Y’ en a marre de la hausse des impôts

La gauche vote 7,2 milliards d’impôts en plus

La nouvelle majorité a entériné le collectif budgétaire pour 2012. Les assujettis à l’ISF seront les plus touchés.

Les parlementaires ont entériné, lundi, le premier acte de la présidence Hollande en mettant la touche finale aux 7,2 milliards de hausses d’impôts du «collectif budgétaire» 2012. La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, a permis de régler les derniers points en suspens: 

la taxe sur les cessions de fréquence TNT – dite«taxe Bolloré»car elle frappera la vente des chaînes Direct 8 et Direct Star appartenant à ce groupe – a été validée, de même que l’alourdissement de la fiscalité sur les parachutes dorés et les retraites-chapeau. 

En revanche, la suppression de plusieurs postes d’ambassadeurs itinérants à l’utilité douteuse a été retoquée… Elle aurait laissé l’ex-premier ministre PS Michel Rocard, chargé des pôles arctique et antarctique, sans emploi à bientôt 82 ans.

«Contribution exceptionnelle»

Au total, le projet de loi de finances rectificative, qui sera adopté définitivement aujourd’hui, sort peu modifié des deux semaines de débats parlementaires. C’est donc bien un coup de massue fiscal d’une ampleur inédite qui va s’abattre dans les jours qui viennent sur les ménages et les entreprises. 

Les plus lourdement ponctionnés seront les détenteurs de patrimoine, qui acquitteront à eux seuls 2,3 milliards d’euros supplémentaires par le biais d’une «contribution exceptionnelle» s’ajoutant à l’ISF, payable à l’automne. Cette mesure représente à elle seule le tiers de la facture! Non seulement le gouvernement a ainsi annulé l’allégement d’ISF voté par la précédente majorité (1,8 milliard d’euros) mais il s’est gardé d’instaurer le moindre mécanisme de plafonnement qui aurait pu atténuer les effets de cette annulation.

 Du coup, certains contribuables verront leur ISF quasiment doubler cette année par rapport à l’ère Sarkozy (nos éditions du 18 juillet). Une ponction jugée «spoliatrice» par l’UMP, qui entend saisir le Conseil constitutionnel.

Près de 9 millions de foyers – dont 260.000 enseignants – verront aussi leurs charges augmenter avec la suppression de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires à compter du 1er septembre. Cette décision représente un surcroît de charges de 450 euros en année pleine. Enfin, le régime des successions et donations est alourdi: l’abattement est réduit à 100.000 euros par enfant tous les quinze ans au lieu de 159.325 euros tous les dix ans.

Parmi les autres mesures phares du collectif, une série de hausses d’impôts pour les entreprises: taxe sur les stocks pétroliers, taxe sur les dividendes, alourdissement de la taxe sur les transactions financières… Il faut noter que le collectif contient deux baisses de prélèvement: le retour à la TVA réduite sur le livre et la suppression de la contribution de 30 euros par an demandée aux sans-papiers pour se faire soigner gratuitement.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/07/30/20002-20120730ARTFIG00541-la-gauche-vote-72milliards-d-impots-en-plus.php

Y’ en a marre de la hausse de la CSG

Pourquoi une hausse de la CSG est bien au programme en 2013

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a indiqué ce matin que la hausse de la CSG ne figuerait pas dans le budget 2013 qui sera voté à l’automne. Cela ne signifie pas qu’elle n’augmentera pas l’an prochain. Explications.

Aucune hausse de la CSG n’est prévue au budget 2013 pour contribuer à renflouer les caisses de l’Etat ou à réduire les cotisations sociales des entreprises afin d’en renforcer la compétitivité, a annoncé lundi le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac. « La hausse de la CSG ne fait pas partie du programme de la loi de finances initiale », qui sera présentée en septembre, a déclaré le ministre ce matin sur France Inter, « le budget 2013 n’envisage pas cette mesure-là ». « Ce n’est pas un scoop », a souligné Jérôme Cahuzac. En effet, le ministre du Budget a déjà rejeté cette éventualité début juillet, après la publication de l’audit sur les finances publiques de la Cour des comptes. Les Sages de la rue Cambon estiment que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 rendra « difficilement évitable » une hausse au moins « temporaire » de la CSG ou de la TVA.

La hausse de la CGS est revenue dans le débat public à l’occasion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, non pas pour combler le déficit mais pour compenser un allègement du coût du travail. « Je juge nécessaire une réforme du mode de financement de la protection sociale pour qu’il ne pèse pas seulement sur le travail », a déclaré François Hollande en ouvrant la conférence. sociale début juillet. En la clôturant, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault était allé dans le même sens, en précisant que la CSG était une piste parmi d’autres.

Les récentes déclarations de Jérôme Cahuzac signifient-elles que cette piste est désormais rejetée? Non. Il faut juste entendre que cette mesure ne figurera pas dans le projet de loi de finances 2013 qui sera présenté en septembre et voté à l’automne au Parlement. Mais cette hausse peut figurer dans une autre loi. Le gouvernement va saisir en septembre le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Celui-ci réalisera d’ici la fin 2012 un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale et dessinera les évolutions possibles du système actuel, notamment en matière de diversification des recettes.

Hausse possible en juin 2013
Et sur la base de ce rapport, qui sera remis au premier trimestre 2013, le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux avec, pour objectif, une réforme législative dans le courant de l’année. C’est à cette occasion que la hausse de la CSG pourrait intervenir. Et s’appliquer dans la foulée. Il n’est pas non plus exclu qu’une hausse de la CSG soit votée dans le cadre d’un collectif budgétaire (loi de finances rectificative) en juin 2013, si la croissance n’est pas au rendez-vous, pour tenir l’engagement de ramener le déficit à 3%.

Pour rappel: un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d’euros de recettes nouvelles. Près du double de l’équivalent d’une hausse d’un point de la TVA. L’avantage de la CSG: c’est un impôt à assiette large qui touche tous les revenus, à des barèmes divers: revenus d’activité (taux de 7,5%), revenus du capital (8,2%), pensions de retraites et d’invalidité (6,6%), allocations chômage et maladie (6,2%), revenus du jeu (9,5%).

Selon un sondage Ifop paru dans le Journal du Dimanche le 8 juillet, 67% des Français se déclarent prêts à faire des efforts pour redresser les comptes du pays. 43% des sondés se disent « favorables » à une augmentation d’un point du taux de la CSG qui porterait sur « tous les revenus » et 36% à un relèvement d’un point du taux de la TVA qui porterait « sur tous les produits et services ».

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pourquoi-une-hausse-de-la-csg-est-bien-au-programme-en-2013_320256.html

Y’ en a marre des délocalisations et des contradictions

Délocalisations : la gauche « en flagrant délit de contradiction »

La région Ile-de-France va délocaliser une partie de ses relations clients au Maroc. Une décision qui provoque un pataquès entre François Hollande, Arnaud Montebourg et Jean-Paul Huchon.

« Une nouvelle fois, la gauche est prise en flagrant délit de contradiction. » L’UMP se délecte de l’imbroglio, à gauche, autour de la délocalisation au Maroc d’un marché de prestations téléphoniques. Car cette fois, la décision n’incombe pas à une entreprise privée, mais au conseil d’administration du Stif, l’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, présidée par le président de région socialiste Jean-Paul Huchon.

Acte 1 : menaces sur l’emploi

Jeudi 26 juillet. Un dirigeant de Webhelp, société de plate-forme téléphonique, annonce que la perte du marché des relations publiques de la région Ile-de-France menace directement 80 emplois en France. « C’est la première fois qu’un marché public de relation client va partir à l’étranger, à l’heure où le gouvernement essaie de rapatrier les opérateurs télécoms en France », regrette Frédéric Jousset, dont la société travaillait pour le Stif depuis 2006. « Si la décision du Stif est confirmée, nous n’aurons pas d’autre choix que de faire un plan de sauvegarde de l’emploi. »

Acte 2 : Montebourg monte au front

Europe 1, vendredi matin. Arnaud Montebourg intervient pour tenter de sauver les emplois menacés. Le ministre du Redressement productif demande à Jean-Paul Huchon de « reconsidérer » cette décision « en remettant l’appel d’offres sur le métier ». « Dans les services publics, dans la commande publique, il faut que nous ne soyons pas prisonniers de règles qui contribuent à délocaliser les emplois », demande le ministre socialiste. Le gouvernement se bat « pour les relocaliser, ce n’est pas pour accepter qu’on les délocalise ».

Acte 3 : la lettre de Huchon

Quelques heures après l’intervention d’Arnaud Montebourg, l’Agence France Presse cite opportunément des extraits d’une lettre au ministre. Cette lettre a-t-elle été communiquée à l’AFP par l’entourage de Jean-Paul Huchon ? Toujours est-il qu’elle date d’il y a déjà deux semaines, le 11 juillet.

« Le Stif n’a eu d’autre choix que d’attribuer le marché à une entreprise dont le centre de traitement et d’appels est situé au Maroc, évidemment moins-disante que sa concurrente dont le centre de gestion est implanté sur le territoire français », écrit le président du Stif. « La rédaction actuelle du code des marchés publics, issue des directives européennes, ne permet pas de favoriser l’exécution de prestations sur le territoire national, voire européen », poursuit-il. Jean-Paul Huchon demande une « véritable réflexion sur ce sujet », afin « d’introduire une clause de préférence communautaire dans les cahiers des charges des marchés publics ».

Acte 4 : Hollande invoque les règles

Jean-Paul Huchon a-t-il eu tort ? Faut-il, comme le préconise Arnaud Montebourg, remettre en cause l’attribution du marché public ? Réponse : non. Et c’est le président de la République en personne qui l’affirme, vendredi en fin de matinée, lors d’une visite chez Valeo dans les Yvelines. « Il y a des règles en matière de marchés publics, elles ont été respectées dans ce cas », déclare François Hollande, interrogé par la presse. Tout en se disant « pas favorable à une surenchère protectionniste », il appelle « tous les acteurs publics à la responsabilité ».

Acte 5 : l’UMP dénonce « l’hypocrisie du nouveau pouvoir socialiste »

La droite ne tarde pas à s’engouffrer dans la polémique. Valérie Pécresse pointe « les contradictions » du PS et « demande à nouveau à Jean-Paul Huchon de prendre toutes ses responsabilités et d’étudier immédiatement toutes les voies de droit pour relancer ce marché avec pour objectif de préserver l’emploi en France qui doit être la première priorité. » L’ancienne ministre, qui est également conseillère régionale d’Ile-de-France, rappelle que la gauche était « unanime » lors de la « délibération », tandis que l’UMP en revanche « a voté contre ce marché qui menace directement 80 emplois en France ».

Pour Geoffroy Didier, lui aussi conseiller régional UMP d’Ile-de-France, la décision de Jean-Paul Huchon « constitue aussi le reflet de l’hypocrisie du nouveau pouvoir socialiste : François Hollande multiplie les intentions, ses amis ne font, eux, qu’accumuler les contradictions. »

Yves Jégo, du Parti radical, estime que Jean-Paul Huchon « doit garantir aux Franciliens qui financent le Stif à travers leurs impôts et leur Pass navigo que les emplois concernés seront maintenus en France ».

Acte 6 : sauver l’emploi… et d’abord la face

Marche arrière toute. Devant l’ampleur prise par la polémique en plein creux d’actualité estival, il devient urgent de temporiser. Jean-Paul Huchon annonce donc peu avant 16 heures qu’il « étudiera toutes les voies légales possible pour faire face à cette situation ».

Une source gouvernementale, citée par l’AFP, fait valoir que le Stif aurait pu à l’origine faire en sorte d’étayer son appel d’offres afin que l’emploi soit préservé en France, et non pas retenir que le seul critère du « moins-disant ». Un élu administrateur du Stif, Philippe Sainsard (PS), assure en revanche qu’ »aucun élément ne permet de revenir sur cette décision » : « Je confirme que le marché a été pris en application du code des marchés publics. Nous avons alerté les services de l’Etat sur cette situation. »

La société retoquée par le Stif, Webhelp, annonce qu’elle va attaquer ce marché en référé. Son président Frédéric Jousset fait état de plusieurs vices de procédure, notamment dans le dossier de consultation et d’ »éléments opposés pour expliquer notre notation, et donc notre éviction, qui ne recoupent pas clairement les critères » appliqués. Un point de vue en contradiction avec celui de Jean-Paul Huchon, selon qui « le Stif avait scrupuleusement respecté le code des marchés publics ».

Quant à Arnaud Montebourg, il a annoncé en fin de journée qu’il allait « étudier les évolutions du code des marchés publics ». Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois au niveau européen, notamment pour l’introduction de critères sociaux.

 http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20120727.OBS8282/montebourg-contre-la-delocalisation-d-un-centre-d-appel-du-stif.html

Y’ en a marre des privilèges des fonctionnaires

Maintien à domicile : les fonctionnaires s’octroient une aide en douce
  
Alors que les français se serrent la ceinture, un  arrêté de juillet 2012, crée, en toute discrétion,  un dispositif d’aide au maintien à domicile réservé aux fonctionnaires et aux ouvriers de l’Etat.
Tous les gouvernements connaissent la méthode : c’est durant l’été qu’on passe les arrêtés litigieux. Celui du 27 juillet 2012 (NOR : RDFF1221501A) ne fait pas exception à la règle.

Il crée discrètement un dispositif dérogatoire d’aide au maintien à domicile réservé aux fonctionnaires et aux « ouvriers » de l’Etat retraités.

« On est en train de déroger au droit commun pour la fonction publique alors qu’il faudrait que le même système pour tous les français, c’est inadmissible  », s’insurge Etienne Blanc, député UMP de l’Ain, qui vient de demander une expertise à son groupe parlementaire. « Cette nouvelle aide s’ajoute aux avantages dont bénéficie déjà le personnel de la fonction publique, notamment en matière de retraite et les pensions de réversion, poursuit-il. On multiplie les charges au lieu de réduire la dépense publique ! »

Aucune étude d’impact n’a été fournie sur les coûts occasionnés par ce dispositif car elle n’est pas obligatoire en matière réglementaire. Immédiate, la mise en place du nouveau régime intervient alors que l’Etat vient de lever 7 milliards d’impôts supplémentaires, dont 53% à la charge des ménages.

Les personnels éligibles au nouveau régime seront choyés par l’Etat employeur : ils bénéficieront d’un plan d’action personnalisé, recouvrant un « ensemble de prestations de services ». Et pourront recevoir une aide pécuniaire afin de financer les aménagements nécessaires pour se maintenir à domicile.

Un dispositif accessible dès 55 ans

Inutile d’être centenaire pour profiter de cette mesure. L’aide est accessible à condition d’être âgé d’au moins 55 ans et d’avoir un état de santé permettant d’être assimilé groupes iso-ressources 5 ou 6 (1).
Le décret précise aussi que « l’aide est ouverte sous condition de ressources » la participation de l’Etat étant « modulée en fonction du montant des ressources de la personne concernée, de la composition du foyer fiscal et du type de prestation (prestations du plan d’action personnalisé ou aide « habitat et cadre de vie ») ».

Coté technique, la mise en œuvre du dispositif est confiée à la branche retraite du régime général, jusqu’au 31 décembre 2015.
D. L
1 : niveau 5 : ce groupe comporte des personnes âgées ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. Niveau 6 : ce groupe réunit les personnes âgées n’ayant pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.

http://www.lecri.fr/2012/07/31/maintien-a-domicile-les-fonctionnaires-s’octroient-une-aide-en-douce/35113