Le financement public des partis, l’autre enjeu des législatives
Les 10 et 17 juin, les Français vont choisir les 577 députés qui les représenteront pendant 5 ans à l’Assemblée. Les partis espèrent bien sûr avoir un groupe parlementaire, mais l’enjeu est également financier :
le montant du financement public qu’ils recevront jusqu’au prochain scrutin législatif dépend en effet de ces résultats. Pour LeJDD.fr, Pascal Jan, vice-président du Cercle des constitutionnalistes et spécialiste des finances publiques décrypte la situation des différents partis.
6 611 candidats, dont 2 646 femmes, se présentent au premier tour des élections législatives, alors que 577 sièges de députés sont à pourvoir. Chaque circonscription compte donc, en moyenne, 11 candidats.
Lors des précédentes élections législatives en 2007, le ministère de l’intérieur avait enregistré 7 639 candidatures soit une moyenne de 13 candidats par circonscription. L’attribution des deniers publics, qui représentent la première source de financement des partis politiques, est régie par la loi « relative à la transparence de la vie politique » de 1988, complétée en 2003 par une ordonnance. Le texte prévoit que chaque parti ayant atteint le seuil de 1% des voix dans 50 circonscriptions reçoive 1,68 euros par an et par voix sur cinq ans.
Cette somme peut être diminuée si le parti ne respecte pas la parité. La « seconde fraction » est destinée uniquement aux partis qui ont des élus : chaque parlementaire rapportant 42.228,35 euros par an à sa formation.
Pour Pascal Jan, « la loi est équilibrée ». « Elle assure un financement public aux principales formations représentées au Parlement. Sans étouffer les formations politiques naissantes ou d’audience limitée mais relativement structurées et présentent sur une partie conséquente du territoire, estime le juriste.
Avant d’ajouter : « Et surtout la loi élimine les partis marginaux absolument pas représentatifs ». Pourtant, de l’Alliance royale au Parti pirate, en passant par l’UMP et le PS, petits ou grands, les 44 partis recensés par le ministère de l’Intérieur ont intérêt à présenter un maximum de candidats.
UMP : limiter les frais
En 2007, l’UMP avait placé 313 députés à l’Assemblée recevant plus de 30 millions d’euros par an durant la législature. Cette année, la situation est moins favorable. Et le parti va devoir éponger les dépenses de la campagne présidentielle, soit près de 22 millions d’euros, dont seuls 47,5% seront remboursés.
« Pour l’ancien parti présidentiel il s’agit clairement de maintenir un financement de ses activités dans des proportions comparables à la précédente législature », analyse Pascal Jan. D’autant que le parti doit organiser un grand congrès à l’automne.
PS : arriver en tête
La situation du parti du nouveau président de la République est, au contraire, plus favorable qu’en 2007 où seulement 186 députés socialistes siégeaient à l’Assemblée. Pour les cinq prochaines années, le PS espère donc recevoir des subventions largement supérieures aux 23 millions d’euros qu’il recevait annuellement depuis 2007.
FN : sortir du rouge
Avec 4,3% des suffrages, les élections de 2007 ont été calamiteuses pour le Front National. Le parti a dû emprunter et vendre le « paquebot », son siège historique. Cette année la donne est différente : Marine Le Pen a obtenu un bon score à l’élection présidentielle (17,9%), et le FN, qui a présenté des candidats dans la quasi-totalité des circonscriptions, espère toucher plus de 7 millions d’euros annuels.
« Pour les partis en situation financière délicate, comme le FN, mais pour les Verts également, cette élection peut être une solution à l’assainissement de leurs comptes financiers, estime Pascal Jan. C’est une bouée de sauvetage mais toutes les formations politiques sont en situation d’égalité ».
Le centre : entre stratégie et recomposition
François Bayrou a dénoncé cette « loi mystérieuse » qui permet le financement de « pseudo-partis » et qui explique la « multiplication » des candidats. La loi profite pourtant au MoDem qui a encaissé 2,63 millions d’euros en 2011 grâce au 1,9 million de voix que ses 561 candidats ont totalisé en 2007 (pour seulement 3 députés).
Quant au Parti Radical, en 2007 il avait fait campagne avec l’UMP qui lui reversait 1 million d’euros par an. Mais au printemps 2011, le parti présidentiel a suspendu le versement de sa subvention pour peser sur les velléités d’indépendance du parti centriste.
Cette année l’objectif du parti de Jean-Louis Borloo est donc de s’affranchir de la dépendance à l’UMP. La plupart de ses 89 candidats se présentent sous le nom d’une association de financement, « l’Union radicale du centre, des indépendants et des démocrates » (Urcid).
Enfin Cap21 et le Mouvement écologiste indépendant (MEI) ont passé un accord pour présenter « 120 à 150 candidatures ». En 2011, le MEI a touché 117.390 euros, sur la base des 77.253 voix qu’il avait obtenu aux législatives de 2007, alors que la formation de Corinne Lepage, qui avait conclu un accord avec le MoDem, n’avait pas jusqu’alors accès à cette source de financement public.
EELV : situation critique
Pour la deuxième fois consécutive, le parti n’a pas atteint le seuil des 5% ouvrant la voie au remboursement des dépenses de la campagne présidentielle. Si la situation financière est critique, EELV devrait néanmoins profiter de l’accord conclu en novembre avec le PS pour obtenir une vingtaine de députés, contre seulement quatre actuellement.
Les petits partis : accéder à la cagnotte
Les petits partis, qui fonctionnent encore sans argent public, avancent les fonds pour tenter d’accéder à la cagnotte. Christine Boutin présente 115 candidats sous l’étiquette du Parti chrétien démocrate (PCD), en espérant disposer d’au moins « 100.000 euros » annuels par la suite.
« Chacun autofinance sa campagne, à hauteur de ses moyens », précise l’ex-candidat à l’Elysée Nicolas Dupont-Aignan, qui a présenté 300 candidats, notamment dans les 175 circonscriptions où il a fait plus de 2% en avril.
« Si on avait 50 candidats qui font 1% des voix, ça nous ferait 50 à 100.000 euros par an, sans tenir compte de la règle de parité », espère le co-président du Parti des pirates, Maxime Rouquet, dont le parti fait pour l’instant campagne sur Internet. « Nous expliquons qu’en votant au premier tour pour nous, chaque voix peut nous rapporter huit euros sur cinq ans ».
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