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Y’en a marre de la suppression de l’exonération des heures sup

Posté par ippolito le 24 juillet 2012

Heures sup’ : les enseignants et les ouvriers pénalisés

Le Premier ministre a confirmé hier la suppression de l’exonération de cotisations sociales, sauf dans les PME.

La mesure phare du « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy va prendre fin. Hier, le Premier ministre a confirmé une promesse de campagne de François Hollande : la suppression de « l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés ». 

La suppression de l’exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires sera traitée plus tard, dans le budget 2013.

Le chef du gouvernement a justifié le choix du seuil d’effectif de 20 salariés pour la restauration des cotisations sociales par le fait que le dispositif d’exonération «  décourage la création de nouveaux emplois » dans les entreprises de taille supérieure. 

Selon les dernières statistiques de l’Acoss, au premier trimestre, la fin de l’exonération sociale telle que configurée représenterait 400 millions d’euros de recettes pour 101 millions d’heures supplémentaires sur un trimestre. Le gouvernement table sur un gain de 1 milliard en 2012 pour les finances publiques.

9 millions de salariés

Qui va être pénalisé du côté des salariés ? Jean-Marc Ayrault n’a rien dit du maintien ou non de l’exonération de cotisations sociales salariales pour les salariés des petites entreprises. Mais, selon plusieurs sources, ils vont être logés à la même enseigne que les autres et perdre cet avantage.

Au total, plus de 9 millions de salariés effectuent des heures supplémentaires non soumises à cotisations sociales et 8,5 millions de foyers fiscaux, soit plus de 23 %, bénéficient de leur défiscalisation. Les bénéficiaires sont sur-représentés dans les entreprises de moins de 20 salariés qui ne sont pas passées aux 35 heures, les heures supplémentaires étant un élément stable de leur rémunération. 

Les études montrent aussi que quatre salariés sur dix qui font régulièrement des heures supplémentaires sont des ouvriers (Dares). En prenant comme repère les secteurs professionnels, les heures supplémentaires sont surtout utilisées dans la construction, devant l’hôtellerie-restauration et la métallurgie.

Les fonctionnaires sont aussi concernés, en particulier les enseignants, surtout du secondaire. Ils vont eux aussi perdre le bénéfice des exonérations de cotisations salariales (et plus tard de l’exonération d’IR). Pour un certifié dans une classe normale à 18 heures par semaine, 2 heures supplémentaires représentent un supplément de rémunération d’environ 326 euros par mois. Il perdra, sur cette somme, environ 20 % de cotisations salariales, soit un peu plus de 60 euros. Sur l’année scolaire 2010-2011, dans l’enseignement public, 511.637 heures supplémentaires régulières ont été effectuées par 232.615 enseignants du secondaire, c’est-à-dire plus d’un enseignant sur deux.

La nouvelle règle du jeu

Entreprises de moins de 20 salariés : 

- Exonération de cotisations patronales. Les cotisations salariales, elles, sont rétablies.
- Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu à compter de 2013.

Entreprises de 20 salariés et plus : 

- Les cotisations salariales et patronales sont rétablies à compter du 1er septembre.
- Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu à compter de 2013.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202153396794-heures-sup-les-enseignants-et-les-ouvriers-penalises-340571.php

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Y’en a marre de l’endettement des ménages pauvres pour se loger

Posté par ippolito le 24 juillet 2012

Logement : les ménages pauvres s’endettent plus pour acheter

Malgré la crise, les ménages pauvres et modestes sont nombreux à devenir propriétaires, au prix d’un fort endettement. C’est le résultat d’une étude publiée ce jeudi par l’Observatoire national de la pauvreté et l’exclusion sociale (ONPS).

Selon Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université Paris-Ouest et auteur de cette étude, après avoir nettement diminué entre 2000 et 2004, le nombre d’accédants à la propriété pauvres et modestes s’est redressé en 2005 avec l’ouverture du prêt à taux zéro à l’habitat ancien sans travaux.

En 2008, ils représentaient environ 20 % du total des personnes accédant à la propriété et ce taux est resté identique en 2010, souligne l’étude. Ce phénomène, « a priori contre-intuitif », s’explique par un endettement proportionnellement plus élevé que celui des ménages les plus aisés, poursuit l’étude.

DES TAUX D’EFFORTS PLUS ÉLEVÉS

En 2010, le taux d’apport personnel était de 19 % pour les ménages pauvres et modestes, contre 23 % pour les autres. Et sur la période 2000-2010, l’apport personnel des accédants pauvres était d’environ 29 300 euros en moyenne, contre 53 900 euros pour les ménages moyens et aisés.

Pour accéder à la propriété, les ménages pauvres et modestes supportent donc des taux d’effort (le rapport entre la dépense en logement d’un ménage et son revenu) très élevés : 37 % en moyenne en 2010 (41,4 % pour les ménages pauvres) contre 31 % pour les autres catégories.

Le coût relatif des opérations réalisées reste aussi plus élevé pour les ménages pauvres et modestes : en 2010, il représentait 6,9 années de revenus des ménages modestes (7,9 années pour les ménages pauvres), contre 5,2 années pour les ménages moyens et aisés.

En outre, le choix du lieu où ces ménages peuvent acheter dépend fortement de leurs contraintes budgétaires, souligne l’étude. Ainsi, en 2010, seuls 0,2 % des ménages pauvres ou modestes ont acheté à Paris, contre 3,6 % des ménages moyens et aisés.

 A l’inverse, ils accèdent plus fréquemment à la propriété dans des communes de moins de 20 000 habitants et dans des communes rurales.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/31/logement-les-menages-pauvres-s-endettent-plus-pour-acheter_1710821_3224.html

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Y’en a marre du coup de pouce au SMIC

Posté par ippolito le 24 juillet 2012

Le coup de pouce au Smic coûtera 1,2 milliard d’euros à l’Etat

Soit une facture de 500 millions en 2012 et 300 millions en 2013. Un coût financé par des redéploiements de crédits budgétaires et des recettes nouvelles

Le relèvement de 2% au Smic au 1er juillet, combien ça coûte aux finances publiques? Réponse: « 500 millions d’euros cette année, 300 millions d’euros l’année prochaine » et « au total sur la mandature de 1,2 milliard », a indiqué mercredi le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Ce coût sera financé à la fois par un redéploiement de crédits budgétaires et la hausse des recettes publiques, selon le projet de collectif.

Pour l’Etat, l’impact du relèvement des salaires des fonctionnaires en bas d’échelle sera de 100 millions en 2012. Les compensations d’allègements généraux sur les bas salaires s’élèveront à 200 millions. Pour ajuster les salaires de leurs propres agents, les collectivités territoriales, comme la fonction publique hospitalière, devront chacune débourser cette année 100 millions d’euros supplémentaires, a précisé M. Cahuzac.

Celui-ci avait été étrillé fin juin par l’UMP après avoir reconnu que le coût de la hausse du Smic pour les finances publiques n’avait pas été évalué. Le Smic a été relevé de 2% au 1er juillet, dont 1,4 point au titre de l’inflation et 0,6 point au titre du coup de pouce pour les salariés concernés.

Par ailleurs, la mesure abaissant à partir de novembre l’âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans coûtera 200 millions d’euros pour les mois de novembre et décembre.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/le-coup-de-pouce-au-smic-coutera-1-2-milliard-d-euros-a-l-etat_310507.html

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Y’en a marre de la dette

Posté par ippolito le 24 juillet 2012

La dette dépassera 90 % du PIB fin 2012

La dette française bat un triste record. Fin 2011, elle représentait 86 % du PIB.

En d’autres termes, l’endettement du pays a atteint 1 717 milliards d’euros, soit, selon les calculs de la Cour des comptes, 62.000 euros par ménage – ou encore 67 000 par personne ayant un emploi. Non seulement le déficit public a été plus élevé qu’en 2010, mais les opérations de prêts aux États en difficulté en zone euro ont pesé. 

Quant à la charge de la dette l’an dernier, elle s’est «fortement alourdie», soulignent les Sages de la Rue Cambon. La totalité des intérêts ont dû être financés par l’emprunt.

Aide aux États en difficulté

La Cour des comptes lance une alerte: la dette publique devrait dépasser 90 % du PIB fin 2012 (pour mémoire, elle était de 64 % fin 2007). La dette publique imputable aux programmes d’aide aux pays en difficulté (prêts bilatéraux ou par l’intermédiaire du FESF) devrait s’élever à 50,2 milliards fin 2012, contre 14,5 milliards fin 2011 – soit une hausse de 1,8 point de PIB. 

Cette année, les taux d’intérêt auquel la France se finance sur les marchés lui sont favorables – la charge de la dette pourrait s’élever à 47,5 milliards au lieu de 48,8 milliards prévus dans la loi de finances initiale ; mais le rapport s’attend à ce qu’ils remontent dans les prochaines années «même s’il est impossible de préciser la date de ce mouvement».

 S’ils retrouvent leur niveau d’avant crise (3 % pour les taux à court terme, 4 % pour les taux à long terme), la charge de la dette augmenterait alors de 12,5 milliards entre 2011 et 2016.

Mais «cette progression serait plus forte, prévient la Cour, si des efforts de consolidation insuffisants conduisaient à s’écarter de la trajectoire de dette». Le cas échéant, il n’est pas exclu que l’endettement atteigne… 100 % du PIB en 2017. 

Inacceptable pour les marchés! Cela «entraînerait inévitablement une hausse rapide des primes de risque». Et de rappeler ce qui est arrivé récemment à l’Espagne et à l’Italie… Bref, le gouvernement n’a d’autres choix que de respecter ses engagements.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/07/02/20002-20120702ARTFIG00615-la-dette-depassera-90-du-pib-fin-2012.php

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