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Y’en a marre des politiques

Posté par ippolito le 15 juin 2012

Avant la charte de déontologie, Fillon avait multiplié les circulaires dès 2007

La première mesure du gouvernement Ayrault a fait grand bruit, jeudi 17 mai, quand les 18 ministres et 16 ministres délégués ont été conviés à signer la « charte de déontologie » concoctée par François Hollande et le nouveau chef du gouvernement, véritable règlement intérieur de cette présidence « normale ». Ce texte de deux pages est une première étape du projet de « moralisation de la vie publique » annoncé par le candidat socialiste le 26 avril sur France Info.

Mais, si un tel manuel de bonne conduite est inédit au sein d’un gouvernement, les règles qu’il contient avaient déjà fait l’objet de plusieurs circulaires, le jour même de l’entrée en fonction du gouvernement Fillon, le 18 mai 2007. Des textes à valeur certes non réglementaire, mais qui entraient déjà dans le cadre de cette volonté de « moraliser » la vie des ministères.

TRANSPARENCE FINANCIÈRE

Le volet « Impartialité » de la charte de déontologie du gouvernement Ayrault débute avec un rappel : les ministres doivent « prévenir tout soupçon d’intérêt privé ». Pour ce faire, les ministres « remplissent et signent une déclaration d’intérêts lors de leur entrée en fonctions, déclaration qui est rendue publique, à l’exception des informations concernant des tiers », indique la charte. 

Une obligation à laquelle sont pourtant déjà soumises « 6 000 personnalités » publiques, placées sous le contrôle de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Si cette commission ne rend pas les déclarations financières publiques, le principe en avait déjà été suggéré dans une lettre qu’avait envoyé François Fillon à tous les ministères, le 16 mars 2011.

La charte poursuit : « En outre, [les ministres] confient la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d’un mandat garantissant qu’ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion ». Là encore, François Fillon y avait pensé : dans une circulaire portant sur « le respect des règles de transparence en matière financière », il édicte les principes de la bonne gestion du patrimoine des ministres.

  »Vous voudrez bien confier à un intermédiaire agréé un mandat de gestion du patrimoine (…) défini. (…) Ce mandat devra vous interdire de donner, même verbalement, un ordre au gérant, sauf pour vendre, pour un montant que vous fixerez, une partie, qu’il choisira, du portefeuille détenu », écrit-il.

CADEAUX, MOTARDS ET JETS PRIVÉS

Pour trancher avec les année Sarkozy marquées par certains scandales, comme celui d’Eric Woerth avec l’hippodrome de Compiègne, ou celui des vacances de Michèle Alliot-Marie en Tunisie – les deux ministres ayant par ailleurs démissionné après la médiatisation de ces polémiques -, 

le gouvernement Ayrault a voulu frapper fort, et la charte fait assez clairement référence à ces affaires. Mais François Fillon avait édicté des règles bien avant que les scandales n’éclatent : 

en mai 2007, il mettait en garde contre les cadeaux offerts aux membres du gouvernement ou à leur conjoint, mais aussi contre les activités à caractère professionnel en incompatibilité avec leur fonction ministérielle.

Bien avant l’affaire de l’escorte de motards de Nadine Morano renversant un piéton sur le trajet pour l’aéroport, François Fillon avait également pris soin de préciser, en 2007, que les « escortes motocysclistes » revêtaient un caractère tout à fait exceptionnel, et que les ministres devaient toujours respecter le code de la route lors de leur déplacement. Une règle reprise dans la charte de déontologie de 2012.

Pour ce qui est de l’usage du train à préférer à celui de l’avion mentionné dans la charte – sûrement référence au jet privé à 138 000 euros de l’ancien secrétaire à l’outre-mer Christian Estrosi -, François Fillon n’avait cette fois fait qu’essayer de réparer les pots cassés, en envoyant une note aux directeurs de cabinet, le 31 mars 2010, précisant que « le recours aux lignes ferroviaires et aux lignes aériennes régulières doit être privilégié ».

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/05/19/avant-la-charte-de-deontologie-fillon-avait-multiplie-les-circulaires-des-2007_1704243_823448.html

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Y’en a marre des dépassements d’honoraires

Posté par ippolito le 15 juin 2012

«Les dépassements d’honoraires arrangent tout le monde, sauf les patients»

Les médecins pratiquant les dépassements d’honoraires doivent-ils s’inquiéter ? Les recommandations inhabituellement fermes du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), énoncées mardi, pourraient changer la donne. Elles témoignent en tout cas d’une prise de conscience d’un problème grandissant, comme le reconnaît Marc Morel, directeur du Collectif interassociatif sur la santé (CISS).

Comment jugez-vous la prise de position de l’ordre des médecins ?

Il pointe une double difficulté : les déserts médicaux et les dépassements d’honoraires. Cela montre qu’on ne peut plus faire l’autruche sur ces questions. Concernant le premier problème, la prise de position en faveur de mesures contraignantes pour les jeunes médecins est intéressante. En revanche, sur les dépassements d’honoraires, c’est beaucoup plus timide. Il n’y a pas de véritable proposition.

Michel Legman, le président du Cnom, dénonce tout de même des «dérives inacceptables»…

Certes, mais il pointe du doigt ce que tout le monde sait déjà. Évoquer les dépassements trois à quatre fois supérieurs aux tarifs de base, c’est se contenter du haut de l’iceberg. S’attaquer aux très gros abus ne règle pas le problème de la masse des dépassements, aujourd’hui de plus en plus importants. Le vrai problème, c’est quand un spécialiste double son tarif dans une zone où il n’y a pas d’autre médecin.

Avez-vous d’ailleurs des données chiffrées sur l’évolution des dépassements d’honoraires ces dernières années ?

On sait qu’en 2010, plus de 50% des ORL, ophtalmologistes et gynécologues travaillaient en secteur 2, celui permettant les dépassements d’honoraires. La tendance va en augmentant, puisque 6 spécialistes sur 10 se sont installés dans ce secteur cette année-là. 

On note aussi que le dépassement moyen facturé est passé, entre 1990 et 2010, de 25% à 54%. Pour synthétiser, les dépassements sont donc de plus en plus importants, en volume comme en montant. On remarque aussi que le système n’est pas régulé par ceux qui devraient le faire, notamment l’assurance maladie.

Dans ses recommandations, le Conseil de l’ordre propose de généraliser une mesure : que les médecins pratiquant les dépassements réservent au moins 30% de leur activité au tarif du secteur 1 (celui de la sécurité sociale). Qu’en pensez-vous ?

C’est un leurre. On intègre dans ces 30% d’activité les patients bénéficiant de la CMU, environ 4 millions de personnes, car c’est la loi. Cela fait déjà beaucoup de monde. Au-delà, qui va-t-on faire rentrer dans ces 30% ? Est-ce qu’on va demander aux gens de venir avec leurs fiches de paie chez le médecin pour savoir qui a le droit au tarif de pauvre ? C’est très stigmatisant.

Quelles sont vos propositions dans ce domaine ?

Pour nous, la meilleure solution, c’est la suppression des dépassements d’honoraires. Et qu’on ne vienne pas nous dire que nous ne vivons pas dans le monde réel, ce système n’existait pas avant 1981 ! En contrepartie, on estime que certains actes pourraient être revalorisés, notamment en chirurgie. 

Le système des dépassements est vicieux et intrinsèquement inflationniste. En fait, il arrange tout le monde, sauf l’usager. 

L’assurance maladie transfère ainsi les charges liées aux dépassements sur les mutuelles et les usagers. Les praticiens, eux, n’ont pas à se mobiliser pour obtenir la revalorisation des actes. Mais les patients, de leur côté, souffrent de l’inflation des tarifs et des files d’attente de plus en plus longues.

Que demandez-vous au président de la République sur ce dossier ?

François Hollande s’est engagée de manière claire à encadrer les dépassements. On va voir quelles seront les modalités.

http://www.liberation.fr/societe/2012/05/30/les-depassements-d-honoraires-arrangent-tout-le-monde-sauf-les-patients_822465

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Y’en a marre du commerce des armes

Posté par ippolito le 15 juin 2012

Le commerce des armes ne connaît pas la crise

Sans rapport avec les fusillades de ces derniers jours à Toulouse et Montauban – encore qu’il faudra s’interroger un jour sur les conditions de circulation illégale d’armes sur le territoire français – cette question posée lundi par l’Observatoire des armements : 

« Les transferts d’armes : sujet tabou du débat électoral ? ». La France conserve en effet sa quatrième place d’exportateur d’armes dans le monde, et a même progressé à nouveau ces dernières années, ce qui « devrait interpeller nos candidats à l’élection présidentielle, complètement muets sur cette question ».

Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire  [1], s’étonne qu’« aucun des programmes des candidats n’aborde la question de la prolifération des armes dans le monde ni la nécessité de renforcer leur contrôle. 

Or, même si les armes ne sont pas à l’origine des guerres, l’absence de réel contrôle démocratique sur leurs transferts est facteur de déstabilisation et favorise les nombreux conflits qui ensanglantent la planète ».

Selon l’institut de recherche suédois SIPRI, qui vient de publier ses dernières estimations [2], la France connaît même, sur la période 2007-2011, une augmentation de 12 % de ses exportations par rapport à la période 2002-2006

 — une tendance qui devrait se confirmer en 2012, compte tenu des quelques grands contrats en cours de finalisation, tels que les ventes du Rafale à l’Inde, ou des bâtiments de projection et de commandement (BPC) type « Mistral » à la Russie.

Les exportations françaises représentent 8 % des exportations mondiales : 51 % en direction de l’Asie et l’Océanie ; 22 % vers l’Europe et 12 % vers le Proche-Orient. Les trois premiers clients de l’industrie militaire française pour la période 2007-2011 sont Singapour (20 %), la Grèce (10 %) — « On comprend mieux tout l’enjeu pour la France que la Grèce ne tombe pas en faillite… », écrit Bouveret — et le Maroc (8 %).

Pays innovant

Dans le même temps, les exportations mondiales d’armements ont augmenté de 24 %, prouvant qu’il y a au moins un secteur qui n’est affecté ni par la crise… ni par le printemps arabe, puisque — selon le SIPRI — les principaux fournisseurs ont continué à livrer des armes aux pays touchés par les événements.

Le général (C. R.) Patrick Colas des Francs, organisateur du salon Eurosatory, qui visite et accompagne les exposants français sur les salons spécialisés du monde entier, le confirme : « Sauf en Europe, la crise économique ne touche pas l’armement, et les pays émergents atteignent aujourd’hui un très bon niveau technologique, ce qui rend la concurrence de plus en plus rude. »

Le général note que si la France fait encore partie, avec les Etats-Unis ou Israël, des pays innovants en matière d’armement, la Turquie prend une place croissante. Il estime que « les transferts de technologie compris dans certains marchés sont quelque chose de grave pour les sous-traitants français ».

L’industrie de l’armement en France représente 15 milliards d’euros, dont 32 % à l’export (quatrième rang mondial). L’armement terrestre y compte pour 5,69 milliards d’euros, dont 2,3 milliards à l’export, soit 20 000 emplois directs, et autant d’indirects, l’Etat — 

selon une étude MBDA/Groupement des industries françaises de défense terrestre (GICAT) — récupérant sous forme d’impôt autant qu’il met dans les entreprises d’armement (sous la forme du plan de relance).

Arsenaux à ciel ouvert

Sur le plan international, la circulation des armes légères explose et échappe à tout contrôle, ainsi qu’on le rappelait lors d’une rencontre organisée à Paris le 8 mars par l’Institut Thomas More, avec des juristes, diplomates, militaires ou policiers, industriels, et des représentants des organisations internationales et de la société civile.

Les transferts illicites profitent de l’absence ou de l’insuffisance des contrôles, notamment dans les Etats fragiles, où l’on manque à la fois de moyens et de volonté politique. La connaissance des acteurs, des filières, et de l’impact géopolitique des trafics est un éternel recommencement pour les services de renseignement, les douanes, les administrations et ONG spécialisées.

L’assistance aux Etats les plus poreux pour les trafics est un des axes de travail actuels. Il s’agit notamment de certains pays africains, qui font figure d’« arsenaux à ciel ouvert », selon Claudio Gramizzi, ancien membre des groupes d’ experts de l’ONU sur les embargos en Côte d’Ivoire, au Congo-RDC et au Soudan. Il évoque, en particulier à propos du Congo-RDC :

 le manque de coordination au niveau étatique, à l’intérieur d’un gouvernement, ou même d’un ministère ;

 le manque de discernement dans les commandes, certains matériels de prestige — blindés, avions de chasse — n’ayant servi pratiquement que pour des parades de fête nationale ;

 le manque de suivi des matériels, commandés et livrés par des voies légales, mais qui se perdent lors de la répartition dans les unités, faute de règles strictes d’usage et de stockage, faute d’inventaires, etc.
 l’insécurité autour des stocks (comme l’illustre l’explosion, le 4 mars dernier, de la poudrière de la caserne de Mpila à Brazzaville, qui a fait plus de deux cents morts, mille blessés, treize mille sans-abri).

Stocks libyens

Cet expert invite aussi, à propos de l’Afrique, à ne pas oublier la question des munitions, beaucoup plus déterminante actuellement que celle des armes elles-mêmes (qui sont souvent anciennes) : les approvisionnements illégaux sont difficiles à tracer ; les réseaux s’adaptent et se déplacent, épousant la géographie des conflits…

Ainsi, la circulation d’armes a été intense pendant et après le conflit en Libye. Les stocks de l’ancienne armée de Kadhafi sont tombés dans les mains des katibas formées par les combattants de l’opposition, qui ne veulent plus les restituer. 

Membre d’un panel d’experts qui vient de remettre son rapport au Conseil de sécurité sur la question des armes libyennes, Savannah de Tessières affirme qu’il « n’y a pas d’institution nationale sécurisée à qui remettre les armes aujourd’hui en Libye ».

Certaines de ces armes ont été commercialisées, à des fins privées. On les retrouve au Sahara et au Sahel, dans les mains des combattants d’Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI), ou des moudjahidins touareg du nord-Mali, suscitant une remontée de violence dans toute la sous-région. Un nouveau trafic d’armes à partir du Nord-Liban et de l’Irak s’est développé également ces derniers mois autour du conflit en Syrie.

Marchandises comme les autres…

En Europe, l’adoption d’un code de conduite a amené les vendeurs à plus de responsabilité ; mais la crise financière et budgétaire incite plutôt les gouvernements et les entreprises à assouplir le régime de leurs exportations d’armement. 

Et l’expérience libyenne a prouvé qu’en cas de besoin, un Etat — en l’occurrence, la France — ne s’embarrasse pas toujours de toutes ces règles, quand il s’agit par exemple de donner un coup de main à ses partenaires sur le terrain, en accélérant des livraisons d’armes… clandestines !

En cette période électorale en France, l’Observatoire des armements rappelle « l’extrême nécessité d’un débat démocratique, afin que la France cesse de privilégier ses intérêts économiques sur la sécurité humaine », car les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et doivent faire l’objet de mesures renforcées, telles que :

 l’obligation d’une véritable transparence, avec la publication d’un rapport annuel intégrant la liste des matériels exportés ;

 l’organisation d’un débat parlementaire annuel, avec l’audition de l’ensemble des parties concernées (services de contrôle, industriels, experts indépendants, syndicats et représentants de la société civile…) ;

 le contrôle par les élus de tous les intermédiaires intervenant dans le commerce des armes (courtiers, organismes financiers, organismes de transport, etc.).

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2012/03/29/le-commerce-des-armes-ne-connait-pas-la-crise/

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Y’en a marre des notes de frais des députes

Posté par ippolito le 15 juin 2012

Le scandale des notes de frais des députés

Hollande s’est engagé à moraliser la vie politique. Le président, qui prône les vertus d’un Etat modeste et transparent, devrait sans doute se pencher sur le scandale de l’ indemnité représentative de frais de mandat des députés ( IRFM).

L’ indemnité représentative de frais de mandat des députés est une enveloppe mensuelle de 6 412 euros brut ( environ 77 000 euros par an), accordée à chaque député pour couvrir ses frais liés à sa fonction, en plus de leur traitement personnel ( 7 100 euros brut) et du crédit leur permettant de rémunérer leurs collaborateurs ( 9 138 euros).

Les frais de mandat des députés représentent une dépense de près de 45 millions d’euros par an qui profite à 577 députés ( les sénateurs bénéficient d’une indemnité similaire). A ce total s’ajoutent les 25 millions d’euros net de frais de mandat des sénateurs ( voir  Transparence des frais de mandat des députés et sénateurs).

Le magazine Marianne a mis la main sur les relevés du compte bancaire sur lequel l’un de ces députés perçoit cette indemnité. Ce député ( dont Marianne a préféré taire le nom par respect du secret bancaire) ne s’est jamais invité dans les colonnes judiciaires des journaux et est un socialiste proche de Hollande. Son cas n’est qu’un parmi de dizaines d’autres similaires.

Ce député utilise en partie ses notes de frais pour des dépenses personnelles qui n’ont rien à voir avec son mandat d’élu. Rien d’illégal, puisque ces notes de frais des députés ne font l’objet d’aucun contrôle, sauf qu’il s’agit en réalité d’un salaire de complément, exempté d’ impôt sur le revenu !

Le quotidien de ce député est fait de transports en train entre Paris et sa terre d’élection, de sandwichs triangles achetés au wagon-bar, et de repas dans des restaurants sans grande prétention. Un député pas bling-bling pour un sou. Au fil des années il a cependant un peu oublié ce qui relevait de sa mission d’ élu du peuple et ce qui pouvait constituer une dépense personnelle.

Dans les relevés bancaires de ce député ( de septembre 2002 à novembre 2011), les primes versées aux collaborateurs y côtoient les emplettes chez Picard et les remplissages de caddie à la supérette du coin. Les prélèvements automatiques destinés à l’ Association nationale de financement du Parti socialiste cohabitent avec les dépenses chez Décathlon et Sport 2000.

 Ces types de dépenses personnelles sont monnaie courante: consultations dentaires, séances chez un spécialiste de l’hypnose, achats chez Nature & Découvertes avant Noël. On relève également de nombreux chèques débités, en face desquels est inscrit à la main le prénom de sa compagne, de nombreux transports en train pour lui-même, ses enfants et leur mère, payés à une agence de voyages via son compte bancaire IRFM ( alors que ce député dispose d’une carte lui permettant de circuler gratuitement en 1ère classe, partout en France, sur le réseau SNCF).

Mais les frais de mandat de ce député lui servent également pour des escapades en Espagne en plein mois d’ août ( en 2006 et 2008), à Saint-Barth ( en 2011), et même au parc Disneyland de Marne-la-Vallée ( fin 2007).

Les couloirs du Palais-Bourbon bruissent de bien d’autres histoires de députés de toutes obédiences utilisant le gros de leurs frais de mandat à des fins privées. Leurs collaborateurs, surtout, qui le supportent de moins en moins, sont les mieux placés pour tout savoir des dépenses abusives de leurs élus qui les scandalisent de plus en plus. Et pour cause, leurs députés peuvent piocher dans le crédit collaborateur pour augmenter leurs frais de mandat.

Certes, tous les députés ne s’adonnent pas à ce genre de pratiques, mais à l’heure où l’ Etat français croule sous la dette et où le gouvernement s’apprête à demander des efforts à tous les français, ces députés qui votent les lois ne devraient-ils pas être les premiers à montrer l’ exemple ?

source: Marianne

http://www.impots-economie.com/le-scandale-des-notes-de-frais-des-deputes/

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