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Y’en a marre du laxisme des mairies

Posté par ippolito le 27 juillet 2012

Le laxisme de la mairie de Saint-Ouen
 
La Chambre régionale des comptes d’Ile de France pointe les dérives de la mairie de Saint Ouen (93). Les finances laissent à désirer. L’endettement a augmenté d’un tiers entre 2007 et 2009, pour atteindre aujourd’hui « des niveaux inquiétants ». 

Les travaux d’urbanisme doivent être mieux suivis, notamment l’aménagement des docks de la ville, pointe la Chambre.

La gestion du personnel laisse à désirer : hausse des effectifs, masse salariale en hausse de 23% entre 2004 et 2009. Le problème de l’absentéisme, déjà pointé par la Chambre, n’a toujours pas été réglé. 

Les agents de la municipalité ont une durée de travail annuelle inférieure de 60 heures par rapport au plancher légal. Le surcoût représente 2,2 millions €.

Des logements de fonction à loyer très modéré

La chambre détaille également plusieurs dérives. Une prime informatique de 6 000 € à certains agents, l’attribution de logements de fonctions aux loyers anormalement bas ou encore l’utilisation, sans autorisations, des véhicules communaux.

Enfin, au niveau administratif, la Chambre dénonce « l’absence d’outils efficaces d’aide à la passation de marché publics ». A titre d’exemple, un promoteur immobilier a acheté 70 logements au prix unitaire de 19.000 à 21.000 €. Un prix étrangement bas, même pour des logements insalubres.

http://www.lecri.fr/2012/04/09/le-laxisme-de-la-mairie-de-sait-ouen/30969

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Y’en a marre de la fraude fiscale

Posté par ippolito le 27 juillet 2012

Les redressements fiscaux ont rapporté 16,41 milliards d’euros à l’Etat en 2011

Les contrôles fiscaux ont rapporté 16,41 milliards d’euros à l’Etat français en 2011, légèrement plus qu’en 2010, selon le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publié lundi 2 juillet. Les contrôles fiscaux avaient permis de récupérer 16 milliards en 2010.

Dans le détail, 10,81 milliards d’euros ont été récupérés grâce à des contrôles sur place, réalisés directement dans près de 47 500 entreprises et chez 4 000 particuliers, contre 10,4 milliards d’euros en 2010.

Les contrôles sur pièces, réalisés dans les bureaux du fisc, ont pour leur part permis de récupérer 5,59 milliards d’euros, contre 5,2 milliards en 2010.

966 PLAINTES POUR FRAUDE FISCALE

L’an passé, 15 402 contrôles fiscaux comportaient une action répressive pour sanctionner les manquements les plus graves, soit 30 % du nombre total des opérations, précise la Direction générale des finances publiques. Elle ajoute que 966 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées.

Soulignant le renforcement des moyens de lutte contre la fraude, avec vingt-cinq mesures législatives prises et trente-six conventions d’assistance administrative signées avec d’autres Etats, la DGFIP indique que 79 370 comptes détenus par des Français ont été déclarés en 2011, contre 75 468 en 2010 et 51 960 en 2009.

Concernant les entreprises, le fisc a récupéré 3,6 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés, près de 3 milliards de taxes sur le chiffre d’affaires et 1,6 milliard d’euros d’impôts sur le revenu.

En 2011, le nombre de demandes concernant un allègement total ou partiel à titre gracieux de l’impôt s’est élevé à 1,09 million d’euros, soit pratiquement autant qu’en 2010 (1,10 million). Les impôts locaux et la redevance audiovisuelle des particuliers représentaient 73 % de ces demandes, selon la DGFIP.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/07/03/les-redressements-fiscaux-ont-rapporte-16-41-milliards-d-euros-a-l-etat-en-2011_1728229_823448.html

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Y’en a marre du déficit de la securite sociale

Posté par ippolito le 27 juillet 2012

 Le déficit 2012 de la Sécu dépassera les prévisions

Le trou atteindra 14,5 milliards pour le régime général, révèle la Cour des comptes. Qui propose de désindexer pensions de retraite et allocations familiales.

Il y a moins de deux semaines, c’était la bonne nouvelle: un déficit 2011 du régime général de la Sécu inférieur aux prévisions, à 17,4 milliards d’euros. Voici déjà la mauvaise: le «trou» sera plus profond que prévu cette année. Il devrait atteindre 14,5 milliards, soit 700 millions de plus que le montant voté par les parlementaires. 

Le chiffre émane de la direction de la Sécurité sociale, citée dans le rapport de la Cour des comptes. S’y ajoute un déficit de 4,4 milliards pour le Fonds de solidarité vieillesse (qui finance la retraite des chômeurs, le minimum vieillesse…) au lieu des 4,1 milliards annoncés.

Explication de cette détérioration: côté recettes, le chômage limite la progression de la masse salariale, donc des cotisations sociales. Côté dépenses, l’inflation entraîne une hausse des pensions de retraite. Les dépenses de santé sont jusqu’ici conformes aux prévisions mais la Cour juge obligatoire de comptabiliser dès cette année la «prime à la performance» qui sera versée en 2013 aux généralistes qui atteignent en 2012 leurs objectifs (vaccinations, dépistages, prescription de génériques…). Soit 350 millions d’euros.

Économies à court terme

La juridiction financière ne manque pas d’idées pour générer des économies «à court terme». Elle rappelle sa proposition de désindexer provisoirement les pensions de retraite – qui sont alignées sur l’inflation dans les régimes de base -, soulignant qu’un point de «non-revalorisation» représente 750 millions de dépenses évitées pour la seule caisse des salariés du privé (Cnav).

 Elle envisage aussi de reconduire la mesure prise en 2012 sur les allocations familiales, à savoir une indexation sur la croissance et non les prix. Le gouvernement voudra-t-il s’engager sur des voies si impopulaires?

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/07/02/20002-20120702ARTFIG00542-le-deficit-2012-de-la-secu-depassera-les-previsions.php

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Y’en a marre des plans sociaux

Posté par ippolito le 27 juillet 2012

Le chômage ne se résume pas à la vague des plans sociaux

Selon la CGT, les plans sociaux actuellement en préparation pourraient détruire 75.000 emplois en France. Que signifie ce chiffre? Que peut faire le gouvernement? Les réponses de L’Expansion.com.

L’été risque d’être meurtrier sur le front de l’emploi. Comme certains l’avaient prévu, la déferlante de plans sociaux a attendu les élections pour s’abattre sur l’Hexagone. Et depuis quelques semaines les annonces de restructuration se multiplient. Au point que selon la presse, la CGT aurait révisé à la hausse ses prévisions de destructions d’emplois: 75.000 postes seraient menacés par les plans sociaux en préparation.

Ces plans qui font l’actualité

Entreprises.    Suppressions annoncées
Air France.      5122
PSA.    de 8000 à 10.000
Carrefour 3000
Hewlett-Packard 520
Bouygues.      556
Sanofi          4000
Tui France.    484

Le nom des entreprises concernées bien sûr n’est plus un mystère : PSA, où les syndicats craignent entre 8000 et 10.000 suppressions de postes, Air France où la direction a annoncé 5122 suppressions d’emplois ou encore HP, Arcelor Mittal, Conforama, Petroplus, la Fnac, et depuis hier Bouygues et SFR (Mieux vaut s’en référer à la longue liste de la CGT pour se faire une idée). 

« Ces plans sociaux opportunément retardés font courir le risque du chômage à plusieurs milliers de familles supplémentaires », a déploré mardi Jean-Marc Ayrault, dans son discours de politique générale. Mais quels sont ses moyens d’actions? Les réponses de L’Expansion.com.

Le chiffre de 75.000 postes menacés est-il crédible ?
C’est difficile à dire. La liste noire des plans sociaux établie fin mai par la CGT faisait état de 45.000 emplois menacés dans 46 grands groupes ou PME. Un chiffre alors jugé crédible par le ministre du travail, Michel Sapin. En un mois, 30.000 emplois supplémentaires seraient donc en danger. 

Certains plans sociaux risquent d’être plus destructeurs que ce qui était envisagé, comme celui de PSA, où l’on évoquait dans un premier temps 4000 suppressions de postes, ou celui de Sanofi qui selon la CGT pourrait atteindre 4000 postes contre 1000 il y a encore un mois. Reste qu’il est difficile de savoir où la CGT a trouvé les milliers d’emplois restants. 

Interrogée par L’Expansion.com, la confédération indique qu’elle se donne encore un peu de temps pour confirmer ces chiffres. « Mais il est certain que si l’on arrivait à répertorier toutes les entreprises dans lesquelles l’emploi est menacé, nous dépasserions allégrement ces estimations », explique Mohammed Oussedik de la CGT, qui admet volontiers que ces chiffres ont pour vocation de peser dans les négociations du prochain sommet social.

Qu’est-ce que cela signifie pour la situation de l’emploi en France ?

C’est évidemment un très mauvais signal. Lorsque les entreprises commencent à tailler dans leurs effectifs, c’est qu’elles sont au plus mal. Avant d’en arriver là, elles commencent généralement à geler les embauches, supprimer le recours à l’intérim et aux CDD. « Les licenciements ou plans de départs volontaires, appelez ça comme vous voudrez, n’arrivent que dans un second temps, lorsque les entreprises n’ont plus aucune marge de manoeuvre, notamment par la réduction du recours à la sous-traitance », explique ainsi Gilles Saint Paul de l’Ecole d’économie de Toulouse.

En un sens, cela signifie aussi que cette vague de plans sociaux ne sera pas à l’origine d’une explosion des chiffres du chômage à la rentrée. De fait on oublie trop souvent de dire que ces plans sociaux, aussi catastrophiques et spectaculaires soient-ils, ne sont pas l’essentiel des destructions d’emplois en France. Ils représentent moins de 20% des ces destructions, qui sont essentiellement le fait des petites entreprises (au premier trimestre 65200 emplois ont été détruits à la suite défaillances d’entreprises, dont plus de 90% de moins de 10 salariés), de la situation de l’intérim et du non renouvellement des CDD.

Que compte faire le gouvernement ?

Pour le moment, cela reste assez flou car tout est renvoyé à la conférence sociale des 9 et 10 juillet prochain, qui doit être l’occasion pour le gouvernement de discuter de ces problématiques avec les partenaires sociaux. Ce mercredi Michel Sapin a toutefois précisé qu’il prévoyait de faire passer une loi sur les licenciements abusifs d’ici la fin de l’année. Ce dernier se dit favorable à un alourdissement de ces licenciements pour les patrons qui décident « de fermer quelque part une unité rentable parce qu’il veut pouvoir gagner encore plus d’argent qu’avant ». Une façon de remettre sur la table l’autorisation judiciaire des licenciements, idée chère au nouveau ministre du travail.

Sauf que son efficacité sera forcément relative. Quand bien même les juges auraient un mot à dire sur certains licenciements qu’ils ne trouveraient pas justifiés, ils ne pourront pas empêcher l’ensemble des plans sociaux en préparation.

En réalité, la situation de l’emploi n’a aucune chance d’évoluer sans croissance économique. Selon les calculs de l’OFCE, il faudrait une croissance supérieure à 1% pour créer de l’emploi, et supérieure à 1,5% pour repasser sous la barre des 10% de chômage qui devrait être franchie cet été en France métropolitaine. D’ici là le gouvernement -qui vient d’annoncer un tout petit 0,3% de croissance pour 2012- peut continuer d’appliquer quelques morceaux de sparadrap, en créant notamment 150.000 emplois d’avenir, mais il ne résoudra pas le problème de fond.

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/le-chomage-de-se-resume-pas-a-la-vague-des-plans-sociaux_310649.html

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