Y’en a marre de l Europe

Sauver l’euro ou les Français, il faut choisir !
 
Dans un article du 8 août 2011, nous rappelions le titre du journal le Monde paru la veille : « Nicolas Sarkozy joue son quinquennat sur le sauvetage de la zone euro ». Nous présagions que nous ne sauverions ni M. Sarkozy, ni l’euro, ni les contribuables français, sachant une fois pour toute – car c’est si souvent oublié – que le destin de notre pays est suspendu à celui de ses contribuables.

En effet, nous estimions que le chef d’état de l’époque se comportait dans l’Euroland, comme un joueur malchanceux dans un casino, misant nos impôts de façon compulsive, persuadé que le prochain coup serait le bon. Nous craignons que le nouveau président ne l’ait déjà remplacé à la table et surtout que le « pot » ne cesse de s’agrandir pour d’autres pays.La Grèce a couté aux contribuables français plus de 50 milliards d’euros (Le Figaro du 22/02/2012), soit plus de la moitié de notre déficit annuel. 

Certes, les gouvernants soutiendront que le décaissement de cette somme s’étale sur un peu plus d’une année. Toutefois, l’argument manque de pertinence car il signifie qu’il ne s’agit plus seulement d’aider un ami dans une mauvaise passe occasionnelle, mais de l’entretenir en permanence.Profanes, nous observions néanmoins l’incohérence consistant à remettre aux dirigeants de la Grèce ces sommes colossales, dans l’espoir de désintéresser, ou au moins de calmer, ses créanciers aux premiers rangs desquels nos banques. 

Nous nous interrogions sur la raison qui poussait les dirigeants français à utiliser des intermédiaires, autant de gouvernements accusés d’avoir triché sur la présentation de leurs comptes, sans cesse remis en cause par leurs propres électeurs, au lieu de désintéresser directement nos banques.Sauver l’euro ou sauver les Français ? 

Nous sommes toujours persuadés que la politique de nos gouvernants n’est pas la meilleure possible. L’alternative ne se pose pas aussi durement car, d’une part, la faillite officialisée de la Grèce ne nuirait pas à l’euro mais au contraire le conforterait en éliminant les scories, et d’autre part, son abandon permettrait à la fois la relance de ce pays grâce à son accès à la concurrence, ainsi que la relance pour notre pays désormais délesté du poids de la dette étrangère.

 Parions que les évènements donneront raison aux thèses des contribuables et non à celles des princes qui nous gouvernent (si mal !).Profanes encore, nous observions aussi l’incohérence qui consisterait à mutualiser la dette des états européens en alimentant des organismes supranationaux tels que le Fond monétaire européen et le FMI, afin que ces derniers prêtent aux banques, à des taux bas, des sommes qu’elles nous prêteraient ensuite à un taux plus élevé ou qu’elles prêteraient à d’autres pays que le nôtre.

En 2011, la France devait 1 646 milliards d’euros dont 1 286 par l’Etat lui-même, 156 par les administrations locales (régions, départements, communes), et 191 par les administrations de sécurité sociale (assurance maladie, caisse nationale d’assurance vieillesse), et enfin 11,6 milliards pour les organismes divers d’administration centrale (établissements et agences dépendant de l’Etat).

Or, un tiers de notre dette est précisément emprunté à nos propres banques et nos sociétés de crédit, et 20 %  aux compagnies d’assurance. Elles nous prêteraient alors notre propre argent. 

Incohérent !La solidarité entre les états ? Nous n’en avons jamais manqué puisque les sommes que nous empruntons à ces banques, nous confère le titre de contributeur positif du budget de l’Europe (1,6 milliards). La générosité ?  

Nous avons fourni, grâce à l’Aide Publique au Développement (APD) 8,6 milliards d’euros en 2010 aux pays défavorisés, sans tenir compte des fonds offerts également à ces pays par nos collectivités locales dans le cadre de la coopération décentralisée, ni des dons à la Tunisie, à la Côte d’Ivoire, à la Libye…Tant de dépenses avec un argent que nous n’avons pas.

Dans un article du 8 août 2011, nous rappelions le titre du journal le Monde paru la veille : « Nicolas Sarkozy joue son quinquennat sur le sauvetage de la zone euro ». Nous présagions que nous ne sauverions ni M. Sarkozy, ni l’euro, ni les contribuables français, sachant une fois pour toute – car c’est si souvent oublié – que le destin de notre pays est suspendu à celui de ses contribuables.

En effet, nous estimions que le chef d’état de l’époque se comportait dans l’Euroland, comme un joueur malchanceux dans un casino, misant nos impôts de façon compulsive, persuadé que le prochain coup serait le bon. Nous craignons que le nouveau président ne l’ait déjà remplacé à la table et surtout que le « pot » ne cesse de s’agrandir pour d’autres pays.

Entretenir la Grèce en permanence

La Grèce a coûté aux contribuables français plus de 50 milliards € (Le Figaro du 22/02/2012), soit plus de la moitié de notre déficit annuel. Certes, les gouvernants soutiendront que le décaissement de cette somme s’étale sur un peu plus d’une année. Toutefois, l’argument manque de pertinence car il signifie qu’il ne s’agit plus seulement d’aider un ami dans une mauvaise passe occasionnelle, mais de l’entretenir en permanence.

Profanes, nous observions néanmoins l’incohérence consistant à remettre aux dirigeants de la Grèce ces sommes colossales, dans l’espoir de désintéresser, ou au moins de calmer, ses créanciers aux premiers rangs desquels nos banques.

La faillite de la Grèce ne nuirait pas à l’euro

Nous nous interrogions sur la raison qui poussait les dirigeants français à utiliser des intermédiaires, autant de gouvernements accusés d’avoir triché sur la présentation de leurs comptes, sans cesse remis en cause par leurs propres électeurs, au lieu de désintéresser directement nos banques.

Sauver l’euro ou sauver les Français ? Nous sommes toujours persuadés que la politique de nos gouvernants n’est pas la meilleure possible. L’alternative ne se pose pas aussi durement car, d’une part, la faillite officialisée de la Grèce ne nuirait pas à l’euro mais au contraire le conforterait en éliminant les scories, et d’autre part, son abandon permettrait à la fois la relance de ce pays grâce à son accès à la concurrence, ainsi que la relance pour notre pays désormais délesté du poids de la dette étrangère. Parions que les évènements donneront raison aux thèses des contribuables et non à celles des princes qui nous gouvernent (si mal !).

Banques : le beurre et l’argent du beurre

Profanes encore, nous observions aussi l’incohérence qui consisterait à mutualiser la dette des états européens en alimentant des organismes supranationaux tels que le Fond monétaire européen et le FMI, afin que ces derniers prêtent aux banques, à des taux bas, des sommes qu’elles nous prêteraient ensuite à un taux plus élevé ou qu’elles prêteraient à d’autres pays que le nôtre.

En 2011, la France devait 1 646 milliards € dont 1 286 par l’Etat lui-même, 156 par les administrations locales (régions, départements, communes), et 191 par les administrations de sécurité sociale (assurance maladie, caisse nationale d’assurance vieillesse), et enfin 11,6 milliards € pour les organismes divers d’administration centrale (établissements et agences dépendant de l’Etat).

La France doit être généreuse avec elle-même
Or, un tiers de notre dette est précisément emprunté à nos propres banques et nos sociétés de crédit, et 20 %  aux compagnies d’assurance. Elles nous prêteraient alors notre propre argent. Incohérent !

La solidarité entre les états ? Nous n’en avons jamais manqué puisque les sommes que nous empruntons à ces banques, nous confère le titre de contributeur positif du budget de l’Europe (1,6 milliards €). La générosité ?  

Nous avons fourni, grâce à l’Aide Publique au Développement (APD) 8,6 milliards € en 2010 aux pays défavorisés, sans tenir compte des fonds offerts également à ces pays par nos collectivités locales dans le cadre de la coopération décentralisée, ni des dons à la Tunisie, à la Côte d’Ivoire, à la Libye…

Tant de dépenses avec un argent que nous n’avons pas.

Gabriel Lévy

http://www.lecri.fr/2012/05/14/sauver-leuro-ou-les-francais-il-faut-choisir/32131

Y’en a marre de la crise

Affronter la « crise financière tsunamique » de 2012

Malgré les centaines de milliards déversés pour soutenir les banques, la crise financière, budgétaire et économique s’est aggravée. Plusieurs Etats n’arrivent plus à payer leurs échéances financières et parfois leurs fonctionnaires.

 Plan de rigueur après plan de rigueur, ils en viennent à décider de licencier ou de payer moins chers leurs fonctionnaires et de négocier avec les créanciers l’effacement de 50% de leurs dettes. 

Résultat : Des centaines de milliers de nouvelles familles avec des difficultés de fin de mois, une nouvelle baisse de la consommation et… des banques qui avaient eu le tort de leur faire confiance en prêtant aux Etats mal gérés, se retrouvent elles-mêmes en danger.

 Une politique de « Shadock » a refusé de voir plus loin que son bout de nez, avec des conséquences potentielles en cascades sur la totalité de l’Europe et du Monde. Au point que la « crise tsunamique » qui se profile en 2012 risque d’être plus importante en dommage que l’effondrement initial de 2008 !

Pour vaincre les pesanteurs culturelles d’une classe dirigeante complètement dépassée, un changement radical de tous les « responsables-coupables » est aujourd’hui nécessaire. Tant au niveau des banques qu’au niveau politique.

L’économiste américain Nouriel Roubini est devenu célèbre parce qu’ayant vu arriver la crise de 2008 dès 2006. Et il prévoit une encore pire en 2012. Soit. Mais ce n’était et ne demeure qu’un borgne au milieu des aveugles. Pourquoi ? 

Parce que celle de 2012 n’est que la conséquence tsunamique de celle de 2008. Et cette grande crise financière, bancaire et économique (qui va s’étaller dans le temps avec des rebonds comme celle de 1929) avait été annoncée par la nouvelle école économique sociétale dès… 1992 ! 

En 1993, un livre avait été envoyé par les « sociétaux » à l’ensemble des médias, universités, Sénateurs et Députés de France. Avec deuxième envoi identique en 1995. Que disait ce livre ? Que c’était immoral, scandaleux et économiquement désastreux que la moitié des actifs bancaires soit investis dans la spéculation (p.17 à 34) et qu’il fallait restaurer la discipline, l’éthique et le caractère « service publique » des organismes voulant conserver le statut de « banque » (avec les prérogatives avantageuses qui vont avec dont la création monétaire via le démultiplicateur de crédit).

Un tirage d’alarme en vain, car en 2008, certaines banques avaient dépassé les 90% d’actifs investis dans la seule spéculation !!! Après leur coûteux sauvetage qui a laminé nombre de budgets d’Etat au dépens des contribuables pressurés, les banques ont continué de même.

 Aujourd’hui, le système financier (entretenu, maintenu et soutenu sans contrepartie par une oligarchie politique aveugle) est sur le point d’imploser alors que menace un effondrement budgétaire et une vaste explosion sociale.

Borgne au milieu d’aveugles, Nouriel Robini l’est aussi pour les remèdes toxiques et contre-productifs qu’il propose (accumuler du « cash » et… dévaluer).

Accumuler frileusement du cash ?! : Il faut bien au contraire massivement investir, remettre les chômeurs au travail, y compris avec une coûteuse politique de grands travaux dans l’équipement, l’environnement, le social, l’éducation et la recherche. 

Sans oublier de lutter contre les dumping salariaux, sociaux, fiscaux et écologiques qui sont la cause de délocalisations et d’effondrements de pans industriels entiers.

Dévaluer ? : C’est une arme à double tranchant car la moitié de la consommation (importée) va voir son coût immédiatement augmenter (inflation importée, baisse de pouvoir d’achat immédiate et massive). 

Un effet domino de dévaluations compétitives entre Etats pourrait s’ensuivre et dégénérer en effroyable tourbillon dépressif général. Avec nouveaux appauvrissements successifs et perte de 20 à 40% du pouvoir d’achat en quelques années.

Depuis 25 ans, les sociétaux répètent que les aveugles politiques d’austérité ne peuvent qu’être catastrophiques pour la consommation, la croissance et l’emploi. La baisse des salaires des fonctionnaires est un crime à la fois social et économique. Si un fonctionnaire est en trop dans un service, il est préférable de le muter plutôt que de le licencier.

 La lutte contre le gaspi administratif et financier, oui. Un grand « oui » et en toute période. Surtout pas pour financer encore les banques et donc la spéculation. Mais pour financer les projets créateurs de vraies richesses et d’emplois. L’endettement des Etats auprès de banques privées pratiquant l’usure entre 7 et 27% est une crétine ineptie.

 Dès 1992, nous avons préconisé la création d’un service publique bancaire original et transparent, centré sur les investissements et alimentés par un système de crédits DTSL non inflationnistes et sans intérêt. Et la mise en place d’un système conditionné d’Eurobonds est indispensable pour redynamiser l’Europe.

Le déficit budgétaire est comme pour le cholestérol ; il y a le mauvais et le bon, indispensable à la vie. Si le déficit budgétaire sert à caser ou financer les armées de copains et coquins de chaque parti successif en sus de l’effroyable montagne d’intérêts des banques privés, c’est du mauvais déficit. 

Les entrepreneurs, les commerçants et les artisans (premiers employeurs de France) veulent être aidés et non être sans cesse trahis et pressurés, en payant pour l’incompétence des autres avec de nouveaux impôts et taxes. Trop d’impôts tuent l’emploi et l’impôt. 

Le concours Lépine des ENArques de droite et de gauche en faveur de toujours plus de taxes inventives (doublement de la taxe sur la santé, taxe sur les sodas, etc.) doit cesser.

La majorité des belles et grandes entreprises du CAC 40 -qui payaient déjà scandaleusement moins d’impôts (8%) que les PME françaises (39% !) ont fui la France comme Yannick Noah, Johnny Halliday. Ils ont imité RENAULT, TOTAL, ALCATEL, VIVENDI, EADS, etc., en délocalisant des emplois mais aussi… leur siège social !

En conclusion, que le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz soit globalement aligné sur notre analyse et nos solutions est une excellente chose. Mais cet important réconfort intellectuel ne suffit pas. Il faut rattraper le retard. 

Il faut maintenant un raz-de-marée de prises de conscience, y compris populaire, y compris électorale et trans-partis, pour enfin changer les responsables-coupables à la tête des banques et des gouvernements. 

Un changement radical. Sans aucun état d’âme. Ce changement indispensable de personnes (qui n’ont eu de cesse d’augmenter leurs salaires) produira immédiatement un puissant élan mobilisateur et une grande espérance. Après le « printemps arabe », il nous faut, à nous aussi, un « printemps européen ». Avec l’espoir que l’obscurantisme ne l’emporte pas dans le deux cas.

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/affronter-la-crise-financiere-103096

Y’en a marre d’ EDF

EDF piège ses clients avec sa facture unique

Pour augmenter le nombre de ses abonnés au gaz, EDF joue sur l’ambiguïté de la facturation unique. Et se charge elle-même de résilier les contrats que ses nouveaux clients pouvaient avoir chez des fournisseurs de gaz concurrents.

Cinq ans après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, EDF profite de la méconnaissance des Français à ce sujet pour s’imposer sur le marché du gaz. 

Nouveau carton rouge pour EDF. Habituée à se faire tacler sur ses procédés commerciaux parfois douteux, l’entreprise est une nouvelle fois montrée du doigt pour son offre de facture unique lancée en 2008. Une façon d’attirer dans son giron des clients abonnés chez elle pour l’électricité, mais qui jusque-là possédaient un abonnement au gaz chez un autre fournisseur comme GDF Suez, Direct Energie ou Altergaz. 

Tenté par cette simplification de la paperasse, le client ne comprend pas toujours que pour bénéficier de cette fameuse facture unique, son contrat chez son fournisseur de gaz sera résilié d’office par EDF, qui deviendra de ce fait son fournisseur unique pour les deux énergies ! 

Dans son bilan de mars, le Médiateur national de l’énergie a encore une fois dénoncé cette démarche déloyale. Or, pas plus tard que la semaine dernière, EDF s’est obstiné en envoyant un nouveau courrier intitulé : « A quoi bon recevoir deux factures pour vos contrats d’électricité et de gaz ? » A aucun moment, il n’est indiqué que le regroupement des factures induit automatiquement la clôture du contrat de gaz avec son ancien fournisseur. Faisant de nouvelles victimes. 

« L’entreprise surfe sur la méconnaissance des consommateurs et la confusion entretenue par les opérateurs, s’insurge Bruno Lèchevin, le directeur délégué du Médiateur national de l’Energie. Ses agents commerciaux n’hésitent pas à jouer sur la nostalgie des Français, dont bon nombre regrettent la facture unique d’avant. » 

Pire, cinq ans après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, le niveau d’information des consommateurs français est toujours aussi faible : 42 % seulement savent qu’ils ont le droit de choisir leur fournisseur d’électricité et 37 % leur fournisseur de gaz naturel, selon la cinquième édition du baromètre annuel Energie-Info sur l’ouverture des marchés, paru fin 2011. Enfin, seuls 30 % des consommateurs savent qu’EDF et GDFSuez sont deux entreprises concurrentes. 

Mais le préjudice ne s’arrête pas là. Il suffit de surfer sur le site comparateur d’offres des pouvoirs publics géré par le Médiateur national de l’Energie et la Commission de régulation de l’énergie* pour découvrir que la facture unique proposée par EDF coûte 44 % plus cher que si l’abonné restait au tarif fixé par l’Etat chez GDF Suez ! 

EDF n’est évidemment pas le seul groupe à entretenir le flou auprès de ses clients. Fin 2011, le Médiateur de l’Energie avait reçu plusieurs centaines de plaintes concernant des pratiques similaires, chez GDF Suez cette fois. Là aussi, nombreux étaient ceux qui s’étaient laissés berner. 

http://www.leparisien.fr/informations/edf-piege-ses-clients-avec-sa-facture-unique-19-05-2012-2006421.php

Y’en a marre des politiques

L’exception française de trop

Le départ de Nicolas Sarkozy de l’Elysée et sa volonté proclamée de siéger au Conseil constitutionnel mettent à nouveau en lumière l’insoutenable paradoxe de la présence à vie des anciens présidents de la République dans cette institution.

Rappelons d’abord que, seule de toutes les démocraties occidentales, la République française fait de ses ex-présidents des membres perpétuels d’une juridiction constitutionnelle. 

En Italie, par exemple, les présidents de la République au terme de leurs fonctions sont nommés sénateurs à vie. Mais dans une instance juridictionnelle dont la mission première est de juger en droit si des lois votées sont conformes à la Constitution, en quoi la présence à vie des anciens présidents est-elle requise ?

Seule l’histoire explique cette exception, cette bizarrerie française. En 1958, tandis que sous l’autorité du général de Gaulle et la férule de Michel Debré s’élaborait la Constitution de la Ve République, se posa la question très secondaire de la condition faite aux ex-présidents de la République. 

Le général de Gaulle entendait que le président René Coty, qui l’avait appelé à revenir au pouvoir, bénéficiât d’une condition convenable sous la Ve République. Or la IVe République traitait avec pingrerie ses anciens présidents. Au terme de leur mandat, ils bénéficiaient d’une retraite équivalente à celle d’un conseiller d’Etat.

Pareil traitement parut mesquin au général de Gaulle, par ailleurs pour lui-même totalement désintéressé. Il considérait qu’il y avait là pour le président Coty et pour son prédécesseur, Vincent Auriol, une forme d’ingratitude de la République à laquelle il convenait de remédier. Le Comité consultatif constitutionnel proposa donc de nommer les anciens présidents membres à vie du Conseil constitutionnel nouvellement créé.

Ainsi, les anciens présidents bénéficieraient d’une fonction très honorable, convenablement rémunérée, et qui ne requerrait qu’une faible activité de leur part, puisque, outre le contentieux des élections nationales, le Conseil constitutionnel ne statuait sur la constitutionnalité des lois que lorsqu’il était saisi par les plus hautes autorités de l’Etat, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, le premier ministre. 

Dans la conjoncture politique de l’époque, ces saisines n’avaient rien d’accablant : de 1958 à 1975, le Conseil constitutionnel connut soixante saisines, soit entre trois et quatre par an en moyenne…

Cette solution parut élégante à tous égards. Le président Coty s’en trouva bien, qui siégea jusqu’à sa mort, en 1962, au Conseil constitutionnel. En revanche, le président Auriol refusa de siéger après 1960, manifestant son opposition à la pratique des institutions de la Ve République voulue par le général de Gaulle.

Les décennies ont passé, et la situation d’origine s’est transformée. En premier lieu, la condition matérielle des anciens présidents de la République s’est améliorée au fil des présidences. Leur donner une rémunération complémentaire comme membre du Conseil constitutionnel ne paraît plus nécessaire, contrairement à ce qui était le cas en 1958. Mais c’est au regard du Conseil constitutionnel lui-même que la présence à vie des anciens présidents s’avère comme une aberration institutionnelle.

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Il revient au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et à celui du Sénat d’en nommer les membres, après avis d’une commission parlementaire qui peut s’y opposer par un vote négatif des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Ainsi ces membres jouissent-ils d’une double légitimité : celle de la désignation par l’une des plus hautes autorités de l’Etat, et celle d’un contrôle – limité – d’une commission parlementaire.

Rien de tel dans le cas des anciens présidents. Ils font de droit partie du Conseil constitutionnel à l’expiration de leur mandat en application de l’article 56-2 de la Constitution. Ils ne prêtent pas serment comme les membres nommés du Conseil lors de leur prise de fonctions devant le président de la République. 

De ce fait, a déclaré Valéry Giscard d’Estaing, ils ne sont pas tenus de respecter toutes les obligations qui pèsent sur les membres du Conseil, notamment celle de ne pas intervenir publiquement dans les débats politiques. Ils ne sont pas soumis au régime disciplinaire qui pèse sur les autres membres du Conseil. Qu’ils fassent l’objet de condamnations pénales ne les expose à aucune mesure de suspension, voire de révocation de leurs fonctions. Ainsi, un ancien président de la République condamné en justice peut en toute légalité demeurer sa vie durant membre du Conseil constitutionnel.

Surtout, le Conseil constitutionnel a connu depuis 1958 une véritable révolution institutionnelle. Depuis 1974, grâce à la réforme conduite par le président Giscard d’Estaing, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour décider de l’inconstitutionnalité éventuelle d’une loi votée par la majorité parlementaire.

Le rôle du Conseil constitutionnel s’est trouvé transformé par cette réforme. D’organe régulateur de la Constitution, il est devenu en fait une véritable Cour constitutionnelle saisie par l’opposition de toutes les lois importantes votées par la majorité pour apprécier leur constitutionnalité. Il est l’auteur d’un véritable « corpus » de jurisprudence constitutionnelle. Il est considéré comme une véritable Cour constitutionnelle par les autres juridictions constitutionnelles, notamment en Europe.

Restait à ouvrir aux justiciables la porte du Conseil constitutionnel. En 1989, je proposai que soit reconnu aux justiciables français le droit de demander qu’une loi invoquée contre eux en justice puisse être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil. 

QLe président François Mitterrand donna son accord à cette nouvelle garantie des droits fondamentaux en France. L’Assemblée nationale, à majorité de gauche, adopta le projet de loi constitutionnelle en 1990. Le Sénat, à majorité de droite, s’y opposa.

En 1993, le Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le doyen Georges Vedel, puis, en 2007, la commission Balladur proposèrent à nouveau la création de cette exception d’inconstitutionnalité. Il est à l’honneur du président Nicolas Sarkozy de l’avoir incluse dans la révision de 2008 sous la dénomination de « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).

Dès sa mise en oeuvre, réalisée au Conseil constitutionnel sous la présidence de Jean-Louis Debré, cette réforme a répondu aux espérances de ses partisans. La QPC a achevé de transformer le Conseil constitutionnel en instance juridictionnelle. 

Se pose dès lors avec plus d’acuité encore la question de sa composition : pourquoi appeler les ex-présidents de la République à siéger à vie dans une juridiction constitutionnelle ? Le président Giscard d’Estaing a considéré qu’étant adversaire de la QPC, il ne siégerait pas dans les séances du Conseil consacrées à leur examen. 

Pareille attitude souveraine illustre l’anachronisme de la présence des anciens présidents au sein du Conseil. Quelle instance juridictionnelle peut s’en remettre au bon plaisir de ses membres pour déterminer l’étendue de leurs fonctions ?

Surtout, l’arrivée du président Sarkozy au Conseil constitutionnel met en lumière le risque de déstabilisation et la composition de l’institution dans l’avenir. En 1958, le mandat présidentiel était de sept ans. Il est aujourd’hui de cinq ans, renouvelable une fois. Le président Sarkozy est dans la force de l’âge, comme le président Hollande. La durée de vie s’allongeant, on verra d’anciens présidents, toujours plus nombreux, siéger pendant des décennies en sus des membres nommés pour neuf ans.

J’évoquerai à ce sujet la réaction que suscita un jour aux Etats Unis, où je présentai à des juristes américains le Conseil constitutionnel, cette composition mixte de l’institution. L’un des intervenants fit remarquer qu’à imiter la France, la Cour suprême des Etats-Unis – dont les membres sont nommés à vie après une procédure rigoureuse et publique – compterait comme membres les présidents Jimmy Carter, George Bush, Bill Clinton et George W. Bush ! A cette évocation, une hilarité générale secoua la salle, et j’eus le sentiment que, depuis Montesquieu, la raison constitutionnelle française avait perdu de son éclat chez nos amis américains !

Il n’est que temps d’en finir avec cette aberration institutionnelle. En 2008, lors de la révision constitutionnelle, le Sénat, à une large majorité, avait voté la suppression de la présence des anciens présidents au sein du Conseil, comme le proposait le comité Balladur. La majorité de l’Assemblée nationale revint sur ce vote. Un collègue influent de la majorité me confia que l’Elysée n’avait pas été étranger à ce choix…

Nous attendons donc du président Hollande qu’à l’occasion de la révision annoncée du statut du président de la République, il soit mis un terme à cette insoutenable exception française. Si la passion de juger de la constitutionnalité des lois anime d’anciens présidents, ils pourront toujours être nommés membres du Conseil constitutionnel pour neuf ans par l’un de leurs successeurs ou le président de l’une ou l’autre des assemblées.

Ainsi pourront-ils exercer la fonction de juger au sein du Conseil constitutionnel dans les mêmes conditions et avec le même statut que les autres membres. Le Conseil constitutionnel et l’Etat de droit n’auront donc rien à perdre à cette réforme et la crédibilité de l’institution et sa renommée internationale ne manqueront pas d’y gagner.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/19/l-exception-francaise-de-trop_1704190_3232.html

Y’en a marre de la TIPP flottante

Un chiffre passé au crible : le coût de la TIPP flottante

Chaque jour, la rédaction des «Echos» vérifie et met en perspective les chiffres utilisés par les candidats à l’élection présidentielle ou leur entourage. Aujourd’hui, la TIPP flottante.

Défendant la proposition de François Hollande d’introduire un mécanisme de « TIPP flottante » -une mesure permettant de restituer aux automobilistes le surcroît de recettes engrangées par l’Etat grâce à la hausse des prix à la pompe-Michel Sapin a indiqué le 15 mars sur Europe 1 que cette dernière permettrait « non pas de diminuer les recettes de l’Etat mais d’éviter les augmentations indues ». 

«Si je retire 2 centimes par litre de la TIPP, c’est 1 milliard de déficit », avait estimé Nicolas Sarkozy la veille sur la même radio.

La TIPP ayant rapporté 23,9 milliards d’euros en 2010 (14,2 milliards à l’Etat, 6 milliards aux départements et 3,7 milliards aux régions), l’institut Montaigne chiffre, sur cette base, le coût d’une baisse de la TIPP à 480 millions d’euros par centime d’euro.

Mais la démarche serait en fait sensiblement différente de celle adoptée par le gouvernement Jospin, précise Michel Sapin. L’idée, cette fois-ci, est de « chiffrer d’abord le surplus de recettes de TVA indu pour des raisons conjoncturelle », puis de restituer ce montant aux automobilistes, poursuit-il.

Cela n’avait pas été le cas la fois précédente : l’Etat avait alors renoncé à 2,7 milliards d’euros de recettes sur une vingtaine de mois, pour une baisse des prix à la pompe n’ayant jamais excédé 2,2 centimes d’euro par litre. Les recettes de TVA, elles, n’avaient augmenté « que » de 1,4 milliard sur cette période, pour une perte nette de 1,3 milliard d’euros.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/dossier/0201968276404/0201968461255-un-chiffre-passe-au-crible-le-cout-de-la-tipp-flottante-305306.php

Y’en a marre des pots de vin

Comment la France a engraissé les princes saoudiens

Pour la première fois, le montant des pots-de-vin versés par la France pour fourguer des matériels militaires à l’Arabie saoudite est révélé: des chiffres qui donnent le vertige. Ces montagnes d’argent ont suscité la gourmandise autant dans les sables de l’Arabie que dans les deux clans de notre bonne vieille droite…

Avec l’enquête menée sur les ventes d’armes par les juges Le Loire et Van Ruymbeke, c’est un monde d’intermédiaires avides, de ministres corrompus, de milliards planqués dans les paradis fiscaux qui apparaît en pleine lumière. 

Tout un monde d’affamés virevoltant comme des mouches autour des souverains arabes et de leurs puits de pétrole, et des mécanismes occultes de la corruption d’État qui se dévoilent. Paris avait en effet vendu des sous-marins à Islamabad, et certaines mauvaises langues assurent qu’une partie des commissions versées serait rapidement revenue pour financer la campagne de Balladur, candidat à l’élection présidentielle en 1995.

Les juges s’intéressent donc aux commissions payées par la France sur les grands contrats militaires signés en 1994 et 1995. En ce bas monde où il faut satisfaire la cupidité des hommes, le business de l’armement ne peut faire l’impasse sur les pots-de-vin ou autres gratifications secrètes. Rien que de très légal, car les commissions ont existé dans le droit français jusqu’en 2000. Mais ô combien immoral, injuste et répugnant… Car à la fin, c’est le contribuable qui paie les surcoûts!

L’Arabie saoudite en est un exemple éclatant. La somme des pots-de-vin que la France a versés pour y vendre des armes est monstrueuse. Lors d’une perquisition au siège de la société Odas, une structure commune État-industriels destinée à fourguer aux Saoudiens les armes françaises, les flics ont retrouvé tous les virements effectués pour acheter de futurs clients. 

Entre 1995 et 2000, rien que pour les remercier d’avoir attribué à la France en 1994 le contrat de vente de frégates anti-aériennes, un marché de 28 milliards de francs tout de même (nom de code: Sawari 2), plus de 3,1 milliards de francs (presque 500 millions d’euros) ont été reversés. C’est ce qu’ont calculé les flics dans un PV du 3 mai 2011 que Charlie peut révéler. Et tous les industriels concernés ont mis la main à la poche: Thales, DCN et les autres.

Les heureux bénéficiaires de ce pactole, pas très courageux, se cachaient derrière des coquilles planquées dans les paradis fiscaux. Comme l’a raconté aux enquêteurs une ancienne cadre d’Odas, Arlette Gaillon, «les contrats de commission ne se traitaient pas en Arabie saoudite.

 En effet, pour la partie saoudienne, il ne faut pas que l’on sache qu’il y a des commissions puisque c’est interdit». Avant l’entrée en vigueur du règlement anticorruption de l’OCDE, en 2000, tous les contrats ont été sortis des coffres et déchirés. Mais l’enquête judiciaire a fini par s’y intéresser, et les flics n’hésitent pas à interroger les témoins sur ces cadeaux secrets.

Le plus gâté n’est autre — ou n’était, le monsieur venant de passer l’arme à gauche — que le prince Sultan, inamovible ministre saoudien de la Défense depuis 1963. Via les sociétés Pilny (une société du Panama gérée à Genève), puis Issham (une structure saoudienne représentée par des hommes de paille et qui a repris en 1999 le contrat de Pilny), il a touché 425 millions puis 1,5 milliard de francs, soit 300 millions d’euros: deux tiers du bakchich total. Sur un seul marché…

 À ce niveau, on ne parle même plus de corruption: Sultan, comme ses frères, qu’il s’agisse du roi ou du ministre de l’Intérieur, a toujours confondu largement le budget du pays et ses propres poches.

Les autres destinataires des pots-de-vin sont les sociétés Chesterfield et Frecol, c’est-à-dire deux chefs de l’armée saoudienne: le prince Fahd bin Abdallah, patron de la marine, et Abdul Aziz Al-Hussein, commandant des forces aériennes. 

Ces deux militaires à qui Paris a graissé la patte se sont contentés, toujours selon le même chiffrage, de 1,1 milliard de francs pour le premier et de 28 millions de francs pour le second.

D’autres sociétés branchées sur le pipeline à fric font l’objet de l’enquête judiciaire: le fameux Libanais Ziad Takieddine et ses copains intermédiaires, imposés par Léotard et Balladur. Un trésor avait été promis à leurs sociétés, Estar et Rabor, mais ils n’ont pas eu le temps de le toucher.

 Ces intermédiaires ont-ils servi à pomper le fric pour le compte de Français? C’est la piste des juges. Sollicité, l’avocat de Takieddine n’a pas donné suite à notre demande d’éclaircissement.

Un dernier bénéficiaire arrosé, Parinvest, reste mystérieux. Cette structure a touché 85,5 millions d’euros rien que sur Sawari 2. Curieusement, elle entre dans le circuit en mai 1997: elle n’a donc servi à rien dans les négociations précontractuelles, arrivant bien après la conclusion du marché avec les Saoudiens, en 1994.

 Takieddine assure que cette structure dissimule les chiraquiens. Petit rappel des faits: Chirac, élu en 1995, soupçonne que les ventes d’armes des années précédentes auraient permis le financement de Balladur. Il stoppe illico le versement des commissions à Takieddine et consorts. À entendre ce dernier, qui manque encore de preuves, le reste des coms aurait été récupéré par Dominique de Villepin et un homme de l’ombre, Alexandre Djouhri. Après la droite balladurienne, la droite chiraquienne!

Celui qui signait les chèques, l’ancien patron de l’Odas, Michel Mazens, qui fut viré sans ménagement en 2006 par les chiraquiens, sera bientôt convoqué pour raconter ce qui s’est passé. «Il n’y a pas eu de substitution de réseau, martèle-t-il à Charlie. J’ai toujours protégé ce qui a été légalement accepté par l’État français.»

 Un autre témoin semble convaincu du contraire, selon Le Monde. Parinvest est cogérée par un homme d’affaires saoudien, représentant d’une grande famille, les Bugsham, et par un banquier du Crédit agricole Indosuez de Genève, Wahib Nacer, grand copain de Djouhri, lui-même inséparable de Villepin. Banquier de l’Odas depuis des lustres, Nacer conseille aussi de nombreuses familles de Djeddah, et son père avait été décoré par Chirac. Les juges ont demandé le feu vert pour enquêter sur cette piste.

Il n’y avait pas que les princes saoudiens à être alléchés par le gâteau promis par les industriels. À Paris aussi on s’est battu pour en ramasser des miettes.

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