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Y’en a marre de Sarkozy

Posté par ippolito le 6 juin 2012

Les cadeaux de Sarkozy à Kadhafi pour les infirmières bulgares

On connaît désormais les dessous des négociations menées par Nicolas Sarkozy avec le colonel Kadhafi pour obtenir la libération des infirmières bulgares.

Lors de la libération des infirmières bulgares il y a 5 ans, les Verts français avaient accusé Sarkozy d’avoir « dealé » avec Kadhafi la libération en échange de la puissance atomique.

Sarkozy a toujours nié avoir offert quoi que ce soit à Kadhafi en échange de la libération des infirmières bulgares.

Mais le voile se lève désormais sur les dessous des négociations entre Sarkozy et Kadhafi pour la libération des infirmières bulgares. Le magazine Les Inrocks a eu accès à des documents diplomatiques confidentiels révélant les dessous de la négociation en juillet 2007 entre Sarkozy et Kadhafi.

Ces documents révèlent que le gouvernement français a accepté de fournir à Kadhafi des armes et une centrale nucléaire en échange de la libération des infirmières bulgares.

La France a proposé un accord à Kadhafi le 17 juillet, via son ambassadeur à Tripoli, reprenant les thèmes dont Sarkozy et Kadhafi avaient discutés au préalable ( lutte contre le terrorisme, immigration illégale, sécurité, nucléaire).

Kadhafi a répondu à la France 3 jours plus tard en demandant au gouvernement français de signer un accord militaire et un accord nucléaire spécifiques, comprenant la livraison d’une centrale atomique.

 Le gouvernement français accepte le 23 juillet de signer un “mémorandum d’entente” nucléaire reprenant la demande de Kadhafi, à la condition que Kadhafi libère d’abord les infirmières bulgares.

Ce “mémorandum” permet à la diplomatie française de contourner les accords internationaux en matière de non-prolifération.

Le 24 juillet, Kadhafi accepte que les infirmières soient ramenées en Bulgarie dans un avion de la République française. Le lendemain, Sarkozy atterrit à Tripoli et son ministre Kouchner signe l’entente sur le nucléaire et l’accord militaire avec Kadhafi…

source: lesinrocks.com

http://www.impots-economie.com/les-cadeaux-de-sarkozy-a-kadhafi-pour-les-infirmieres-bulgares/

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Y’en a marre des magouilles des politiques

Posté par ippolito le 6 juin 2012

Une proche de Bertrand Delanoë épinglée par l’inspection générale de la ville de Paris

Les sociétés d’économie mixte de la ville de Paris serviraient-elles à assurer un train de vie confortable aux proches de Bertrand Delanoë ? C’est l’impression que laisse un rapport rendu au maire de Paris par son inspection générale en décembre dernier. 

Titré «audit du train de vie des SEM», ce document confidentiel s’intéresse à la gestion de la Sogaris (Société de la Gare routière de Rungis), un établissement chargé de louer 52 entrepôts situés à Rungis, Roissy, Lyon ou encore Marseille.

Les enquêteurs s’y montrent particulièrement sévères à l’égard de la présidente du conseil de surveillance de la Sogaris, Mireille Flam, une ancienne adjointe au maire de Paris, n’hésitant pas à écrire qu’«il n’existe aucun contrôle de la part du conseil de surveillance»… 

Ils lui reprochent notamment de ne pas contrôler les dépenses payées par les dirigeants de la Sogaris au moyen de leur carte de crédit professionnelle. Mireille Flam botte en touche : «Le comité d’audit de Sogaris, se défend elle, n’a pas demandé aux dirigeants de lui présenter les pièces justificatives, comme les factures de restaurants».

L’inspection générale constate que la Sogaris n’en est pas moins généreuse avec la présidente de son conseil de surveillance. Mireille Flam perçoit en effet 15 245 euros par an (1 270 euros net par mois) pour assister chaque année à quatre réunions du conseil de surveillance. 

Alors qu’elle n’occupait pas de fonction exécutive, elle disposait aussi d’un véhicule de fonction, qui a coûté 6 523 euros en 2010 à la Sogaris, mais elle l’a rendu à la société en décembre dernier. Elle se servait d’ailleurs très peu de cette Citroën C5 et se faisait rembourser ses nombreuses courses de taxis dans la capitale.

Les inspecteurs de la ville s’interrogent aussi sur le bien fondé de frais de déplacement de Mireille Flam (pour 9 595 euros en 2010), notamment de deux voyages, à Shanghaï et à Buenos Aires. Qu’allait faire en Chine cette responsable municipale d’entrepôts parisiens ? 

C’est très simple : «Je suis allée voir un bâtiment luxembourgeois particulièrement remarquable sur le plan du développement durable», explique-t-elle. A Buenos Aires, elle est allée assister au congrès de l’association «Villes et ports» dont la Sogaris est membre.

Mireille Flam est l’ancienne présidente de la commission d’appel d’offres de la ville et du département de Paris, nommée en 2001 par Bertrand Delanoë. 

En 2005, cette commission a attribué un marché de traitement des déchets à Derichebourg, alors que son concurrent Epes était mieux-disant. Au terme d’une enquête pour corruption, Mireille Flam a été mise en examen pour favoritisme, mais l’affaire n’a pas été renvoyée devant un tribunal correctionnel. 

En revanche, la ville a été condamnée par le tribunal administratif à verser 1,3 million d’euros de dommages et intérêts à la société lésée. Ancien professeur d’anglais, Mireille Flam a fait toute sa carrière dans l’ombre de Georges Sarre, ancien ministre socialiste, puis maire du XIème arrondissement de Paris. C’est notamment grâce à lui qu’elle a été nommée conseiller de la chambre régionale des comptes.

L’inspection générale de la ville est également très critique à l’égard du directeur général de la Sogaris, dont la rémunération est jugée excessive. Jean-Louis Foessel perçoit en effet plus de 189 000 euros par an (15 750 euros par mois), ce qui représente 8% de la masse salariale de l’établissement, dont les résultats, notent les inspecteurs, ont chuté de 74% entre 2008 et 2010, passant de 9,3 à 3,7 millions d’euros (le bénéfice net est toutefois remonté à 4,6 millions en 2011). Lui sont reprochés aussi ses frais de déplacement (12 914 euros en 2010) et de restauration (12 995 euros en 2010).

Ce n’est pas tout : les enquêteurs épinglent aussi sa gestion, en particulier des dépenses de communication délirantes. Ainsi, l’inauguration en 2009 de la nouvelle entrée des entrepôts de Rungis a été l’occasion d’une petite fiesta dont la facture s’est élevée à 265 018 euros. 

Comme l’inspection générale y a compté 350 invités – 450, tient à rectifier Jean-Louis Foessel – ces agapes ont coûté la bagatelle de 757 euros par convive. A quoi ces veinards ont-ils eu droit pour ce prix ? «Ne comptez pas sur moi pour vous le dire», tonne le directeur général. Dont acte.

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/une-proche-de-bertrand-delanoe-epinglee-par-l-inspection-generale-de-la-ville-de-paris-729110

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Y’en a marre de la hausse des impôts

Posté par ippolito le 6 juin 2012

Impôt sur le revenu : la hausse que personne n’a vu venir

Les Français vont être plus nombreux à payer l’impôt sur le revenu cette année. Pourquoi? C’est la conséquence, jusqu’ici passée inaperçue, de la non-prise en compte de l’inflation dans le calcul de l’impôt.

Ces simulations ont été effectuées par le Syndicat national unitaire des impôts (Snui). Elles font un zoom sur le revenu imposable de personnes travaillant à temps plein, en tenant compte des effets de la prime pour l’emploi (crédit d’impôt venant en aide aux ménages qui travaillent) et du quotient familial. 

Mais ces charges d’impôt restent théoriques. Il existe en effet de nombreux moyens d’alléger son imposition, notamment en jouant sur les niches fiscales (emplois à domicile, loi Scellier pour l’investissement immobilier…). 
      
La surprise va être de taille pour 100000 à 200000 foyers français. Alors qu’ils étaient jusqu’ici dispensés d’impôt sur le revenu, ils devront en septembre envoyer un chèque au fisc.

Pourquoi? Sans s’étendre sur les conséquences de la mesure, le gouvernement a annoncé, lors du deuxième plan de rigueur en novembre 2011, le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR), et ce pour deux années consécutives (2012 et 2013).

Une vraie rupture car, depuis quatre décennies, la grille sur laquelle repose le calcul de l’impôt était révisée chaque année pour tenir compte de la hausse du coût de la vie (c’est ce qu’on appelle l’indexation sur le taux d’inflation). Or, il y a bien eu augmentation des prix l’an dernier (2,1%) et, malgré cela, l’ajustement traditionnel n’a pas eu lieu.

Douloureuse découverte… en septembre

Résultat : plus de 100000 foyers vont payer l’impôt pour la première fois cette année; par effet domino, nombre de contribuables pourraient changer de tranche, et plus généralement ceux qui ont gagné plus d’argent en 2011 paieront plus en 2012.

 « Le gel du barème a un effet mécanique : cela conduit à une augmentation généralisée de l’impôt sur le revenu », décrypte Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (Snui).

D’ailleurs, le gouvernement s’attend à engranger 1,7 Md€ dans les caisses de l’Etat. Et le double en 2013, soit 3,4 Mds€. A titre de comparaison, le passage de la TVA de 5,5% à 7% ne devrait rapporter « que » 1,8 Md€ en 2012. Le gel du barème de l’IR n’est donc pas une « mesurette »!

Alors que nombre de Français ont jusqu’au 15 février pour payer leur premier tiers provisionnel, la hausse n’est pas encore visible. C’est en septembre, en recevant leur avis d’imposition, qu’ils feront cette douloureuse découverte. 

Selon les simulations du syndicat Snui, les hausses s’étaleront de 1,17% pour un couple aisé sans enfants à… 12,57% pour un célibataire.

Les questions de fiscalité seront à n’en pas douter au cœur de la campagne présidentielle. La France affole les compteurs avec un déficit attendu à 85 Mds€ en 2012…

http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/impot-sur-le-revenu-la-hausse-que-personne-n-a-vu-venir-06-02-2012-1848178.php

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Y’en a marre du montant des indemnités des ex ministres

Posté par ippolito le 6 juin 2012

Le renoncement à ses 14200 euros mensuels tenait de l’effet d’annonce pour Laurent Wauquiez – qui les perdra automatiquement s’il est réélu député. Non-candidat, Alain Juppé aurait pu les garder… mais s’y refuse. Tour d’horizon.

En ces temps de crise, l’exemplarité est devenue le maître-mot dans la bouche des politiques. Et pas seulement chez les socialistes: le 18 mai, Laurent Wauquiez, ministre sortant de l’Enseignement supérieur, déclarait à l’AFP ne pas vouloir percevoir ses indemnités d’ancien ministre: 

«Je pense que dans cette période où l’on demande des efforts, c’est important qu’on puisse montrer l’exemple. [...] Autant, quand on exerce la fonction, c’est normal qu’on soit correctement rémunéré, mais une fois qu’on est plus en fonction, je trouve ça normal [d'abandonner sa rémunération].» Précisant cependant qu’il ne voulait pas «s’ériger en exemple». 

Une «décision personnelle» qui a pourtant provoqué des remous dans les rangs de l’ancien gouvernement Fillon. Et les anciens ministres, interrogés par les journalistes, ont dû chacun y aller de leur réponse… plus ou moins alambiquée.

«C’est pas quelques milliers d’euros qui vont résorber le déficit de la France»

Premier à se lancer, Claude Guéant. Invité de Dimanche + le 20 mai, l’ancien ministre de l’Intérieur a été plutôt affirmatif: «Non, je n’ai pas l’intention de le suivre [Laurent Wauquiez]. Mais je bénéficierai de ce salaire jusqu’à ce que je sois élu député, en quel cas je n’en bénéficierai plus. […] C’est pas quelques milliers d’euros qui vont permettre de résorber le déficit de la France.»

Xavier Bertrand, son ancien collègue chargé du Travail et de la Santé, s’est quelque peu emmêlé les pinceaux. A l’antenne de France Inter, il déclarait mardi 22 mai: «Mais tout le monde va y renoncer. Mais évidemment ! A partir du moment… [Il s'interrompt] Nous sommes candidats aux législatives et je pense bien être réélu. Je ne toucherai pas cette somme pendant six mois.» Avant de préciser bien vite : «Il est évident que si quelqu’un ne faisait rien, n’avait aucune activité, aucune rémunération pendant six mois, il pourrait toucher cette somme. Mais à partir du moment où vous avez une autre activité, vous ne touchez rien de cette somme!» Un raisonnement repris quasiment dans les mêmes termes par François Fillon.

L’indemnité des anciens ministres est prévue par la loi. L’article 5 de l’ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958  indique que les ex-ministres sont en droit de toucher une indemnité correspondant «au montant égal au traitement qui leur était alloué en leur qualité de membre du gouvernement» pendant six mois après la fin de leur fonction, soit 14200 euros mensuels (l’ancien traitement applicable au gouvernement précédent, avant la réforme décidée par Jean-Marc Ayrault).

Mais le même article précise également que ce versement s’arrête aussitôt qu’un ancien ministre reprend une activité rémunérée. Que ce soit un mandat législatif (député, sénateur) ou une activité dans le privé. En revanche, l’article 23 de la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux indique qu’un ancien ministre peut cumuler cette indemnité avec des indemnités perçues au titre de mandats électoraux dans les collectivités locales ou leurs établissements publics, dans la limite de la moitié du montant de l’indemnité parlementaire, soit 2757,34 euros.

La déclaration de Laurent Wauquiez sera donc exemplaire… s’il est battu dans trois semaines. Car s’il est réélu dans sa circonscription en Haute-Loire, le versement de cette indemnité sera automatiquement stoppé, comme les autres anciens ministres candidats aux législatives (1), ceux qui retrouvent leur poste de sénateur (2) ou se lancent dans le privé (3). Wauquiez prend de fait un petit risque: même s’il avait été largement élu en 2007, avec plus de 58% des voix, Nicolas Sarkozy n’a obtenu que 50,2% des voix dans sa circonscription le 6 mai…

Nora Berra, elle, retrouvera le 7 juin son siège de députée européenne (élue en juin 2009, elle était entrée dans la foulée au gouvernement Fillon). D’ici là, elle «ne compte pas renoncer» à ses revenus d’ancien ministre : «De toutes façons, c’est une indemnité qui s’arrête dès qu’on retrouve une fonction.»

Roselyne Bachelot y tient

Au final, il n’y a que peu d’anciens ministres qui pourront prétendre conserver leur rémunération au-delà des échéances électorales de juin. Parmi eux, Roselyne Bachelot, pharmacienne de profession et qui quitte la carrière politique à 65 ans. En réponse à Libération.fr, l’ancienne ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale indique dans un mail : «Je toucherai ces émoluments qui sont conformes à des procédures d’indemnisation de cessation d’activité en place dans tous les secteurs. Je note que ce débat n’a pas été ouvert quand les anciens ministres de Lionel Jospin et lui-même ont quitté leurs fonctions.» Quant à Alain Juppé, qui ne conserve que son mandat de maire à Bordeaux, son service de presse a indiqué qu’«il arrêtera de percevoir cette indemnité au 31 mai». Comme lorsqu’il avait démissionné du ministère de l’Ecologie, le 18 juin 2007, après sa défaite aux législatives.

Philippe Richert (ex-Collectivités territoriales) ne nous a pas encore répondu, Frédéric Mitterrand (ex-Culture) est en vacances et injoignable.

Au cas où, Libération tient à faciliter le travail des ex-ministres en les informant que la procédure pour renoncer à leurs indemnités de départ est on ne peut plus simple: il leur suffit d’envoyer une demande par lettre ou par fax au ministère auquel ils étaient rattachés, organisme payeur, pour faire économiser quelques dizaines de milliers d’euros chacun à l’Etat.

(1) Xavier Bertrand est candidat dans la 2e circonscription de l’Aisne; Claude Guéant: 9e des Hauts-de-Seine;  Bruno Le Maire: 1re de l’Eure; Valérie Pécresse: 2e des Yvelines; Nadine Morano: 5e de Meurthe-et-Moselle; Laurent Wauquiez: 1re de Haute-Loire; François Fillon: 2e de Paris; Nathalie Kosciusko-Morizet: 4e de l’Essonne; Benoist Apparu: 4e de la Marne; Luc Chatel: 1re de la Haute-Marne; Pierre Lellouche: 1re de Paris; Jean Leonetti: 7e des Alpes-Maritimes ; François Baroin: 3e de l’Aube; Patrick Ollier: 7e des Hauts-de-Seine; David Douillet: 4e des Yvelines; Thierry Mariani: 11e des Français de l’étranger; Marie-Luce Penchard: 4e de Guadeloupe; Frédéric Lefebvre: 1re des Français de l’étranger; Edouard Courtial: 7e de l’Oise; Claude Greff: 2e de l’Indre-et-Loire; Maurice Leroy: 3e du Loir-et-Cher; Marie-Anne Montchamp: 4e des Français établis hors de France, Bénélux; François Sauvadet: 4e de Côte-d’Or; Marc Laffineur: 7e du Maine-et-Loire.

(2) Michel Mercier, Henri de Raincourt et Gérard Longuet

(3) Eric Besson a lancé sa société de conseil «Eric Besson consulting».

Suivez les élections législatives 2012 et les premières semaines du quinquennat sur www.libe2012.fr

http://www.liberation.fr/politiques/2012/05/29/qui-va-garder-ses-six-mois-de-salaire-d-ex-ministre_821131

 

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