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Y’en a marre du trou de la SECU

Posté par ippolito le 14 août 2012

Combler le trou de la Sécu, mission impossible?

Le déficit de la Sécurité sociale va tomber sous les 14 milliards d’euros en 2012, selon le projet de loi de finances présenté ce jeudi par le gouvernement. Une baisse substantielle par rapport à 2010. Mais le « trou » demeure à un niveau élevé et la dette sociale gonfle dangereusement.

Petit à petit, le déficit de la Sécurité sociale – le fameux « trou de la sécu » – se réduit. Mais il reste à un niveau historiquement élevé.

A combien s’élève ce déficit?

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait atteindre 18,6 milliards d’euros cette année, soit une réduction de 5,3 milliards par rapport à 2010, selon le rapport publié ce jeudi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). La branche maladie reste la plus déficitaire (9,6 milliards d’euros en 2011 après 11,6 milliards en 2010). 

La branche retraite devrait elle afficher un solde négatif de 6 milliards d’euros cette année (après 8,9 milliards en 2010), la branche famille un déficit de 2,6 milliards tandis que la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) est à l’équilibre. 

En ajoutant au régime général les pertes des autres petits régimes (agriculteurs, indépendants, agents des collectivités, etc.) et du Fonds de solidarité vieillesse, qui finance l’allocation minimum vieillesse, le déficit des comptes sociaux devrait atteindre 24,4 milliards en 2011, après 29,8 milliards en 2010.

La faute à la crise?

C’est ce que prétend le gouvernement. La crise aurait fait perdre quelque 18 milliards de recettes aux comptes sociaux, estime l’exécutif, qui rappelle qu’en 2008 le déficit du régime général n’était « que » de 10 milliards d’euros. Reste que depuis 2001, année où le régime général affichait un excédent de 1,2 milliard d’euros, le « trou » de la Sécu n’a cessé de se creuser. 

Plus de la moitié du déficit du régime général relève de facteurs structurels (environ 0,7 point sur 1,2 point de PIB), estime la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié début septembre. 

La Cour critique notamment la politique jugée trop laxiste en matière de remboursement et de prescription de médicaments. En 2009, les Français ont consommé près de 36 milliards d’euros en médicaments, soit environ 550 euros par habitant, contre 466 euros en Allemagne ou 425 euros en Italie. 

Bruno Palier, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po, spécialiste de la protection sociale, cite également comme problème structurel le système de dépassement d’honoraires des médecins, l’instauration d’une tarification à l’acte dans les hôpitaux qui incite à l’inflation des dépenses et les niches sociales (exonération ou réduction de CGS et CRDS) qui privent la sécu de milliards d’euros de recettes.

A quoi est due l’amélioration récente des comptes?

L’amélioration des comptes en 2011 s’explique en grande partie par la hausse de la masse salariale. Les deux tiers des recettes de la Sécurité sociale proviennent en effet des cotisations sociales assises sur les revenus salariaux. En 2009, sous l’effet de la crise, la masse salariale avait enregistré une baisse historique – une première depuis 1945 – de 1,3%. En 2010, elle est repartie à la hausse (+2%). 

Cette année, la croissance devrait atteindre 3,7%, soit plusieurs milliards d’euros autant de recettes supplémentaires pour la Sécu. A cela s’ajoute l’apport de recettes nouvelles, liées notamment à la réforme des retraites de 2010 qui apporte 3,5 milliards au régime général, mais aussi diverses mesures prises pour au cours de deux dernières années (annualisation des allègements de charges, hausse du forfait social, hausse de la taxe sur les contrats d’assurance, etc.). Il faut aussi noter un véritable effort en matière de maîtrise des dépenses.

 Le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), fixé à 2,9% en 2011, permet d’économiser un peu plus de 2 milliards d’euros. Cette hausse limitée – elle deux fois moins importante qu’au début de la décennie – est le résultat des politiques de rationalisation des soins de ville mis en place par la Cnam (caisse nationale d’assurance maladie), estime Bruno Palier, qui cite notamment l’instauration d’un médecin traitant et d’un parcours de soins, l’accent mis sur la prévention et l’encouragement au recours aux génériques.

Comment le gouvernement entend-il poursuivre ce redressement?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté ce jeudi à Bercy par la ministre du Budget Valérie Pécresse, le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand et la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, prévoit de ramener le déficit du régime général de la Sécu à 13,9 milliards d’euros l’an prochain.

 La branche maladie va descendre en 2012 à 5,9 milliards, la branche retraites à 5,8 milliards. Environ 6,5 milliards d’euros du plan anti-déficit présenté par François Fillon fin août vont venir abonder les caisses de la Sécu en 2012 (hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, taxe sur les complémentaires santé, hausse des prix du tabac et de l’alcool, réduction des allègements de charges sur les heures supplémentaires, création d’une taxe soda, etc.). 

Comme pour cette année, plus de deux milliards d’euros devraient être économisés par la maîtrise de la hausse des dépenses d’assurance maladie. Le gouvernement va également poursuivre sa politique de déremboursement des médicaments « inutiles » (40 millions d’euros d’économies attendus) et surtout faire pression sur les laboratoires pour qu’ils baissent leurs prix (600 millions d’euros d’économies).

Quand la Sécurité sociale sera-t-elle enfin à l’équilibre?

Optimiste en raison d’un redressement meilleur que prévu cette année, le gouvernement juge « réaliste » un retour à l’équilibre de l’assurance maladie « à l’horizon 2015″. La loi réformant les retraites de 2010 prévoit elle un retour à l’équilibre en 2018. 

Ces prévisions sont toutefois fondées sur des hypothèses économiques contestables. Rien que pour 2012, le gouvernement prévoit une croissance du PIB de 1,75% et de la masse salariale de 3,7%. Selon le FMI, la croissance tricolore ne dépassera pas 1,5% l’an prochain. Les recettes de la Sécu risquent donc de pâtir plus que ne le prévoit le gouvernement du ralentissement de la croissance. 

Quant à la réforme des retraites, une récente étude de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) montre qu’elle permettra de réduire le déficit du régime général de 8 milliards d’euros à l’horizon 2020, mais que celui-ci ne sera pas pour autant résorbé (il atteindrait encore 10 milliards d’euros). Bien sûr, pour augmenter les recettes de la Sécu, il est toujours possible d’augmenter les cotisations sociales, mais cette mesure est très impopulaire.

Pour Bruno Palier, « l’équation du retour à l’équilibre des comptes sociaux est simple »: il faut se « donner les moyens d’une croissance vigoureuse, créatrice d’emplois », et « mieux contrôler la dynamique des dépenses en rationalisant le parcours des soins de ville, par exemple en créant des maisons de santé regroupant toutes les spécialités de premiers soins, pour alléger la charge des hôpitaux ».

Reste qu’une fois la problématique du déficit de la Sécu réglé, il faudra s’attaquer à son énorme dette. L’accumulation des déficits fait en effet enfler année après année la dette sociale gérée par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale). La dette cumulée reprise par la Cades s’établissait fin 2010 à 134,6 milliards d’euros.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/combler-le-trou-de-la-secu-mission-impossible_262801.html?p=2

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Y’en a marre de GDF

Posté par ippolito le 14 août 2012

Gaz : la facture rétroactive s’étalera sur 18 mois à partir de décembre

Le gouvernement a annoncé jeudi 9 août que le paiement de la facture rétroactive sur les tarifs du gaz serait étalé à partir de décembre sur une période de dix-huit mois, précisant le dispositif déjà en partie dévoilé par GDF Suez.

La hausse, due à l’annulation d’un gel des tarifs du gaz décidé par le précédent gouvernement lors du dernier trimestre 2011, correspond environ à 38 euros pour un foyer se chauffant au gaz, rappellent le ministère de l’économie et celui de l’écologie dans un communiqué commun. Pour ceux qui n’utilisent le gaz que pour chauffer l’eau courante, la hausse est équivalente à 5,10 euros, selon le gouvernement.

Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, et la ministre de l’écologie, Delphine Batho, soulignent avoir demandé à GDF Suez l’étalement de cette facture, qui doit être officialisé vendredi avec sa parution au Journal officiel.

Pour les clients en rythme de facturation bimestriel ou semestriel, « le paiement du montant à facturer pourra se faire en trois fois à partir de décembre 2012. La facturation du retard tarifaire s’étalera donc sur dix-huit mois à partir de cette date », précise le gouvernement.

DEUX CAS DE FIGURE POUR LES CLIENTS MENSUALISÉS

Pour les clients mensualisés et qui reçoivent donc une facture dite de régularisation par an, deux cas de figure sont prévus. Soit cette facture de régularisation arrive « entre décembre 2012 et juin 2013″, auquel cas 50 % du rattrapage sera facturé, l’autre moitié attendant la facture de régularisation suivante pour un paiement en 2014. Soit la facture de régularisation est reçue entre juin 2013 et décembre 2014, auquel cas « l’ensemble du montant a régulariser sera facturé en une fois dans plus d’un an, laissant le temps aux consommateurs d’anticiper cette dépense exceptionnelle », font valoir les ministères.

Cette hausse rétroactive est la conséquence directe de l’annulation le 10 juillet par le Conseil d’Etat du gel des tarifs décidé par le gouvernement Fillon, qui n’était pas conforme à la formule légale. Le gouvernement Ayrault ayant décidé pour le troisième trimestre 2012 d’une hausse du gaz de 2 %, inférieure à la hausse de 7,3 % que prévoit la formule légale, une nouvelle facture rétroactive pourrait devoir être payée par les Français si les fournisseurs de gaz attaquent la décision de l’Etat.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/08/09/gaz-la-facture-retroactive-s-etalera-sur-18-mois-a-partir-de-decembre_1744623_3234.html

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Y’en a marre de la pollution subventionnée

Posté par ippolito le 14 août 2012

En finir avec « la pollution subventionnée »

Alors que le gouvernement a annoncé une augmentation de 7,2 milliards d’euros d’impôts pour 2012 et souhaite à réduire la dette publique, une association écologiste propose de baisser des subventions liées à la consommation d’énergies fossiles. Explications.

quand l’arrêt des subventions défavorables à l’environnement ? C’est la question que pose France Nature Environnement (FNE). A l’heure, où le gouvernement cherche les niches fiscales à raboter, les secteurs à taxer, l’association écologiste exige une baisse des soutiens publics liés à la consommation d’énergies fossiles. 

FNE insiste donc sur la nécessité d’une baisse de ces soutiens publics liés qui représente selon l’association « 33 milliards d’euros par an ».

Pour FNE, il a 4 priorités : supprimer l’exonération de taxes sur le kérosène aérien, supprimer les défiscalisations des agro carburants, bannir les avantages fiscaux favorisant le diesel à l’essence, ou à l’artificialisation des sols.

« On subventionne indirectement une pollution »

« Quand vous exonérer de taxes sur les produits pétroliers les transporteurs routiers ou le transport aérien, alors que l’on sait que ce sont de gros contributeurs à la pollution atmosphérique et au réchauffement climatique, on se rend bien compte que l’on subventionne indirectement une pollution », affirme Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement qui insiste : 

« Et quand vous subventionnez cette pollution vous leur donné un avantage concurrentiel par rapport à ce qui serait peut-être plus vertueux écologiquement : le transport ferroviaire ou fluvial. Mais c’est un exemple. Malheureusement ces niches fiscales défavorables à l’environnement sont extrêmement nombreuses ».

« Nous devons nous appliquer le principe du pollueur payeur »

France Nature Environnement rappelle que les niches fiscales néfastes à l’environnement « prennent le plus souvent la forme d’exonérations de taxes ou d’application de TVA à taux réduit, qui grèvent fortement les comptes publics ». C’est le cas du secteur aérien qui en bénéficie ce qui coûte « 3,5 milliards d’euros à la collectivité », assure FNE. Mais stopper ces exonérations entrainerait inexorablement une hausse des prix pour le consommateur. Une décision logique estime Benoît Hartmann :

 « Il est normal que l’on paye pour ce à quoi on contribue. C’est le principe du pollueur payeur que nous devons nous appliquer à tous. J’entends de payer moins quand je prends un train car les effets sur l’environnement sont moindres. Quand on a un 4×4 qui pollue, il est normal que l’on soit plus imposé que lorsque l’on voyage en voiture électrique ou vélo ».

« On paye déjà beaucoup plus de taxes que les autres »
Jean Paul Deneuville est délégué général de la FNTR, la Fédération nationale des transports routiers. Il a du mal à imaginer l’avenir avec des taxes supplémentaires : 

« On paye déjà beaucoup plus de taxes que les autres, 4,5 fois plus que le reste de l’économie française et environ 20% à 25% de plus que la moyenne de nos concurrents européens. On peut encore charger la barque mais en 25 ans nous avons perdu 60% de parts de marché. On peut continuer mais il faudra alors choisir entre l’emploi et l’aggravation de la fiscalité. Tout ceci sans fondement scientifique ».

http://www.rmc.fr/editorial/274652/en-finir-avec-la-pollution-subventionnee/

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