Y’en a marre des escroqueries

Argent public : détournement de fonds au Conseil général

Un employé suspecté du vol informatique de 550 000 euros

Contrairement à certains autres dossiers fort médiatiques ces temps-ci, c’est au pied de la pyramide du Conseil général des Bouches-du-Rhône qu’une nouvelle affaire de détournement de fonds publics vient d’être mise au jour. 

Elle vise un employé de la Direction des Transports et des Ports. Un agent technique de deuxième classe, qui jouissait de la double casquette de référent informatique et d’administrateur, a réussi la prouesse pendant six ans au moins, de 2003 à 2009, de détourner près de 550 000 € d’argent public. L’homme était particulièrement roué. Il ne manquait pas de prudence non plus, ce qui lui a permis d’échapper longtemps à la vigilance de ses supérieurs.

Lorsqu’une absence de transport collectif ne permet pas au Conseil général d’acheminer dans des conditions décentes un élève de son domicile jusqu’à un établissement scolaire, l’institution départementale verse une somme forfaitaire à sa famille. Le suspect avait trouvé là le moyen idéal de mettre au point une belle escroquerie.

Une vingtaine de « familles amies »

Avec la complicité d’une vingtaine d’amis, il créait de faux dossiers, avec des élèves imaginaires, sous des faux noms, avec de fausses dates de naissance, pour des trajets qui ne l’étaient pas moins, souvent avec des montants plafonds. Parfois, une même famille nombreuse touchait plusieurs fois 1 000 euros à l’année. Les sommes détournées étaient versées sur les comptes des complices, qui lui remettaient des relevés d’identité bancaire. Les bénéficiaires reversaient ensuite l’essentiel des sommes à leur généreux donateur, tout en conservant une petite commission d’intéressement.

L’homme était si prudent qu’il détruisait ensuite tous les fichiers papiers, ainsi que les fichiers informatiques. Il a suffit toutefois de repérer quelques anomalies, telles que des noms de familles ou d’établissements scoalires trop répétitifs ou encore des montants plafonds qui attirent l’oeil, mais surtout des dates de naissance proprement incohérentes, avec par exemple des enfants nés à quelques mois d’intervalle dans une même fratrie pour que le pot aux roses soit découvert. Des vérifications élémentaires ont ainsi permis de découvrir que les élèves étaient d’illustres inconnus… Des sommes qui varient entre 70 000 et 100 000 € par an auraient été détournées.

Selon nos informations, le principal suspect aurait reconnu l’essentiel des faits. A-t-il bénéficié de complicités ? Il est passé en conseil de discipline et a été suspendu aussitôt, dans l’attente de sa probable révocation. Le Conseil général enquête sur les familles destinataires des sommes indues. Une partie aurait d’ailleurs déjà été reversée à la collectivité. Une plainte a été déposée. Le parquet de Marseille s’étonne pour l’heure de ne pas en avoir été destinataire.

Denis TROSSERO et Fred GUILLEDOUX

http://www.laprovence.com/article/a-la-une/argent-public-detournement-de-fonds-au-conseil-general

Y’en a marre des subventions a la presse

Subventions : la presse passe au contrôle

Les états généraux de la presse écrite, en 2009, avaient été une gigantesque foire aux subventions (200 millions d’euros supplémentaires par an). Beaucoup y étaient allés quémander les aides publiques directes. Dans la plus grande discrétion bien sûr : tout cela relève du secret des affaires.

 Et puis il ne fallait accabler plus encore un secteur déjà soupçonné par le public d’être sous la coupe des politiques.Trois ans plus tard, la réforme des aides à la presse a enfin abouti, débouchant sur une forme de transparence : 50 % du montant total des aides directes bénéficient à 2 % des titres aidés, soit neuf titres.

Le plus aidé en 2010: Le Parisien (16,8 millions pour Aujourd’hui en France et 3 millions pour Le Parisien) juste devant Le Monde avec plus de 17 millions d’euros de subventions directes. Suivent Libération (14 millions), Le Figaro (13,2 millions), Ouest-France (11,8 millions), etc. 

Reste à connaître le détail des projets auxquels ces sommes ont été attribués. Dans le projet de décret, la publicité de la répartition des sommes par projet était prévue, le texte final ne parle que d’un « état annuel du montant des aides directes ou indirectes à la presse et leur ventilation par bénéficiaire ».

Source PLF 2012
L’aide exceptionnelle reconduite

Le décret paru dimanche 15 avril au Journal officiel précise que les aides directes seront désormais attribuées par Fonds stratégique pour le développement de la presse qui rendra ses décisions publiques et établira avec les entreprises bénéficiaires une convention de trois ans comportant des « engagements réciproques » et un « suivi régulier » des dépenses. « Des incitations, sous forme de bonifications, peuvent être accordées à celles de ces entreprises ayant fait un effort particulier, notamment en matière de respect des normes de qualité et de responsabilité sociale des entreprises », ajoute le texte.

En 2009, la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne avait évalué un échantillon des projets financés entre 2004 et 2007 pour conclure que « la réalisation des objectifs du décret n’est, à de rares exceptions près, jamais chiffrée par les entreprises et repose bien souvent sur des indications déclaratives invérifiables. » Mieux : « Certaines informations ne sont pas communiquées aux experts car elles sont considérées comme confidentielles par les entreprises. Cela est un handicap pour mener à bien le contrôle. »

Quoi de plus naturel en effet que l’Etat s’inquiète de l’utilisation de l’argent qu’il projette de verser ? Le budget 2012 prévoit 272,8 millions d’euros d’aides directes à la presse. 31 millions de moins qu’en 2011 alors que l’aide supplémentaire devait s’éteindre au bout de trois ans.

Immixtion possible 

C’était le vœu formulé par le rapport Cardoso : selon ce consultant, senior advisor au sein de la Deutsche Bank, ancien président-directeur général d’Andersen Worldwide, 80% des subventions de l’Etat seraient utilisées à des dépenses de fonctionnement et 20% pour des investissements.

  « Il faut changer de logique, plaidait Aldo Cardoso: passer de la subvention d’exploitation permanente à une aide à la restructuration une fois pour toutes pour aider le secteur à changer de monde et à produire une information de qualité, permettant aux citoyens de prendre des décisions éclairées. Ça veut dire améliorer l’efficacité de ces aides: pour chaque euro public dépensé, s’assurer qu’il est attribué à ceux qui en ont vraiment besoin et qui sauront en faire le meilleur usage au vu de leur stratégie. Et en aval, s’assurer qu’il est bien utilisé conformément à ce qui était prévu. » 

Les titres qui veulent bénéficier des aides les plus importantes (plus de 1,5 million d’euros au cours des trois dernières années ou plus de 20 % du chiffre d’affaires, en tenant compte des aides directes, mais aussi des aides au transport par voie postale ou ferroviaire) devront soumettre « dans le strict respect de l’indépendance éditoriale des titres et de la confidentialité attachée au secret des affaires », le projet stratégique de l’entreprise. Le risque, c’est tout simplement que l’Etat s’immisce dans la gestion des entreprises de presse et, de ce fait, choisisse qui elle aide ou non selon des critères discutables. 

Le décret instaure aussi une « voie rapide » pour les projets faisant l’objet d’une demande de subvention ou d’avance remboursable inférieure à 50.000 euros qui permettrait d’engager rapidement les dépenses sur des « petits projets » innovants sans attendre la longue instruction de la Commission paritaire. 

La direction des médias en examinera l’opportunité et la Commission se chargera de valider après coup la décision administrative. Pour les aides supérieures à 150.000 euros, il y aura au contraire un cahier des charges, examiné lors de deux sessions, une en juin-juillet (remise le 1er juin au plus tard), l’autre à l’automne.

Transparence maîtrisée

Le fait que les développements informatiques ne peuvent prétendre à une aide que si elles sont sous-traitées, en revanche, ne change pas : les subventions continueront de bénéficier aux prestataires – plus chers par nature que les développements en interne, mais plus facile à contrôler –  et la maîtrise technique d’échapper aux journaux.

En remplaçant les deux principaux fonds d’aide aux projets industriels existants – le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et le fonds d’aide au développement des services de presse en ligne –, le fonds stratégique pour le développement de la presse se réorganise en sections spécialisées:  modernisation et mutation industrielle (y compris les projets bimédias, comme l’installation de logiciels de publication papier-web), innovations numériques (qui reprend le périmètre de l’ancien fond SPEL) et conquête de nouveaux lectorats (développement à l’étranger et auprès des “jeunes”) .

Pourtant, note Maurice Botbol, le président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil, auquel adhère Mediapart), ce dispositif nuit à la volonté de transparence affichée. « Les pure players ne sont représentés que dans les sections concernant les services en ligne alors que les autres syndicats professionnels le seront partout. 

Nous revendiquons le fait de représenter l’intérêt général, y compris pour ce qui concerne la presse écrite. On nous a reconnu une représentativité, nous devons pouvoir assister à tous les débats », indique-t-il, rappelant que les discussions qui présideront à l’attribution des subventions ne seront pas, elles, publiques.

http://blogs.mediapart.fr/blog/vincent-truffy/160412/subventions-la-presse-passe-au-controle

Y’en a marre des emplois jeunes

TUC, CIE, CPE… Retour sur 35 ans « d’emplois-jeunes »

A chaque gouvernement son dispositif de lutte contre le chômage des jeunes. Place maintenant aux contrats d’avenir, présentés ce mercredi par le ministre du Travail Michel Sapin et qui succèdent à plus d’une douzaine de dispositifs mis en place depuis 1977.

Emplois d’avenir : le texte examiné en Conseil des ministres
Sapin promet 150.000 emplois pour les jeunes en difficulté
TUC, CIE, CPE… Retour sur 35 ans « d’emplois-jeunes »

Nous sommes en 1993, et François Mitterrand l’assure alors : « en matière de lutte contre le chômage, on a tout essayé ». Ce constat est toujours d’actualité. Avec les « emplois d’avenir », le nouveau gouvernement lance un énième dispositif censé faire baisser le chômage des jeunes.

 Le premier de ces dispositifs date de 1977, et depuis, les gouvernements de gauche comme de droite, les ont multipliés sans toutefois parvenir à endiguer ce fléau.

1977 : Le pacte pour l’emploi des jeunes

C’est le premier dispositif spécialement dédié au chômage des jeunes, qui atteint à l’époque 11,3% des actifs de moins de 25 ans (5,3% tous âges réunis). Les patrons offrent des stages aux jeunes concernés en échange d’exonérations de cotisations sociales. Le concept du « contrat jeune » est posé, et sera repris et développé au fil des années et des gouvernements.

1982 : Contrat de qualification et stage d’insertion dans la vie professionnelle

Pour la première fois la gauche accède au pouvoir. Afin « d’assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et faciliter leur insertion sociale », selon les mots du 1er ministre Pierre Mauroy, le gouvernement crée le « contrat de qualification », suivi du « stage d’insertion dans la vie professionnelle » (SIVP).

1984 : Les TUC, travaux d’utilité collective

Le gouvernement socialiste s’alarme à juste titre d’un taux de chômage qui dépasse pour la première fois les 10%. Michel Delebarre, ministre du Travail, met en place les TUC, travaux d’utilité collective. 350 000 jeunes vont ainsi travailler dans des collectivités territoriales, pour un salaire correspondant à un peu plus de la moitié du Smic seulement. Le dispositif, dont les initiales sont les mêmes qu’un célèbre biscuit apéritif, va être fortement critiqué par la droite et susciter des moqueries.

1986 : Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes

La droite revient au pouvoir. Les TUC ne sont finalement pas abrogés (ils le seront en 1990), mais le dispositif est complété par des exonérations de charges afin d’inciter le privé à embaucher.

1990 : Les CES, contrats emploi solidarité

Fini les TUC, place aux CES, « contrats emploi solidarité », qui concernent maintenant toute la population et non plus seulement les jeunes. Pour eux, le 1er ministre Michel Rocard lance la « Paque » (préparation active à la qualification et à l’emploi) pour les jeunes sans diplômes ni qualifications, et « l’exo-jeunes ».

1993 : Le CIP, contrat initiative emploi

Après une courte embellie entre 1988 et 1990 (le taux redescend sous les 9%), le chômage repart à la hausse. Edouard Balladur, 1er ministre, a alors une idée : le « contrat initiative emploi » (CIP). L’idée est de permettre aux employeurs d’embaucher les moins de 25 ans en les rémunérant à hauteur de 80% du smic. Le CIP, vite rebaptisé « smic-jeunes », déclenche les foudres des étudiants et lycéens qui descendent dans la rue et obtiennent le retrait du texte avant son application.

1997 : Les « emplois-jeunes »

C’est une des mesures phares du gouvernement socialiste de Lionel Jospin. Il s’agit d’emplois aidés, d’une durée de 5 ans et répartis équitablement entre privé et public. Entre 1997 et 2005, ce sont 470 000 jeunes (sur les 700 000 escomptés) qui vont finalement être embauchés au titre des « emplois-jeunes », principalement dans le secteur éducatif ou social. 

Destinés aux jeunes en difficultés, ces emplois seront majoritairement occupés par des diplômés, leur donnant le sentiment d’une forme de déclassement. Financé à 80% par l’Etat, le dispositif aura coûté 3,5 milliards d’euros.

2002 : Le contrat jeune en entreprise, CAv, CIE, CAE…

2002 marque le retour de la droite au pouvoir, qui commence par enterrer les « emplois-jeunes », jugés trop coûteux. En septembre, François Fillon, ministre du Travail lance le « contrat jeune en entreprise » pour inciter, via des « exonérations de charges, l’embauche des moins de 23 ans sans qualification. 

Sauf que les anciens bénéficiaires « d’emplois-jeunes » poussent à nouveau les portes de l’ANPE, faisant mécaniquement remonter le taux de chômage des jeunes au-delà des 20%. 

C’est alors une pluie de nouveaux dispositifs : « contrat d’avenir » (CAv), « contrat initiative emploi » (CIE), « contrat d’accompagnement vers l’emploi » (CAE)…

2006 : le CPE, contrat première embauche

Pour favoriser l’embauche des jeunes par les entreprises, le gouvernement Villepin crée un nouveau contrat de travail pour les moins de 26 ans, qu’ils soient ou non diplômés : le « contrat première embauche » (CPE). Un contrat à durée indéterminée, mais avec une période de « consolidation » de 2 ans pendant laquelle l’employeur peut licencier le salarié à tout moment sans lui donner de raison. Un contrat mort-né, puisqu’à peine voté, le dispositif sera supprimé après plusieurs jours de manifestations étudiantes.

2007 : Le CUI, contrat unique d’insertion

On n’y comprend plus rien. Il y a à l’époque tellement de dispositifs d’accès différents en vigueur qu’il est difficile d’y voir clair. Le 1er ministre François Fillon regroupe donc tout en un, et instaure le « contrat unique d’insertion » (CUI). 390 000 personnes seront concernées, mais la Cour des comptes juge le dispositif trop cher et pas assez efficace.

2012 : les emplois d’avenir

Leurs détracteurs les comparent déjà aux « emplois-jeunes ». Présentés mercredi 29 août par le ministre du Travail Michel Sapin, ces contrats devraient bénéficier d’ici 2014 à 150 000 jeunes sans qualification de 16 à 25 ans, principalement issus des quartiers défavorisés où le taux de chômage atteint parfois 40%. Son coût d’1,5 milliard d’euros est déjà décrié par la droite, qui parle « d’erreur de stratégie ».

http://www.rmc.fr/editorial/294694/tuc-cie-cpe-retour-sur-35-ans-demplois-jeunes/

Y’en a marre de la hausse du cout de la rentrée

La hausse du coût de la rentrée estimée à 1,9% par le ministère

Le ministère de l’Éducation nationale a estimé lundi à 1,9% la hausse du coût de la rentrée scolaire en 2012 par rapport à l’année précédente. Un chiffre qui tranche avec la revalorisation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), dont les premiers versements ont lieu ce mardi.

« Une hausse modérée ». C’est ainsi que le ministère de l’Education qualifie l’augmentation de 1,9% du coût de la rentrée scolaire en 2012 par rapport à l’an dernier dans un communiqué diffusé lundi soir. 

Une progression « comparable à celle de l’inflation globale pendant la même période, ainsi qu’à celle observée entre les rentrées 2010 et 2011″, précise le ministère qui a mis en ligne une « liste de référence 2012-2013″ des fournitures scolaires.Dans le détail, les prix des « vêtements scolaires » ont augmenté en moyenne de 2,3% et ceux des articles de papeterie de 1,9%. Le cartable coûtera lui 1% plus cher que l’année dernière.

Début juillet, le cabinet GkF avait estimé à 1,7% la hausse du prix moyen des fournitures scolaires sur un an. Mais l’étude ne prenait pas en compte les achats de vêtements et de cartables par exemple et se concentrait sur les stylos, crayons, cahiers, compas et autres articles consommables. Sur ces biens et sur quatre ans, l’institut n’avait recensé que des variations minimes, faisant apparaître une quasi-stabilité des prix entre 2008 et 2012.

Revalorisation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire

La revalorisation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), dont les premiers versements ont lieu ce mardi, visent donc davantage à redonner du pouvoir d’achat aux Français les plus modestes qu’à compenser la hausse du coût de la rentrée. 

« Cela représente, en fonction de l’âge de l’enfant, une augmentation de 70 à 80 euros, ce qui est important pour des familles qui quelquefois ont des budgets serrés, où l’on compte à 30 euros près à la fin du mois », avait déclaré Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, une fois la décision validée à l’issue du troisième conseil des ministres du nouveau gouvernement.

 L’ARS s’établit désormais à 375 euros par exemple pour un enfant dont l’âge est compris entre 11 et 14 ans. Cette année, « 3 millions de familles et 5 millions d’enfants bénéficieront de cette revalorisation sans précédent », se félicite le ministère de l’Education.

Mais si certains opposants à cette mesure mettent en avant le décalage entre la hausse de l’ARS et celle -bien moindre- du coût de la rentrée, des représentants de parents d’élèves rappellent qu’équiper un enfant pour une année scolaire ne se limite pas aux achats de fournitures et de vêtements. 

Comme l’indique le président de la FCPE Jean-Jacques Hazan, « la cantine, le transport, parfois l’internat, et les activités extrascolaires » font partie de ces autres coûts induits. 

Enfin, établissements scolaires et assureurs incitent à la souscription d’assurance scolaire, ce qui représente un coût compris entre 9,90 euros et 33 euros par an et par enfant. Pourtant celle-ci n’est pas obligatoire et est en outre intégrée dans de nombreux contrats d’assurance habitation.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120821trib000715405/la-hausse-du-cout-de-la-rentree-estimee-a-19-par-le-ministere.html