Y’ en a marre de l évasion fiscale

Comment la Caisse des dépôts favorise l’évasion fiscale

François Hollande avait pris l’engagement de «mener une lutte sans merci contre les paradis fiscaux». Le combat semble encore loin d’être gagné : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), «bras armé» de l’Etat en matière d’économie, est en effet partenaire d’une société liée à des placements financiers dont la localisation et le manque de transparence posent problème.

Le schéma est simple : la Caisse des dépôts, le bras armé financier de l’Etat, investit dans le fonds Emergence, lancé en janvier 2012. Lequel a placé, à la fin du mois de juin, 30 millions d’euros dans un fonds français, Diva Synergy Ucits, géré par la société Bernheim, Dreyfus and Co. 

La Caisse des dépôts est donc «partenaire» de cette société, basée en France, dans le 8e arrondissement de Paris. Or cette société de gestion de portefeuille, agréée par l’Autorité des marchés financiers, gère par ailleurs depuis fin 2006 un hedge fund offshore placé aux Iles Vierges Britanniques, et dont le nom est sensiblement le même que le fonds français : Diva Synergy limited. 
  
Les Iles Vierges Britanniques font partie de la liste «grise» des paradis fiscaux non-coopératifs, publiée par l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) en avril 2009. Le territoire se situe également à la 11e place du classement mondial de l’opacité financière, établi par le réseau international pour la justice fiscale, un groupe d’ONG et de chercheurs. Concrètement, les sociétés présentes sur le territoire des Iles Vierges Britanniques, dans les Caraïbes, ne paient aucune taxe sur leurs bénéfices. 
  
Rien d’illégal pourtant à ce stade. L’évasion, ou tout au moins l’optimisation fiscale, n’est pas nécessairement frauduleuse. Et quoi qu’il en soit, démontrer une fraude fiscale impliquant des paradis fiscaux se révèle bien souvent impossible. Dans le cas de Bernheim, Dreyfus and Co, l’absence de dépôt des comptes annuels depuis 2009 au greffe du tribunal de commerce donne peu de visibilité sur la société. (Le dépôt des bilans annuels est une obligation légale mais dans la pratique, les condamnations en cas d’infraction sont très rares, surtout si la société est en bonne santé financière.) 

Pour Alain Leclair, président du fonds Emergence, cette fumée ne provient pas d’un feu inquiétant : la société Bernheim, Dreyfus and Co, qui reçoit les investissements de la Caisse des dépôts, a été choisie pour son «très grand potentiel économique et sa visibilité internationale». Selon lui, «aucun problème moral ne se pose. Ou les choses sont permises ou elles ne le sont pas». Carré. Quant à la société NewAlpha Asset Management, qui a sélectionné, parmi près de 90 dossiers, Bernheim, Dreyfus and Co pour le compte d’Emergence, elle n’a pas souhaité répondre à nos questions. 

Mais si Bernheim, Dreyfus and Co n’est pas sorti, apparemment, du cadre légal, on peut se poser la question de la légitimité du partenariat de la Caisse des dépôts avec une société ayant mis en place une ingénierie pour contourner le fisc français. Le paradoxe est gênant : d’un côté, la lutte contre les paradis fiscaux est définie comme une priorité par le Ministère du Budget, y compris déjà sous le gouvernement Fillon, et de l’autre, la Caisse des dépôts se retrouve associée à une société utilisant un mécanisme que certains économistes qualifient d’évasion fiscale. 

http://www.marianne2.fr/Comment-la-Caisse-des-depots-favorise-l-evasion-fiscale_a220833.html

Y’en a marre de la récession

La Banque de France prévoit un retour de la récession au troisième trimestre, alors que le déficit commercial, en hausse, a frisé les six milliards d’euros en juin.

La Banque de France s’attend à un recul de 0,1% du produit intérieur brut (PIB) français au troisième trimestre 2012 qui signifierait l’entrée du pays en récession, selon une première estimation publiée mercredi dans son enquête mensuelle de conjoncture .

Début juillet, la Banque de France avait déjà confirmé s’attendre également à un recul de 0,1% du PIB français au deuxième trimestre.

Si ces prévisions se réalisaient, l’économie française connaîtrait une nouvelle récession avec deux trimestres consécutifs de recul du PIB. Cette contraction de l’économie française serait la première depuis que la France est sortie de la récession au printemps 2009.

Au premier trimestre de cette année, l’économie française a enregistré une croissance nulle. Le gouvernement a abaissé ses prévisions début juillet, ramenant son estimation à une croissance du PIB de 0,3% en 2012 et à environ 1,2% pour 2013, contre 0,4% et 1,7% attendus auparavant.

Le 1er août, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a admis qu’il demeurait «inquiet» pour les chiffres de la croissance mais n’envisageait pas d’abaisser une nouvelle fois sa prévision pour 2012.

Par ailleurs, le déficit commercial de la France s’est creusé au mois de juin à près de six milliards d’euros (5,99 mds), du fait d’une nette contraction des exportations en particulier dans le secteur du matériel de transports, ont annoncé mercredi les Douanes.

Le déficit, qui s’était réduit au mois de mai grâce à plusieurs grands contrats, a atteint 67,9 milliards d’euros sur les douze derniers mois, contre 71,24 milliards d’euros en 2011 (chiffre révisé). Sur le premier semestre 2012, il ressort également en baisse à 34,9 milliards, contre 38,25 milliards sur les six premiers mois de 2011.

(AFP)

http://www.liberation.fr/economie/2012/08/08/sombres-perspectives-pour-l-economie-francaise_838452

Y’en a marre de pole emploi

Pôle emploi : une étude de l’iFRAP révèle le coût de son inefficacité
  
La fusion de l’ANPE et de l’Unédic, en 2008, a été un échec. Face à la montée du chômage, Pôle emploi perd de plus en plus en plus de son efficacité. Le service public de l’emploi est aujourd’hui assuré pour moins cher, avec de meilleurs résultats, par les opérateurs du privé. 

Chiffres à l’appui, le dernier dossier de la Fondation iFRAP révèle que le service public coûte près de 1000 euros de plus par chômeur que le privé.

L’organisme « Pôle emploi » emploie aujourd’hui un peu plus de 62.000 personnes pour un coût de fonctionnement d’environ 80.000 euros par an et par agent, soit près de 4 milliards d’euros par an. L’iFRAP avait déjà montré que la qualité des prestations de l’organisme, en matière d’accompagnement des chômeurs, se dégradait de façon continue depuis plus de 40 ans. La fusion des organismes, qui a bouleversé un peu plus les missions des agents, a aggravé les choses.

Premièrement, afin de faire avaler au forceps une fusion dont les syndicats ne voulaient pas, des concessions ont été faites sur les statuts et rémunérations des agents. En bénéficiant de la convention collective de l’UNEDIC, les ex-agents de l’ANPE se sont vus octroyer des hausses de salaire de 20 % par an, pour un coût annuel supplémentaire de 260 millions d’euros. une charge difficile à assurer quand l’organisme constate un déficit de 59,2 millions d’euros pour 2012

Deuxièmement, l’objectif de la fusion devait permettre d’augmenter le nombre d’effectifs chargés d’accueillir et accompagner les personnes au chômage dans leur recherche d’emploi. En effet, chaque agent devait devenir polyvalent, et pouvoir à la fois indemniser les chômeurs (métier de l’unedic) et les accompagner (métier de l’ANPE). 

Or, l’iFRAP révèle que seulement 20 % des effectifs sont polyvalents. Pire, près du tiers d’entre eux (19.600) ne verraient jamais un seul chômeur, étant affectés à des missions de supervision, des fonctions supports et autres… Une véritable armée mexicaine !

A cela, il convient d’ajouter l’opacité des chiffres de Pôle emploi qui ne dispose toujours pas – après 45 ans d’existence ! – d’indicateurs mesurant la qualité du service qu’elle assure aux demandeurs d’emploi en termes de retour à l’emploi. Pôle emploi est donc incapable de savoir si elle sert à autre chose qu’à enregistrer des flux de chômeurs entrants et sortants…

La fondation iFRAP s’essaye donc, malgré cette opacité, à l’exercice du chiffrage de son efficacité. La comparaison avec le privé, auquel l’agence sous-traite de plus en plus de missions, montre que le surcoût est d’environ 1000 euros par chômeur suivit et placé (c’est-à-dire retrouvant un emploi). Le privé est donc plus efficace et efficient que Pôle emploi, c’est-à-dire qu’il assure un meilleur accompagnement pour moins cher.

Grâce aux comparaisons avec les services anglais et australiens, plus efficaces, la Fondation iFRAP propose des réformes urgentes de ce service public, en privilégiant de recentrer l’agence sur son savoir faire – l’accueil et l’indemnisation des chômeurs – et en confiant les missions d’accompagnement aux organismes privé (notamment à but non lucratif).

Retrouvez l’étude intégrale « Pôle Emploi, l’urgence d’une rénovation« sur le site de l’iFRAP.

http://www.lecri.fr/2012/08/01/pole-emploi-une-etude-de-l’ifrap-revele-le-cout-de-son-inefficacite/35164