Y’en a marre du cout des fonctionnaires

Posté par ippolito le 22 août 2012

Comparaison France / Allemagne sur le coût des fonctionnaires: le dérapage qu’on nous cache
 
Avec une population inférieure de 20 % à celle de l’Allemagne et un niveau de vie comparable, la France devrait avoir une rémunération globale de ses fonctionnaires inférieure de 20 % à celle de nos voisins d’outre-Rhin.

D’après  l’OCDE, l’organisme international qui compare les statistiques des pays développés, cela n’est pas vrai depuis longtemps. La rémunération globale des fonctionnaires français était en 1992 inférieure de 5 % seulement à celle de l’Allemagne (141 milliards € contre 148).

Depuis 1992, les gouvernements allemands  se sont efforcés  de contenir la croissance des effectifs,  des salaires et des retraites de leurs fonctionnaires, tandis que la France  les laissait déraper. En 2008, la rémunération globale des fonctionnaires français était devenue supérieure de 35 % à celle de l’Allemagne (247 milliards € contre 182). En 16 ans, le dérapage est donc de 40 points !

Le dérapage s’est produit chaque année sans exception pendant ces 16 ans. Il a été particulièrement fort pendant les années Jospin (+ 14,6 % en 5 ans) alors que l’Allemagne avait comme la France un gouvernement de gauche, et pendant les années Villepin (+ 11,9 % entre 2004 et 2007), l’Allemagne étant alors  gouvernée par la « grande coalition »  CDU- SPD.

En 1992 le commerce extérieur de la France était excédentaire, et supérieur à celui de l’Allemagne. Depuis 2003 il est en déficit et l’excédent allemand s’accroît. Depuis 2006, le taux de croissance de l’Allemagne est supérieur en moyenne de 1,3 % par an à celui de la France.

L’explication est simple : si la France avait le même coût global de ses fonctionnaires que l’Allemagne, elle aurait 120 milliards € de dépenses publiques en moins ; ses entreprises pourraient être à égalité de charges avec les allemandes et seraient compétitives.

Conclusion : la France ne redeviendra compétitive vis-à-vis de l’Allemagne que si elle maîtrise les effectifs, salaires et retraites de ses fonctionnaires. Aucun candidat à la présidentielle n’aborde ce sujet essentiel. Ils s’estiment tous prisonniers du vote des fonctionnaires.

S’ils n’annoncent pas cette maîtrise, ils ne la réaliseront pas. Les créanciers étrangers refuseront alors de prêter davantage à la France.

C’est la « troïka » (FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne) qui  sera appelée à diriger la France pour la rendre compétitive. Les Français auront cru voter pour Hollande ou Sarkozy. Ils auront en fait voté Lagarde et Merkel.

http://www.lecri.fr/2012/02/27/comparaison-france-allemagne-sur-le-cout-des-fonctionnaires-le-derapage-qu’on-nous-cache/29790

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Y’en a marre des taxes

Posté par ippolito le 21 août 2012

Quel que soit l’heureux gagnant du pactole de 190 millions ce vendredi soir, il y aura un autre vainqueur: l’État. Il est sûr d’empocher, via La Française des jeux (FDJ), au moins 16 millions d’euros, de quoi payer 260 policiers pendant un an. Ce chiffre est calculé à partir des données du dernier événement comparable, le jackpot du 8 juillet 2011.

La règle de répartition des gains est simple: 39% des sommes misées par les participants français à la loterie européenne sont reversées à l’État, via la TVA, la CSG et les allocations au Centre national pour le développement du sport (CNDS). À ce jeu-là, le budget y gagne à chaque fois, mais moins que la communauté des joueurs dans leur ensemble, rappelle Matthieu Escande, spécialiste du droit des jeux à l’université de Toulouse: «La Française des jeux encaisse les mises et en reverse la moitié aux participants.»

Si, ce vendredi, la cagnotte s’élève à la somme astronomique de 190 millions d’euros, c’est parce que personne n’a remporté le jackpot depuis le 22 juin dernier. Dans le jargon de la FDJ, on dit qu’il n’y a pas eu de gagnant de rang 1. En clair, personne n’a trouvé depuis cette date tous les bons chiffres, même si certains en ont trouvé une partie, emportant des prix de moindre importance.

L’État, lui, a engrangé les millions à chaque fois. Un exemple: ce mardi, 20 millions de grilles à 2 euros ont été achetées, soit un chiffre d’affaires total de 40 millions d’euros. Sur cette seule journée, l’État a donc empoché près de 15,6 millions d’euros. Encore quelques chiffres: depuis le début de l’année, Bercy a accumulé quelque 344 millions grâce à la loterie européenne. L’équivalent de ce que le fisc récolte en une journée avec la TVA.

Mais quand un joueur gagne, l’État, lui, ne touche pas un centime sur ses gains. La France, comme la majorité des pays européens, ne taxe pas les vainqueurs de loteries. Parmi les rares exceptions, la Suisse impose les heureux gagnants. Elle a la main lourde: le joueur doit actuellement reverser 35% de ses gains à l’État à partir de 50 francs. En France, les vainqueurs devront, une fois riche, s’acquitter de l’impôt sur la fortune.

Les Britanniques dominent l’Euro Millions
Parmi les 9 pays qui participent à l’Euro Millions, le Royaume-Uni concentre le plus de gagnants. Ont-ils trouvé une martingale? Non: ils jouent simplement plus que les autres. «Il y a autant de chances de gagner dans un pays ou dans un autre, mais certains jouent plus, donc gagnent plus», explique Frédéric Vergne, responsable du site spécialisé LoteriePlus.com.

La loterie britannique remporte plus de succès parce qu’elle a ajouté un jeu additionnel à l’Euro Millions. La grille peut faire gagner 1 million de livres supplémentaire à un Britannique à chaque tirage. Pour l’ouverture des Jeux olympiques, 100 fois un million ont été mis en jeu, drainant moitié plus de joueurs que d’habitude.

Logiquement, «alors que le Royaume-Uni représente habituellement environ 25% à 30% des gagnants d’un tirage, le pays a monopolisé plus de la moitié des gagnants, avec 4,1 millions de tickets gagnants (sur les 7,3 millions pour toute l’Europe)», observe Frédéric Vergne. Mais aucun n’a touché le gros lot, remis en jeu ce vendredi.

http://www.lefigaro.fr/argent/2012/08/10/05010-20120810ARTFIG00251-l-etat-remportera-plus-de-16-millions-a-l-euro-millions.php

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Y’en a marre du prix du tabac

Posté par ippolito le 21 août 2012

Ces 10 pays de l’UE où les cigarettes valent 2 fois moins cher qu’en France

Alors que le prix du tabac vient à nouveau d’augmenter en France, le différentiel avec nos voisins s’accroît… comme la tentation de s’approvisionner librement là où les prix sont les moins élevés.

La nouvelle hausse du prix du tabac de 6%, effective depuis lundi 17 octobre, pose la question des tarifs pratiqués dans les pays voisins. C’est en tout cas l’argument mis sur la table par les buralistes et les fabricants qui s’alarment devant cette concurrence accrue. Selon eux, une forte augmentation du prix favorise la contrebande et les achats transfrontaliers sans pour autant diminuer la consommation de tabac.

Selon un récent projet de rapport d’information parlementaire, « la France exerce une des plus fortes pressions fiscales sur les produits du tabac en Europe », ce qui a permis aux ventes de cigarettes de décliner en vingt ans, de 97,1 milliards d’unités en 1991, à 54,8 milliards d’unités en 2010. « Cette baisse est principalement imputable aux fortes augmentations de prix de janvier et d’octobre 2003 et de janvier 2004″ qui ont fait passer le prix du paquet de cigarettes à 5 euros.

Concernant la contrebande et les achats frontaliers, une étude des Douanes permet de replacer ces deux phénomènes à leur niveau réel. 80% des cigarettes consommées en France sont achetées dans le réseau officiel. 15% sont achetés légalement dans les pays limitrophes et 5% via la fraude.

Jusqu’à 39 euros de différence pour une cartouche…

Depuis lundi, les paquets de cigarettes coûtent en moyenne 30 centimes de plus en France. Si l’on prend le prix d’un paquet de Marlboro, il atteint désormais 6,20 euros. Mais le consommateur peut se le procurer à 4,40 euros au Luxembourg, 4,80 euros en Belgique, 4,25 euros en Espagne. Il le trouve à 2,70 euros en principauté d’Andorre ou à 2,30 euros sur les Iles Canaries. Ce qui fait une différence avec la France de 39 euros pour une cartouche…

Des tarifs très compétitifs que l’on retrouve également dans les pays de l’Est de l’Union européenne, selon des chiffres fournis par Philip Morris qui produit les Marlboro: 2,42 euros en Hongrie, 2,56 euros en Bulgarie 2,58 euros en Lituanie, 2,79 euros en Roumanie, 2,96 euros en Lettonie, 3 euros en Pologne et en Estonie, 3,20 euros en Slovénie, 3,37 euros en Slovaquie. Des tarifs qui pourraient pousser à une transhumance occasionnelle ou à multiplier les week-ends de charme à Riga, Sofia, Cracovie ou Budapest.

… et jusqu’à 10 cartouches par voyageur

Selon le site des douanes françaises, les achats personnels au sein de l’UE permettent de transporter jusqu’à 5 cartouches sans aucune formalité et de 6 à 10 avec un document simplifié d’accompagnement (DSA). Un document de simple circulation intra-communautaire, sans incidence tarifaire bien sûr…

En se livrant à un simple petit calcul, l’achat de 10 cartouches dans une destination où le tabac est low cost permet de faire une économie de 390 euros maximum. Le prix d’un week-end à Budapest (avion + hôtel) par exemple. De quoi se payer un aller-retour, il n’y a qu’un pas à franchir…

Ces écarts de prix ont poussé les parlementaires à l’origine du projet de rapport à réclamer non seulement une harmonisation des taxes mais aussi des prix des tabacs entre la France et les Etats de l’Union.

La hausse programmée de 6% au premier semestre 2012 ne va en tout cas pas faciliter la tâche. Pas de quoi rassurer les buralistes qui voient leurs ventes et leur nombre diminuer comme peau de chagrin dans les régions frontalières. 

Mais n’est-ce pas le prix à payer pour le bien de la santé publique? Ceux qui luttent pour une diminution rapide du tabagisme en France, à l’origine de 60.000 décès annuels, militent pour une hausse drastique du prix du tabac, une démarche que les politiques ont encore du mal à adopter.

http://www.challenges.fr/economie/20111019.CHA5940/ces-10-pays-de-l-ue-ou-les-cigarettes-coutent-2-fois-moins-cher-qu-en-france.html

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Y’en a marre des droits de succession

Posté par ippolito le 20 août 2012

La fiscalité française sur les successions, une des plus élevées de l’OCDE

La France est un des pays de l’OCDE où la fiscalité sur les successions est la plus élevée : elle représentait 0,52 % de son produit intérieur brut (PIB), contre 0,31 % en Finlande, 0,26 % aux Etats-Unis, 0,19 % en Allemagne, 0,12 % au Japon et 0,10 % en Suède. Ce constat, dressé par l’OCDE en 2004, reste valable malgré les allégements consentis en 2004 et 2005.

En Europe, de nombreux Etats exonèrent totalement les transmissions en ligne directe (ascendants et descendants) : Chypre, l’Estonie, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie. De nombreuses législations exonèrent totalement les transmissions entre conjoints (la France le fait lorsque les époux ont opté pour la communauté universelle).

Des abattements importants sont fréquemment accordés au conjoint survivant et aux héritiers en ligne directe : plus de 47 000 euros par héritier en ligne directe en Espagne auxquels s’ajoutent plus de 122 000 euros en cas d’acquisition de la résidence principale du défunt, 307 000 euros par conjoint (563 000 avec l’abattement alimentaire) et 250 000 euros par enfant en Allemagne.

LES DONATIONS FAVORISÉES

Outre la complexité de ses barèmes, la France a des taux d’imposition élevés : jusqu’à 40 % en ligne directe (7 % à 30 % en Allemagne), de 35 % à 60 % pour les non mariés. Le Royaume-Uni, où il n’existe pas de réserve héréditaire, taxe à 40 % les actifs successoraux à partir de 280 000 livres, mais, en dessous, l’exonération est totale. La plupart des pays favorisent les donations entre vifs et facilitent les transmissions d’entreprise. La France suit ce mouvement depuis 2004.

Deux pays de l’OCDE ont cherché à supprimer les droits de succession : l’Italie et les Etats-Unis. Silvio Berlusconi l’a fait le 25 octobre 2001, mais Romano Prodi a rétabli cet impôt fin 2006. Depuis 2001, George Bush n’a eu de cesse de faire baisser les droits de succession, la « death tax » que les conservateurs jugent néfastes à l’économie. Il avait prévu de les supprimer complètement en 2010 : il a peu de chances d’y parvenir avec un congrès à majorité démocrate. .

Par Claire Guélaud

http://www.lemonde.fr/societe/article/2007/05/25/la-fiscalite-francaise-sur-les-successions-une-des-plus-elevees-de-l-ocde_914888_3224.html

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Y’ en a marre de la crise

Posté par ippolito le 20 août 2012

Pauvres, riches, classes moyennes: qui a le plus souffert de la crise?

Le niveau de vie des Français a quasiment stagné en 2009 à cause de la crise, qui a d’abord touché les plus modestes sans pour autant épargner les plus riches. Seules les classes moyennes ont été relativement épargnées.

En 2009, année de crise, le niveau de vie médian des ménages français a stagné: il a progressé d’à peine 0,4% pour atteindre 19.080 euros annuels, soit 1600 euros par mois, selon l’étude sur les revenus et le patrimoine des ménages publiée par l’Insee mercredi.

 C’est un sérieux coup de frein, après dix années de hausse du niveau de vie de +1,4% en moyenne par an. Mais au moins, il n’a pas baissé comme lors de la précédente période de stagnation (-0,4% en 2002-2004). Ce chiffre recouvre toutefois des réalités diverses.

Les plus modestes sont les premières victimes

Les 10% des personnes les plus modestes, situées en bas de l’échelle des revenus, ont vu leur niveau de vie reculer de 2,1% en 2009, à moins de 10.410 euros par an, soit 867 euros par mois. Ce recul est plus fort que celui enregistré lors du ralentissement économique de 2002-2004 (-0,7%). 

Il est la conséquence de la forte dégradation du marché du travail – le taux de chômage est passé de 7,4% en 2008 à 9,1% en 2009. Les chômeurs représentent 13,8% des personnes situées dans le bas de la distribution des revenus. 

A noter que le recul du niveau de vie des plus modestes aurait pu être encore plus marqué, s’il n’y des mesures exceptionnelles n’avaient pas été mises en place (versement de deux primes forfaitaires de 150 et 200 euros) et si le RSA n’était pas entré en vigueur.

 En conséquence, le taux de pauvreté monétaire a progressé de 0,5 point en 2009, touchant 13,5% de la population. 8,2 millions de personnes vivaient ainsi avec moins de 954 euros par mois. L’intensité de la pauvreté, qui mesure l’écart entre le niveau de vie médian des pauvres et le seuil de pauvreté, s’est aussi accrue, à 19% contre 18,5% en 2008.

Les plus aisés subissent une légère correction

Le niveau de vie moyen des 10% de personnes les plus aisées, c’est-à-dire gagnant plus de 35.840 euros par an, a également diminué, mais plus légèrement (-1,2%), en raison d’un recul des revenus d’activité des indépendants et des revenus du patrimoine. Cette baisse n’efface cependant pas le dynamisme de leur niveau de vie entre 1996 et 2008, à savoir une progression annuelle moyenne de 2%.

Les classes moyennes relativement épargnées

Entre ces deux extrêmes en revanche, le reste de la population (80%) a connu une amélioration de sa situation relative entre 2008 et 2009, ce qui n’était pas le cas durant les périodes de croissance précédentes, relève l’Insee. Il est toutefois difficile d’appréhender ce vaste groupe de façon uniforme. 

Ainsi, les ménages se situant dans les déciles les plus bas, gagnant entre 10.400 et 19.000 euros annuels, ont vu leur niveau de vie reculer de 0,5% à 0,8%, tandis que ceux dans la moyenne supérieure, les ménages gagnant entre 19.000 et 35.840 euros, ont vu leur niveau de vie progresser de 0,8 à 1,5% en 2009.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pauvres-riches-classes-moyennes-qui-a-le-plus-souffert-de-la-crise_309936.html

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Y’ en a marre de l évasion fiscale

Posté par ippolito le 18 août 2012

Comment la Caisse des dépôts favorise l’évasion fiscale

François Hollande avait pris l’engagement de «mener une lutte sans merci contre les paradis fiscaux». Le combat semble encore loin d’être gagné : la Caisse des dépôts et consignations (CDC), «bras armé» de l’Etat en matière d’économie, est en effet partenaire d’une société liée à des placements financiers dont la localisation et le manque de transparence posent problème.

Le schéma est simple : la Caisse des dépôts, le bras armé financier de l’Etat, investit dans le fonds Emergence, lancé en janvier 2012. Lequel a placé, à la fin du mois de juin, 30 millions d’euros dans un fonds français, Diva Synergy Ucits, géré par la société Bernheim, Dreyfus and Co. 

La Caisse des dépôts est donc «partenaire» de cette société, basée en France, dans le 8e arrondissement de Paris. Or cette société de gestion de portefeuille, agréée par l’Autorité des marchés financiers, gère par ailleurs depuis fin 2006 un hedge fund offshore placé aux Iles Vierges Britanniques, et dont le nom est sensiblement le même que le fonds français : Diva Synergy limited. 
  
Les Iles Vierges Britanniques font partie de la liste «grise» des paradis fiscaux non-coopératifs, publiée par l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) en avril 2009. Le territoire se situe également à la 11e place du classement mondial de l’opacité financière, établi par le réseau international pour la justice fiscale, un groupe d’ONG et de chercheurs. Concrètement, les sociétés présentes sur le territoire des Iles Vierges Britanniques, dans les Caraïbes, ne paient aucune taxe sur leurs bénéfices. 
  
Rien d’illégal pourtant à ce stade. L’évasion, ou tout au moins l’optimisation fiscale, n’est pas nécessairement frauduleuse. Et quoi qu’il en soit, démontrer une fraude fiscale impliquant des paradis fiscaux se révèle bien souvent impossible. Dans le cas de Bernheim, Dreyfus and Co, l’absence de dépôt des comptes annuels depuis 2009 au greffe du tribunal de commerce donne peu de visibilité sur la société. (Le dépôt des bilans annuels est une obligation légale mais dans la pratique, les condamnations en cas d’infraction sont très rares, surtout si la société est en bonne santé financière.) 

Pour Alain Leclair, président du fonds Emergence, cette fumée ne provient pas d’un feu inquiétant : la société Bernheim, Dreyfus and Co, qui reçoit les investissements de la Caisse des dépôts, a été choisie pour son «très grand potentiel économique et sa visibilité internationale». Selon lui, «aucun problème moral ne se pose. Ou les choses sont permises ou elles ne le sont pas». Carré. Quant à la société NewAlpha Asset Management, qui a sélectionné, parmi près de 90 dossiers, Bernheim, Dreyfus and Co pour le compte d’Emergence, elle n’a pas souhaité répondre à nos questions. 

Mais si Bernheim, Dreyfus and Co n’est pas sorti, apparemment, du cadre légal, on peut se poser la question de la légitimité du partenariat de la Caisse des dépôts avec une société ayant mis en place une ingénierie pour contourner le fisc français. Le paradoxe est gênant : d’un côté, la lutte contre les paradis fiscaux est définie comme une priorité par le Ministère du Budget, y compris déjà sous le gouvernement Fillon, et de l’autre, la Caisse des dépôts se retrouve associée à une société utilisant un mécanisme que certains économistes qualifient d’évasion fiscale. 

http://www.marianne2.fr/Comment-la-Caisse-des-depots-favorise-l-evasion-fiscale_a220833.html

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