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Y’en a marre des sondages de l’Elysée

Posté par ippolito le 5 juillet 2012

La crise ! la crise … entre 2007 et 2009, 264 sondages pour 6,35 millions d’euros ?

Sondages de l’Elysée : “irrégularités et ivresse sondagière”

Entre 2007 et 2009, la présidence a commandé 264 sondages pour un montant de 6,35 millions d’euros, révèle l’élu écologiste Raymond Avrillier.

 Raymond Avrillier s’amuse d’avoir pu obtenir la copie de “nombreux” sondages en 2008 concernant la liaison du président avec sa future épouse. (Eric Feferberg – AFP)

La présidence de la République a commandé 264 sondages pour un montant de 6,35 millions d’euros entre 2007 et 2009, a révélé lundi 30 avril un élu écologiste grenoblois qui dénonce les “irrégularités” et “l’ivresse sondagière” de Nicolas Sarkozy.

“Ces documents montrent une addiction sondagière, une conduite à la petite semaine, au GPS des sondages”, a réagi Raymond Avrillier après avoir révélé lors d’une conférence de presse lundi, que 264 sondages pour un montant de 6,35 millions d’euros avaient été commandés par la présidence de la République entre juin 2007 et juillet 2009

“Uniquement en 2007, les prestations de conseils et les sondages payés sur fonds publics ont atteint 1,194 millions d’euros. C’est une somme énorme”, a-t-il détaillé s’appuyant sur des documents que lui a remis l’Elysée sur injonction du tribunal administratif de Paris.

Utilisés par l’UMP

“Certains ont été clairement utilisés par l’UMP notamment en vue de l’élection présidentielle de 2012″, a ajouté l’ex-élu écologiste, qui assure n’avoir “obtenu que 134″ de ces 264 sondages.

“Pour chacune des personnalités suivantes diriez-vous qu’elle ferait un(e) bon(ne) candidat(e) à l’élection présidentielle ?”, interroge en décembre 2008 l’un de ces sondages énumérant uniquement des personnalités du Parti socialiste, que l’AFP a pu consulter.

Raymond Avrillier, connu pour avoir provoqué la chute de l’ancien maire de Grenoble Alain Carignon (UMP), avait saisi en 2009 en tant que simple citoyen le tribunal administratif de Paris, qui avait enjoint le 17 février dernier la présidence de la République de communiquer les conventions d’études et les factures des sondages qu’elle a fait réaliser entre 2007 et 2009.

Sa demande s’appuyait sur la loi du 17 juillet 1978 qui favorise l’accès aux documents administratifs.

Rapport de la Cour des comptes

L’écologiste affirme, par ailleurs, ne pas avoir reçu les bons de commandes de sondages “indirects” commandés par l’intermédiaire des cabinets d’études Publifact, PubliOpinion et Giacometti lesquels n’ont, en outre, jamais été mis en concurrence comme le prévoit la loi, d’après lui.

“Cette surfacturation potentielle par ces intermédiaires soulève la question d’une sortie irrégulière d’argent des caisses de l’Etat”, avance l’ex-élu grenoblois, alors que ces prestations ont été facturées 2,98 millions d’euros au total à Publifact et PubliOpinion et 1,38 million à Giacometti Péron, détaille-t-il.

Après la publication d’un rapport de la Cour des comptes épinglant l’Elysée sur des facturations d’études d’opinion, la cour d’appel de Paris s’était opposée, en novembre 2011, à ce qu’un juge d’instruction enquête sur le contrat, sans mise en concurrence, conclu en 2007 entre l’Elysée et Publifact pour la réalisation de sondages.

“Que pensez-vous de son mariage possible avec Carla Bruni ?”

Raymond Avrillier, qui a reçu quatre cartons de documents, s’amuse d’avoir pu obtenir la copie de “nombreux” sondages en 2008 concernant la liaison du président avec sa future épouse.

 “Que pensez-vous de son mariage possible avec Carla Bruni ?”, interroge l’un d’eux, ce qui fait dire au militant que ces sondages “ne relèvent pas de la conduite de l’Etat”.

Il a déposé des recours auprès du tribunal administratif de Paris pour que lui soit communiqués les documents manquants, et a formulé également une nouvelle demande pour obtenir les documents des années 2010, 2011 et 2012.

 avec AFP

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2012/05/02/la-crise-la-crise-entre-2007-et-2009-264-sondages-pour-635-millions-deuros/

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Y’en a marre des salaires des patrons

Posté par ippolito le 5 juillet 2012

Salaires des patrons du public : une mesure d’une portée limitée

Limiter les salaires des grands patrons d’entreprises publiques à vingt fois le plus bas salaire… L’idée, qui figure au programme de François Hollande, a une portée symbolique forte, en ces temps de crise économique. Pour autant, son application concrète commence à en dessiner les limites.

Six entreprises directement concernées. « Partout où l’Etat est majoritaire, il imposera notre politique, c’est-à-dire une politique de limitation de l’échelle salariale. Là où il est minoritaire, il cherchera à convaincre », a assuré le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg. 

Pour le moment, seules six grandes sociétés sont directement concernées : celles où l’Etat est actionnaire majoritaire et peut donc imposer ses décisions. Il s’agit de grandes entreprises : Aéroports de Paris (ADP), Areva, La Poste, la Française des Jeux, la SNCF et EDF. Comme l’expliquait par ailleurs Laurent Fabius au Parisien, « Dans ces entreprises, le salaire de base est généralement de 20 à 25% supérieur au smic. La rémunération maximale serait donc de l’ordre de 400.000 à 420.000 euros annuels. » 

Le niveau de rémunération reste toutefois assez confortable, ce qui peut limiter encore un peu la portée de la mesure : le PDG de la SNCF, Guillaume Pépy, serait ainsi déjà payé moins de 400 000 euros par an, selon Challenges. Le plafonnement serait donc sans effet pour lui. Même chose pour le patron de la Française des Jeux, Christophe Blanchard-Dignac.

 La chute de salaire risque d’être plus brutale pour Henri Proglio, rémunéré 1,6 million d’euros par an, ou pour le patron d’Areva, qui toucherait autour de 800 000 euros annuels. Luc Oursel a indiqué qu’il « appliquera les décisions de l’Etat actionnaire ». 

Patrons seulement, ou cadres dirigeants également ? Autre question : l’Etat imposera-t-il cet écart maximal de 1 à 20 à toute l’entreprise, ou aux seuls mandataires sociaux ? La rémunération de ces derniers est fixée par le conseil d’administration, alors que les salaires des autres employés, y compris cadres supérieurs, obéit généralement à une convention collective. 

Surtout, la rémunération des salariés est fixée par contrat. La modifier revient à modifier ledit contrat, et nécessite donc l’accord du salarié. Il est donc peu probable que l’Etat entre dans ce type de négociatons. Il pourrait donc subsister des situations dans lesquelles des cadres gagnent plus que les mandataires sociaux concernés par le plafonnement. En revanche l’Etat pourrait imposer un plafonnement de rémunérations pour les nouveaux contrats.

Quelle solution pour les entreprises où l’Etat est minoritaire ? Reste le problème des nombreuses entreprises dans lesquelles l’Etat est actionnaire minoritaire. Il ne peut donc pas y imposer sa volonté concernant les salaires des dirigeants, et devra se borner à proposer au conseil d’administration une éventuelle diminution de la rémunération du dirigeant de l’entreprise, en espérant être suivi.

Mais on peut déjà imaginer que certains cas risquent d’être rétifs au changement : Carlos Ghosn, patron de Renault, dont l’Etat possède 15,6%, est ainsi rémunéré 2,89 millions d’euros par an, soit 176 fois le Smic,  bien loin du salaire le plus bas de son entreprise, et des 400 000 euros qui seraient la nouvelle norme… « Je crois au patriotisme des dirigeants, qui peuvent comprendre que la crise suppose l’exemplarité des élites politiques et économiques », a assuré M. Ayrault dans un entretien à L’Express. 

Et les filiales ? Plus épineux encore, le cas des filiales privées d’entreprises publiques. Par exemple Keolis ou Geodis, filiales de la SNCF, dont les dirigeants gagnent plus que M. Gallois, mais ne sont pas mandataires sociaux comme lui, pourront-ils être concernés ? Et les dirigeants de filiales situées à l’étranger et qui échappent donc au droit français ?  Il faudra en tous cas attendre le décret précisant la volonté gouvernementale pour connaître les réponses précises du gouvernement à ces questions.

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/06/01/salaires-des-patrons-du-public-une-mesure-d-une-portee-limitee_1710094_1471069.html

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Y’en a marre de la hausse des impôts

Posté par ippolito le 5 juillet 2012

Impôts : ce que la gauche mijote

François Hollande et Jean-Marc Ayrault veulent faire de leur réforme fiscale le symbole du quinquennat.

Martine Aubry a prévenu : les hausses d’impôts que prépare le gouvernement seront «énormes». Épargne, patrimoines et hauts revenus devraient donc fournir l’essentiel de l’effort d’assainissement des finances publiques. Voici le détail de la facture.

Un vrai coup de massue. Si la gauche gagne les législatives, elle déclinera le programme fiscal défendu par François Hollande pendant la campagne présidentielle.

 Un programme qui prévoit pas moins de 11,8 milliards d’euros de hausses d’impôts pour les ménages! Pour redresser les comptes publics, le PS préfère utiliser d’abord l’arme fiscale. Les économies dans les dépenses ne sont pas absentes de sa feuille de route, mais elles sont modestes et peu précises.

 En cela, François Hollande ne se démarque pas de la politique traditionnelle de la gauche française. Le théorème est le suivant: les coupes dans les dépenses sont censées pénaliser davantage les Français les plus fragiles, tandis que les hausses de prélèvements, telles que calibrée s par le PS, pèseraient sur les plus aisés.

François Hollande fait passer la pilule des taxes supplémentaires en parlant de «réforme fiscale», au service de la justice. Pourtant, ailleurs en Europe, des dirigeants de gauche n’ont pas hésité à faire l’inverse, en taillant dans les charges publiques et en réformant le système social. 

Le chancelier Gerhard Schröder, qui a redressé la compétitivité de l’Allemagne, était social-démocrate. En France même, Didier Migaud, ancien élu PS et premier président de la Cour des comptes, prône une action vigoureuse sur les dépenses.

 L’Inspection générale des finances – l’élite des hauts fonctionnaires de Bercy – vient de publier un rapport sans appel: 3,9 milliards d’euros de coupes dans les dépenses sont nécessaires chaque année pour atteindre l’équilibre des comptes promis à la Commission de Bruxelles, qui a fait de l’assainissement des finances publiques des États membres son cheval de bataille.

L’audit demandé par François Hollande à la Cour des comptes, et qui sera rendu fin juin, servira peut-être de prétexte au gouvernement pour une inflexion l’amenant à un ralentissement plus marqué des dépenses. 

Mais que les contribuables n’aient pas de fausses espérances: ils n’échapperont pas au train fiscal. Martine Aubry s’est chargée de le leur rappeler cette semaine: «Il y a d’autres moyens que de réduire les dépenses, a déclaré la patronne du PS. Il existe d’énormes marges de manoeuvre en faisant rentrer des impôts complémentaires»… «Énormes», donc. Les contribuables vont être rapidement fixés.

Le Parlement devrait voter en juillet un projet de loi de finances rectificative reprenant les mesures les plus emblématiques du programme Hollande (tranche à 75 %, ISF…). 

Les hausses d’impôts restantes seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2013, qui sera examiné à l’automne.Mesure phare de la campagne, la taxation à 75 % des revenus dépassant 1 million d’euros, est économiquement dangereuse.

 Le risque d’une accélération des exils fiscaux est réel (voir page 34). Un scénario d’autant plus affligeant que cette mesure est purement politicienne. La taxe à 75 % ne figurait pas dans le programme originel de François Hollande, qui se contentait de prévoir une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu (IR) à 45 % pour les revenus annuels supérieurs à 150.000 euros par part.

 À ce niveau de taxation, la France restait dans la moyenne européenne. Cette nouvelle tranche verra d’ailleurs bien le jour. Las, à un moment crucial de sa campagne en février, François Hollande a voulu donner un coup de barre à gauche… Et le nouveau gouvernement se retrouve maintenant à devoir mettre en musique cette taxe à 75 % aux effets potentiellement dévastateurs. 

En effet, si rien n’était fait, cette imposition excessive pourrait toucher non seulement les dirigeants de grandes entreprises mais aussi les patrons de PME. La combinaison de la taxe à 75 % et de l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, autre promesse PS, fait que, en théorie, un chef d’entreprise verrait le fruit de la vente de sa société, s’il dépasse 1 million, taxé à 75 %. 

Conscient qu’un tel prélèvement est inacceptable, l’entourage de François Hollande a toujours déclaré qu’il mettrait en place des systèmes de lissage pour éviter un tel choc. Il en serait de même pour les sportifs et les artistes. Bref, il est fort possible que la taxe à 75 % soit peu à peu vidée de sa substance.

Côté symbole, le PS ne peut pas passer à côté d’une hausse de l’ISF
En outre, l’équipe Hollande a laissé entendre lors de la campagne qu’il rétablirait le plafonnement Rocard. Ce plafonnement est tout simplement l’ancêtre, moins avantageux, du bouclier fiscal. Un bouclier fiscal qui a été supprimé par l’ancienne majorité de droite, qui le voyait comme un boulet électoral… 

Ce plafonnement Rocard stipule que la somme de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et de la CSG-CRDS ne peut pas dépasser 85 % des revenus d’un ménage. En le remettant en service, le PS espère avoir trouvé la parade au risque que la taxe à 75 % soit jugée contraire à la Constitution, car confiscatoire.Rien ne dit toutefois que cela suffira. 

Car l’écart entre le dernier taux d’imposition du revenu – 75 % – et l’avant-dernier – 45 % -, restera considérable. «En fonction des modalités qui seront retenues, cela peut soulever des questions au regard de principes constitutionnels tels la progressivité de l’impôt ou son caractère non confiscatoire», estime Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand. 

Du coup, d’autres spécialistes de ces questions vont jusqu’à imaginer un scénario plus cynique. «Je pense que certains socialistes, qui savent les dangers économiques de la taxe à 75 %, parient que le Conseil constitutionnel l’annulera. Elle aura servi de mesures de campagne, sans voir le jour», confie l’un deux.Côté symbole, le PS ne pouvait pas non plus passer à côté de l’ISF.

En 2011, la gauche a bataillé ferme contre l’allégement de l’impôt sur la fortune mené par Nicolas Sarkozy. Lors de sa campagne, François Hollande a promis de revenir sur cette réforme honnie. Le projet de loi de juillet devrait donc prévoir que les taux d’imposition s’échelonneront à nouveau de 0,55 à 1,8 %, en lieu et place des deux taux actuels de 0,25 et 0,5 % (lire page 39).

 En gros, l’ISF serait multiplié par deux. Seule consolation: les ménages qui étaient tombés à l’ISF dans les années 2000 du fait de l’envolée de l’immobilier et en étaient sortis grâce à la réforme Sarkozy n’y retomberont pas. Le seuil d’entrée restera fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine. La détermination du gouvernement est telle qu’il veut absolument relever l’ISF dès 2012. Et ce, même si cela pose des problèmes juridiques et techniques qu’il faudra probablement résoudre par une taxe ou une majoration exceptionnelle.

Vers une réduction du plafond du quotient familial

Malheureusement pour les contribuables, la note fiscale de la nouvelle majorité ne se limitera pas à la taxation à 75 % et à l’ISF. Du coup, les ménages de la classe moyenne supérieure seront eux aussi pénalisés. Notamment via la chasse aux niches fiscales. 

Sur ce point, l’actuel gouvernement veut frapper plus fort que son prédécesseur, initiateur de la lutte. Ainsi, conformément au programme de campagne, les niches fiscales dans leur ensemble devraient être plafonnées à 10.000 euros par an, contre 18.000 euros majorés de 4 % du revenu actuellement. 

Cette toise est en fait assez basse et risque de rogner certaines niches, comme celle sur l’emploi à domicile. Une niche qui sera en outre rabotée. Le crédit d’impôt devrait passer de 50 à 45 % des rémunérations versées. Les familles avec enfants apprécieront…

 Pour les plus aisées d’entre elles, ce sera même la double peine. En effet, François Hollande a promis pendant la campagne d’abaisser de 2336 à 2000 euros le plafond du quotient familial (plafond par demi-part). Une mesure destinée à financer la hausse de l’allocation de rentrée scolaire, qui vient d’être actée.

D’après l’Institut de l’entreprise, un think tank indépendant qui a évalué les promesses des candidats à la présidentielle, la perte moyenne pour les 950.000 foyers concernés par cette mesure sur le quotient serait de 360 euros par an. 

Par ailleurs, toujours en matière d’impôt sur le revenu (IR), la nouvelle équipe compte rendre moins avantageuses les déductions pour frais professionnels dits au réel. Et surtout, aligner la taxation du capital sur celle du travail. Cela signera la fin des prélèvements forfaitaires pour les plus-values immobilières et mobilières (19 %), les dividendes (21 %) et les intérêts (24 %). 

Concrètement, les ménages imposés au taux marginal d’IR de 30 %, 41 %, 45 % et 75 % y perdront. Soit tous ceux gagnant plus de 26.420 euros par an et par part. En revanche, les avantages fiscaux offerts par l’assurance-vie après huit ans de détention (taxation à 7,5 %) seront préservés. C’est bien l’une des seules mesures fiscales favorables aux ménages, avec le retour de l’indexation du barème de l’IR sur l’inflation (la non-indexation ayant provoqué une hausse de l’IR de 2,1 % cette année).

Pour le reste, les Français se verront même davantage taxés au moment des héritages. Les abattements sur les droits de succession devraient passer de 159.000 à 100.000 euros par enfant. Le programme PS, qui sera décliné en juillet, est donc loin de ne viser que les Français très aisés. La refiscalisation des heures supplémentaires frappera même surtout les ouvriers. Entre le slogan affiché de la justice fiscale etla réalité, il y a quelques écarts…

http://elections.lefigaro.fr/presidentielle-2012/2012/06/08/01039-20120608ARTFIG00433-impots-ce-que-la-gauche-mijote.php

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Y’en a marre des hausses des impôts

Posté par ippolito le 5 juillet 2012

- Les hausses d’ impôts que nous cache Hollande

Le gouvernement cherche désespérément 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour boucler le budget 2012.

« Le gouvernement gère de main de maître le calendrier du fameux audit sur la situation des finances publiques« , ironise un magistrat de la Cour des comptes. Attendue depuis des semaines, la publication de cet audit est désormais annoncée pour le 2 juillet. A la veille du discours de politique générale du Premier ministre. Et 2 jours avant que le Conseil des ministres adopte le collectif budgétaire.

Ce planning ne doit évidemment rien au hasard. Au cours de la campagne présidentielle, la sortie de cet audit avait été promise pour les premiers jours du futur quinquennat. Le nouveau gouvernement y a renoncé pour ne pas gâcher, avec de mauvaises nouvelles, l’ambiance des législatives. Sa publication a alors été repoussée aux derniers jours de juin.

 Jusqu’au moment où le gouvernement s’est souvenu que, les 28 et 29, se réunissait un sommet européen lors duquel Hollande devait opposer sa vision de la croissance à celle d’ Angela Merkel. Difficile pour le président français d’y débarquer avec un audit calamiteux et de faire la leçon à une chancelière aux résultats économiques et budgétaires enviés.

Parallèlement à ces petites acrobaties avec l’agenda, Jean-Marc Ayrault a commencé à préparer les esprits au coup de bambou qui s’annonce. La ficelle de l’héritage n’est pas vraiment neuve mais peut toujours servir. A ses visiteurs de Matignon il a multiplié les confidences sur le thème: « La situation est beaucoup plus dégradée que prévu« . 

Quant au ministre de l’ Economie, Pierre Moscovici, il a fait savoir, le 14 juin sur France 2, qu’il était en train d’ »ajuster ( à la baisse) les prévisions de croissance« . En 2012, son taux devrait être sensiblement inférieur au 0,5% prévu dans le programme de Hollande. Et, dans la foulée, Moscovici d’assurer que la France respecterait l’engagement de réduire son déficit à 4,5% en 2012 et à 3% en 2013.

La conclusion s’impose d’elle même. Comme l’a confirmé, en termes délicatement technocratiques, le même Moscovici, le projet de budget rectificatif pour 2012 « comportera essentiellement des recettes et une réforme fiscale ».

Le lendemain, Ayrault, invité sur La Chaîne parlementaire, est interrogé: « Faut-il s’attendre à un tour de vis budgétaire et fiscal plus important que prévu en France ? » Réponse: « Il faut dire la vérité aux Français. La situation est difficile. Nous avons hérité de 600 milliards de dettes supplémentaires, et il faut prendre e considération la situation de la zone euro« . Fini de rêver.

Il ne manquait plus qu’à connaître le montant de cette nouvelle facture. Bercy a attendu habilement le lendemain du second tour des législatives pour l’avouer: il va falloir trouver 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

Aucun arbitrage – sauf à propos de la taxe sur les dividendes, qui doit rapporter 800 millions – n’a encore été rendu. Mais les experts de Bercy ont déjà proposé une batterie de mesures fiscales qui viendront s’ajouter à celles annoncées dans le programme initial de Hollande ( augmentation des droits de donation, hausse de l’ ISF, suppression des détaxes sur la plupart des heures supplémentaires, etc.).

Parmi les idées également proposées par les têtes d’oeuf: l’augmentation – entre 0,4 et 1 point – du taux normal de TVA, qui passerait de 19,6% à 20% ou 20,6%. Rendement: entre 3 et 7 milliards d’euros. 

Avec en prime une franche séance de rigolade: ainsi, à peine supprimée – comme promis par Hollande -, la TVA sociale à 2% de Sarkozy ressusciterait aussitôt sous la forme d’une augmentation de la TVA… pas sociale celle-là.

Mais que les contribuables se rassurent, Pierre Moscovici l’a promis, sur France 2 : « Le redressement doit se faire dans la justice et sans austérité« . Restera alors aux contribuables à « auditer » leur future feuille d’impôt.

source: le canard enchainé

http://www.impots-economie.com/les-hausses-d-impots-que-nous-cache-hollande/

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