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Y’en a marre du travail au noir

Posté par ippolito le 16 août 2012

Travail au noir : l’opération vérité des Urssaf

Plus de 7 % des entreprises ont recours au travail illégal, ce qui représente 2,4 % des salariés, selon une enquête de l’Acoss. La restauration et le commerce alimentaire sont les secteurs les plus touchés. Les salariés de moins de 18 ans et de plus de 60 ans sont les premiers concernés.

Le travail au noir détecté par les Urssaf a donné lieu à 220 millions d’euros de redressements l’an dernier, 19 % de plus qu’en 2010. C’est un nouveau record, grâce à des contrôles mieux ciblés, notamment sur les grandes entreprises. Au-delà de ces résultats, l’Acoss, la branche recouvrement de la Sécurité sociale, a aussi cherché, pour la première fois, à évaluer l’ampleur du travail dissimulé. 

Les Urssaf ont effectué des contrôles aléatoires sur un échantillon représentatif de plus de 4.000 établissements employant quelque 13.000 salariés. L’enquête, qui vient d’être publiée dans le rapport annuel de l’Acoss, montre que 7,3 % des entreprises frauderaient en ne déclarant pas un employé, ou bien en ne déclarant pas la totalité de son activité (les heures supplémentaires qu’il effectue, par exemple). 

Les Urssaf perçoivent les cotisations de 2,2 millions d’entreprises, administrations et collectivités territoriales. Quelque 2,4 % des salariés seraient concernés. Cette estimation est très certainement sous-évaluée, prévient l’Acoss. En particulier parce que les contrôles ne sont jamais faits « durant le week-end ou tôt le matin », périodes pendant lesquelles « il est vraisemblable qu’une grande partie des travailleurs dissimulés soient présents dans l’établissement ».

Le poids de la restauration

Les hôtels, cafés et restaurants arrivent en tête. Presque 6 % des salariés de ce secteur seraient employés au noir, si l’on en croit l’enquête des Urssaf. Ils sont suivis de très près par le commerce de détail alimentaire (5,5 % des employés). Viennent ensuite les salons de coiffure et d’esthétique (4,2 %).

 Parmi les bons élèves, on trouve la banque et l’assurance, le secteur de l’information et de la communication, l’industrie, l’éducation, les services administratifs ou encore la santé et l’action sociale. Tous affichent des taux de travail illégal inférieurs à 1 %. L’Acoss n’a pas pu produire de statistiques fiables concernant le bâtiment et les travaux publics, ni pour la formation, l’échantillon n’étant pas assez large pour ces secteurs.

Les jeunes et les seniors sont les plus concernés. Quelque 8 % des salariés de moins de 18 ans sont payés pour tout ou partie au noir, et plus d’un cinquième (21,4 %) des plus de 60 ans ! L’explication réside très probablement dans les types de contrats de travail privilégiés pour ces tranches d’âge. Les stages, missions d’intérim et CDD sont plus souvent concernés par le travail au noir que les CDI.

L’Ile-de-France est la région la plus touchée, avec une fraude concernant plus de 4 % des salariés. La Bretagne et la Normandie arrivent en deuxième position, suivies, mais nettement plus loin, par le Grand Sud (Corse, Paca, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées). Les régions qui ont le moins recours au travail illégal sont le Centre, le Limousin et l’Auvergne.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202198998273-travail-au-noir-l-operation-verite-des-urssaf-349905.php

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Y’en a marre de l’état mauvais payeur

Posté par ippolito le 16 août 2012

Mauvais payeur, l’Etat menace 8000 emplois

Depuis le début de l’année, les collectivités attendent leurs subventions pour l’entretien du réseau électrique. La survie de centaines de PME est en jeu car l’argent est bloqué dans les caisses de l’Etat.

Huit mille emplois menacés, des centaines d’entreprises en danger et l’ensemble du réseau électrique français qui prend encore un coup de vieux. La faute à un incroyable imbroglio administratif qui bloque depuis le début de l’année le versement par l’Etat de subventions aux syndicats départementaux d’énergie. 

Forts de ces crédits, les syndicats ont pour mission chaque année de lancer des appels d’offres pour réparer, enfouir ou moderniser le réseau électrique français. Des marchés qui alimentent l’activité de PME locales spécialisées en basse et moyenne tension. « Ces subventions proviennent du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), explique Denise Saint-Pé, vice-présidente de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). 

Ce fonds, créé en 1937 et financé par les distributeurs d’électricité comme ERDF, à hauteur de 376 M€ par an, a pour but de compenser le surcoût d’investissement en zone rurale. » Le réseau électrique est en effet en moyenne cinq fois plus long et donc plus cher à entretenir à la campagne qu’en ville.

Jusqu’en 2011, EDF était chargé de gérer ce fonds. Mais en fin d’année, le gouvernement Fillon a décidé de réintégrer le Facé dans le budget de l’Etat, officiellement pour clarifier les rôles respectifs d’EDF, des collectivités et des prestataires.

Depuis le début de l’année, les syndicats départementaux d’énergie ne décolèrent pas car l’Etat n’a pas distribué les crédits. Sans argent, pas de travaux. Les PME attendent leurs commandes, et le réseau court le risque de se dégrader rapidement. « Le pire, c’est que l’argent est là, s’indigne Aymar de Germay, maire de Marmagne et président du syndicat départemental d’énergie du Cher. J’ai écrit au préfet pour l’alerter de la situation. Car le Facé subventionne à 80% les travaux sur mon département, soit 3 M€, le reste provenant des fonds propres du syndicat. Cette somme fait travailler quatre entreprises locales, soit environ 200 personnes, qui se retrouvent aujourd’hui pratiquement sans activité. Et encore, nous ne sommes qu’un petit département de 330000 habitants. »

Les syndicats craignent la disparition du fonds

Les collectivités, syndicats de l’énergie et PME redoutent également que le rapatriement de ce fonds dans le giron de l’Etat ne signe à terme sa disparition, noyé dans le budget général. « Des précédents existent, observe Denise Saint-Pé. Cela a été le cas du Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE), créé en 1954 pour aider les collectivités locales. Résultat : trois ans plus tard, il avait totalement disparu. Si le même phénomène se produit dans l’électricité, des centaines de PME seront impactées et le réseau risque, faute d’investissement, de ne pas être adapté à la montée en puissance des énergies renouvelables. » Un mois seulement après sa nomination au ministère de l’Energie, Delphine Batho affirme avoir pris la mesure du problème (voir ci-dessous). Si elle promet de défendre les milliers d’emplois en jeu, la ministre ne propose pour le moment ni calendrier ni solution.

Delphine Batho, ministre de l’Energie : « Une solution sera trouvée dans quelques semaines »

La ministre affirme travailler « d’arrache-pied » pour règler la situation, héritée du précédent gouvernement.

Comment se fait-il que les syndicats départementaux de l’énergie n’aient pas reçu les crédits pour l’entretien des réseaux électriques? 
DELPHINE BATHO. Il faut bien comprendre que c’est une réforme qui avait été engagée par nos prédécesseurs et dont le nouveau gouvernement a hérité. Nous travaillons d’arrache-pied pour dénouer le problème car cette situation ne peut de toute évidence pas durer. Les crédits sont en effet disponibles mais les règles de gestion ont été modifiées. Nous devons donc trouver les solutions au plus vite, c’est-à-dire dans les jours, ou au plus tard dans les semaines, qui viennent, afin de répartir l’argent de ce fonds sur tout le territoire, en fonction des projets liés à l’entretien et à la modernisation du réseau électrique.

Pour quelle raison l’Etat avait-il souhaité reprendre la main sur la distribution du fonds? 

Il faut le demander à ceux qui ont voté cette réforme! Mais maintenant elle est là et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour débloquer le système. Je suis personnellement cette question avec l’aide du ministère du Budget.

Les syndicats de l’énergie parlent de plus de 8000 emplois menacés. Ils craignent qu’à terme ces crédits soient noyés dans le budget général de l’Etat. 

Il n’est pas question de supprimer ce fonds. Son changement de statut permet de garder une traçabilité des recettes et des dépenses, ainsi que d’avoir un mode de gouvernance qui associe les élus locaux. Nous ferons tout pour préserver les emplois et l’avenir de l’aide à l’électrification dans les communes rurales n’est pas en danger. 

http://www.leparisien.fr/economie/mauvais-payeur-l-etat-menace-8000-emplois-04-08-2012-2113430.php

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Y’en a marre des hausses de prix du gaz

Posté par ippolito le 16 août 2012

La facture d’électricité bondira de 50% d’ici à 2020

La facture d’électricité des ménages français a augmenté de 49% en neuf ans. 

Selon un rapport du Sénat, la facture moyenne d’un «ménage type» passera de 874,5 euros en 2011 à 1307 euros en 2020, en raison notamment d’un besoin d’investissements massifs dans les réseaux. Mais les sénateurs sont divisés sur les coûts réels du nucléaire.

Une augmentation de 49% en neuf ans de la facture d’électricité des ménages français. C’est l’un des points du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité qui n’a pas divisé les parlementaires. 

Reprenant les prévisions de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), les sénateurs rappellent que la facture annuelle d’un «ménage type» équipé d’un chauffage électrique, sans modification des comportements de consommation, passera de 874,5 euros en 2011 à 1307 euros en 2020. Et ceci hors taxe, mais en incluant la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) qui devrait être multipliée par plus de 2,5 pendant la période. La CSPE finance, entre autres missions, le développement des énergies renouvelables.

La hausse des prix sera alimentée par un besoin d’investissements massifs dans les réseaux (les coupures ont augmenté en France) et les moyens de production pour satisfaire une consommation en croissance, l’enchérissement du coût du nucléaire, et enfin le prix du développement des renouvelables.

Le coût du mégawattheure sous-estimé

Fait inhabituel au Parlement, les sénateurs ont publié un rapport d’enquête sans en voter les conclusions: chaque groupe politique présente les siennes, divergentes sur le sujet sensible du coût du nucléaire. Comme l’a résumé mercredi le sénateur écologiste Jean Desessard, rapporteur, «l’électricité est un sujet électrique entre nous».

 Le groupe écologiste avait demandé en février dernier la création de cette commission d’enquête pour prolonger le rapport de la Cour des comptes sur le coût de la filière atomique. Le volumineux document sénatorial (330 pages plus une annexe de 130 pages) s’appuie sur le travail de la Cour des comptes mais «chaque groupe tire de ces chiffres des interprétations différentes».

Pour Jean Desessard, il ressort de l’enquête que «le coût du mégawattheure (MWh) d’énergie électrique française est sous-estimé (…) d’abord (car) le coût de la filière nucléaire est plus élevé qu’on ne le dit». La commission a pris acte du chiffre retenu par la Cour des comptes, 49,5 €/MWh, à comparer aux 42 €/MWh appliqués au 1er janvier par la loi Nome qui inclut déjà le coût de la prolongation des centrales et de leur démantèlement. 

Le groupe UMP du Sénat, dans ses conclusions, souligne que ce chiffre de 49,5 €/MWh est contesté, pour des raisons comptables et de méthode. Il réfute aussi le coût du MWh produit par le réacteur EPR en construction à Flamanville, estimé à 90 €MWh par le rapporteur.

Coût faible mais facture salée en France

Les sénateurs conviennent en revanche qu’il reste beaucoup d’incertitudes sur le coût futur de l’électricité nucléaire, liées notamment au coût du démantèlement. Dans le «scénario du pire», comme le qualifie Jean Desessard, c’est-à-dire si la fourchette haute de toutes ces incertitudes devenait réalité, le coût du MWh nucléaire s’élèverait à 75 €. Malgré ces incertitudes, le nucléaire est «une filière historiquement compétitive», indique le rapport. Il faudra attendre encore trois à quatre ans avant que le photovoltaïque atteigne des coûts comparables.

Le rapport présente trois scénarios d’évolution de la production et de la demande d’électricité à l’horizon 2050. Le scénario «sobriété», qui prévoit un programme «très volontariste d’économies d’énergie» et une sortie rapide du nucléaire, en arrêtant tous les réacteurs dès qu’ils atteindront leurs 40 ans, est, sans surprise, le préféré du Vert Jean Desessard. Mais, reconnaît-il honnêtement, «c’est aussi le plus coûteux». Le groupe socialiste explique dans ses propres conclusions qu’il n’y adhère pas.

Enfin, un constat paradoxal fait l’unanimité des membres de la commission d’enquête: si la France bénéficie de coûts de production du courant parmi les plus bas d’Europe, grâce au nucléaire, les ménages français paient la facture la plus élevée, en grande partie à cause d’une spécificité hexagonale: le poids du chauffage électrique.

http://www.lefigaro.fr/conso/2012/07/18/05007-20120718ARTFIG00417-la-facture-d-electricite-bondira-de-50-d-ici-a-2020.php

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