Y’en a marre de la TVA sociale

Impact de la TVA sociale

Avec la TVA sociale de Nicolas Sarkozy, 13,2 milliards d’euros de charges dédiées à la branche famille seront supprimées et compensées par une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA, et une hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du capital.

Quel sera l’ impact de la TVA sociale sur les entreprises, les employeurs, les salariés, les retraités, les fonctionnaires et les allocataires ?

Impact de la TVA sociale pour les employeurs

La baisse des charges patronales va faire baisser le coût du travail pour les employeurs. Les cotisations destinées à la branche famille, qui représentent actuellement 5,4 % du salaire, vont être supprimées jusqu’à 2,1 smic, puis de manière dégressive entre 2,1 et 2,4 smic.

L’ employeur gagnera 80 euros par mois pour un salarié payé 1 530 euros nets, 120 euros pour un salarié payé 1 750 euros et 158 euros pour un salaire de 2 300 euros. Au delà, les gains diminuent puis disparaissent complètement au dessus de 2 600 euros nets.

Ainsi, l’ impact de la TVA sociale ne sera pas les même selon les secteurs. Les principaux gagnants seront le commerce, puis les services aux entreprises, et l’industrie de biens intermédiaires.

La banque et la finance devraient même gagner 700 millions d’euros grâce à la TVA sociale, soit plus que des secteurs comme l’agroalimentaire, l’automobile ou l’industrie des biens de consommation.

Impact de la TVA sociale pour les retraités

Les retraites du régime général et de la fonction publique sont indexées sur les prix. Au 1er janvier, elles sont ainsi augmentées d’autant que l’inflation prévisionnelle telle qu’elle est calculée par l’Insee. Si la hausse de 1,6 point de la TVA devait se traduire par une hausse des prix, les retraités devraient donc voir cette hausse répercutée dans leurs retraites.

Impact de la TVA sociale pour les allocataires de minima sociaux

Le RSA et l’allocation spécifique de solidarité sont généralement revalorisés en fonction de l’inflation, tout comme les retraites.

Impact de la TVA sociale pour les salariés

Si les prix augmentent, les salariés vont perdre du pouvoir d’achat.

Impact de la TVA sociale pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires seront perdants, principalement à cause du gel du point d’indice de la fonction publique.

Impact de la TVA sociale pour les allocataires

Les prestations familiales ne seront revalorisées que de 1% au 1er avril. Les bénéficiaires d’allocation familiale ne verraient donc pas ces prestations suivre le niveau de l’inflation.

L’ impact de la TVA sociale dépend donc de la manière dont les employeurs vont répercuter la baisse de charges.

Les secteurs soumis à la concurrence internationale devraient normalement profiter de la TVA sociale pour réduire leur prix et gagner en compétitivité.

Pour les autres secteurs, les employeurs préfèreront augmenter leurs gains que baisser les prix, ce qui devrait influer sur l’inflation.

source: le Monde

http://www.impots-economie.com/impact-de-la-tva-sociale/

Y’en a marre du déficit de l’etat

Des comptes de l’État sous surveillance politique

Le déficit de l’État à la fin mars est en baisse. Le nouveau gouvernement socialiste veut demander un audit à la Cour des comptes.

En année électorale, le budget devient plus que jamais un sujet… politique. Les résultats de la situation mensuelle budgétaire à la fin mars, publiés ce jeudi par Bercy, ne montrent pour l’instant aucun dérapage. 

Le déficit de l’État a atteint 29,4 milliards d’euros, contre 33,6 milliards un an plus tôt. L’État a certes bénéficié de la vente des licences de téléphonie 4G, pour 2,6 milliards cette année. 

Mais plus fondamentalement, les recettes fiscales sont en progression: 65,6 milliards à fin mars 2012, contre 63,6 milliards un an plus tôt à la même époque. Les rentrées d’impôt sur le revenu et de TVA sont bien orientées. Celles de l’impôt sur les sociétés sont en baisse.

À Bercy, on souligne toutefois que ce résultat est peu significatif. De fait l’acompte d’impôt sur les sociétés versé par les entreprises au 15 mars se fonde sur des bénéfices anciens (ceux de 2010), à la différence des acomptes suivants basés sur les profits de 2011.

Dans le fond, il est impossible de savoir à fin mars quelle sera l’évolution des recettes fiscales sur l’ensemble de l’année. Les indications fiables arrivent toujours à l’été. Mais dans l’entourage de Valérie Pécresse, la ministre du Budget sortante, on souligne que Bercy a revu à la baisse en février ses prévisions de croissance et de recettes pour 2012. 

Le budget est désormais bâti sur une perspective de hausse du PIB de 0,5 %, d’autant plus raisonnable que le gouvernement Fillon s’attendait à une croissance de 0,7 %.

L’entourage de Valérie Pécresse est également confiant sur la maîtrise des dépenses. Ces dernières sont pourtant en hausse: 87,2 milliards à fin mars 2012, contre 82,3 milliards un an plus tôt. 

Mais en 2011, les ministères avaient enregistré des retards dans leurs dépenses, à cause de la mise en place d’un nouveau système informatique. L’évolution de 2012 traduirait donc un rythme de progression plus normal, moins haché.

Doutes au PS

Les risques de dérapages seraient même moins nombreux. Valérie Pécresse a demandé à ses services une note sur l’exécution budgétaire. Verdict: les aléas sur la dépense ne dépasseraient pas le milliard d’euros, ce qui est moins que les années précédentes. En 2012, il n’y a eu ni sécheresse ni opération militaire en Libye. La réserve de précaution suffirait à couvrir ces aléas.

Valérie Pécresse estime donc n’avoir rien à craindre de l’audit des finances publiques que le gouvernement socialiste, sitôt en place, demandera à la Cour des comptes. «Ce rapport ne réservera aucune surprise. 

Aujourd’hui, l’exécution budgétaire de l’État est totalement fidèle à ce qui a été voté par le Parlement», a-t-elle assuré mercredi à la sortie du dernier Conseil des ministres du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Bref, le déficit de l’État atteindrait bien 84,8 milliards en 2012, comme prévu.

Lors de la campagne, l’entourage de François Hollande s’était montré plus méfiant, en pointant notamment des risques de sous-budgétisation des contrats aidés. Pour départager les deux parties, il ne reste plus qu’à attendre quelques semaines le rapport de la Cour des comptes…

Une nouvelle épine à quelques milliards pour le prochain exécutif

Mauvaise nouvelle pour le prochain gouvernement. Actuellement, les OPCVM (fonds) étrangers payent une taxe de 25 % sur les dividendes des sociétés françaises dont ils sont actionnaires, tandis que les OPCVM français dans la même situation ne payent rien. La Cour de justice européenne a jugé cela contraire au droit européen. «L’État devra rembourser les fonds étrangers qui ont porté plainte.

 Il y en aura pour 4 à 5 milliards d’euros», estime Nicolas Jacquot, avocat chez Arsene Taxand. À Bercy, on minimise l’impact et on dit travailler à une nouvelle législation. «Dans un cas précédent, tout le monde s’est retrouvé taxé à 15 %», rappelle Stéphane Austry, au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/05/10/20002-20120510ARTFIG00727-des-comptes-de-l-etat-sous-surveillance-politique.php