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Y’en a marre des droits de succession

Posté par ippolito le 20 août 2012

La fiscalité française sur les successions, une des plus élevées de l’OCDE

La France est un des pays de l’OCDE où la fiscalité sur les successions est la plus élevée : elle représentait 0,52 % de son produit intérieur brut (PIB), contre 0,31 % en Finlande, 0,26 % aux Etats-Unis, 0,19 % en Allemagne, 0,12 % au Japon et 0,10 % en Suède. Ce constat, dressé par l’OCDE en 2004, reste valable malgré les allégements consentis en 2004 et 2005.

En Europe, de nombreux Etats exonèrent totalement les transmissions en ligne directe (ascendants et descendants) : Chypre, l’Estonie, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie. De nombreuses législations exonèrent totalement les transmissions entre conjoints (la France le fait lorsque les époux ont opté pour la communauté universelle).

Des abattements importants sont fréquemment accordés au conjoint survivant et aux héritiers en ligne directe : plus de 47 000 euros par héritier en ligne directe en Espagne auxquels s’ajoutent plus de 122 000 euros en cas d’acquisition de la résidence principale du défunt, 307 000 euros par conjoint (563 000 avec l’abattement alimentaire) et 250 000 euros par enfant en Allemagne.

LES DONATIONS FAVORISÉES

Outre la complexité de ses barèmes, la France a des taux d’imposition élevés : jusqu’à 40 % en ligne directe (7 % à 30 % en Allemagne), de 35 % à 60 % pour les non mariés. Le Royaume-Uni, où il n’existe pas de réserve héréditaire, taxe à 40 % les actifs successoraux à partir de 280 000 livres, mais, en dessous, l’exonération est totale. La plupart des pays favorisent les donations entre vifs et facilitent les transmissions d’entreprise. La France suit ce mouvement depuis 2004.

Deux pays de l’OCDE ont cherché à supprimer les droits de succession : l’Italie et les Etats-Unis. Silvio Berlusconi l’a fait le 25 octobre 2001, mais Romano Prodi a rétabli cet impôt fin 2006. Depuis 2001, George Bush n’a eu de cesse de faire baisser les droits de succession, la « death tax » que les conservateurs jugent néfastes à l’économie. Il avait prévu de les supprimer complètement en 2010 : il a peu de chances d’y parvenir avec un congrès à majorité démocrate. .

Par Claire Guélaud

http://www.lemonde.fr/societe/article/2007/05/25/la-fiscalite-francaise-sur-les-successions-une-des-plus-elevees-de-l-ocde_914888_3224.html

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Y’ en a marre de la crise

Posté par ippolito le 20 août 2012

Pauvres, riches, classes moyennes: qui a le plus souffert de la crise?

Le niveau de vie des Français a quasiment stagné en 2009 à cause de la crise, qui a d’abord touché les plus modestes sans pour autant épargner les plus riches. Seules les classes moyennes ont été relativement épargnées.

En 2009, année de crise, le niveau de vie médian des ménages français a stagné: il a progressé d’à peine 0,4% pour atteindre 19.080 euros annuels, soit 1600 euros par mois, selon l’étude sur les revenus et le patrimoine des ménages publiée par l’Insee mercredi.

 C’est un sérieux coup de frein, après dix années de hausse du niveau de vie de +1,4% en moyenne par an. Mais au moins, il n’a pas baissé comme lors de la précédente période de stagnation (-0,4% en 2002-2004). Ce chiffre recouvre toutefois des réalités diverses.

Les plus modestes sont les premières victimes

Les 10% des personnes les plus modestes, situées en bas de l’échelle des revenus, ont vu leur niveau de vie reculer de 2,1% en 2009, à moins de 10.410 euros par an, soit 867 euros par mois. Ce recul est plus fort que celui enregistré lors du ralentissement économique de 2002-2004 (-0,7%). 

Il est la conséquence de la forte dégradation du marché du travail – le taux de chômage est passé de 7,4% en 2008 à 9,1% en 2009. Les chômeurs représentent 13,8% des personnes situées dans le bas de la distribution des revenus. 

A noter que le recul du niveau de vie des plus modestes aurait pu être encore plus marqué, s’il n’y des mesures exceptionnelles n’avaient pas été mises en place (versement de deux primes forfaitaires de 150 et 200 euros) et si le RSA n’était pas entré en vigueur.

 En conséquence, le taux de pauvreté monétaire a progressé de 0,5 point en 2009, touchant 13,5% de la population. 8,2 millions de personnes vivaient ainsi avec moins de 954 euros par mois. L’intensité de la pauvreté, qui mesure l’écart entre le niveau de vie médian des pauvres et le seuil de pauvreté, s’est aussi accrue, à 19% contre 18,5% en 2008.

Les plus aisés subissent une légère correction

Le niveau de vie moyen des 10% de personnes les plus aisées, c’est-à-dire gagnant plus de 35.840 euros par an, a également diminué, mais plus légèrement (-1,2%), en raison d’un recul des revenus d’activité des indépendants et des revenus du patrimoine. Cette baisse n’efface cependant pas le dynamisme de leur niveau de vie entre 1996 et 2008, à savoir une progression annuelle moyenne de 2%.

Les classes moyennes relativement épargnées

Entre ces deux extrêmes en revanche, le reste de la population (80%) a connu une amélioration de sa situation relative entre 2008 et 2009, ce qui n’était pas le cas durant les périodes de croissance précédentes, relève l’Insee. Il est toutefois difficile d’appréhender ce vaste groupe de façon uniforme. 

Ainsi, les ménages se situant dans les déciles les plus bas, gagnant entre 10.400 et 19.000 euros annuels, ont vu leur niveau de vie reculer de 0,5% à 0,8%, tandis que ceux dans la moyenne supérieure, les ménages gagnant entre 19.000 et 35.840 euros, ont vu leur niveau de vie progresser de 0,8 à 1,5% en 2009.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pauvres-riches-classes-moyennes-qui-a-le-plus-souffert-de-la-crise_309936.html

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