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Y’en a marre de la fraude fiscale

Posté par ippolito le 25 juillet 2012

Combattre la fraude fiscale : un enjeu prioritaire, des emplois nécessaires

Des rapports récents montrent que la fraude fiscale s’intensifie et se développe. Pour Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national Solidaires Finances Publiques, l’amélioration du contrôle passe par une augmentation des effectifs chargés de la lutte contre la fraude.

La fraude fiscale a atteint un niveau préoccupant. Les quelques estimations qui existent montrent toutes que la fraude est colossale : le Syndicat national Solidaires Finances Publiques (ex SNUI) l’évalue entre 42 à 51 milliards d’euros par an et la Commission européenne avance pour sa part une fourchette moyenne de 2 à 2,5 % du produit intérieur brut (PIB), soit 39 à 49 milliards d’euros pour la France). 
  
Tous les travaux montrent que la fraude fiscale est importante et qu’elle se développe, se diversifie, se complexifie et s’internationalise. Pourtant, les moyens humains alloués au contrôle fiscal diminuent alors que le contrôle fiscal est budgétairement et socialement utile. 

Un rapide calcul montre que chaque agent, quelle que soit sa catégorie et son service (brigades de vérification, pôles de contrôle et d’expertise, services de recherche…), travaillant dans la sphère du contrôle fiscal présente un niveau annuel de redressement moyen par agent d’environ 1,4 million d’euros (en clair, en quelques mois d’activité, un agent a en quelque sorte payé toute sa carrière, retraite comprise !).

 Autant dire que les missions de détection, de programmation du contrôle et de contrôle fiscal sont particulièrement rentables (le même raisonnement pourrait s’étendre aux autres missions de la Direction générale des finances publiques : accueil, conseil aux collectivités locales, gestion publique…). 

Malgré tout, l’idée fausse selon laquelle il y aurait trop de fonctionnaires à Bercy, solidement ancrée dans l’esprit des responsables politiques, bloque toute possibilité de renforcement en emplois et, pire, a conduit à supprimer près de 25 000 emplois entre 2002 et 2012 au sein de la Direction générale des finances publiques (rattachée au Ministère du budget). Toute la chaîne de travail mifiscale et financière de l’Etat est touchée : accueil, gestion, programmation, recouvrement, contrôle.

CRÉER DES EMPLOIS PUBLICS POUR FAIRE DES ÉCONOMIES

La sphère du contrôle dans son ensemble souffre de ces réductions d’effectifs. Faute d’agents donc de temps, c’est l’urgence et la gestion statistique qui rythment le quotidien, au détriment des investigations de fond. Pourtant, les enjeux sont immenses, mais le décalage entre la réalité économique et les moyens dont dispose le contrôle fiscal continue de s’accroire. 

Améliorer le contrôle passerait par : 

- un contrôle plus présent et plus réactif dans ces procédures, 
- le développement de la coopération internationale et de la coopération entre administrations françaises, 
- des moyens humains, même si le propos peut paraître incongru aux tenants du «moins d’État, moins de fonctionnaires». Les faits sont têtus : même avec l’aide précieuse de l’informatique, on n’a pas trouvé mieux que l’être humain pour ; gérer l’impôt, renseigner le public, détecter la fraude, vérifier les dossiers, contrôler les comptes ou encore recouvrer l’impôt. 
  
Le gouvernement a annoncé que les Ministères de l’économie et des finances et du budget n’étaient pas prioritaires en termes d’emplois publics. Or, à l’évidence, la lutte contre la fraude fiscale dans toutes ses composantes constitue un enjeu central, donc prioritaire, pour l’action publique. Sauf à expliquer aux contribuables honnêtes qu’il est normal qu’ils paient ce que d’autres fraudent, la nécessité du développement et du renforcement du contrôle fiscal doit donc être reconnu comme un enjeu central des politiques publiques. La légitimité d’un système fiscal passe en effet par un contrôle efficace et adapté aux enjeux.

http://www.marianne2.fr/Combattre-la-fraude-fiscale-un-enjeu-prioritaire-des-emplois-necessaires_a220371.html

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Y’en a marre du déficit

Posté par ippolito le 25 juillet 2012

Le déficit de l’Etat s’est creusé de 1,2 milliard sur un an

Le compteur des dépenses de l’Etat affichent 159,5 milliards d’euros en mai, soit 7 milliards de plus qu’il y a un an. Le déficit atteint désormais 69,6 milliards d’euros.

Le déficit de l’Etat a augmenté de 1,2 milliard d’euros en mai sur un an, à 69,6 milliards d’euros, du fait du rythme de comptabilisation des dépenses en début d’année plus soutenu que l’année précente, a annoncé vendredi 6 juillet le ministère du Budget.

Au 31 mai, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) ont atteint 159,5 milliards d’euros contre 152,7 milliards un an plus tôt. Cette progression des dépenses est en ligne avec la loi de finances rectificative de mars 2012, a souligné Bercy.

Les difficultés liées à la mise en place du nouveau système informatique de comptabilité Chorus étant terminées, « les ministères ont pu démarer leur gestion 2012 plus rapidement qu’en 2011″, a expliqué le ministère. A fin mai, « la dépense évolue à son rythme de croisière », a-t-il ajouté.

« Surévaluation des recettes fiscales du gouvernement précédent »

A l’issue des cinq premiers mois de l’année, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) se sont établies à 111,2 milliards d’euros contre 108,8 milliards à fin mai 2011.

« Cette situation confirme la surévaluation manifeste des recettes fiscales de la loi de finances rectificative du 14 mars 2012″, sous le précédent gouvernement, a estimé le ministère, qui rappelle que dans le cadre du projet de loi de finances rectificative adopté mercredi en conseil des ministres, les produits de l’impôt sur les sociétés et de la TVA ont été revus à la baisse de 3,4 milliards et 1,4 milliard d’euros respectivement.

Recette exceptionnelle de la 4G

Quant au produit des recettes non fiscales, il s’élevait fin mai à 4,9 milliards d’euros, contre 4,3 milliards un an plus tôt, écart qui résulte, pour l’essentiel, de la recette exceptionnelle enregistrée par la vente des fréquences de la4G.

Le déficit des comptes spéciaux s’est établi à 21,2 milliards d’euros contre 24,4 milliards à fin mai 2011, évolution « encore peu significative », exception faite également de l’enregistrement de la quote-part des recettes de la 4G.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20120706.CHA8693/budget-le-deficit-de-l-etat-s-est-creuse-de-1-2-milliard-en-mai-sur-un-an.html

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Y’en a marre des sans papiers

Posté par ippolito le 25 juillet 2012

Santé : la rigueur pour tous… Sauf pour les « sans-papiers » !

La ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine a annoncé lundi 2 juillet que la franchise médicale de 30€ dont devaient s’acquitter les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale d’Etat) allait être prochainement supprimée.

 En 2011 alors qu’il y avait encore la franchise de 30€, l’AME a couté 810 millions d’euros, ce qui équivaut par exemple au coût global du bouclier fiscal tant décrié. À Bercy on prévoit une augmentation annuelle de 10% du budget alloué à ce dispositif. La générosité du nouveau gouvernement avec le portefeuille du contribuable a de quoi surprendre.

 À l’heure de la rigueur qui ne se dit pas, des impôts, directs et indirects, qui vont peser demain de plus en plus lourdement dans le budget de tous les français. À l’heure où la France creuse chaque jour un peu plus son endettement non seulement afin de payer le fonctionnement de l’état mais aussi pour soutenir à coups de milliards, et ce n’est qu’un début, les banques en quasi faillite des pays du sud de l’Europe. 

À l’heure où un nombre croissant de francais hésitent à se soigner, ne vont plus chez le dentiste, repoussent leur visite chez le gynécologue ou qu’on dérembourse sans cesse plus de médicaments, quel est donc le message que veut envoyer le gouvernement ?

 Serait-ce une sorte d’alibi gauchisant ayant pour but de mieux mettre en œuvre la politique exigée par les élites mondialistes de la Banque et des grandes multinationales ? On fait certainement ainsi grand plaisir à quelques associations largement médiatisées mais sans doute bien moins à un peuple jusqu’à présent silencieux mais qui gronde. 

Grondement sourd qui s’est exprimé lors du vote du premier tour des présidentielles et de l’abstention au deuxième tour des législatives pour qui veut bien analyser objectivement les chiffres. Un grondement qui n’est pas loin de devenir cri au vu de l’accélération des évènements. Contre qui le peuple en colère poussera-t-il ce cri demain ? Contre ce « sans-papiers » soigné gratuitement alors que lui-même n’en avait pas tant demandé ? On voudrait continuer de créer d’éternels boucs-émissaires pour mieux dévier la rage populaire de ses cibles légitimes qu’on ne s’y prendrait pas mieux.

 On va finir par dégoûter les français de la solidarité. Alors soit les socialistes préparent l’avènement de l’Europe fédérale oligarchique, soit l’éléction de Marine le Pen en 2017.

 S’ils arrivent jusque-là…

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/sante-la-rigueur-pour-tous-sauf-119454

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Y’en a marre du traitement des riches hommes d’affaires

Posté par ippolito le 25 juillet 2012

Les impôts du milliardaire sarkozyste fondent avant la présidentielle

L’homme d’affaires Alain Duménil, fondateur d’Occident, a bénéficié d’étranges protections du pouvoir sarkozyste, au point qu’il a réussi à réduire ses dettes fiscales de plus de 50 millions d’euros. Hollande a du boulot contre le capitalisme outrancier…

àl’entendre, Nicolas Sarkozy n’aurait jamais été le «président des riches». Il faudrait pourtant qu’un jour il explique comment, pendant son quinquennat, l’homme d’affaires Alain Duménil a réussi à passer entre les gouttes.

Des juges, d’anciens associés, des partenaires en affaires, des salariés déposent plainte contre lui ou lui demandent réparation, et cet ancien banquier continue son activité comme si de rien n’était. Cet ex d’Occident est mis en cause dans une multitude de procès visant sa gestion et ses pratiques en affaires. 

Surtout, en développant son business dans le luxe (Scherrer, Smalto, Féraud, Fath, les chaussures Kélian…), l’immobilier, le pétrole et la sous-traitance aéronautique, il a accumulé une dette fiscale de 82 millions d’euros, qu’il a réussi à faire fondre de près de 54 millions. C’est au cours d’une audience, le 3 mai dernier, que ses créanciers ont appris la bonne nouvelle. Pour lui, s’entend…

Comment une telle «proposition définitive de rectification» a pu être proposée par le fisc, le 9 janvier 2012, à quelques mois de la présidentielle, à un homme d’affaires condamné par le tribunal de Valence pour avoir organisé la faillite frauduleuse de Kélian, laissant 150 salariés sur le carreau, un jugement confirmé en appel quelques jours plus tard et prononçant une peine d’un an de prison avec sursis et de 75 000 euros d’amende pour «complicité de banqueroute par détournement d’actifs»? Mystère. Mais comment ne pas y voir un coup de pouce suspect du pouvoir en place? L’affaire mériterait en tout cas d’être creusée par la justice.

dépeçage et siphonnage

Un document rédigé par son propre avocat, Maurice Lantourne, est néanmoins explicite sur les faveurs fiscales dont notre homme a bénéficié, comme Charlie a pu le constater. Il concerne l’une des anciennes sociétés de son pôle immobilier, FIG, aujourd’hui liquidée, et mentionne quatre créances des impôts pour un montant s’élevant à 61,9 millions, respectivement ramenées à un peu plus de 8 millions d’euros. Sachant que le pôle luxe de Duménil est, par ailleurs, débiteur du fisc pour quelque 20 millions d’euros, son ardoise totale a fondu de 81,9 à 28 millions. Un miracle que peu de Français en délicatesse avec leur feuille d’impôts peuvent espérer…

Curieusement, Alain Duménil publie des chiffres légèrement différents. Que dit le rapport 2011 de son groupe Acanthe Développement à propos de son ancienne filiale FIG (lire ci-dessous)? Il évoque des créances qui s’élevaient à l’origine à 54,35 millions d’euros, soit 7,5 millions de moins que dans les conclusions de l’avocat à l’audience du 3 mai. Histoire de rassurer les actionnaires? Sollicité à plusieurs reprises, l’avocat de Duménil n’a pas donné suite à la demande d’éclaircissements de Charlie.

Particulièrement secret, Alain Duménil est un habitué des coulisses du pouvoir, où il fréquente la droite dite «décomplexée». Que venait faire dans ses locaux Brice Hortefeux, le vieux copain de Sarko, voilà quelques semaines? Pourquoi, se demande un témoin, la femme d’Hortefeux passait-elle son temps chez le bijoutier Poiray, l’une des marques détenues par Duménil? Probablement pour acheter quelques beaux bijoux au prix fort? Pourquoi la femme de celui qui était alors ministre de la Justice, Dominique Perben, a-t-elle bénéficié de vêtements à prix bradés du couturier Smalto, autre propriété du milliardaire, comme l’avait raconté Le Canard en 2006? Quant à son ami Madelin, il est toujours dans les parages, puisqu’il figure au conseil d’une de ses boîtes.

Assisté d’un vrai petit «génie fiscal», selon un avocat qui lui mitonne des montages de sociétés tellement embrouillés qu’ils laissent pantois, Duménil a pris la tête au fil des ans d’un groupe toujours plus gros. Mais à quel prix! «Son objectif, résume un ancien de ses cadres, c’est de reprendre des boîtes à la casse, les payer une misère, ponctionner les actifs en se débarrassant du passif et les faire vivoter jusqu’à qu’un gogo les lui rachète.» 

Tel un vrai Bernard Tapie — ils ont d’ailleurs le même conseil —, Alain Duménil semble être passé maître dans les reprises et restructurations d’entreprises, recourant à toutes les ficelles permettant le dépeçage d’une boîte et la revente des beaux morceaux, le siphonnage de sa trésorerie, le pompage des subventions, la dilution des associés dont on voudrait se débarrasser… 

Le recours à une holding belge et à des cascades de sociétés, dont certaines dans les paradis fiscaux, lui-même étant résident en Suisse, permet toutes les audaces… L’intéressé se balade même dans une voiture portant plaque diplomatique de Madagascar. Histoire de gagner une immunité?

Le milliardaire, pas à l’abri d’une provocation, s’est même permis de duper la DGSE. Oui, les services secrets ! L’argent des fonds spéciaux, placé dans une holding commerciale afin de fructifier en attendant d’être utilisé pour on ne sait quelle mission, avait été injecté dans un groupe de luxe qui fut repris par Alain Duménil en 2002. 

Quelque 23 millions investis, dilués immédiatement par quelques tours de passe-passe. «Duménil a tenté de rouler la DGSE, mais après des années de procédure il a été condamné par la cour d’appel», souligne un avocat. Le problème, c’est que l’intéressé n’exécute pas les peines qui ont été prononcées, «oubliant» de payer les amendes…

Plus c’est gros, mieux ça passe, doit se dire notre homme. La preuve, c’est qu’en dépit de ce lourd CV il a quand même réussi à décrocher une subvention de 10 millions d’euros en décembre 2011 par le FSI, la tirelire mise en place par Sarkozy censée venir en aide aux entreprises bousculées par la crise.

Une aide filée d’un côté, des impôts effacés de l’autre… Voilà comment les riches hommes d’affaires étaient traités sous Sarkozy!    

Article paru dans Charlie n°1039 du 16 mai 2012 
laurent.leger@charliehebdo.fr

http://www.charliehebdo.fr/enquete.html#586

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