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Y’en a marre du nombre de ministres au gouvernement

Posté par ippolito le 1 juillet 2012

Gouvernement Ayrault II : les ministres sont-ils trop nombreux?

Après un léger remaniement opéré jeudi soir, le nouveau gouvernement compte désormais 38 ministres, soit quatre de plus que le premier qui a suivi l’élection de François Hollande.

 Un record? Seulement si l’on ne prend en compte que les ministres, le gouvernement Ayrault II ne comprenant pas de secrétaires d’Etats qui étoffaient jusque là les exécutifs successifs. Explications.

Depuis jeudi soir, la France connaît son 36e gouvernement sous la Ve République. François Hollande, et Jean-Marc Ayrault ont procédé à un léger remaniement après le succès de la gauche aux élections législatives. 

Le gouvernement Ayrault II compte ainsi quatre ministres de plus que le précédent, portant son nombre total à 38. Avec 19 hommes et 19 femmes, la parité est une nouvelle fois respectée, ce qui n’avait jamais été le cas avant l’élection présidentielle de mai.

Le plus grand nombre de ministres de la Ve République

L’effectif de cette équipe est-il élevé? Pas si on le compare aux gouvernements précédents. Selon le site spécialisé Politiquemania, le nouveau gouvernement est le 12e, à ex-aecquo, plus important depuis 1958. Le « podium » consacre trois autres gouvernements de gauche : le second de Michel Rocard (49 membres entre 1988 et 1991), celui d’Edith Cresson (45 de 1991 à 1992) et le deuxième de Pierre Mauroy (43 entre 1981 et 1983).

 Le nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault gagne, lui, quelques places par rapport au premier (qui occupe désormais la 20e place), et fait désormais jeu égal avec celui de Jacques Chaban-Delmas (1969-1972) et de Jean-Pierre Raffarin, au pouvoir de 2002 à 2004.

Pour autant, le classement est tout autre si l’on ne prend pas en compte les secrétaires d’Etats, absents du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Avec 38 ministres et ministres délégués, le record, détenu jusque là par le gouvernement de Pierre Mauroy (34), est battu.

 A titre de comparaison, 21 des 36 gouvernements de la Ve République ont connu plus de dix secrétaires d’Etats. Le premier gouvernement de François Fillon, composé de vingt personnes dont quatre secrétaires d’Etats, est quant à lui le moins important de l’histoire. Mais comme celui de Jean-Marc Ayrault (du 15 mai au 21 juin 2012), il n’avait vécu qu’un mois (du 17 mai au 18 juin 2007), entre l’élection présidentielle et les législatives. Avant d’accueillir onze nouveaux membres.

A.F. – leJDD.fr

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Gouvernement-Ayrault-II-les-ministres-sont-ils-trop-nombreux-521513/?from=headlines

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Y’en a marre des subventions aux partis politiques

Posté par ippolito le 1 juillet 2012

Avec 12 millions d’euros, les députés PS touchent le pactole

La victoire aux législatives donne aux PS de nouveaux moyens financiers. Sept millions d’euros au titre du financement public des partis irons dans les caisses de Solférino. Les 116 nouveaux députés roses disposeront également de 12 millions d’euros par an pour embaucher des assistants. 

Avec ce grand chelem, le parti socialiste cumule les pouvoirs mais aussi les ressources financières pour des boulots en cabinets dans les exécutifs locaux et nationaux mais aussi comme assistants parlementaires.

Après l’effort électoral, le confort financier. Pour le Parti socialiste, la victoire des législatives se traduit en monnaie sonnante et trébuchante. Pas moins de 29 millions d’euros annuel seront versés durant les cinq prochaines années au titre du financement public des partis politiques: 1,68 € pour chacune des voix obtenues au premier tour, auquel s’ajoutent 42 200 € par élu.

 La somme est rondelette et permet au futur premier secrétaire de voir la vie en rose : son prochain budget disposera d’une manne supplémentaire de 7 millions d’€, quand son homologue de l’UMP devra lui serrer sa bourse de 13 millions. Mais cette cagnotte en cache d’autres, et notamment de quoi payer des armées de petites mains que sont les attachés parlementaires. 

L’Assemblée met en effet à la disposition de chaque député une enveloppe de 9 138 € au titre du « crédit affecté à la rémunération de collaborateurs ». Rapportée aux 116 députés supplémentaires PS du cru 2012, la somme s’élève à 12,7 millions d’euros. 

Le nerf de la guerre c’est l’argent. Idem en politique. Car ces « petits boulots » d’attachés parlementaires, comme ceux de conseillers qui peuplent les cabinets des exécutifs locaux et nationaux, ne sont pas uniquement de véritables machines à payer des apparatchiks récompensés pour leurs « bénévolats » au sein des fédérations.

 Ce sont également de véritables nurseries pour les futurs élus : on ne compte plus le nombre de députés passés par la case assistant parlementaire ou, dans sa version plus luxueuse, en cabinet. Et les postes de cabinets s’amoncellent pour le PS. 
  
A ceux des exécutifs locaux, depuis les grandes villes en passant par les Région et les gros départements qui en compte des dizaines (34 à Paris), s’ajoutent ceux de l’exécutif national : à l’Elysée, à Matignon et dans tous les ministères (15 par ministres, 10 pour les autres membres du gouvernement), ce sont des centaines de postes au cœur du pouvoir qui se sont libérés.

 La prise du Palais Bourbon après celle du Luxembourg ouvre de nouvelles perspectives en la matière. Avec la questure, la présidence des commissions, mais surtout la présidence de l’Assemblée, viennent des postes budgétaires pour les « collaborateurs ».  La bataille pour le perchoir qui s’annonce ne se réduit ainsi pas à la seule recherche du prestige de la fonction.

 Le troisième personnage de l’Etat dispose de nombreux avantages. A commencer par l’Hôtel de Lassay, sa résidence privée, une rémunération de 17 000 euros mensuel contre 7 000 pour un simple député, une voiture de fonction. Mais il peut surtout compter sur un large cabinet. Celui de Bernard Accoyer le président sortant alignait ainsi 14 membres.   
  
Avec cette victoire, le PS finalise son grand chelem que la droite dénonce comme le cumul de tous les pouvoirs. Pour le parti, c’est aussi une formidable occasion de cumuler les ressources financières qu’offre la République pour faire vivre le parti. 

http://www.marianne2.fr/Avec-12-millions-d-euros-les-deputes-PS-touchent-le-pactole_a219911.html

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Y’en a marre de la TVA sociale

Posté par ippolito le 1 juillet 2012

Impact de la TVA sociale

Avec la TVA sociale de Nicolas Sarkozy, 13,2 milliards d’euros de charges dédiées à la branche famille seront supprimées et compensées par une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA, et une hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du capital.

Quel sera l’ impact de la TVA sociale sur les entreprises, les employeurs, les salariés, les retraités, les fonctionnaires et les allocataires ?

Impact de la TVA sociale pour les employeurs

La baisse des charges patronales va faire baisser le coût du travail pour les employeurs. Les cotisations destinées à la branche famille, qui représentent actuellement 5,4 % du salaire, vont être supprimées jusqu’à 2,1 smic, puis de manière dégressive entre 2,1 et 2,4 smic.

L’ employeur gagnera 80 euros par mois pour un salarié payé 1 530 euros nets, 120 euros pour un salarié payé 1 750 euros et 158 euros pour un salaire de 2 300 euros. Au delà, les gains diminuent puis disparaissent complètement au dessus de 2 600 euros nets.

Ainsi, l’ impact de la TVA sociale ne sera pas les même selon les secteurs. Les principaux gagnants seront le commerce, puis les services aux entreprises, et l’industrie de biens intermédiaires.

La banque et la finance devraient même gagner 700 millions d’euros grâce à la TVA sociale, soit plus que des secteurs comme l’agroalimentaire, l’automobile ou l’industrie des biens de consommation.

Impact de la TVA sociale pour les retraités

Les retraites du régime général et de la fonction publique sont indexées sur les prix. Au 1er janvier, elles sont ainsi augmentées d’autant que l’inflation prévisionnelle telle qu’elle est calculée par l’Insee. Si la hausse de 1,6 point de la TVA devait se traduire par une hausse des prix, les retraités devraient donc voir cette hausse répercutée dans leurs retraites.

Impact de la TVA sociale pour les allocataires de minima sociaux

Le RSA et l’allocation spécifique de solidarité sont généralement revalorisés en fonction de l’inflation, tout comme les retraites.

Impact de la TVA sociale pour les salariés

Si les prix augmentent, les salariés vont perdre du pouvoir d’achat.

Impact de la TVA sociale pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires seront perdants, principalement à cause du gel du point d’indice de la fonction publique.

Impact de la TVA sociale pour les allocataires

Les prestations familiales ne seront revalorisées que de 1% au 1er avril. Les bénéficiaires d’allocation familiale ne verraient donc pas ces prestations suivre le niveau de l’inflation.

L’ impact de la TVA sociale dépend donc de la manière dont les employeurs vont répercuter la baisse de charges.

Les secteurs soumis à la concurrence internationale devraient normalement profiter de la TVA sociale pour réduire leur prix et gagner en compétitivité.

Pour les autres secteurs, les employeurs préfèreront augmenter leurs gains que baisser les prix, ce qui devrait influer sur l’inflation.

source: le Monde

http://www.impots-economie.com/impact-de-la-tva-sociale/

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Y’en a marre du déficit de l’etat

Posté par ippolito le 1 juillet 2012

Des comptes de l’État sous surveillance politique

Le déficit de l’État à la fin mars est en baisse. Le nouveau gouvernement socialiste veut demander un audit à la Cour des comptes.

En année électorale, le budget devient plus que jamais un sujet… politique. Les résultats de la situation mensuelle budgétaire à la fin mars, publiés ce jeudi par Bercy, ne montrent pour l’instant aucun dérapage. 

Le déficit de l’État a atteint 29,4 milliards d’euros, contre 33,6 milliards un an plus tôt. L’État a certes bénéficié de la vente des licences de téléphonie 4G, pour 2,6 milliards cette année. 

Mais plus fondamentalement, les recettes fiscales sont en progression: 65,6 milliards à fin mars 2012, contre 63,6 milliards un an plus tôt à la même époque. Les rentrées d’impôt sur le revenu et de TVA sont bien orientées. Celles de l’impôt sur les sociétés sont en baisse.

À Bercy, on souligne toutefois que ce résultat est peu significatif. De fait l’acompte d’impôt sur les sociétés versé par les entreprises au 15 mars se fonde sur des bénéfices anciens (ceux de 2010), à la différence des acomptes suivants basés sur les profits de 2011.

Dans le fond, il est impossible de savoir à fin mars quelle sera l’évolution des recettes fiscales sur l’ensemble de l’année. Les indications fiables arrivent toujours à l’été. Mais dans l’entourage de Valérie Pécresse, la ministre du Budget sortante, on souligne que Bercy a revu à la baisse en février ses prévisions de croissance et de recettes pour 2012. 

Le budget est désormais bâti sur une perspective de hausse du PIB de 0,5 %, d’autant plus raisonnable que le gouvernement Fillon s’attendait à une croissance de 0,7 %.

L’entourage de Valérie Pécresse est également confiant sur la maîtrise des dépenses. Ces dernières sont pourtant en hausse: 87,2 milliards à fin mars 2012, contre 82,3 milliards un an plus tôt. 

Mais en 2011, les ministères avaient enregistré des retards dans leurs dépenses, à cause de la mise en place d’un nouveau système informatique. L’évolution de 2012 traduirait donc un rythme de progression plus normal, moins haché.

Doutes au PS

Les risques de dérapages seraient même moins nombreux. Valérie Pécresse a demandé à ses services une note sur l’exécution budgétaire. Verdict: les aléas sur la dépense ne dépasseraient pas le milliard d’euros, ce qui est moins que les années précédentes. En 2012, il n’y a eu ni sécheresse ni opération militaire en Libye. La réserve de précaution suffirait à couvrir ces aléas.

Valérie Pécresse estime donc n’avoir rien à craindre de l’audit des finances publiques que le gouvernement socialiste, sitôt en place, demandera à la Cour des comptes. «Ce rapport ne réservera aucune surprise. 

Aujourd’hui, l’exécution budgétaire de l’État est totalement fidèle à ce qui a été voté par le Parlement», a-t-elle assuré mercredi à la sortie du dernier Conseil des ministres du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Bref, le déficit de l’État atteindrait bien 84,8 milliards en 2012, comme prévu.

Lors de la campagne, l’entourage de François Hollande s’était montré plus méfiant, en pointant notamment des risques de sous-budgétisation des contrats aidés. Pour départager les deux parties, il ne reste plus qu’à attendre quelques semaines le rapport de la Cour des comptes…

Une nouvelle épine à quelques milliards pour le prochain exécutif

Mauvaise nouvelle pour le prochain gouvernement. Actuellement, les OPCVM (fonds) étrangers payent une taxe de 25 % sur les dividendes des sociétés françaises dont ils sont actionnaires, tandis que les OPCVM français dans la même situation ne payent rien. La Cour de justice européenne a jugé cela contraire au droit européen. «L’État devra rembourser les fonds étrangers qui ont porté plainte.

 Il y en aura pour 4 à 5 milliards d’euros», estime Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand. À Bercy, on minimise l’impact et on dit travailler à une nouvelle législation. «Dans un cas précédent, tout le monde s’est retrouvé taxé à 15 %», rappelle Stéphane Austry, au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/05/10/20002-20120510ARTFIG00727-des-comptes-de-l-etat-sous-surveillance-politique.php

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