Heures supp : le PS veut les taxer au 1er juillet, Matignon au 1er août
Avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectificative, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a proposé de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu d’une mesure rétroactive au 1er janvier 2012.
Avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectificative, lundi, à l’Assemblée nationale, la commission des Finances a proposé, lors d’une ultime réunion, de faire débuter au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu d’une mesure rétroactive au 1er janvier 2012.
Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2012, a modifié son amendement pour retarder l’entrée en vigueur de cette abrogation d’une mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Matignon propose de son côté une mise en place au 1er août, pour tenir compte des personnes qui n’auraient sans doute pas fait d’heures supplémentaires si elles avaient «su qu’elles n’étaient pas défiscalisées».
Selon le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, il est «logique que la fiscalisation prenne effet après l’élection de François Hollande», qui avait inscrit cette mesure dans ses engagements de campagne. Comme on lui demandait s’il ne s’agissait pas d’«un renoncement» de la part de la gauche, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) a répondu: «Le renoncement eût été de ne pas appliquer la mesure en 2012. C’était une mesure annoncée, validée pendant les campagnes».
«Injuste», dénonce la droite
«Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés, a réagi l’ancien ministre UMP Xavier Bertrand, membre de la commission des Finances. M. Eckert était en service commandé du gouvernement pour déposer son amendement». L’ex-ministre du Travail Eric Woerth a estimé que «le 1er juillet, c’est mieux que le 1er janvier, mais c’est tout de même déjà passé». Selon lui, «changer les règles du jeu après le match, c’est tout à fait injuste».
Lundi matin, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait exprimé des réticences sur l’entrée en vigueur au 1er janvier, car elle entraînait une rétroactivité de la mesure.
Les exonérations de cotisations sociales supprimées à la rentrée
Le collectif budgétaire prévoit que l’autre partie des exonérations, qui sont des exonérations de cotisations sociales (patronales et salariales), sera supprimé à la date du 1er septembre. Seules continueraient à être exonérées les cotisations patronales dans les très petites entreprises. Initialement, le projet de loi de Finances ne supprimait que cette partie du dispositif, les exonérations de cotisations, et ne supprimait pas le volet fiscal (environ 1,5 milliard d’euros). Ce volet ne devait être supprimé qu’à l’automne. Mais vendredi, Christian Eckert et les députés PS avaient déposé un amendement pour supprimer les exonérations d’impôt sur le revenu.
LeParisien.fr
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