Y’en a marre du ministère de la défense

Cela pourrait être un gag. Malheureusement… La Cour des comptes, dans son bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire (LPM) qu’elle a présenté ce mercredi, a révélé un dysfonctionnement majeur du ministère de la Défense.

  »Le pilotage des réformes, en particulier, celui de la maîtrise de la masse salariale, a été insuffisant », a dévoilé le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Pour le moins. Car le ministère de la Défense attendait de la réduction de 23.000 emplois une économie nette cumulée de 1,1 milliard d’euros sur la période 2009-2011. 

Sur la période 2008-2015, le ministère s’est engagé à supprimer au total 54.000 emplois sur les 322.000 emplois recensés en 2007 (hors gendarmerie, soit 17 % des effectifs).

« Alors même que cet objectif de suppression d’emplois a été tenu, soit 7 % des effectifs du ministère, la masse salariale a progressé de 1 milliard d’euros », constate le premier président de la Cour des comptes, qui estime qu’une « telle dynamique conduit à douter de la réalisation effective des économies annoncées et de leur affectation au profit de l’équipement des forces ». 

Et de souligner que cela « traduit l’imprécision des outils financiers pourtant nécessaires à la conduite des réformes ». D’une façon générale, le rapport juge que « le ministère connaissait des difficultés importantes pour mesurer l’impact financier des réformes ».

Hausse de l’encadrement

Qu’est-ce qui s’est passé ? Pour les sages de la Cour des comptes, il existe deux raisons principales : une hausse du taux d’encadrement et une salve de revalorisation des soldes. Du coup, les économies de la masse salariale, diminuées des coûts d’accompagnement des restructurations pour le personnel, sont estimées à un montant net cumulé de 5,4 milliards d’euros sur la période 2008-2015, dont 1,1 milliard d’euros avant la fin 2011. 

Ces chiffres sont « très estimatifs », regrette la Cour des comptes. « Leur comparaison avec les données d’exécution budgétaire qui montrent une augmentation de 1,02 milliard d’euros des dépenses de titre 2 (dépenses de fonctionnement, notamment des salaires) entre 2008 et 2011 ne peut inciter qu’à la prudence quant à leur fiabilité », estime-t-elle.

Les économies sur la masse salariale ont été obérées par un renforcement de la part de l’encadrement dans les effectifs aussi bien civils que militaires depuis 2008, passant de 14,59 % en 2008 à 15,90 % en 2011. « La répartition des effectifs du ministère de la Défense traduit un taux d’encadrement élevé avec un officier pour six sous-officiers et militaires du rang et un cadre A pour huit agents de catégorie B et C », explique le rapport. 

A titre de comparaison, ce taux est bien plus élevé qu’au sein du ministère de l’Intérieur, qui compte un officier de gendarmerie pour 14 gendarmes et volontaires, et un haut fonctionnaire pour 11 agents civils. En outre, la Cour des comptes estime qu’une diminution de 7 % des effectifs du taux d’encadrement (à partir des effectifs de 2008) aurait permis d’économiser 120 millions pour les officiers (soit 1.804 en moins) et 116 millions pour les personnels civils (2.033 en moins). 

Soit un total une économie totale de 236 millions d’euros. Ce que conteste le ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian, dans sa réponse à la Cour des comptes. « Cette dernière évaluation est excessive. Le ministère de la Défense et la direction du budget ont valorisé conjointement le coût de cet « effet structure » à 31 millions d’euros par an, soit 124 millions d’euros sur la période 2008-2011″.

Trop d’officiers généraux

Au total, les effectifs de cette catégorie de personnels ont augmenté « de façon très importante depuis 2008 avec une progression de 1.438 emplois pour les civils de catégorie A, une augmentation de 122 emplois pour les officiers supérieurs et une diminution de seulement six emplois pour les officiers généraux (664 en 2011, contre 670 en 2008) ».

 Ces évolutions sont intervenues dans un ministère qui a supprimé plus de 29.000 emplois depuis 2007. La Cour des comptes constate que le nombre d’officiers généraux paraît « important au regard des réductions des capacités des armées effectuées depuis une vingtaine d’année, conduisant à employer un nombre croissant d’entre eux hors de leur armée et de leur service d’origine ».

Ainsi pour les grades de colonels et équivalents, il y a 3.468 emplois en 2011 pour un nombre de commandements dans les forces limité à environ 150, constate le rapport. Ce qui risque d’entraîner un emploi croissant de ces officiers dans les états-majors, les services, les structures administratives tout en diminuant les temps de commandement effectif. Et de conclure que ce renforcement du taux d’encadrement « peut conduire à l’engorgement et à la bureaucratisation des administrations centrales et intermédiaires ».

Une salve de revalorisations des soldes

En outre, la Cour des comptes a rappelé que l’année 2011 a été marqué toute une série de revalorisation des soldes : achèvement de la mise en place de la nouvelle grille de rémunération des militaires débutée en 2009, qui concerne notamment les officiers supérieurs et assimilés ; achèvement triennal de revalorisation indiciaire (…) qui concerne notamment les sous-officiers en fin de carrière ; 

revalorisation des aides-soignants et des secrétaire médicaux et début de la mise en œuvre du plan triennal visant à permettre un accès plus large à la rémunération hors échelle B pour les colonels et équivalents.

La Cour des comptes s’étonne de ces mesures, estimant qu’il est « paradoxal que ces mesures concernent principalement les populations au sein desquelles des départs volontaires sont espérés ». 

Le ministère de la Défense a dépensé entre 2009 et 2011  278 millions d’euros enpécules et indemnités de départ pour les militaires, auxquels s’ajoutent 143 millions d’euros d’indemnités de départ pour les personnels civils, sommes qui ont contribué à la croissance des dépenses « hors socle », c’est-à-dire non récurrentes, dont notamment les différentes mesures d’incitation au départ volontaire.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/20120711trib000708542/chez-les-militaires-les-effectifs-chutent-et-la-masse-salariale-augmente.html

Y’en a marre des dépenses de l’Elysée

Le chef d’Etat le plus cher d’Europe est le président français

112 millions € par an… C’est ce que coûte le Président français au contribuable chaque année. 

Herman Matthijs, professeur d’administration et de finances publiques à l’Université de Gand, vient de publier son sixième rapport sur le coût des chefs d’Etats européens.

Ainsi, la famille royale la plus chère est celle de Hollande. La Reine Béatrix et ses enfants coûtent 39,4 millions € par an au contribuable néerlandais. Soit un budget quatre fois supérieur à celui de la famille royale espagnole.

Au Royaume-Uni, les mesures draconiennes sur les dépenses publiques ont permis de réduire le budget de la famille royale de 16% l’an dernier. Il est passé de 45,6 millions € à 38,2 millions €.

Le rapport de Herman Matthijs, réalisé en avril 2012, correspond au coût du président Sarkozy à la fin de son mandat : 112 millions € par an. La décision du Président Hollande de réduire sa rémunération n’affectera pas ce budget de manière  significative.

Soyons objectif ! Le chef d’Etat français est le seul à avoir un réel pouvoir politique, contrairement à ses voisins qui n’ont qu’un rôle de représentation.

Source : novopress.info

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/le-chef-detat-le-plus-cher-deurope-est-le-president-francais/

Y’en a marre des suppressions d’emplois

Paysage : des milliers d’emplois menacés par une hausse de la TVA
Plus de 10 000 emplois et 7000 entreprises de l’économie verte seraient menacées de disparaître à cause d’une modification de la TVA.

 Ces petites entreprises de services à la personne qui réalisent de petits travaux de jardinage bénéficient d’un taux réduit de TVA à 7 %. Or, Bruxelles conteste la qualification de cette activité et a mis la France en demeure de mettre fin à cette TVA réduite.

Le président de l’UNEP (Union nationale des entreprises du paysage) tire le signal d’alarme et tente de sensibiliser les pouvoirs publics pour qu’ils interviennent auprès de l’Europe.

Ce sont de petites entreprises de quelques employés chacune et qui par conséquent, ont du mal à faire entendre leur voix. C’est l’UNEP (Union nationale des entreprises du paysage) qui, par l’intermédaire de son président, Emmanuel Mony, se fait leur porte-parole et rire le signal d’alarme. 

Ces petites entreprises de jardinage ont vu le jour dans le sillage de la création par ean-Louis Borloo des entreprises de services à la personnes. Les activités de ces structures bénéficient d’un taux réduit de TVA a 7% et permettent à leurs clients de bénéficier d’une défiscalisation de 50 % des heures payées (plafonnée à 1500 euros). 

Dans le secteur du paysage, ces entreprises poroposent de menus travaux (entretien de potagers, tonte etc…) et connaissent grâce à leur fiscalité attractive un franc succès. « En sept ans, ce sont 7000 entreprises qui se sont créées dans ce secteur, générant 10 000 emplois », constate Emmanuel Mony. 

Or tout ce secteur pourrait être rapidement anéanti. « Pressé par Bruxelles qui revendique une interprétation de la notion de soin à la personne, le gouvernement envisage de mettre fin à la TVA réduite dont bénéficie le secteur des services à la personne », ajoute Emmanuel Mony qui tire le signal d’alarme. 

Car pour lui, le rôle de proximité et de lien social rempli par ces entreprises est indiscutable « les trois quarts des clients de ces structures sont des personnes âgées qu’elles soulagent dans leurs tâches quotidiennes, pour un coût modique », plaide-t-il, évaluant à une vingtaine par an, le nombre de prestations par client. 

Mais selon lui, cette mesure irait même à l’opposé de l’objectif recherché « La création de ces entreprises a permis de régulariser des activités qui auparavant se faisaient par le recours au travail au noir. Si on augmente la TVA ou on revient sur la défiscalisation, on reviendra au travail au noir et pas un sou ne rentrera dans les caisses de l’Etat », analyse-t-il.

Bruxelles qui considère que cette activité n’entre pas dans le cadre des soins à la personne a adressé une mise en demeure à la France qui dispose de deux mois, c’est à dire jusqu’à la fin août, pour répondre. « J’ai alerté le gouvernement, mais rien ne bouge », s’inquiète Emmanuel Mony qui a de nouveau rendez-vous dans quelques jours avec des représentants du gouvernement. 

Il estime que les arguments sont suffisants pour convaincre l’Europe « Nous savons que ces personnes âgées parfois isolées, apprécient la visite de leur jardinier, qui leur permet d’avoir un contact »

http://jacky-la-main-verte.blog.leparisien.fr/archive/2012/07/26/paysage-des-milliers-d-emplois-menaces-par-une-hausse-de-la.html

Y’ en a marre des banques

Des banques mises en examen pour escroquerie immobilière en Paca

Trois banques ont été mises en examen en tant que personne morale pour « escroquerie en bande organisée et recel » dans une affaire d’escroquerie aux placements immobiliers dans la région Paca, apprend-on jeudi de source judiciaire.

Les trois banques, la Cifraa, la Banque Patrimoine Immobilier (BPI) et Crédit immobilier de France développement (CIFD), la société holding, sont des filiales du Crédit immobilier de France (CIF).

Elles ont été mises en examen par la juge d’instruction marseillaise Catherine Lévy à la suite d’une information ouverte en 2008 et visant la société aixoise Appolonia, spécialisée dans les conseils en défiscalisation.

Près de 900 victimes qui avaient investi dans des placements immobiliers pour financer leur retraite réclament aujourd’hui près d’un milliard d’euros de préjudice dans cette escroquerie.

Spécialisée dans la commercialisation de programmes immobiliers, Appolonia mettait en avant les avantages du statut de loueur en meublé professionnel pour vendre des lots clefs en main sans apport personnel, le loyer devant rembourser les prêts consentis massivement.
« Aujourd’hui, les victimes que je représente sont surendettées de manière massive et poursuivies par ces banques », a indiqué à Reuters Me Jacques Gobert, avocat d’une association de victimes.

« La mise en examen des banques montrent que le juge considère qu’il a des indices graves et concordants sur leur participation à l’infraction et sur le fait qu’elles n’aient pas respecté la réglementation en matière de prêts immobiliers », a-t-il ajouté.

L’avocat s’attend à d’autres mises en examen d’établissements bancaires dans les prochains jours.

Les gérants de l’agence Appolonia, les commerciaux de la société et cinq notaires de la région Paca sont également mis en examen depuis 2009 dans cette affaire.

François Revilla, édité par Gérard Bon

http://www.rmc.fr/editorial/279906/des-banques-mises-en-examen-pour-escroquerie-immobiliere-en-paca/

Y’en a marre des dépenses publiques

Un pont à 156 millions d’euros à Bordeaux

Alain Jupé avait pensé à Jacques Chaban Delmas, ancien maire de Bordeaux, pour baptiser le futur pont qui enjambera la Garonne dès 2013. Ce pont, devrait coûter 156 millions d’euros, intégralement sur fonds publics, financé pour les 2/3 par la communauté urbaine de Bordeaux (CUB).

Le coût d’entretien devrait avoisiner un million d’euros par an, hors déplacement. Le choix d’un plateau mobile, une travée centrale qui s’élève verticalement grâce à des poulies, et qui augmente le coût de construction d’environ 50 millions d’euros, doit permettre de sauvegarder une activité portuaire résiduelle (2,5 millions d’euros par an de chiffre d’affaires).

Une petite polémique est en train de naître autour du futur nom de ce pont, qui devrait entrer en service en 2013. En effet, la mairie a lancé sur son site Internet une consultation publique (les résultats seront-ils rendus publics ?). Outre Chaban Delmas, Toussaint Louverture a été proposé par les socialistes de la CUB. Certains aimeraient que Frédéric Bastiat, député des Landes et grand penseur libéral soit avancé.

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/un-pont-a-156-millions-deuros-a-bordeaux/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+ObservatoireDesSubventions+%28Observatoire+des+subventions%29

Y’en a marre des conseillers

Cabinets ministériels : autant de conseillers que sous Sarkozy

La session extraordinaire est terminée, ministres et parlementaires prennent quelques jours de repos, comme la majorité des Français. Cette période de calme permet de faire le point sur les membres des cabinets ministériels, dont la composition est à peu près définitive. Malgré les consignes visant à limiter le nombre de conseillers, avec 38 ministres, on ne peut pas vraiment constater une maîtrise des effectifs.

Aujourd’hui, le nombre officiel de conseillers et membres des cabinets ministériels serait de 538. Par comparaison au premier gouvernement Fillon, en 2007, c’est un de plus. Ce chiffre se situe dans la droite ligne des gouvernements Jospin, qui comptaient environ 500 membres de cabinets. L’inflation avait atteint son paroxisme sous Raffarin.

Ironiquement, si la parité hommes-femmes est respectée au niveau des ministres, les femmes sont sous représentées dans les cabinets. En effet, elles sont seulement 6 à exercer la fonction de Directeur. Enfin, les cursus et parcours professionnels de l’ensemble des membres n’est pas encore connu, mais il y a fort à parier que la grande majorité provienne du secteur public, comme à l’accoutumé.

Plus de la moitié des directeurs de cabinet ont fait l’Ena (Ecole nationale d’administration), soit 21 sur 38. Pour le reste, encore un peu de temps à attendre, afin de savoir s’il dépasseront la barre de 70 % issus de la fonction publique des précédents gouvernements. Restera à connaître les coûts de fonctionnement des cabinets, qui prennent en compte les autres personnels (chauffeurs, cuisiniers…) et qui ont une fâcheuse tendance à augmenter avec le temps.

http://www.lecri.fr/2012/08/03/cabinets-ministeriels-autant-de-conseillers-que-sous-sarkozy/35194