Y’ en a marre de la hausse de la CSG

Pourquoi une hausse de la CSG est bien au programme en 2013

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a indiqué ce matin que la hausse de la CSG ne figuerait pas dans le budget 2013 qui sera voté à l’automne. Cela ne signifie pas qu’elle n’augmentera pas l’an prochain. Explications.

Aucune hausse de la CSG n’est prévue au budget 2013 pour contribuer à renflouer les caisses de l’Etat ou à réduire les cotisations sociales des entreprises afin d’en renforcer la compétitivité, a annoncé lundi le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac. « La hausse de la CSG ne fait pas partie du programme de la loi de finances initiale », qui sera présentée en septembre, a déclaré le ministre ce matin sur France Inter, « le budget 2013 n’envisage pas cette mesure-là ». « Ce n’est pas un scoop », a souligné Jérôme Cahuzac. En effet, le ministre du Budget a déjà rejeté cette éventualité début juillet, après la publication de l’audit sur les finances publiques de la Cour des comptes. Les Sages de la rue Cambon estiment que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 rendra « difficilement évitable » une hausse au moins « temporaire » de la CSG ou de la TVA.

La hausse de la CGS est revenue dans le débat public à l’occasion de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, non pas pour combler le déficit mais pour compenser un allègement du coût du travail. « Je juge nécessaire une réforme du mode de financement de la protection sociale pour qu’il ne pèse pas seulement sur le travail », a déclaré François Hollande en ouvrant la conférence. sociale début juillet. En la clôturant, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault était allé dans le même sens, en précisant que la CSG était une piste parmi d’autres.

Les récentes déclarations de Jérôme Cahuzac signifient-elles que cette piste est désormais rejetée? Non. Il faut juste entendre que cette mesure ne figurera pas dans le projet de loi de finances 2013 qui sera présenté en septembre et voté à l’automne au Parlement. Mais cette hausse peut figurer dans une autre loi. Le gouvernement va saisir en septembre le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Celui-ci réalisera d’ici la fin 2012 un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale et dessinera les évolutions possibles du système actuel, notamment en matière de diversification des recettes.

Hausse possible en juin 2013
Et sur la base de ce rapport, qui sera remis au premier trimestre 2013, le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux avec, pour objectif, une réforme législative dans le courant de l’année. C’est à cette occasion que la hausse de la CSG pourrait intervenir. Et s’appliquer dans la foulée. Il n’est pas non plus exclu qu’une hausse de la CSG soit votée dans le cadre d’un collectif budgétaire (loi de finances rectificative) en juin 2013, si la croissance n’est pas au rendez-vous, pour tenir l’engagement de ramener le déficit à 3%.

Pour rappel: un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d’euros de recettes nouvelles. Près du double de l’équivalent d’une hausse d’un point de la TVA. L’avantage de la CSG: c’est un impôt à assiette large qui touche tous les revenus, à des barèmes divers: revenus d’activité (taux de 7,5%), revenus du capital (8,2%), pensions de retraites et d’invalidité (6,6%), allocations chômage et maladie (6,2%), revenus du jeu (9,5%).

Selon un sondage Ifop paru dans le Journal du Dimanche le 8 juillet, 67% des Français se déclarent prêts à faire des efforts pour redresser les comptes du pays. 43% des sondés se disent « favorables » à une augmentation d’un point du taux de la CSG qui porterait sur « tous les revenus » et 36% à un relèvement d’un point du taux de la TVA qui porterait « sur tous les produits et services ».

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pourquoi-une-hausse-de-la-csg-est-bien-au-programme-en-2013_320256.html

Y’ en a marre des délocalisations et des contradictions

Délocalisations : la gauche « en flagrant délit de contradiction »

La région Ile-de-France va délocaliser une partie de ses relations clients au Maroc. Une décision qui provoque un pataquès entre François Hollande, Arnaud Montebourg et Jean-Paul Huchon.

« Une nouvelle fois, la gauche est prise en flagrant délit de contradiction. » L’UMP se délecte de l’imbroglio, à gauche, autour de la délocalisation au Maroc d’un marché de prestations téléphoniques. Car cette fois, la décision n’incombe pas à une entreprise privée, mais au conseil d’administration du Stif, l’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, présidée par le président de région socialiste Jean-Paul Huchon.

Acte 1 : menaces sur l’emploi

Jeudi 26 juillet. Un dirigeant de Webhelp, société de plate-forme téléphonique, annonce que la perte du marché des relations publiques de la région Ile-de-France menace directement 80 emplois en France. « C’est la première fois qu’un marché public de relation client va partir à l’étranger, à l’heure où le gouvernement essaie de rapatrier les opérateurs télécoms en France », regrette Frédéric Jousset, dont la société travaillait pour le Stif depuis 2006. « Si la décision du Stif est confirmée, nous n’aurons pas d’autre choix que de faire un plan de sauvegarde de l’emploi. »

Acte 2 : Montebourg monte au front

Europe 1, vendredi matin. Arnaud Montebourg intervient pour tenter de sauver les emplois menacés. Le ministre du Redressement productif demande à Jean-Paul Huchon de « reconsidérer » cette décision « en remettant l’appel d’offres sur le métier ». « Dans les services publics, dans la commande publique, il faut que nous ne soyons pas prisonniers de règles qui contribuent à délocaliser les emplois », demande le ministre socialiste. Le gouvernement se bat « pour les relocaliser, ce n’est pas pour accepter qu’on les délocalise ».

Acte 3 : la lettre de Huchon

Quelques heures après l’intervention d’Arnaud Montebourg, l’Agence France Presse cite opportunément des extraits d’une lettre au ministre. Cette lettre a-t-elle été communiquée à l’AFP par l’entourage de Jean-Paul Huchon ? Toujours est-il qu’elle date d’il y a déjà deux semaines, le 11 juillet.

« Le Stif n’a eu d’autre choix que d’attribuer le marché à une entreprise dont le centre de traitement et d’appels est situé au Maroc, évidemment moins-disante que sa concurrente dont le centre de gestion est implanté sur le territoire français », écrit le président du Stif. « La rédaction actuelle du code des marchés publics, issue des directives européennes, ne permet pas de favoriser l’exécution de prestations sur le territoire national, voire européen », poursuit-il. Jean-Paul Huchon demande une « véritable réflexion sur ce sujet », afin « d’introduire une clause de préférence communautaire dans les cahiers des charges des marchés publics ».

Acte 4 : Hollande invoque les règles

Jean-Paul Huchon a-t-il eu tort ? Faut-il, comme le préconise Arnaud Montebourg, remettre en cause l’attribution du marché public ? Réponse : non. Et c’est le président de la République en personne qui l’affirme, vendredi en fin de matinée, lors d’une visite chez Valeo dans les Yvelines. « Il y a des règles en matière de marchés publics, elles ont été respectées dans ce cas », déclare François Hollande, interrogé par la presse. Tout en se disant « pas favorable à une surenchère protectionniste », il appelle « tous les acteurs publics à la responsabilité ».

Acte 5 : l’UMP dénonce « l’hypocrisie du nouveau pouvoir socialiste »

La droite ne tarde pas à s’engouffrer dans la polémique. Valérie Pécresse pointe « les contradictions » du PS et « demande à nouveau à Jean-Paul Huchon de prendre toutes ses responsabilités et d’étudier immédiatement toutes les voies de droit pour relancer ce marché avec pour objectif de préserver l’emploi en France qui doit être la première priorité. » L’ancienne ministre, qui est également conseillère régionale d’Ile-de-France, rappelle que la gauche était « unanime » lors de la « délibération », tandis que l’UMP en revanche « a voté contre ce marché qui menace directement 80 emplois en France ».

Pour Geoffroy Didier, lui aussi conseiller régional UMP d’Ile-de-France, la décision de Jean-Paul Huchon « constitue aussi le reflet de l’hypocrisie du nouveau pouvoir socialiste : François Hollande multiplie les intentions, ses amis ne font, eux, qu’accumuler les contradictions. »

Yves Jégo, du Parti radical, estime que Jean-Paul Huchon « doit garantir aux Franciliens qui financent le Stif à travers leurs impôts et leur Pass navigo que les emplois concernés seront maintenus en France ».

Acte 6 : sauver l’emploi… et d’abord la face

Marche arrière toute. Devant l’ampleur prise par la polémique en plein creux d’actualité estival, il devient urgent de temporiser. Jean-Paul Huchon annonce donc peu avant 16 heures qu’il « étudiera toutes les voies légales possible pour faire face à cette situation ».

Une source gouvernementale, citée par l’AFP, fait valoir que le Stif aurait pu à l’origine faire en sorte d’étayer son appel d’offres afin que l’emploi soit préservé en France, et non pas retenir que le seul critère du « moins-disant ». Un élu administrateur du Stif, Philippe Sainsard (PS), assure en revanche qu’ »aucun élément ne permet de revenir sur cette décision » : « Je confirme que le marché a été pris en application du code des marchés publics. Nous avons alerté les services de l’Etat sur cette situation. »

La société retoquée par le Stif, Webhelp, annonce qu’elle va attaquer ce marché en référé. Son président Frédéric Jousset fait état de plusieurs vices de procédure, notamment dans le dossier de consultation et d’ »éléments opposés pour expliquer notre notation, et donc notre éviction, qui ne recoupent pas clairement les critères » appliqués. Un point de vue en contradiction avec celui de Jean-Paul Huchon, selon qui « le Stif avait scrupuleusement respecté le code des marchés publics ».

Quant à Arnaud Montebourg, il a annoncé en fin de journée qu’il allait « étudier les évolutions du code des marchés publics ». Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois au niveau européen, notamment pour l’introduction de critères sociaux.

 http://tempsreel.nouvelobs.com/social/20120727.OBS8282/montebourg-contre-la-delocalisation-d-un-centre-d-appel-du-stif.html

Y’ en a marre des privilèges des fonctionnaires

Maintien à domicile : les fonctionnaires s’octroient une aide en douce
  
Alors que les français se serrent la ceinture, un  arrêté de juillet 2012, crée, en toute discrétion,  un dispositif d’aide au maintien à domicile réservé aux fonctionnaires et aux ouvriers de l’Etat.
Tous les gouvernements connaissent la méthode : c’est durant l’été qu’on passe les arrêtés litigieux. Celui du 27 juillet 2012 (NOR : RDFF1221501A) ne fait pas exception à la règle.

Il crée discrètement un dispositif dérogatoire d’aide au maintien à domicile réservé aux fonctionnaires et aux « ouvriers » de l’Etat retraités.

« On est en train de déroger au droit commun pour la fonction publique alors qu’il faudrait que le même système pour tous les français, c’est inadmissible  », s’insurge Etienne Blanc, député UMP de l’Ain, qui vient de demander une expertise à son groupe parlementaire. « Cette nouvelle aide s’ajoute aux avantages dont bénéficie déjà le personnel de la fonction publique, notamment en matière de retraite et les pensions de réversion, poursuit-il. On multiplie les charges au lieu de réduire la dépense publique ! »

Aucune étude d’impact n’a été fournie sur les coûts occasionnés par ce dispositif car elle n’est pas obligatoire en matière réglementaire. Immédiate, la mise en place du nouveau régime intervient alors que l’Etat vient de lever 7 milliards d’impôts supplémentaires, dont 53% à la charge des ménages.

Les personnels éligibles au nouveau régime seront choyés par l’Etat employeur : ils bénéficieront d’un plan d’action personnalisé, recouvrant un « ensemble de prestations de services ». Et pourront recevoir une aide pécuniaire afin de financer les aménagements nécessaires pour se maintenir à domicile.

Un dispositif accessible dès 55 ans

Inutile d’être centenaire pour profiter de cette mesure. L’aide est accessible à condition d’être âgé d’au moins 55 ans et d’avoir un état de santé permettant d’être assimilé groupes iso-ressources 5 ou 6 (1).
Le décret précise aussi que « l’aide est ouverte sous condition de ressources » la participation de l’Etat étant « modulée en fonction du montant des ressources de la personne concernée, de la composition du foyer fiscal et du type de prestation (prestations du plan d’action personnalisé ou aide « habitat et cadre de vie ») ».

Coté technique, la mise en œuvre du dispositif est confiée à la branche retraite du régime général, jusqu’au 31 décembre 2015.
D. L
1 : niveau 5 : ce groupe comporte des personnes âgées ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. Niveau 6 : ce groupe réunit les personnes âgées n’ayant pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.

http://www.lecri.fr/2012/07/31/maintien-a-domicile-les-fonctionnaires-s’octroient-une-aide-en-douce/35113

Y’ en a marre des députes

François Fillon l’a dit, « les Français doivent se retrousser les manches pour sauver la France« . Les députés, quant à eux,  refusent de participer à l’ effort de rigueur.

Le groupe UMP de l’ Assemblée nationale vient de refuser de réduire les indemnités des députés de 10%. Les députés ne devraient-ils pas eux aussi se retrousser les manches, participer à l’ effort de rigueur, et montrer l’exemple à suivre pour la France ?

Lionel Luca, membre du groupe UMP de l’ Assemblée nationale, avait proposé de faire participer les députés à l’ effort de rigueur en réduisant de 10% les indemnités des députés français. La baisse de 10% des indemnités des députés aurait permis à l’ Etat d’ économiser 5 millions d’euros par an.

Seuls 21 députés UMP sur 307 ont signé l’ amendement pour la baisse des indemnités des députés… La rigueur oui, mais qu’on ne touche surtout pas aux indemnités des députés !

source: Reuters

http://www.impots-economie.com/pas-de-rigueur-pour-les-deputes/

Y’ en a marre des dépenses pour les élections

Hollande plus dépensier que Sarkozy pendant la campagne

Les deux finalistes de la campagne présidentielle ont dépensé plus de 20 millions d’euros.

» Présidentielle : des financements de campagne mieux contrôlés ?
François Hollande a le plus dépensé pour sa campagne électorale, suivi de très peu par Nicolas Sarkozy, tandis que celui des dix candidats à la présidentielle qui a été le plus économe a été Jacques Cheminade, selon les chiffres déposés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

D’après ces comptes publiés mardi 31 juillet au Journal officiel, parmi les deux finalistes du second tour François Hollande a dépensé 21.769.895 euros et Nicolas Sarkozy 21.339.664.

Jean-Luc Mélenchon de son côté a dépensé 9.514.317 euros, Marine Le Pen 9.095.908 et François Bayrou 7.042.962.

Les dépenses d’Eva Joly totalisent 1.812.947 euros, celles de Nicolas Dupont-Aignan 1.237.636, celles de Nathalie Arthaud 1.022.159 euros.

Deux candidats ont dépensé moins de un million d’euros : Philippe Poutou 824.097 euros, et Jacques Cheminade 498.674.

Une partie des dépenses sera remboursée

Les dix candidats avaient jusqu’au 6 juillet pour déposer leurs comptes de campagne à la CNCCFP, deux mois exactement après l’élection de François Hollande à la magistrature suprême.

Ses neufs membres vont fixer le montant du remboursement des dépenses de chaque candidat puisqu’une partie de leurs frais est prise en charge par l’Etat en fonction de leur résultat. Issus du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, ils ont six mois pour rendre une décision pour chacun des comptes de campagne.

Le plafond de dépenses pour le premier tour est de 16,851 millions d’euros remboursables au maximum à 47,5%, soit 8,004 millions d’euros. Toutefois les candidats qui ont eu moins de 5% des suffrages exprimés reçoivent un remboursement maximal de 4,75% du plafond, soit 0,8 million d’euros.

Au second tour, le plafond est de 22,509 millions d’euros remboursables au maximum à 47,5%, soit 10,692 millions d’euros.

La CNCCFP examinera à partir du 17 août les comptes des 6.500 candidats qui se sont présentés aux législatives.

http://www.challenges.fr/economie/20120731.CHA9374/hollande-plus-depensier-que-sarkozy-pendant-la-campagne.html

Y’ en a marre des impôts

Heures supp : le PS veut les taxer au 1er juillet, Matignon au 1er août

Avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectificative, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a proposé de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu d’une mesure rétroactive au 1er janvier 2012. 

Avant l’examen en séance du projet de loi de Finances rectificative, lundi, à l’Assemblée nationale, la commission des Finances a proposé, lors d’une ultime réunion, de faire débuter au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu d’une mesure rétroactive au 1er janvier 2012. 

Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2012, a modifié son amendement pour retarder l’entrée en vigueur de cette abrogation d’une mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. 

Matignon propose de son côté une mise en place au 1er août, pour tenir compte des personnes qui n’auraient sans doute pas fait d’heures supplémentaires si elles avaient «su qu’elles n’étaient pas défiscalisées».

Selon le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, il est «logique que la fiscalisation prenne effet après l’élection de François Hollande», qui avait inscrit cette mesure dans ses engagements de campagne. Comme on lui demandait s’il ne s’agissait pas d’«un renoncement» de la part de la gauche, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) a répondu: «Le renoncement eût été de ne pas appliquer la mesure en 2012. C’était une mesure annoncée, validée pendant les campagnes».

«Injuste», dénonce la droite

«Un demi-scandale reste un scandale, mais nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés, a réagi l’ancien ministre UMP Xavier Bertrand, membre de la commission des Finances. M. Eckert était en service commandé du gouvernement pour déposer son amendement». L’ex-ministre du Travail Eric Woerth a estimé que «le 1er juillet, c’est mieux que le 1er janvier, mais c’est tout de même déjà passé». Selon lui, «changer les règles du jeu après le match, c’est tout à fait injuste».

Lundi matin, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait exprimé des réticences sur l’entrée en vigueur au 1er janvier, car elle entraînait une rétroactivité de la mesure.

Les exonérations de cotisations sociales supprimées à la rentrée

Le collectif budgétaire prévoit que l’autre partie des exonérations, qui sont des exonérations de cotisations sociales (patronales et salariales), sera supprimé à la date du 1er septembre. Seules continueraient à être exonérées les cotisations patronales dans les très petites entreprises. Initialement, le projet de loi de Finances ne supprimait que cette partie du dispositif, les exonérations de cotisations, et ne supprimait pas le volet fiscal (environ 1,5 milliard d’euros). Ce volet ne devait être supprimé qu’à l’automne. Mais vendredi, Christian Eckert et les députés PS avaient déposé un amendement pour supprimer les exonérations d’impôt sur le revenu.

LeParisien.fr 

http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/heures-supp-le-ps-propose-de-faire-debuter-la-taxation-au-1er-juillet-16-07-2012-2092018.php