Y’en a marre des impôts

La gauche aime-t-elle plus les impôts que la droite ?

Les quatre dernières décennies ont vu défiler des Premiers ministres de droite ayant fortement augmenté les impôts (Barre, Juppé, Fillon) et d’autres à gauche les ayant plutôt réduits (Jospin, Fabius). Le pragmatisme prime sur l’idéologie.

La campagne électorale qui s’achève a donné une place inédite au débat fiscal, chaque candidat accusant l’autre de vouloir « matraquer » les Français dès son arrivée à l’Elysée. 

A défaut de prédire l’avenir, « Les Echos » se sont penchés sur une matière moins contestable, celle des quarante dernières années. De la gauche ou de la droite, qui a le plus augmenté les impôts ? Les allégements les plus massifs ont-ils été réalisés par des gouvernements libéraux ?

L’évolution des prélèvements obligatoires, telle qu’elle est présentée ci-dessus, permet de dégager quelques grandes tendances. Au-delà des fluctuations, elle montre à quel point l’impôt fait l’objet d’un consensus assez remarquable, quelles que soient les alternances politiques. Au final, la décision de baisser les impôts est avant tout question d’opportunité.

 Certains gouvernements socialistes ont ainsi beaucoup réduit la pression fiscale (Fabius, Jospin), d’autres à droite l’ont beaucoup augmentée (Barre, Juppé, Fillon). Preuve que le réalisme l’emporte souvent sur l’idéologie, la plupart des Premiers ministres ont même violemment changé d’orientation au cours de leur mandat.

 Alain Juppé et Lionel Jospin ont ainsi beaucoup accru l’effort des contribuables, avant de le réduire. Nicolas Sarkozy, lui, a fait le chemin inverse. La fiscalité a beau rester une prérogative purement nationale, elle évolue, le plus souvent, au gré des grands événements internationaux.

TVA ou impôt sur le revenu ?

Les quatre dernières décennies en donnent au moins trois exemples. Au cours des années 1970 (gouvernement Barre) et dans la première moitié des années 1980 (Mauroy), les impôts montent en flèche, passant de 34 % à 42 % du PIB. 

Les deux chocs pétroliers forcent la droite à adopter la même politique qu’ailleurs en Europe, celle de la lutte contre l’inflation et le chômage. Pour redresser les comptes publics, le Premier ministre Raymond Barre se résigne à majorer l’impôt des plus hauts revenus et à augmenter les taxes sur les alcools et les carburants. Les impôts se stabilisent pendant les dix années suivantes (Fabius, Chirac et Rocard). 

Mais l’adoption du traité de Maastricht, en 1993, force gauche et droite à renouer avec les hausses d’impôts (Bérégovoy, Balladur, Juppé et Jospin). Priorité est alors donnée de dégager des surplus fiscaux pour respecter le Pacte de stabilité. Cette période s’achève en 1999, autour d’un niveau de prélèvements record (44,9 %). 

Les années 2000 sont beaucoup plus favorables au contribuable. Portée par la croissance, la gauche présente 120 milliards de francs de baisses d’impôts. Lionel Jospin réduit toutes les tranches de l’impôt sur le revenu, y compris la plus élevée (de 54 à 52,5 %). Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin accentuent le mouvement (diminution du taux marginal supérieur de 48 % à 40 %). 

Au final, les prélèvements ne représentent plus que 42,5 % du PIB en 2010. Mais la crise financière opère un nouveau tournant. Pour respecter ses engagements européens, la France accroît ses impôts de près de 30 milliards. 

La courbe des prélèvements obligatoires ne doit d’ailleurs pas tromper : elle varie sous le coup des réformes tout autant que de la conjoncture. La crise financière, par exemple, a fait chuter le taux de prélèvements obligatoires de 2009 bien plus efficacement que les baisses d’impôts accordées au cours des deux années précédentes.

S’il existe une différence entre les deux camps, c’est plutôt dans le choix des impôts qu’il importe d’augmenter : la TVA a clairement les faveurs de la droite, celle-ci estimant que l’impôt est toujours payé, in fine, par le consommateur. 

Alain Juppé l’a ainsi relevé de 2 points en 1995. François Fillon prévoit de l’augmenter de 2 points supplémentaires le 1 er octobre prochain. 

La gauche emprunte plutôt le chemin inverse. Elle l’a réduite de 1 point en 2000. Et si elle prend le pouvoir, dimanche, elle annulera la hausse de 2 points prévue cet automne. Hormis la période Jospin, la gauche privilégie plutôt l’impôt sur le revenu. 

Seul impôt progressif en France, il permet de solliciter les ménages aisés davantage que les autres. Ce fut le cas sous Pierre Mauroy. Et ce sera le cas, dans une ampleur bien supérieure, en cas de victoire de François Hollande dimanche.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202010444479-la-gauche-aime-t-elle-plus-les-impots-que-la-droite-318922.php

Y’en a marre des revenus des députés

Comment calculer le revenu d’un député ?

Combien gagnez-vous ? À cette question, il est facile de répondre : il suffit de regarder sur votre fiche de paye.

 Pour un député, c’est beaucoup plus compliqué puisqu’il faut additionner les indemnités, regarder les plafonds autorisés par la loi et… tenir compte du décalage entre la théorie et la pratique. Car si les parlementaires font la loi, ils ne la respectent pas forcément.

Alors combien gagne vraiment un député ? Comment calculer son revenu réel ? Vincent Quivy a tenté d’y répondre dans son livre intitulé Chers élus, ce qu’ils gagnent vraiment.

Episode 9 : Le revenu d’un député.

Une indemnité de base, une indemnité de résidence, une indemnité de fonction : 7064 euros brut par mois

Un député touche d’abord une indemnité de base qui correspond aux plus hauts revenus de la fonction publique. En 2009, cette indemnité s’élevait à 5487 euros brut. 

À cela s’ajoutent une indemnité de résidence (3% de l’indemnité de base, soit 164 euros) et une indemnité de fonction (25% de l’indemnité de base et de l’indemnité de résidence, soit 1413 euros). 

Au total, le salaire brut d’un député n’est donc pas de 5 487 euros mais de 7 064 euros brut par mois.

Cumul des mandats : 9 700 euros brut par mois

Pourquoi fait-on la différence entre une indemnité de base et une indemnité de fonction ? Tout simplement parce que seule l’indemnité de base est imposable (soit 4 200 euros net). Mieux : l’indemnité de fonction n’est pas prise en compte dans le calcul du plafond des indemnités.

 Ainsi, quand un élu local peut cumuler les mandats et les indemnités jusqu’à 8 230 euros, un député peut cumuler jusqu’à 9 730 euros brut par mois. Ce qui est à peu près la norme des revenus des députés puisque la plupart d’entre eux cumulent les mandats.

Une indemnité représentative de frais de mandat : 6 209 euros par mois

En plus des trois indemnités et de la possibilité de les cumuler avec d’autres indemnités d’élus locaux jusqu’à 9 700 euros, les députés reçoivent une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). 

Celle-ci s’élève à 6 209 euros par mois et sert à toutes ses dépenses de représentation (vêtements, restaurations, un bureau dans la circonscription, le matériel, les dépenses de communication, etc.).

 Mais en réalité, cette enveloppe constitue bien un revenu supplémentaire pour le député car il n’y a strictement aucun contrôle à la différence par exemple des parlementaires britanniques qui doivent justifier par des factures toutes leurs dépenses.

 En France, l’utilisation de cette enveloppe dépend donc du sérieux du député, qui l’utilisera pour son activité ou… pour que sa femme fasse les courses comme l’a confié l’un d’entre eux à Vincent Quivy.
Un revenu cumulé de 11 297 euros net par mois ?

Normalement, l’IRFM est versé sur un compte à part. Mais de l’avis même du député René Dosière à partir du moment où il n’y a aucun contrôle, les députés peuvent transférer cet argent sur leur compte. 

On peut donc dire qu’un député gagne 5 458 euros net (la somme de ses trois indemnités personnelles), plus 5 839 euros (montant net de l’IRFM). Soit au total, un revenu de 11 297 euros net par mois. 

On est donc loin du salaire le plus couramment affiché, celui de 7 064 euros brut par mois ou 9 700 euros brut par mois avec cumul. Et encore, ce n’est pas tout ! 

Car un parlementaire bénéficie également d’une enveloppe de 9 066 euros pour rémunérer ses assistants. Avec plus ou moins de malice, un député peut récupérer une partie de cette somme comme nous le verrons dans un prochain épisode de la série.

*** Source
- Vincent Quivy, Chers élus, ce qu’ils gagnent vraiment, Seuil, 2010

http://www.politique.net/2012012701-revenu-d-un-depute.htm

Y’en a marre des députés

577 députés en 2012 ! : Agrandissez l’hémicycle !

En France, à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2008, le nombre de députés a été fixé à 577, y compris les 12 nouveaux sièges réservés aux 2,3 millions de Français de l’étranger. 

L’introduction inédite de ce plafond dans la Constitution visait sans doute à prévenir toute tentation d’augmenter encore le nombre de députés par une simple loi comme en 1985.

Un pas louable, mais c’est à 487 députés qu’il serait logique de revenir pour les prochaines élections … comme le recommandait François Fillon en 2006 dans son livre « La France peut supporter la vérité ! » Résultat : pour la réforme de la carte électorale qui a eu lieu en 2009, ce n’est pas de charcutage mais de bricolage dont il faut parler.

Comparaison internationale du nombre de députés par habitant

Allemagne 82 millions d’habitants : le Bundestag compte 612 députés élus pour 4 ans selon un mode de scrutin qui combine représentation proportionnelle et scrutin majoritaire. 32,1% de femmes.

Espagne 45,3 millions d’habitants : La Chambre basse des Cortes Generales est composée de 350 députés élus pour 4 ans au scrutin proportionnel. Cette chambre basse exerce son pouvoir conjointement avec une chambre haute de 350 sénateurs. 36,3% de femmes.

France 64 millions d’habitants : l’Assemblée nationale compte 577 députés élus pour 5 ans au scrutin uninominal à deux tours. Le Sénat (343 sénateurs) dispose de pouvoirs identiques, sauf la possibilité de dire « le dernier mot » et de dissoudre le gouvernement. 18,5% de femmes.

Italie 59,6 millions d’habitants : 630 députés élus pour 5 ans à la proportionnelle. 21,1% de femmes.

Plus de députés pour de meilleurs résultats ?

La France n’est pas le pays qui a le plus de députés par habitant, mais se situe parmi les plus richement dotés. Elle a aussi un des plus faibles taux de représentation féminine… La Chambre des représentants des États-Unis dispose de beaucoup plus de pouvoirs et est plus influente que notre Assemblée nationale, avec proportionnellement 6 fois moins d’élus.

 L’argument « Oui, mais c’est une Fédération » est moins convaincant depuis la montée en puissance des Régions françaises et encore moins avec l’existence de l’Union européenne, qui traite de nombreux sujets à la place des Parlements nationaux.

 En Allemagne, le Bundestag qui a pourtant dû accueillir de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30 % de députés en moins par habitant que notre Assemblée nationale.

Le cas des sénateurs

Au Sénat, la situation est très similaire. Le Bundesrat allemand compte 69 élus. Les États-Unis se contentent de 2 sénateurs par État, soit seulement 100 sénateurs, mais très influents. En France, 2 sénateurs par Département, représentant l’espace de la France, serait déjà une solution riche par rapport à ces pays. 

En 2004, au contraire, le nombre de sénateurs a été augmenté, passant progressivement d’ici à 2012 de 321 à 348, apparemment en échange de la baisse de la durée de leur mandat ramené progressivement de neuf à six ans. Le cas de la Chambre des Lords, avec ses 721 membres, dont 26 évêques anglicans, des pairs héréditaires et des pairs à vie, ne constitue pas le modèle que nous souhaitons pour notre pays.

Voici un plan de rigueur que l’on pourrait annoncer un jour…. :

Ne pensez vous pas, que nous pourrions carrément supprimer, sans être méchant et perturber en quoi que ce soit le “bon” fonctionnement de notre beau Pays, la bagatelle de 250 sénateurs et 142 députés ? qui permettrait de faire de conséquentes économies et allégerait du coup significativement et surtout durablement la dette et le déficit…                      

À défaut on pourrait au moins envisager de baisser leur Salaire, non ??? Quel homme politique, de Gauche comme de Droite, aura le courage de l’admettre et surtout de se battre pour le faire  ? 

Qui aura l’audace de demander à faire inscrire dans la loi l’obligation de démissionner pour un élu sanctionné ou le non cumul et la limitation du nombre des mandats ou l’exigeance de siéger  dans les Assemblées sous peine de radiation, et demander l’abolition des privilèges honteux qui font des grands élus des personnes au dessus-des lois et détachées du réel quotidien des français ?

on peut rêver…

la République aurait un autre visage

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2012/01/30/577-deputes-en-2012-agrandissez-lhemicycle/