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Y’en a marre des dépenses de l’état

Posté par ippolito le 19 juillet 2012

Matignon fixe à ses ministères de sévères objectifs d’économies

Une fois encore, le mot rigueur demeure tabou. Le gouvernement lui préfère le terme « effort ». Le mot revient huit fois dans le communiqué diffusé jeudi 28 juin par Matignon. Un communiqué qui accompagne l’envoi par Jean-Marc Ayrault des lettres de cadrage aux ministres, en vue de la construction du projet de loi de finances pour 2013 ainsi que de celle du budget pluriannuel 2013-2015.

Alors qu’à Bruxelles, François Hollande parlait croissance, à Paris, M. Ayrault s’est fait austère. Les objectifs d’économies ainsi fixés au gouvernement sont drastiques, la France veut démontrer sa volonté de redresser ses comptes publics, avec comme but un déficit ramené à 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013.

ENTRETIEN DES LOCAUX

Les ministres ne seront pas surpris. Le 25 juin, M. Ayrault avait donné le ton en annonçant le gel en valeur des dépenses de l’Etat (hors pensions et charges de la dette) sur la période 2013-2015. Pour tenir cet objectif, les ministres vont devoir réduire de 15 % leurs dépenses de fonctionnement sur trois ans (7 % en 2013 par rapport à 2012, 4 % en 2014 par rapport à 2013 et 4 % en 2015 par rapport à 2014).

Budgétées à 19 milliards d’euros en 2012, ces dépenses servent par exemple à financer les achats de matériel, à entretenir les locaux, à financer voitures et logements de fonction… Cette norme est plus rude que celle annoncée par François Fillon pour 2011-2013, où il était question de baisser les dépenses de fonctionnement de 10 % (hors ministère de la défense), dont 5 % en 2011. L’an dernier, le résultat n’a pas été au rendez-vous : les dépenses de fonctionnement n’ont reculé que de 2 %.

AIDES AU LOGEMENT

Le gouvernement entend également s’attaquer aux dépenses d’intervention. D’un montant net de 57 milliards d’euros, elles recouvrent deux types de dispositifs. Les dépenses dites de « guichet » qui sont, comme les bourses ou les aides au logement, versées automatiquement dès lors que le bénéficiaire du dispositif répond aux conditions définies par la loi.

Pour ces dépenses, qui représentent 38 milliards d’euros et sur lesquelles il est difficile d’agir, Matignon indique qu’il « faudra les maîtriser » sans plus de précisions. En revanche, pour les 19 milliards de dépenses dites « discrétionnaires » (subventions, aides…), l’autre composante des dépenses d’intervention, le régime sera identique à celui qui est annoncé pour les dépenses de fonctionnement.

STABILITÉ DES EFFECTIFS

Concernant les effectifs, la nouvelle règle est celle de la stabilité globale, ce qui fait dire à Marylise Lebranchu, la ministre de la fonction publique, « que la page de la RGPP [révision générale des politiques publiques] est tournée ». Néanmoins, à côté des créations d’emplois, 65 000 sur cinq ans, réservées aux missions prioritaires définies par François Hollande pendant la campagne : éducation, justice, police et gendarmerie, il y aura des suppressions de postes.

Les ministères non prioritaires devront réduire – en moyenne – de 2,5 % par an leurs effectifs. Soucieux de montrer que l’effort demandé sera « juste » et « partagé » et que, comme l’a plaidé, vendredi sur iTélé, Michel Sapin, « il ne s’agit pas d’une une saignée », Matignon précise dans une formule toute technocratique que cette baisse de 2,5 % des effectifs portera « sur l’ensemble des ministères, y compris sur les ministères qui interviennent dans un domaine prioritaire pour leurs emplois situés en dehors de ce champ [prioritaire]« . Autrement dit, le ministère de l’intérieur – ministère prioritaire dans ses missions de police – devra tout de même couper dans ses effectifs… dans les préfectures par exemple.

LES CRITIQUES PLEUVENT

Ces principes, qu’ils concernent les effectifs ou les grands postes de dépenses, devront être déclinés par les opérateurs de l’Etat comme, par exemple, Météo France. A charge pour chaque ministère de répartir le poids de l’effort « entre son administration et les opérateurs qui lui sont rattachés », indiquent les services de Matignon.

Les critiques pleuvent après l’annonce de ces coupes budgétaires. A gauche, Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste, les a qualifiées d’ »orientations négatives » sur France Info. A droite, l’UMP Gilles Carrez, nouveau président de la commission des finances de l’Assemblée, juge ces pistes d’économies « irréalistes » et dit attendre de voir comment le gouvernement va s’y prendre.

« HORS DE PORTÉE »

Pour lui, « faire porter l’effort sur une fraction aussi réduite de la dépense conduit à des montants de réduction impossibles à atteindre dans les domaines non prioritaires ». Ainsi juge-t-il « hors de portée » l’effort requis dans les administrations non sanctuarisées où, selon lui, l’effort demandé reviendra à ne pas remplacer quatre départs à la retraite sur cinq.

Munis de cette lettre de cadrage, les ministres disposent de quelques semaines pour faire leurs propositions d’économies aux deux locataires de Bercy, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac. Au terme des discussions entre les ministres et Bercy, M. Ayrault enverra fin juillet à chacun des membres du gouvernement une lettre plafond qui lui fixera avec précision les moyens qui seront les siens pour la période 2013-2015. 

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/06/29/matignon-fixe-a-ses-ministeres-de-severes-objectifs-d-economies_1726714_823448.html

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Y’en a marre des fraudes fiscales

Posté par ippolito le 19 juillet 2012

Fraude fiscale : les fichiers HSBC ont été modifiés par la police française

Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux, ont été modifiés par la police française avant d’être restitués à la Suisse, ce qui est illégal à partir du moment où une instruction judiciaire est en cours, a indiqué hier le ministère public de la Confédération (procureur). 

« L’analyse du matériel par la police judiciaire fédérale a démontré que des données avaient été modifiées puisqu’il existait des différences entre le contenu des divers fichiers transmis par les autorités françaises », a indiqué à l’agence de presse suisse la porte-parole du ministère, Jeannette Balmer, confirmant une information parue dans « Le Nouvel Observateur ». 

Ces fichiers avaient été saisis en janvier 2009 chez un ancien salarié de HSBC, Hervé Falciani.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202041877327-fraude-fiscale-les-fichiers-hsbc-ont-ete-modifies-par-la-police-francaise-318981.php

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Y’en a marre de la hausse du prix du tabac

Posté par ippolito le 19 juillet 2012

Le gouvernement confirme la hausse du prix du tabac

Les prix augmenteront de 6% à l’automne, comme prévu par le gouvernement précédent. Les buralistes se disent inquiets.

Les buralistes et cigarettiers se sont montrés inquiets de la hausse confirmée du tabac de 6% à l’automne (soit 30 centimes par paquet) par le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, notamment parce que la dernière augmentation en octobre 2011 a provoqué une baisse des ventes.

Il s’agirait de la 4e hausse annuelle de 6%, intervenant à l’automne. Tous les paquets de cigarettes atteindraient ou dépasseraient le seuil de 6 euros. Celui de la cigarette la plus vendue (Marlboro avec près de 25% de parts de marché) atteindrait 6,50 euros.

Interrogé sur les mesures envisagées par le gouvernement pour boucler le budget 2012, le ministre a confirmé mardi que le gouvernement s’en tiendrait à la hausse des prix du tabac prévue par son prédécesseur.

«Il est prévu une hausse du tabac de 6% au mois de septembre, c’est dans le plan de hausse qui avait été prévu par le gouvernement précédent en accord avec la filière. Ce plan sera respecté», a déclaré Jérôme Cahuzac sur BFM TV.

«Trop tôt, trop fort»

C’est «trop tôt et trop fort», estime le patron des buralistes, Pascal Montredon, qui craint que l’annonce avant les vacances d’une augmentation dès septembre ne conduise beaucoup de vacanciers «à faire le plein» de cigarettes achetées moins cher à l’étranger.

«La dernière hausse a provoqué un fort ralentissement des ventes, entre -4 à -5% des ventes en France, preuve d’une hausse du marché parallèle», c’est-à-dire des achats à l’étranger (Belgique, Luxembourg, Espagne où les cigarettes peuvent être 30% moins chères), sur internet, ou illégalement dans la rue. Dans les zones frontalières, les baisses atteignent -8 à -10%.

Le président de la confédération des buralistes se veut «prudent». «On ne sait pas comment va se comporter le marché», a-t-il dit.

Le porte-parole de British American Tobacco, Yves Trévilly a rappelé que la dernière hausse de 6% (soit 30 centimes par paquet) a provoqué une baisse des «ventes officielles». Cela représente «un manque à gagner de 500 millions d’euros pour l’Etat», assure-t-il.

Grâce aux augmentations de prix, et malgré la baisse des volumes, le marché reste en croissance en valeur (+2,7% de janvier à avril 2012, par rapport aux mêmes mois de 2011). Mais la prochaine hausse des prix pourrait provoquer une nouvelle baisse des ventes, suffisante pour engendrer «une perte fiscale», s’inquiète Yves Trévilly.

En 2011, le tabac a rapporté 13,7 milliards d’euros à l’Etat sous forme de taxe et de TVA. L’essentiel est affecté au budget de la santé.

(AFP)

http://www.liberation.fr/economie/2012/06/26/le-gouvernement-confirme-la-hausse-du-prix-du-tabac_829218

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Y’en a marre de la baisse du pouvoir d’achat

Posté par ippolito le 19 juillet 2012

Croissance en berne et pouvoir d’achat en recul pour 2012

La France devrait échapper de justesse cette année à la récession, mais la croissance restera minimale (0,4%) tandis que le chômage continuera d’augmenter et que le pouvoir d’achat s’inscrira à la baisse.

La France devrait échapper de justesse cette année à la récession, mais la croissance restera minimale et légèrement inférieure aux objectifs du gouvernement, tandis que le chômage continuera d’augmenter, selon les prévisions de l’Insee publiées mardi 26 juin.

L’économie française devrait ralentir fortement en 2012, avec une croissance limitée à 0,4% par rapport à l’année précédente, après 1,7% en 2011, affirme l’Institut national de la statistique et des études économiques dans sa note de conjoncture.

C’est un peu moins que le 0,5% escompté par le gouvernement pour tenir ses engagements de réduction du déficit public. Il aura l’occasion d’ajuster son objectif lorsqu’il présentera, le 4 juillet, son projet de budget rectifié.

L’Insee plus pessimiste que l’OCDE et le FMI

Cette prévision est aussi plus pessimiste que celles de l’OCDE (+0,6%) et du FMI (+0,5). Et elle place la France derrière l’Allemagne, qui devrait connaître selon l’Insee une croissance de 1% en 2012, mais au-dessus de la moyenne de la zone euro, en pleine récession (-0,3%).

« Alors que l’Espagne et l’Italie devraient rester en récession jusqu’à la fin de l’année (…) l’Allemagne et la France ne connaîtraient pas d’épisode récessif », a déclaré à la presse le directeur des études et des synthèses économiques de l’Insee, Eric Dubois.

Dans le détail, le produit intérieur brut (PIB) de la France devrait faire moins bien que prévu précédemment au deuxième trimestre, en stagnant comme au premier. Il repartirait ensuite très mollement aux troisième (+0,1%) et quatrième (+0,2%) trimestres.

L’Insee ne prévoit donc pas de recul du PIB, contrairement à la Banque de France qui table sur une contraction de 0,1% au deuxième trimestre.

Le taux de chômage va augmenter

La détérioration de la conjoncture s’explique en grande partie par les « tensions » financières qui « ont repris » en zone euro depuis avril. La crise de la dette reste d’ailleurs un des principaux aléas pesant sur ce scénario.

« La France souffrira de la contraction de la demande intérieure de ses partenaires de la zone euro, ce qui handicape les exportations, et de son propre effort de consolidation des finances publiques », a expliqué Eric Dubois.

En contrepartie, a-t-il noté, le pays bénéficiera de la dépréciation de l’euro et, dans la tourmente de la crise, de son statut de valeur refuge qui permet à ses taux d’intérêt de se maintenir à des niveaux historiquement bas.

Dans ce contexte de croissance atone, « le taux de chômage continuerait d’augmenter, même si la hausse sur l’année des différents contrats aidés contribuerait à freiner sa progression », a affirmé Jean-François Ouvrard, responsable de la synthèse conjoncturelle.

Il passerait de 9,3% de la population active en France métropolitaine fin 2011 à 9,9% au dernier trimestre 2012 (10,3% en incluant les départements d’outre-mer).

Plus fort recul pour le pouvoir d’achat depuis 1984

Coup dur pour les ménages: le pouvoir d’achat individuel des Français devrait baisser de 1,2% en 2012, enregistrant son plus fort recul depuis 1984, affecté notamment par le ralentissement des revenus d’activité et la hausse des impôts.

Le pouvoir d’achat par unité de consommation, la mesure la plus proche du ressenti des ménages, reculerait ainsi pour la deuxième année consécutive (-0,1% en 2011). Le pouvoir d’achat plus global diminuerait aussi, de 0,6%, alors qu’il a augmenté de 0,5% l’an dernier.

L’ancienne majorité s’était targuée, durant la campagne électorale, d’avoir maintenu une progression constante du pouvoir d’achat durant le quinquennat.

Eric Dubois a précisé que l’Insee avait tenu compte, pour calculer son évolution, de « deux types de mesures » pesant sur les ménages: celles qui avaient été inscrites dans le budget 2012 par le gouvernement sortant, « de l’ordre de 11 milliards d’euros », et celles « qui ont été annoncées depuis, de l’ordre de 2,5 milliards ».

Du coup, la consommation des ménages progresserait très faiblement sur l’ensemble de l’année, de 0,2%, comme en 2011.

Globalement, la demande intérieure devrait nettement ralentir cette année et l’activité de devrait plus bénéficier, comme l’an dernier, d’un mouvement de reconstitution des stocks écoulés par les entreprises.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20120626.CHA7924/croissance-pouvoir-d-achat-chomage-l-insee-tres-pessimiste-pour-2012.html

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