Y’en a marre des nouveaux impôts

15 milliards de nouveaux impôts en 2013

Alors que les députés votent les 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôts pour 2012, le gouvernement table déjà sur 15 milliards d’impôts supplémentaires pour 2013.

Les 7,2 milliards d’euros de hausses d’impôts pour 2012 toucheront fortement les ménages, qui vont payer 58% de la facture, ainsi que les plus aisés. Au programme des hausses d’impôts pour 2012: 

contribution exceptionnelle d’ ISF de 2,325 milliards d’euros ( voir La hausse exceptionnelle de l’ ISF est illégale), retour sur les allègements de droits de succession ( 140 millions), hausse des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne, à 15,5%, au premier juillet ( 800 millions), et fin de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires le 1er septembre ( 900 millions, voir Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires).

Pour 2013, Bercy table sur 8 milliards d’économies sur les dépenses et 15 milliards d’euros de recettes supplémentaires via des hausses d’impôts.

Les épargnants seront les premiers touchés par ces 15 milliards de hausses d’impôts: les revenus de l’épargne seront intégrés dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Cela concernera les revenus encaissés à compter du premier janvier 2012. Le plafonnement des niches fiscales représenterait un gain pour le fisc de 1,3 milliards.

source: latribune.fr

http://www.impots-economie.com/15-milliards-de-nouveaux-impots-en-2013/

Y’ en a marre de l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz

Le prix de l’électricité augmente de 2%

Après le gaz, le courant: les tarifs réglementés de l’électricité ont augmenté de 2% ce lundi, en vertu d’un arrêté publié la veille au Journal Officiel (JO), et conformément à la décision du gouvernement de limiter les hausses de prix de l’énergie. 

Cette hausse hors taxes s’applique aux tarifs réglementés (dits tarifs Bleu, Jaune et Vert) auxquels particuliers et entreprises peuvent souscrire auprès d’EDF ou de certains fournisseurs locaux historiques, précise l’arrêté. 

Tarifs du gaz : le Conseil d’Etat annule le gel de septembre 2011

D’après le site internet d’EDF, sur lequel ont été mis à jour les tarifs par catégories d’abonnements, ce relèvement va se traduire par une augmentation «de 1,7% TTC pour tous les clients résidentiels au tarif Bleu», soit une augmentation moyenne de 0,9 euro par mois toutes taxes comprises. 

Cette augmentation tarifaire est conforme à la décision du gouvernement Ayrault de faire en sorte que la hausse des prix de l’énergie et des trains (hors TGV) ne dépasse pas l’inflation, soit 2%. Elle a été appliquée en dépit d’un avis en partie défavorable du régulateur du secteur, la Commission de régulation de l’énergie (CRE). 

Celle-ci a jugé dans un avis également paru dimanche au JO que la hausse de 2% ne permettait pas de couvrir complètement les coûts de production d’EDF pour les tarifs bleu et jaune prévus cette année, contrairement à ce que prévoit la législation. Ces tarifs auraient dû, selon ses calculs, être relevés de 5,7% et 2,6%, respectivement.

A noter qu’à cette hausse des tarifs réglementés est venue s’ajouter début juillet une augmentation, décidée par l’ancien gouvernement Fillon, de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe prélevée sur les factures d’électricité qui sert entre autres à financer le développement des énergies renouvelables. Cette hausse de la CSPE entraîne à elle seule une augmentation de 1,3% en moyenne des factures d’électriticé, d’après EDF, soit 9 euros par an.

Cette révision annuelle des prix de l’électricité (qui intervient traditionnellement autour du 1er août) entre en application juste après une nouvelle mise en garde contre les risques de flambée de l’énergie dans les années qui viennent.

Déjà, la semaine dernière, les tarifs réglementés du gaz naturel de GDF Suez avaient été relevés de 2% par le gouvernement (ce qui représente un surcoût annuel de 24 euros TTC en moyenne pour un client chauffé au gaz). 

Cette augmentation est entrée en vigueur vendredi 20 juillet. Là encore, le gouvernement a décidé de passer outre à l’avis de la CRE, qui avait estimé que cette hausse ne permettait pas de couvrir intégralement les coûts de GDF Suez. La formule censée s’appliquer lors des révisions des tarifs du gaz aurait du conduire à une hausse de 7,3%, d’après les calculs du régulateur.

http://www.leparisien.fr/economie/le-prix-de-l-electricite-a-augmente-de-2-ce-lundi-23-07-2012-2099713.php

Y’ en a marre du pillage du mobilier national

Nos élites pillent le Mobilier national
 
  Les trésors de la République sont bien mal gardés. Depuis que la Cour des comptes s’est alarmée de l’absence d’inventaires des collections publiques, une Commission interministérielle de récolement des dépôts d’oeuvres d’art a été mise en place afin de localiser les oeuvres des ministères, ambassades, palais de Justice, universités… 

Son président, Jean-Pierre Bady, a rendu en 2007 au ministre de la Culture son 9e rapport, dont pas un n’a été publié ! Dans Museum Connection*, Emmanuel Pierrat et Jean-Marie de Silguy révèlent ce qui s’apparente à un véritable pillage ! 

A Aix-en-Provence, c’est un magistrat qui est surpris à déménager nuitamment des meubles du Palais de Justice, au ministère de l’Agriculture, c’est une sculpture en marbre de 2,10 m qui se volatilise, à l’Assemblée nationale, c’est le président Jean-Louis Debré qui constate que 39 pièces sont introuvables, parmi lesquelles des tables de jeux Restauration en acajou, une bergère Premier empire, et… un Picasso ! 

Avec un taux de perte de 26%, le ministère des Affaires étrangères est le plus mauvais élève. Les ambassades, richement dotées, sont les plus faciles à dépouiller. En particulier en Europe de l’Est, où l’on retrouve des objets provenant des représentations françaises sur le marché de Naschmarkt, à Vienne. 

Le Mobilier national conserve plus de 200 000 meubles et objets d’art mis à la disposition des élites de la République. Pister les dépôts est une tâche difficile, confie Bady en évoquant son travail à la tête de la commission de récolement :

  » On a affaire à des gens puissants et je ne veux pas faire preuve d’une attitude trop policière. Notre rôle est largement pédagogique, l’important est qu’une prise de conscience s’opère et débouche sur des habitudes plus rigoureuses ». 

Ainsi de la Mairie de Paris, dépositaire de 11 tapis et tapisseries de grande valeur, dont 5 commandés à la Savonnerie par Colbert qui a refusé, de 1982 à 1997, de répondre aux demandes de restitution de la Cour des comptes et n’a toléré aucune inspection. 

En 1997, la Cour des comptes constatait déjà que le Mobilier national avait meublé 250 logements de fonction d’autorités non ministérielles. Elle pointait par ailleurs que pour de nombreuses pertes et vols avérés, aucune plainte n’avait été déposée… 

Il faut dire que le législateur est pour le moins magnanime qui prévoit, en cas de disparition, “l’émission d’un titre de perception pour la valeur des pièces, estimée au moment où la disparition est constatée, ou l’acquisition, sur proposition du déposant, d’une pièce équivalente qui sera inscrite sur les inventaires du déposant“. 

A croire que les occupants des Palais de Justice y trouvent leur compte ! 

Jeanne Pavard
*Museum Connection, d’Emmanuel Pierrat et Jean-Marie de Silguy, Editions First, 2008
**Le Monde, 17 septembre 2006

 Http://www.lecri.fr/2012/07/13/nos-elites-pillent-le-mobilier-national/34449

Y’en a marre des plans sociaux

Chiffres du chômage: avec la multiplication des plans sociaux, et si le pire était à venir ?

Pôle emploi a annoncé une nouvelle hausse du chômage pour le mois de juin, avec 23.700 inscrits de plus qu’en mai (+0,8%), soit 2,945 millions de personnes au chômage au total.

Des chiffres qui tombent au mauvais moment, le jour même de la validation par PSA de son plan de redressement qui prévoit 8000 suppressions d’emplois d’ici à 2014. Et la veille de l’annonce des plans de restructurations d’Air France et de Doux, qui devraient eux-aussi annoncer un grand nombre de licenciements.

En fait, le pire serait à venir. Comme le note Le Figaro, les chiffres du chômage ne prennent pas encore en compte les différents plans sociaux, déjà annoncés ou en passe de l’être. Le nombre d’inscriptions à Pôle emploi après un licenciement économique n’a grimpé que de 0,7% sur un mois et de 7,1% sur un an. Au total, 13.600 personnes sont dans cette situation. C’est 12 fois moins que les personnes au chômage après une fin de contrat en CDD ou une mission d’intérim.

PSA, Bouygues, Doux, Air France: ces entreprises qui vont licencier
Attendant l’après présidentielle pour ne pas être dans l’œil du viseur des politiques, les entreprises annoncent l’une après l’autre leurs plans de licenciements. PSA a été l’une des plus emblématique: 

le constructeur français a annoncé le 12 juillet la suppression de 8000 emplois d’ici à 2015 suite à une perte de plus de 800 millions d’euros. Si le PDG Philippe Varin a affirmé qu’il n’y aura aucun licenciement sec (accord à l’amiable ou non renouvellement lors d’un départ en retraite), cela représente toujours 8000 postes de moins disponibles.

Quelques jours avant l’annonce de PSA, ce sont les opérateurs mobiles qui annonçaient des suppressions d’emplois, prétextant que l’arrivée de Free Mobile les mettait en péril. Bouygues Télécom a ainsi annoncé un plan de départ volontaire de 556 personnes et SFR a précisé que le nombre de salariés concernés serait défini en novembre. Entre 1000 et 2000 emplois seraient menacés par ce plan chez le deuxième opérateur mobile de France.

Jeudi 26 juillet, au lendemain du jour le plus long de PSA, deux autres sociétés devraient elles aussi annoncer de futurs licenciements. Le groupe Air France doit exposer les détails de son plan de restructuration, qui prévoit 5122 suppressions d’emplois d’ici fin 2013. Ce plan doit permettre à Air France de réaliser deux milliards d’économies d’ici à 2015. Encore une fois, le groupe précise qu’il n’y aura pas de licenciement sec. Mais encore une fois, cela ne changera rien aux 5122 emplois détruits.

Jeudi encore, le groupe d’agro-alimentaire Doux, spécialisé dans l’élevage de volaille, devrait être fixé sur son sort. En redressement judiciaire depuis le 1er juin, la Barclays devrait finalement racheter 80% du capital de Doux. À la clé, la suppression du pôle frais et de ses 1.856 salariés, affirme un délégué central de la CGT au Parisien.

Déjà annoncé aussi, le rachat du quotidien régional Paris-Normandie, anciennement propriété du groupe de médias Hersant, par deux journalistes. Si le rachat limite la casse (le journal était menacé de disparition), 85 salariés vont tout de même être licenciés par les nouveaux repreneurs, économies oblige.

Areva, Carrefour, Fnac, Danone, Nestlé, Coca-Cola: ces entreprises qui pourraient licencier

La tragédie ne s’arrête pas là. En plus des annonces déjà effectuées, de nombreuses entreprises seraient en passe d’annoncer des réductions d’effectifs. Avant la présidentielle, Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail, aurait tout fait pour décaler un maximum les plans sociaux des entreprises. 

Areva, qui avait déjà gelé ses recrutements fin 2011 (ce qui se traduit par une suppression de 5000 à 6000 emplois via départs naturels d’ici à 2016), pourrait prochainement annoncer le licenciement de 3000 personnes, selon Challenges. L’ancien ministre aurait aussi demandé à la Fnac de ne pas mettre en application son plan social qui prévoit la suppression de 300 emplois en France.

Selon le syndicat FO, le géant de la grande distribution Carrefour pourrait de son côté annoncer 3000 suppressions de postes, soit 20 personnes par magasins. Toujours selon FO, tout le secteur de l’agro-alimentaire et de la grande distribution serait concerné: 

Danone, Nestlé, Coca-Cola… Au total, dans un « scénario noir », entre 20.000 et 30.000 emplois pourraient être supprimés dans ce secteur qui en compte 640.000. Enfin, la compagnie maritime SNCM, qui opère notamment des liaisons avec la Corse, menace quant à elle d’appliquer un plan social pour 800 emplois.

Enfin, le groupe français Alcatel-Lucent a annoncé jeudi 26 juillet la suppression de 5000 postes dans le monde d’ici fin 2013, en raison d’une perte de 254 millions d’euros au deuxième trimestre 2012. L’équipementier en télécommunications, qui compte 78.000 employés, n’a pas précisé l’impact de ce plan sur la France. Affaire à suivre.

Une chose est sûre: Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, aura encore du travail pendant quelques temps.

http://www.huffingtonpost.fr/2012/07/26/chomage-pire-a-venir-plan-sociaux_n_1704478.html?utm_hp_ref=economie

Y’ en a marre des magouilles

Quand le BTP de Moselle bétonnait les marchés publics

Une enquête a été ouverte à Metz après les révélations d’un patron dénonçant un système très organisé de captation des marchés publics du BTP par un groupe d’entreprises. Pas gratuitement bien sûr, mais en échange d’un présumé financement politique. 

Après les baronnies socialistes de Marseille et du Pas-de-Calais, voilà que la Lorraine devrait passionner les amateurs de sagas clientélistes, de magouilles financières médiocres, d’arrangements politiques incestueux. 

Là, on est sur les terres de quelques figures UMP, ce qui nous fait bien rigoler. Ou pleurer, c’est selon. Hier encore, Nadine Morano, la racoleuse de voix du FN, polluait le paysage avant d’être battue. Il n’y a pas si longtemps, mais on l’avait oublié, Gérard Longuet sévissait ici. 

Et les pratiques de l’époque n’ont semble-t-il pas disparu, au contraire, au grand dam d’une poignée d’élus et de chefs d’entreprises du cru. Ces grands naïfs rêvent de faire le ménage et de promouvoir une gouvernance politique aux mains propres. Ils auront du boulot.

 Un procès-verbal explosif de neuf pages, auquel Charlie a eu accès, démonte le système d’attribution des marchés publics par des collectivités dans la région, de Metz à Saint-Avold, un bonheur de précision et de détails qui en dévoile les cuisines nauséabondes. 

C’est un chef d’entreprise qui a pris la liberté de tout balancer, un jour de mars 2009, à la direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Patrick Malick, un ancien chef de chantier, était devenu l’associé d’un ponte local du BTP avant d’être viré et d’entrer en guerre avec ce dernier. 

Il affirme que les patrons d’une quinzaine de grosses sociétés s’entendent pour se partager le gâteau des marchés publics. Des réunions qui se tenaient sous forme de «tables rondes ayant pour objet la répartition des futurs travaux», surnommées «tables» dans le jargon. 

Au début, ces fameuses «tables» se tenaient dans les locaux d’un syndicat, le SRER (syndicat régional des entreprises de réseaux), puis elles ont été délocalisées «pour plus de discrétion» dans les entreprises ou au Novotel du coin, accuse-t-il. La note du petit déj «était réglée à tour de rôle». Parfois, les intéressés, tous patrons de sociétés qui font de gros chiffres d’affaires, déjeunaient ensemble. On s’entend mieux le ventre plein… 

Factures gonflées

Alors, comment fonctionne cette machine à capter les marchés? Le système était bien rodé, explique ce chef d’entreprise très bavard, qui a profité du système de 2005 à 2008 avant d’estimer que cela ne lui rapportait finalement pas grand-chose. Pour chaque marché, les entreprises décidaient d’office laquelle d’entre elles remporterait le morceau en présentant une offre moins élevée que les autres. Les autres sociétés feraient une proposition factice, largement surévaluée, histoire de faire acte de présence dans la compétition tout en étant certaines de ne pas être retenues. En toute illégalité…

Le problème, c’est que ce système a permis aux sociétés de BTP de gonfler l’addition, comme le chef d’entreprise le révèle (voir document ci-dessous). Comme tout le monde s’entend sur les prix, autant faire des offres gonflées à mort! 

«J’ai constaté des prix supérieurs de 50 à 60% aux prix habituellement pratiqués.» Chaque fois, c’est la collectivité qui trinque, les élus qui n’ont pas leur mot à dire et le contribuable qui paie. Chaque société était favorisée à son tour, selon «les effectifs de chaque entreprise participante», et récoltait d’«environ 500000 euros par an» à «4 millions d’euros» de travaux.

Et tout ça en graissant la patte aux élus. Justement, Patrick Malick dénonce la collusion avec François Grosdidier, le vieux copain de Nadine Morano, sénateur-maire UMP de Woippy, près de Metz, dont les lecteurs de Charlie se souviennent sûrement (lire article du 14 mars 2012 ). 

«J’ai notamment participé à un montage financier afin d’octroyer la somme de deux fois 22 736,92 euros à monsieur François Grosdidier […]. Ce montage est intervenu en mars-avril 2008», avoue-t-il. Ah bon, en pleines élections municipales, l’élu se serait fait remettre du fric par des entreprises, hors de tout financement officiel? On a du mal à y croire. 

Questionné par Charlie, l’intéressé le réfute. «Je ne connais pas ce monsieur et porterai plainte pour dénonciation calomnieuse», martèle Grosdidier. 

L’embêtant, c’est que le monsieur en question apporte des détails, des noms, des lieux. C’est son associé de l’époque, Jean-Louis Brovedani, alors à la tête d’un petit empire local de la construction, un proche de Grosdidier, qui le lui avait demandé, assure-t-il. La ficelle consistait à payer à une boîte du Luxembourg, la Sotrap, des factures «pour des travaux non réalisés». 

Cette dernière se chargeait ensuite de filer le fric à Grosdidier. L’accord sur ce montage aurait été conclu en mairie de Woippy en présence de son directeur de cabinet et d’un responsable de la Sotrap. Un premier chèque aurait alors été remis au dircab. 

Une deuxième rencontre aurait eu lieu, mais en son absence. De là dateraient les débuts de la mésentente de Malick avec son associé, son éviction, son besoin d’aller narrer à la DGCCRF la réalité des attributions des marchés publics, sur fond de procédures judiciaires croisées. 

L’affaire, une fois transmise au parquet de Metz, est remontée jusqu’au directeur régional de la PJ à Strasbourg, c’est-à-dire sans suivre le circuit classique. Les enquêteurs ont mené des perquisitions dans toutes les entreprises visées et ont saisi des masses de documents, mais c’était il y a plus d’un an. Une information judiciaire a été ouverte, confiée au juge d’instruction Vincent Lemonnier, qui enquête déjà sur certaines pratiques menées au sein de la mairie de Woippy.

 Mais les choses avancent lentement. Le patron accusateur, Patrick Malick, se constitue partie civile cette semaine, via son avocat Pascal Bernard, pour tenter de mettre un coup de turbo. En ouvrant la boîte de Pandore, il s’est retrouvé barré des attributions de marchés publics et, avec son entreprise au bord de la liquidation, risque de payer le prix fort.

RIEN VU OU RIEN À DIRE

Alors que le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson (droite) assure qu’il va «organiser une conférence de presse» aux côtés du patron bavard pour le soutenir, les chefs d’entreprises nient toute irrégularité ou ne se pressent pas au portillon pour s’expliquer. L’un fait dire qu’il «est en vacances», l’autre «en congés». 

À la Sotrap, on ne nous a pas rappelés. Et au nom du syndicat SRER, une autre assure n’avoir «rien à dire»: tout cela serait de la «délation». Jean-Louis Brovedani, l’ancien associé de l’accusateur, lui reproche d’avoir magouillé avec les comptes de leur boîte et explique qu’il «faisait tout dans [son] dos». «Je ne suis jamais allé à ces réunions, mais elles ont certainement existé, reconnaît ce patron notoirement proche de Grosdidier. J’ai donné tous les documents à la police. Et je n’ai jamais signé de chèque pour M. Grosdidier.» À la justice de débroussailler tout ça!

Tout le monde savait que ces pratiques étaient «illicites»: le patron bavard résume crûment la situation dans l’extrait de son PV ci-dessus. 

Article paru dans Charlie n°1044, dessins de Tignous 
[e-mail] 

http://www.charliehebdo.fr/enquete.html#594

Y’ en a marre de la hausse des impôts

La gauche vote 7,2 milliards d’impôts en plus

La nouvelle majorité a entériné le collectif budgétaire pour 2012. Les assujettis à l’ISF seront les plus touchés.

Les parlementaires ont entériné, lundi, le premier acte de la présidence Hollande en mettant la touche finale aux 7,2 milliards de hausses d’impôts du «collectif budgétaire» 2012. La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, a permis de régler les derniers points en suspens: 

la taxe sur les cessions de fréquence TNT – dite«taxe Bolloré»car elle frappera la vente des chaînes Direct 8 et Direct Star appartenant à ce groupe – a été validée, de même que l’alourdissement de la fiscalité sur les parachutes dorés et les retraites-chapeau. 

En revanche, la suppression de plusieurs postes d’ambassadeurs itinérants à l’utilité douteuse a été retoquée… Elle aurait laissé l’ex-premier ministre PS Michel Rocard, chargé des pôles arctique et antarctique, sans emploi à bientôt 82 ans.

«Contribution exceptionnelle»

Au total, le projet de loi de finances rectificative, qui sera adopté définitivement aujourd’hui, sort peu modifié des deux semaines de débats parlementaires. C’est donc bien un coup de massue fiscal d’une ampleur inédite qui va s’abattre dans les jours qui viennent sur les ménages et les entreprises. 

Les plus lourdement ponctionnés seront les détenteurs de patrimoine, qui acquitteront à eux seuls 2,3 milliards d’euros supplémentaires par le biais d’une «contribution exceptionnelle» s’ajoutant à l’ISF, payable à l’automne. Cette mesure représente à elle seule le tiers de la facture! Non seulement le gouvernement a ainsi annulé l’allégement d’ISF voté par la précédente majorité (1,8 milliard d’euros) mais il s’est gardé d’instaurer le moindre mécanisme de plafonnement qui aurait pu atténuer les effets de cette annulation.

 Du coup, certains contribuables verront leur ISF quasiment doubler cette année par rapport à l’ère Sarkozy (nos éditions du 18 juillet). Une ponction jugée «spoliatrice» par l’UMP, qui entend saisir le Conseil constitutionnel.

Près de 9 millions de foyers – dont 260.000 enseignants – verront aussi leurs charges augmenter avec la suppression de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires à compter du 1er septembre. Cette décision représente un surcroît de charges de 450 euros en année pleine. Enfin, le régime des successions et donations est alourdi: l’abattement est réduit à 100.000 euros par enfant tous les quinze ans au lieu de 159.325 euros tous les dix ans.

Parmi les autres mesures phares du collectif, une série de hausses d’impôts pour les entreprises: taxe sur les stocks pétroliers, taxe sur les dividendes, alourdissement de la taxe sur les transactions financières… Il faut noter que le collectif contient deux baisses de prélèvement: le retour à la TVA réduite sur le livre et la suppression de la contribution de 30 euros par an demandée aux sans-papiers pour se faire soigner gratuitement.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/07/30/20002-20120730ARTFIG00541-la-gauche-vote-72milliards-d-impots-en-plus.php