillers généraux et régionaux, dont les indemnités vont de 1 508,50 à 2 639,87 euros. Mais un maire d’une ville moyenne qui cumule son indemnité municipale avec celle de conseiller général ou régional peut empocher plus de 4 000 euros.

 « Quand on sait que le revenu moyen d’un fonctionnaire ou d’un salarié du privé est de 2 000 euros, par comparaison, celui d’un élu peut atteindre 5 000 euros et parfois 8 000 », souligne-t-on à l’Assemblée nationale. Et cela sans compter, on l’a vu, les frais de personnel et de vie courante qui lui sont versés.

Un élu « réglo » : eric woerth

Plus de 80 % des élus cumulent. Ils perçoivent donc le montant maximal des indemnités, plafonné à 8 206,23 euros par mois depuis le 1er juillet et dont les premiers 961,66 euros sont exonérés d’impôt, officiellement, pour ne pas pénaliser les maires des petites communes. Un système d’écrêtement les oblige à reverser le trop-plein à des collaborateurs. Un Gérard Collomb, maire de Lyon, président du Grand Lyon et député, ou un Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, vice-président du Sénat et de la communauté urbaine de sa ville, n’y échappent pas. Pour avoir perçu pendant quinze mois 13 000 euros de trop, le président du Sénat, Gérard Larcher, par ailleurs maire de Rambouillet, a été visé le 15 juin par une plainte de son principal opposant municipal. Le parquet de Versailles s’est empressé de classer le dossier, Larcher ayant commencé à rembourser le trop-perçu.

 Pour les membres du gouvernement qui cumulent et dont les frais sont pris en charge par l’Etat, le plafond est fixé à une fois et demie le traitement ministériel, soit 21 000 euros par mois. Avec plus de 18 000 euros par mois, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée du Développement de l’économie numérique mais aussi maire de Longjumeau (Essonne) et conseillère régionale d’Ile-de-France, reste dans les limites. De même que Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports, président du conseil général de Charente-Maritime et adjoint au maire de Saint-Georges-de-Didonne (19 298 euros). 

En revanche, avec leurs 23 000 euros, Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, maire de Mulhouse (Haut-Rhin) et président délégué de la communauté d’agglomération, et Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la Défense, maire de Toulon (Var) et président de la communauté d’agglomération, sont soumis à la règle de l’écrêtement. 

Au sein du gouvernement, Eric Woerth, ministre du Budget et maire de Chantilly (Oise), est réputé pour ne pas toucher à son indemnité d’élu local. Ayant déclaré son appartement de fonction comme « avantage en nature », on le dit « réglo ».

Ces dernières années, une structure locale a explosé : l’intercommunalité. Afin de favoriser le regroupement des communes, elle s’est accompagnée d’une indemnité très attractive pour ses membres, élus locaux par ailleurs. Ils sont parfois 80 par assemblée. 

Les vice-présidents (2 050,43 euros par mois d’indemnité) se sont multipliés. Metz en compte 48. A l’heure où Nicolas Sarkozy veut simplifier le « mille-feuille administratif », la tâche est loin d’aller de soi

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-10-01/l-argent-des-politiques/917/0/381920

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Y’en a marre de nos élus

Posté par ippolito le 22 avril 2012

Élus : l’austérité, c’est bon pour les autres !

La France détient le record mondial d’élus au mètre carré : on en dénombre 601 132.

Nos élus sont également les recordmen des cumuls qui permettent d’accroître leur rémunération.

Pas tous : nombre de maires de petites communes – ne cumulant pas de mandats – se dépensent sans compter pour leurs administrés tout en ne percevant que de modestes rétributions pour cela. Il faut saluer leur dévouement.

Nos élus sont dans leur rôle quand ils nous appellent à l’effort et à la rigueur pour faire face à la crise économique. Mais, quand on lance des appels à la vertu, il faut montrer soi-même l’exemple. Et on en est loin …

Aujourd’hui, le Sénat vient de rater  à nouveau l’occasion de se mettre en phase avec l’opinion publique. La Haute Assemblée a rejeté deux amendements visant à un meilleur contrôle des dépenses des élus.

Notre classe politique est loin d’être la plus intègre du monde. Son renouvellement est nécessaire. Un des moyens d’y parvenir est de ne pas faciliter la permanence des élus en limitant le nombre de mandats dans le temps. Chez nombre de nos voisins, la politique n’est pas une carrière.

Il est bien connu qu’au premier mandat on apprend, qu’au deuxième on réalise, et qu’à partir du troisième on s’installe, avec des risques de corruption et de clientélisme.

Des élus locaux jusqu’au président de la République en passant par les parlementaires, les privilèges abondent. Les salaires sont confortables. Le montant global des indemnités perçues par les élus locaux s’élevait à 1,461 milliard d’euros en 2007 (10 % de plus en trois ans).

Mais il y a aussi les « compléments », soigneusement cachés au public. Les avantages en nature foisonnent : logements de fonction parfois somptueux, voitures de prestige…

Les « à-côtés » adoucissent la vie : notes de frais souvent impressionnantes (voir le cas du sénateur Pastor) , voyages d’agrément déguisés en missions d’étude, restaurants et hôtels de luxe, cagnottes…

Sans compter les facilités – légales et illégales – qu’offre la fonction élective : employer des proches dans son cabinet, faire avoir une commande à l’entreprise d’un ami, rendre constructible un territoire où l’on possède un lopin… Le régime de retraite des élus n’est pas l’un de leurs moindres avantages.

Élus, écoutez les contribuables,  qui sont vos électeurs : abolissez vos privilèges!

http://www.lecri.fr/2011/07/11/elus-l’austerite-c’est-bon-pour-les-autres/24319

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