Y’en a marre des impôts

30 impôts nouveaux pendant le dernier quinquennat

Terminée l’ère Sarkozy, celle du Président des riches. Que fera la nouvelle majorité, qui promet déjà de revenir sur l’essentiel des mesures fiscales votées sous la précédente législature ?

 Elle souhaiterait faire table rase du passé, et revenir sur la réforme de l’ISF, le bouclier fiscal, celle de la baisse des droits de succession. Sera-t-elle alors cohérente, et redonnera-t-elle du pouvoir d’achat au Français en revenant également sur les 31 impôts nouveaux créés par la droite en 5 ans ? 

Rolland Hureaux, ancien grand commis de l’Etat, en dresse une liste non exhaustive dans son dernier ouvrage critique sur les réformes politiques « La grande démolition ». Un inventaire qu’on espère voir disparaître : taxe spéciale sur les revenus du capital, cotisation spéciale sur les retraites, taxe sur les mutuelles et assurances, cotisations sur l’intéressement des salariés, cotisation sur les stock-options, cotisation sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur les chaînes privées, sur les compagnies pétrolières, taxe sur les poissons vendus en grande surface, sur les ordinateurs et les clés USB, sur la distribution de matériel publicitaire, sur les malus auto… etc. Pas sûr que le mot d’ordre « Taxer les riches » fasse évoluer les mesures en ce sens…

Terminée l’ère Sarkozy, celle du Président des riches. Que fera la nouvelle majorité, qui promet déjà de revenir sur l’essentiel des mesures fiscales votées sous la précédente législature ?

Elle souhaiterait faire table rase du passé, et revenir sur la réforme de l’ISF, le bouclier fiscal, celle de la baisse des droits de succession.
Sera-t-elle alors cohérente, et redonnera-t-elle du pouvoir d’achat au Français en revenant également sur les 30 impôts nouveaux créés par la droite en 5 ans ? Roland Hureaux, ancien grand commis de l’Etat, en dresse une liste non exhaustive dans son dernier ouvrage critique sur les réformes politiques « La grande démolition ».

Un inventaire qu’on espère voir disparaître : taxe spéciale sur les revenus du capital, cotisation spéciale sur les retraites, taxe sur les mutuelles et assurances, cotisations sur l’intéressement des salariés, cotisation sur les stock-options, cotisation sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur les chaînes privées, sur les compagnies pétrolières, taxe sur les poissons vendus en grande surface, sur les ordinateurs et les clés USB, sur la distribution de matériel publicitaire, sur les malus auto… etc.

Pas sûr que le mot d’ordre « Taxer les riches » fasse évoluer les mesures en ce sens…

http://www.lecri.fr/2012/06/18/30-impots-nouveaux-pendant-le-dernier-quinquennat/33522

Y’en a marre des contrats a terme sur la dette

Les nouveaux contrats à terme sur la dette française sont lancés

Top départ : les premiers contrats « futures » sur la dette française, qui permettent de miser sur la hausse ou la baisse des emprunts d’Etat à l’avenir, ont été échangés lundi 16 avril sur le marché allemand des produits dérivés Eurex. 

Les volumes d’échange ont été très faibles à l’ouverture, comme l’attendaient les spécialistes du marché obligataire, et ce nouveau produit évoluait à des taux en légère baisse par rapport à son premier cours.

L’outil a toutefois suscité une vague de protestation dans les rangs de la gauche comme de l’extrême droite, où l’on juge qu’il favorisera la spéculation. François Hollande a déclaré, dans un entretien à Mediapart, qu’il allait demander à Berlin de l’interdire. Les autorités locales n’ont toutefois pas de tels pouvoirs, indique-t-on outre-Rhin. 

Pour leurs défenseurs, ces contrats sont des outils de couverture du risque, qui permettent de fixer aujourd’hui le prix d’un produit dont on ne prendra livraison qu’ultérieurement.

Face à la polémique, François Baroin, le ministre des finances, a expliqué, vendredi 13 avril, que Bercy « n’avait aucun pouvoir d’autorisation ou d’interdiction concernant l’initiative d’une plate-forme boursière privée ». L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait fait savoir, un peu plus tôt, qu’elle n’avait pas non plus ce pouvoir.

« Si j’avais pu interdire ce contrat, je l’aurais interdit, explique Jean-Pierre Jouyet, le président de l’AMF. Ce dossier révèle une faille politique, avec l’absence de pouvoir européen permettant d’interdire ou de suspendre ce genre de produits lors de périodes délicates. Mais ce dossier a aussi une dimension symbolique, il démontre l’insuffisante solidarité européenne en ces temps de crise. »

« FORTE DEMANDE »

Pour justifier sa démarche, Eurex a fait savoir que ce lancement « répond[ait] à une forte demande des acteurs de marché français et autres acteurs européens, à la recherche d’un outil de protection adapté ».

 Ces contrats sur la dette française existaient déjà dans les années 1990, avant d’être abandonnés lors de la création de l’euro, contrairement au même produit basé sur les titres allemands qui, lui, a été maintenu.

Comme tous les pays de la zone euro se finançaient alors à des taux quasi identiques, les investisseurs se couvraient en achetant des « futures » sur la dette allemande. Des contrats sur la dette italienne ont d’ailleurs été lancés, en 2009, quand les taux de Rome ont commencé à diverger. A Paris, avant l’explosion de la crise, on expliquait souvent le très léger écart entre les taux allemands et français par l’avantage lié à ce contrat…

A l’Agence France Trésor (AFT), chargée de gérer la dette de l’Etat, on explique avoir été prévenu par Eurex très peu de temps avant l’annonce du lancement du produit, le 21 mars. « Si l’AFT considère que le produit d’Eurex est nocif, elle pourrait le dire haut et fort, juge l’eurodéputé Pascal Canfin (EELV). 

Elle aurait aussi les moyens politiques de le freiner, par exemple en faisant pression sur les banques plaçant la dette française pour qu’elles ne participent pas à ce marché. » Interrogés pour savoir si ce contrat était ou non une bonne chose, l’AFT et le cabinet du ministre des finances n’ont pas donné suite.

Les investisseurs avaient jusqu’ici deux outils pour parier contre la France : les credit default swaps (CDS), contrats d’assurance contre le défaut d’un emprunteur, et la vente à découvert (la vente aujourd’hui d’un titre qu’on achètera dans trois mois). Le marché organisé d’Eurex, plus accessible techniquement, ouvrirait la porte à de nouveaux acteurs. 

Chez les banquiers spécialisés, on juge toutefois que ceux intervenant sur le marché de la dette avec de gros moyens avaient déjà accès aux autres outils. « ‘Future’ ou pas, si des gens veulent vendre la France, ils la vendront », glisse l’un d’eux.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/04/16/les-premiers-contrats-a-terme-sur-la-dette-francaise-sont-lances_16859a77_3234.html

Y’en a marre des taxes

Taxes pour l’ audiovisuel public

Les députés PS veulent créer de nouvelles taxes pour contribuer au financement de l’ audiovisuel public.

Le gouvernement, avec le soutient des socialistes, envisage de créer une nouvelle taxe sur tous les terminaux recevant la télévision. Cette nouvelle taxe sur les terminaux numériques serait de 3 à 4 euros. On compte 25 à 30 millions d’équipements de ce type en France.

Le gouvernement envisage également d’ appliquer la redevance à tous ces équipements numériques, comme cela a été fait en Allemagne, afin de participer au financement de France Télévisions. Un retour de la publicité sur France Télévisions est également prévu pour remplir les caisses.

Les finances de France Télévisions sont au plus bas ( voir Combien coûte France Télévisions ?), avec une prévision de baisse de trésorerie de plus de 70 millions d’euros pour 2012. De plus, le manque à gagner sur la publicité se chiffre à 35 millions d’euros, et l’ Etat prélève de son côté 20 millions d’euros.

La Commission européenne pourrait également réclamer à la France de rembourser la taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès à internet que l’ Etat a imposée pendant 4 ans, soit une ardoise de plus d’ 1 milliard d’euros.

A défaut d’idées plus brillantes, ce sont donc de nouvelles taxes qui devraient voir le jour pour le financement de France Télévisions.

source: le Figaro

http://www.impots-economie.com/taxes-pour-l-audiovisuel-public/

Y’en a marre du prix de l’essence

Pourquoi le sans-plomb 98 coûte-t-il plus cher que le SP95?

A raison de 1,6664 € le litre de sans-plomb (SP) 95 et 1,7121 € celui de SP98, le prix de l’essence a atteint mi-avril des sommets historiques. 

En cause, l’augmentation du cours du pétrole brut liée aux tensions géopolitiques mondiales (Iran, Libye, Nigeria…) et l’affaiblissement de l’euro par rapport au dollar (monnaie d’échange de l’or noir). 

Mais pas seulement… Car si, à la pompe, les prix sont certes déterminés en fonction du cours du baril, les coûts de raffinage (transformation du pétrole brut), de production ou encore de distribution sont à prendre en compte.

Ce sont ces éléments, et non les taxes — identiques pour les deux types d’essence — qui justifient la différence de tarifs entre le sans-plomb 95 et le 98, comprise en général entre 3 et 4,2 centimes ces cinq dernières années.

Une composition différente

SP95 et SP98 ne présentent pas le même indice d’octane (95 pour le premier, 98 pour le second). C’est-à-dire, pas la même résistance à une auto-inflammation instantanée. Problème : l’obtention par les groupes pétroliers d’un meilleur indice d’octane augmente le coût global de la production.

 Car, souligne Olivier Gantois, délégué général de l’Union française des industries pétrolières (Ufip), « cela nécessite des réglages spécifiques au moment du raffinage. Fabriquer du SP98 entraîne en effet des contraintes supplémentaires et, par conséquent, un coût plus important qui se répercute à la pompe ».

Le SP98, un produit franco-français

Introuvable dans les autres pays européens, le SP98 n’est fabriqué et distribué que par les raffineries françaises. « Contrairement au SP98, le 95 est commercialisé partout en Europe. 

Les producteurs sont donc plus nombreux et les marges de discussions plus importantes sur ce type de sans-plomb », précise Thierry Forien, directeur adjoint des carburants chez Leclerc. Il est de ce fait plus facile pour les enseignes de distribution de négocier à la baisse le prix d’achat de leur SP95 que celui de leur 98.

Un coût de revient moins élevé pour le SP95

Sur les douze derniers mois, 8 millions de m3 de SP95 ont été distribués en France contre seulement 2 millions de SP98. Pour autant, « les frais logistiques sont les mêmes pour ces deux carburants. Le prix de revient du 98 est donc plus élevé que celui du 95 », insiste Olivier Gantois.

A titre d’exemple, au 1er janvier 2012, les coûts de transport et de distribution représentaient environ 7,1% du prix de l’essence à la pompe. De même, peu importent les volumes de SP95 et de SP98 commercialisés, les frais du distributeur (frais d’exploitation en station, surcoûts liés à la réglementation…) sont identiques.

Des additifs qui dopent les prix

Après raffinage, certains groupes pétroliers incorporent à leurs essences « sans plomb » un ou plusieurs additifs (anticorrosion, antioxydant, détergent…) censés améliorer la performance des carburants. Et ce, sur demande des enseignes de distribution (Total, Shell, Esso…).

 « L’ajout de ces produits a un coût. Pour entrer dans leurs frais, les distributeurs le reportent quasi automatiquement sur le prix final des carburants », indique Thierry Forien. Or, le SP98 contient souvent plus d’additifs que le SP95.

http://www.leparisien.fr/economie/pourquoi-le-sans-plomb-98-coute-t-il-plus-cher-que-le-sp95-01-05-2012-1979493.php