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Y’en a marre de la hausse des prélèvements sociaux

Posté par ippolito le 17 juillet 2012

Comment s’applique la hausse des prélèvements sociaux ?

En moins d’un an, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital ont fait l’objet de deux augmentations successives ce qui compliquent le calcul de ces prélèvements. Avec Le Particulier.

En moins d’un an, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital ont fait l’objet de deux augmentations successives. La première hausse de 1,2  point est intervenue le 1er octobre 2011. La seconde, de 2 points, entrera en vigueur le 1er juillet prochain. 

Les prélèvements sociaux sont ainsi passés, en dix mois, de 12,3 % à 13,5 %, puis à 15,5 %. Ces hausses intervenant en cours d’année compliquent le calcul de ces prélèvements, d’autant que les textes prévoient des entrées en vigueur différentes suivant la nature des revenus.

Quels revenus subiront la hausse pour l’année entière?

Il s’agit des revenus que vous portez sur votre déclaration de revenu et pour lesquels les prélèvements sociaux sont recouvrés par un avis d’imposition distinct de celui de l’impôt sur le revenu. Sont ainsi concernés les revenus fonciers, les plus-values de cession de valeurs mobilières ou encore les rentes viagères à titre onéreux. 

Toutes ces sommes perçues en 2011 seront soumises aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 %, à régler au plus tard le 15 novembre prochain. De même, celles que vous allez percevoir tout au long de 2012 subiront 15,5 % de prélèvements sociaux.

Qu’en est-il des revenus boursiers?

Que vous optiez pour le prélèvement forfaitaire au taux de 21 % ou pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux dus sur les dividendes d’actions sont systématiquement opérés à la source par votre banque ou votre courtier en ligne. 

Même chose pour les intérêts d’obligations, soumis au prélèvement forfaitaire au taux de 24 %. Pour ces revenus, la loi a prévu une entrée en vigueur du taux de 13,5 % au 1er octobre 2011, et de celui de 15,5 % au 1er juillet 2012. C’est donc le taux en vigueur à la date de versement du dividende ou du détachement de coupon qui s’applique.

Cette règle  s’applique-t-elle  aux intérêts des produits bancaires?

Pour les livrets bancaires, les comptes à terme, les comptes et plans d’épargne logement, c’est la date d’inscription en compte qui constitue le fait générateur des prélèvements sociaux, c’est-à-dire en pratique le 31 décembre. Les intérêts pour 2011 ont donc été taxés à 13,5 %, et ceux de 2012 le seront au taux de 15,5 %. 

Pour les contrats d’assurance-vie en euros ou les fonds en euros des multisupports, la loi prévoit que seule la part des produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre, pour la première hausse, et à partir du 1er juillet 2012 pour la seconde, est soumise au nouveau taux. Mais, en pratique, cette règle a donné lieu à différentes interprétations. 

Certains établissements ont appliqué le taux de 13,5 % à tous les intérêts versés en 2011, en retenant comme fait générateur la date d’inscription en compte des intérêts, intervenu le 31 décembre 2011. D’autres ont distingué les deux taux, en appliquant 12,3 % sur les intérêts acquis jusqu’au 30 septembre, puis 13,5 % à ceux acquis du 1er octobre au 31 décembre 2012. L’administration estime qu’il faut se reporter aux clauses de chaque contrat pour déterminer la date d’acquisition des produits (décision de rescrit no 2012/24 du 28/3/2012).

Et qu’en est-il des plus-values immobilières?

Les prélèvements sociaux ne sont dus que si la plus-value est imposable. Celle sur la vente d’une résidence principale, ou la première cession d’une résidence secondaire, lorsque vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale, échappe aux prélèvements sociaux. Le paiement des prélèvements sociaux est opéré directement par le notaire au taux applicable au jour de la cession. Si l’acte de vente est conclu avant le 1er juillet 2012, les prélèvements seront dus au taux de 13,5 %. Après cette date, leur taux sera de 15,5 %.

http://www.lefigaro.fr/placement/2012/07/01/05006-20120701ARTFIG00018-comment-s-applique-la-hausse-des-prelevements-sociaux.php

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Y’en a marre d’Amazon

Posté par ippolito le 17 juillet 2012

Amazon : entre l’emploi et le fisc, Montebourg a choisi

Le ministre du Redressement productif salue l’installation d’Amazon en Bourgogne… même si le groupe échappe en grande partie à l’impôt en France.

Première victoire pour le ministre du Redressement productif : ce lundi, Arnaud Montebourg a célébré chez lui, en Saône-et-Loire, l’installation d’une plate-forme logistique d’Amazon. Au fait, Amazon, ce n’est pas ce groupe qui s’est domicilié au Luxembourg pour échapper à l’impôt en France ?

Amazon a choisi Chalon-sur-Saône pour installer sa troisième plate-forme en France, et annonce la création de 500 emplois directs. Pour l’instant, le groupe américain de commerce en ligne expédie déjà ses livres, DVD ou disques à sa clientèle française depuis ses entrepôts d’Orléans et de Montélimar.

La nouvelle a été officialisée ce lundi, en présence d’Arnaud Montebourg. Pas seulement parce que le ministre du Redressement productif est chargé de créer des emplois : il était aussi, jusqu’à son entrée en gouvernement, député et président du conseil général de Saône-et-Loire.

Des bénéfices rapatriés au Luxembourg

Jeune député, Arnaud Montebourg s’était fait connaître avec un rapport sur l’évasion fiscale, réalisé avec son collègue Vincent Peillon. Ce lundi à Chalon-sur-Saône, mieux vaudra l’oublier.

Tout en créant des emplois, Amazon rapatrie en effet l’essentiel des revenus engrangés en France… au Luxembourg, où il a installé son siège européen.

Il y bénéficie d’un impôt sur les sociétés allégé : un taux de 21,8% – sans compter des exemptions généreuses –, contre 33,3% chez nous. Ses concurrents eBay et Apple (pour la plate-forme iTunes) se sont eux aussi domiciliés au Luxembourg. Google et Facebook, eux, ont choisi l’Irlande.

Cette « optimisation fiscale », selon l’euphémisme en vigueur, a fait d’Amazon une des principales cibles d’un rapport sévère du Sénat, en 2010. En février dernier, L’Express a aussi révélé que le groupe faisait l’objet d’une enquête du fisc.

Pourtant, Amazon paie bien des impôts en France. Mais pour un montant étrangement bas… Selon le rapport du Sénat, qui citait des chiffres de 2009, le groupe déclarait ainsi un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros en France… pour un « volume d’activité » de 930 millions.

Pourquoi un tel écart ? Tout simplement parce que les filiales françaises d’Amazon ne fournissent que des prestations de services et de manutention. Les clients qui achètent des DVD, des livres ou des CD sont facturés, eux, au Luxembourg…

2,7 millions versés au fisc en 2011

Extrait des comptes de la holding d’Amazon en France
Les derniers chiffres disponibles sont tout aussi étonnants, selon les comptes que les deux filiales françaises ont déposés au tribunal de commerce :

pour Amazon.fr : un chiffre d’affaires de 29,6 millions d’euros et un bénéfice imposable de 1,8 million ;

pour Amazon.fr logistique, qui gèrera le nouvel entrepôt en Bourgogne : 75 millions de chiffres d’affaires et un bénéfice imposable de 6,08 millions ;

au total, un bénéfice imposable de 7,9 millions d’euros, soit un peu moins de 2,7 millions à verser au fisc.

Un montant normal compte tenu des bénéfices déclarés… mais très éloigné des performances réelles d’Amazon sur le marché français.

Cet écart n’étonne pas qu’en France. En avril, The Guardian a révélé que le fisc britannique avait lancé une enquête sur Amazon : selon le quotidien, le groupe a vendu pour 7 milliards de livres (8,6 milliards d’euros) de marchandises et de fichiers… sans avoir à payer l’impôt local sur les sociétés.

Déclaration d’Amazon à la SEC (en anglais)
Amazon est parfaitement conscient que ses mécanismes fiscaux pourraient lui causer des problèmes. Dans sa déclaration annuelle à la SEC (Securities and exchange commission, l’autorité de contrôle de la bourse aux Etats-Unis), le groupe écrit ainsi, au milieu de la liste des risques pouvant peser sur ses bénéfices :

« Un ou plusieurs Etats ou pays étrangers pourrai(en)t chercher à imposer des taxes sur les ventes ou d’autres obligations fiscales sur les entreprises de commerce en ligne installées en dehors de leur juridiction. [Cela] pourrait se traduire par des pénalités fiscales substantielles pour les ventes passées, réduire notre compétitivité par rapport aux commerces traditionnels et de manière générale nuire à nos activités. »

Sur le marché américain lui-même, Amazon a en tout cas trouvé la parade : le chantage à l’emploi. L’Etat du Texas, qui lui réclamait un arriéré d’impôts de 269 millions de dollars (214 millions d’euros), a finalement renoncé en avril dernier : en contrepartie, Amazon a renoncé, lui, à fermer la plate-forme logistique locale et a promis de nouvelles embauches.

De l’autre côté de l’Atlantique, à Chalon-sur-Saône, osera-t-on davantage demander à Amazon de reverser plus d’argent au fisc ?

Le cabinet d’Arnaud Montebourg nous a contactés, après la mise en ligne de cet article, pour nous assurer que lors d’une rencontre avec les dirigeants d’Amazon, le ministre « leur a dit très clairement sa façon de penser » :

« Le gouvernement va se saisir de ce problème, qui dépasse largement Amazon [...]. La règle est que la richesse produite en France soit taxée en France. »

http://www.rue89.com/rue89-eco/2012/06/25/amazon-entre-lemploi-et-le-fisc-montebourg-choisi-233303

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Y’en a marre du prix de l’essence

Posté par ippolito le 17 juillet 2012

Bientôt l’ essence à 2 euros le litre ?

Selon le PDG de Total, Christophe de Margerie, le prix du litre d’essence atteindra les 2 euros « un jour ».

Si le PDG de Total reste évasif, on est en droit de se demander si ce jour n’arrivera pas plus vite que prévu lorsque l’on constate les hausses records du prix de l’essence ces dernières 

Cette déclaration du PDG de Total sur la hausse du prix de l’essence à 2 euros le litre ne serait-elle pas une manière de préparer psychologiquement les français à cette hausse record de l’ essence ? 

Elle laisse également sous-entendre que les prix à la pompe ne semblent pas prêts de baisser, la crise en Iran et la faiblesse de l’euro face au dollar aggravant la situation.

Evidemment, Total refuse de bloquer les prix à la pompe pour endiguer cette flambée du prix de l’essence. Rappelons que Total a enregistré un bénéfice de 12 milliards d’euros en 2011 mais selon de Margerie, les résultats du groupe Total ne sont pas liés aux prix à la pompe…

source: le Figaro

http://www.impots-economie.com/bientot-l-essence-a-2-euros-le-litre/

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Y’en a marre de la hausse des impôts

Posté par ippolito le 17 juillet 2012

Les 4 chiffres à retenir de l’audit de la Cour des comptes

La Cour des comptes a remis lundi 2 juillet son audit des finances publiques. Quels sont les principaux chiffres de ce rapport de 250 pages ?

- 6 à 10 milliards d’euros manquent dans le budget 2012, si la France veut respecter ses engagements européens consistant à faire passer le déficit de 5,2% à 4,5% du PIB. La fourchette est comparable aux estimations du gouvernement Ayrault (7 à 10 milliards).

- Parmi ces 6 à 10 milliards d’euros, les mesures non-financées héritées du gouvernement Fillon représentent 1,2 à 2 milliards d’euros. Soit une « ampleur réduite », selon la Cour des comptes. Le plus coûteux de ces dérapages pourrait provenir de la « prime de Noël » accordée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : 450 millions d’euros.

- 33 milliards d’euros manquent pour le budget 2013, dans l’hypothèse où la croissance économique serait de 1%. Il s’agit cette fois de parvenir à ramener le déficit à 3% du PIB. Cet effort de 33 milliards serait « de même ampleur que celui réalisé par la France à la veille de l’entrée dans la zone euro », de 1994 à 1996, écrit la Cour des comptes.

- Une épée de Damoclès pesant 5 milliards. La France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne dans deux contentieux fiscaux, dont la facture risque de s’avérer salée : 5 milliards d’euros en 2013 et 1,75 milliard en 2014.

Dans ce contexte, augmenter la TVA et/ou la CSG sera « difficilement évitable ». La Cour des comptes estime que l’objectif d’un retour des déficits publics à 3% du PIB en 2013 supposera certainement « une hausse des impôts à assiette large et fort rendement, comme la TVA ou la CSG (…) au moins à titre temporaire ». Pourtant, le nouveau gouvernement entend abroger dès cet été la « TVA sociale » votée sous Nicolas Sarkozy.

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20120702.OBS5752/les-4-chiffres-a-retenir-de-l-audit-de-la-cour-des-comptes.html

 

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