Y’en a marre des reformes fiscales
Posté par ippolito le 25 août 2012
Hollande récupère 7 milliards sur Sarkozy
Alors que le gouvernement est en vacances, « C dans l’air » fait le point sur les dernières réformes qui modifient les mesures fiscales votées par le Parlement.
Solder le quinquennat de Nicolas Sarkozy et atteindre l’objectif 4,5 % de déficit d’ici à la fin de l’année (soit 81 milliards d’euros) était le double objectif du budget rectificatif entériné mardi 31 juillet 2012 par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.
Pour cela ; il aura fallu au gouvernement détricoter les mesures phares de la précédente majorité et imposé 7,2 milliards de supplément fiscal ainsi qu’un gel des dépenses de 1,5 milliard d’euros;
Et ce seront 53 %dles ménages qui devront supporter les prélèvements supplémentaires plutôt que les entreprises (47 %). Une « première étape » avant le budget 2013 de l’automne qui inquiète l’opposition, qui a saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions. Tout cela basé sur une loi de finances rectificative 2012 qui a reçu l’aval de la commission mixte paritaire le 30 juillet.
« Un effort rude à ceux qui le peuvent », selon le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui devraient toucher entre 8 et 9 millions de salariés concernant la refiscalisation des heures supplémentaires, et les plus fortunés , à partir de 1,3 million d’euros de patrimoine, qui devront s’acquitter une contribution exceptionnelle sur la fortune.
Concernant la fiscalité sur les successions et les donations, l’abattement par héritier direct est ramené à 100 000 euros et le délai entre donations est porté à quinze ans.
De même, les bénéficiaires de stock-options et d’actions gratuites verront les prélèvements sociaux qui leur sont appliqués croître de 8 % à 10 %. Côté entreprises, l’épargne salariale, l’intéressement et la participation devraient subir une hausse du forfait social de 8 % à 20 %. Et pour les propriétaires, une sur les valeurs locatives est à l’étude.
Selon un tout récent rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur 249 dispositions fiscales votées depuis la fin de 2004, 63 sont toujours en attente de leur texte d’application rédiger par l’administration.
Des dispositions mises en attente alors que la France comme l’Allemagne profite de la confiance que leur portent les investisseurs en empruntant même à des taux négatifs.
http://www.france5.fr/c-dans-l-air/economie/hollande-recupere-7-milliards-sur-sarkozy-36754
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