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Y’en a marre du pacte budgétaire européen

Posté par ippolito le 14 septembre 2012

Le Pacte budgétaire européen, un traité immoral et stupide !

Le gouvernement a prévenu : le Pacte budgétaire européen sera voté au début du mois d’octobre. Pour Philippe Murer, professeur d’économie, ce traité, immoral sur le fond, est stupide économiquement. Il entraînera la perte de l’autonomie budgétaire de la France et constitue une contre-révolution démocratique.

La rentrée approche et une drôle d’atmosphère flotte sur Paris. Après la coupure et la détente des vacances, chacun souhaite prolonger jusqu’au dernier moment cette pause bienvenue avant le déchaînement de la rentrée. Le gouvernement Hollande vient de nous prévenir : le Pacte budgétaire européen au nom barbare de TSCG sera voté début octobre et gare aux députés récalcitrants. 

Au même moment, un sondage sorti dans l’humanité montre que 72% des Français pensent qu’un référendum est nécessaire sur ce sujet. Même s’ils sont prêts en majorité à accepter la solution en apparence responsable de l’austérité budgétaire induite par le Pacte (sondage publié en Juillet 2012 dans Marianne2 ). Ce traité comprend 16 articles: on peut le lire ici. 

Le voici résumé en 5 points principaux : 

1. Règle d’or : le déficit budgétaire hors éléments exceptionnels et intérêts de la dette ne doit pas dépasser 0.5% du PIB. 

2. Surplus à la règle d’or (!) : pour les pays dont la dette est supérieure à 60% du PIB (presque tous), ils doivent en sus, chaque année, réduire l’écart entre leur dette et la norme de 60% de 1/20 chaque année: en langue non technocratique,  la France devra faire un effort budgétaire supplémentaire de 1.5% chaque année et l’Italie de 3% ! (pour la France 1/20*(90% -60%) soit 1.5% de plus chaque année  et pour l’Italie de 1/20*(120%-60%)=3% ! 

3. La règle d’or sera inscrite « de préférence », dans la Constitution. A défaut, un texte de loi suffira si sa valeur juridique garantit qu’il ne sera pas remis en cause. 
  
4. Sanctions quasi automatiques pour les déficits jugés excessifs supérieur à 3% du PIB. Désormais un pays qui violera cette Règle sera exposé à des sanctions sauf si 72% des votants au Conseil Européen vote contre ces sanctions! On rappellera en passant que le déficit public de la France pour 2011, année de croissance, a été de 5,2%, celui de l’Italie de 3,9%, celui de l’Espagne de 8,5% 

Si le pays est sanctionné, la Commission interviendra dans l’élaboration du budget d’un Etat pour demander des « réformes structurelles » (article 5 du Pacte Budgétaire Européen en bas du texte). 
  
5. Sanctions de la Cour de justice européenne : la Cour de justice européenne vérifiera la mise en place de la Règle d’or. Elle pourra être saisie par un ou  plusieurs États (qui se « surveillent » les uns les autres…) et après examen, infliger une amende allant jusqu’à 0,1% du PIB du pays fautif. (2 Milliards d’euros pour la France) 
  
Les critiques de bon sens abondent sur ce traité: 

Nous n’avons pas élu des députés pour qu’ils abandonnent définitivement leur principale attribution (le vote du budget) à des gens non élus de la Commission Européenne et de la Cour de Justice Européenne ! Ce serait une trahison irresponsable des élites politiques de notre pays. Que restera-t’il après cela de notre Démocratie ?  Le président et les députés ne serviront à rien, ils devront appliquer les recommandations de la Commission Européenne composée de personnalités non élues ! Après avoir abandonné notre politique monétaire à des gens non élus (la Banque Centrale Européenne), les politiques français souhaitent-ils maintenant abandonner en grande partie la politique budgétaire à la Commission Européenne ? Est-ce sérieux ? 

Les Français doivent être respectés : ils demandent à juste titre un référendum, à 72% selon un sondage paru dans l’Humanité Lundi. 
S’ils souhaitent délaisser le contrôle de leur budget par leurs élus, ils en ont le droit. Mais les politiques élus pour une durée déterminée ne peuvent céder la politique budgétaire de la France, qui plus est pour une durée indéterminée ! 
  
Nous allons voir que ce traité, immoral sur le fond, est en plus stupide économiquement. 

Les politiques pour relancer la croissance mise en place en 2008-2009 seront impossible avec ce traité : on ne pourra plus faire de politique contra cyclique pour relancer l’économie.  Nous resterons donc au fond du trou à faire programme d’austérité sur programme d’austérité en laissant toute la population s’enfoncer dans le déclin pour les plus riches, et pour les plus pauvres, advienne que pourra… 

L’austérité généralisée dans tous les budgets des pays européens pour essayer de respecter le traité va accentuer la récession économique et faire rentrer tous les pays d’Europe en dépression. La récession est déjà là presque partout en Europe (voir graphique ci-dessous) et ce n’est que le début : tous les indicateurs avancés montrent la récession va s’accentuer partout en  Europe comme en Italie et en Espagne ; l’Allemagne a des indicateurs avancés pire que la France en Août.

Sur la base d’une prévision de croissance de 1 % en 2013, la France devrait avoir un déficit budgétaire limité à 1,1 % en 2013 pour respecter le point 5. Pierre Moscovici a avoué en mai que le déficit budgétaire devrait être de 4,5 % à 5 % en 2012 après 5,2 % en 2011. On ne voit pas comment la France échappera aux sanctions de la Cour de Justice européenne.
  
Mais il y a plus grave : au vu de la récession généralisée en Europe (voir graphique ci-dessus), il est très probable que la France ait un déficit budgétaire supérieur à 3 % du PIB en 2013 ! 

La Commission Européenne exigera donc très probablement de la France un «partenariat économique» c’est-à-dire le sort réservé à la Grèce avec réformes structurelles à la clé ie augmentation de l’âge de départ à la retraite, coupe dans la Sécurité Sociale, réduction du SMIC, suppression de postes de fonctionnaires, réduction des allocations chômage, privatisation de services publics… Un vrai bonheur : tout le monde en prendra pour son compte ! (voir article 5 du traité en bas de page). Les mécanismes d’austérité cumulative feront exploser le chômage comme cela s’est passé dans les autres pays du Sud.

Je n’ai personnellement aucune envie de voir le budget de la France décidé par la Commission Européenne et notre pays suivre la voie des autres pays du Sud : c’est pourtant ce qui se passera si le Parlement vote le TSCG. 

Une simple relance de l’économie avec de l’argent de la BCE comme nous le faisions si intelligemment pendant les trente glorieuses serait plus efficace pour relancer la croissance et de régler le problème comme les dirigeants politiques français le firent brillamment au sortir de la guerre (dette publique en 1945 : 290 % du PIB, dette Publique en 1973 : 20 % du PIB et sans austérité !)

Enfin, pour ceux qui sont persuadés que tout ceci est terrible mais qu’il faut bien réduire la dette publique, et qui sont prêts à ces sacrifices, on peut montrer mathématiquement que ce n’est pas le bon chemin pour réduire la dette publique. 

En effet, la somme des recettes et des dépenses de tous les agents dans une économie est nulle. Comme l’économie est ouverte sur l’étranger, cette somme des recettes et des dépenses est en fait égale à la balance des paiements (grosso modo la balance commerciale plus les revenus nets dégagés sur l’étranger). 

On en déduit que :

(Recettes de l’Etat-Dépenses de l’Etat) + (Epargne privée-Investissement)= Balance Courante.

Le blog frapper monnaie le montre très bien dans cet article et les graphiques sont clairs

Si on veut réduire par le traité le déficit budgétaire hors intérêts de la dette (Recettes de l’Etat-dépenses de l’Etat), il faut : 

Soit que le privé s’endette : Epargne privée – Investissement négatif ce qui n’est presque jamais le cas dans une économie en récession ou les ménages et les entreprises ont peur et épargnent. 

Soit que la balance des paiements s’améliore. Cela se fait alors par une réduction de la consommation intérieure réduisant mécaniquement les importations, réduction d’autant plus forte que les principaux pays avec lesquels on commerce font la même chose ! 

Voila pourquoi la récession en Europe a de fortes chances de se transformer en dépression (sauf si O miracle, un plan de relance à la Roosevelt est fait avec de l’argent imprimé sur les presses à billets de la banque centrale européenne) 

Mathématiquement, cette solution est donc idiote. 

Et cette dépression entraînera une baisse des recettes fiscales malgré l’augmentation exponentielle des impôts comme le montre l’exemple de la Grèce et de l’Espagne.

D’où des plans d’austérité en série. 

Dans une situation de surendettement publique, les seules façons de gérer habilement ce problème sans mener la population à la catastrophe sont : 

De faire une relance comme Roosevelt en 1933 (le New Deal) avec l’aide de la planche à billet de la Banque Centrale et de faire croître la richesse du pays et les rentrées fiscales afin de réduire le ratio Dette/PIB et le déficit public. 

De faire acheter par la Banque Centrale la moitié de la dette et du pays (par exemple) en imprimant des billets et d’annuler cette dette de l’Etat pour remettre les compteurs à zéro. Il peut y avoir un risque d’inflation mais avec un chômage à 10%, on ne voit pas trop comment les salaires et les prix pourraient monter fortement. 

Les autres solutions sont peu réjouissantes: 

Le défaut sur la dette, jamais agréables pour les épargnants ni très glorieux pour le pays. 

La guerre pour remettre les compteurs à zéro. 

Tester une solution à ma connaissance jamais faite dans l’histoire de l’humanité, solution que préconisent la BCE et la Commission Européenne : acheter de la dette publique pour que les Etats aient un prêteur quoiqu’il arrive et faire un programme d’austérité simultanément.

 Ainsi, le système continue à tourner : les riches épargnants continuent à toucher leurs intérêts sur la dette publique (détenue via des contrats d’assurance vie), les banques aussi, et le reste de la population souffre des programmes d’austérité, d’un chômage qui s’aggrave et des coupes dans les programmes sociaux. 

La solution que l’on demande aux députés de voter est donc une catastrophe pour la démocratie et pour l’économie. Elle permettrait à la Commission Européenne de dicter au parlementaire l’élaboration du budget de la France, menaçant de détricoter tout le modèle social humaniste que les courageux hommes du Conseil National de la Résistance avaient voté à l’unanimité en  1944, toutes tendances politiques confondues. 

Cette Europe là ne peut que détruire les liens entre les peuples, ce n’est pas une Europe de la paix, c’est une Europe de la guerre économique. Nous ne pouvons pas laisser des gens non élus prendre la main sur le contrôle et l’élaboration du budget.

SOURCES
- Données statistiques Eurostat, Natixis. 

- ARTICLE 5 du Pacte Budgétaire Européen : 

Une partie contractante qui fait l’objet d’une procédure concernant les déficits excessifs en vertu des traités sur lesquels l’Union européenne est fondée, met en place un programme de partenariat budgétaire et économique comportant une description détaillée des réformes structurelles à établir et à mettre en oeuvre pour assurer une correction effective et durable de son déficit excessif.

 Le contenu et la forme de ces programmes sont définis dans le droit de l’Union européenne. Leur présentation pour approbation au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne ainsi que leur suivi auront lieu dans le cadre des procédures de surveillance existantes en vertu du pacte de stabilité et de croissance. 

- Le Pacte Budgétaire Européen (en langue française) 

http://european-council.europa.eu/media/639232/08_-_tscg.fr.12.pdf 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_budg%C3%A9taire_europ%C3%A9en 

- Les recommandations de la Commission Européenne à la France concernant son « Programme national de réforme pour 2012 » 

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/csr2012_france_fr.pdf 

- sondage sur le pacte budgétaire européen 

http://www.humanite.fr/politique/traite-europeen-les-francais-veulent-voter-502794 et [http://www.marianne2.fr/52-des-Francais-pour-un-referendum-sur-le-Traite-budgetaire_a220996.html]url:../../../52-des-Francais-pour-un-referendum-sur-le-Traite-budgetaire_a220996.html

http://www.marianne2.fr/Le-Pacte-budgetaire-europeen-un-traite-immoral-et-stupide-_a222118.html

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Y’en a marre des prêts toxiques

Posté par ippolito le 14 septembre 2012

Prêts toxiques : les particuliers paient les taux cassés

La crise financière dans la zone euro a entraîné une hausse du cours du franc suisse, au plus haut depuis un an, faisant exploser le taux de remboursement des crédits indexés sur cette devise.

Comme les collectivités, les clients des banques ont été victimes des emprunts indexés sur le franc suisse.

Emprunter en francs suisses quand on est payé en euros, c’est aberrant. Dans le monde économique, tout le monde le sait, des multinationales, qui exportent leurs marchandises, aux banques, qui leur offrent des produits financiers pour se couvrir. Et l’expérience le prouve : un événement géopolitique peut modifier le cours de n’importe quelle monnaie. 

Pourtant, au milieu des années 2000, les banques ont rivalisé d’idées tordues pour offrir à des clients des prêts complexes liés au franc suisse, qui avaient l’avantage de proposer des taux d’intérêt moins importants que les prêts classiques en euros. Peu au fait des subtilités de la finance, des milliers de particuliers et d’élus de collectivités locales ont plongé. 

Mais, depuis que la zone euro est en crise, le cours de la devise helvétique a explosé : elle est au plus haut depuis un an, 1 euro s’échangeant contre 1,2 franc suisse. Les emprunteurs réalisent un peu tard qu’ils se sont fait piéger et multiplient les plaintes : 200 clients ont saisi les tribunaux à l’heure actuelle. Le monde bancaire, lui, garde le silence sur ses dérives et se garde bien de la moindre autocritique.

«Pigeons». Les premiers touchés ont été les élus. A partir de 2005, Dexia et la Caisse d’épargne, spécialistes du marché des collectivités locales, ont fait jouer leur imagination pour proposer des produits dits structurés, axés sur le différentiel de change entre l’euro et le franc suisse. Dénommés Swissy ou Helvetix, ces produits étaient construits sur le modèle suivant : durant trois ans, les collectivités étaient assurées de payer un taux fixe plus bas que le marché, puis le taux d’intérêt était calculé à partir de formules complexes selon le cours du franc suisse. 

Si cette devise restait à ses niveaux de l’époque (1 euro valait 1,5 franc suisse), les collectivités continuaient à profiter de taux bas. Mais aujourd’hui les taux d’intérêt atteignent de 10% à 40%, au lieu des 3% budgétés ! «Les élus étaient naïfs, note Sandra de Pinho, ex-consultante pour les collectivités locales. Ils ne comprenaient pas les options de ces produits. Les banquiers, qui avaient noué des relations de confiance avec eux, en ont profité.» Au moins 200 collectivités sont concernées, et 40 ont saisi la justice.

A partir de 2006, on passe aux particuliers. Là, c’est le groupe BNP Paribas qui est en première ligne, avec le produit Helvet Immo. Sa filiale UCB, spécialiste des crédits à taux variables, a une idée pour gagner de nouveaux clients : proposer un prêt en francs suisses. A première vue, c’est attractif : les taux d’intérêt offerts dans cette devise sont alors plus bas que ceux en euros.

Mais, pour placer ces produits et limiter les risques juridiques, l’UCB va jouer masqué. Ce sont des conseillers indépendants en gestion de patrimoine, avec qui la banque passe des accords, qui sont chargés d’aller démarcher les clients sous couvert d’offres en investissement locatif. «Avec ce dispositif, le devoir de conseil incombe aux intermédiaires en opérations bancaires, pas à l’UCB», explique un banquier.

Ces sociétés de gestion de patrimoine, comme Lonlay & Associés ou Honora Patrimoine, tentent alors de convaincre des «pigeons» en leur faisant miroiter un produit sans risque, l’achat d’un appartement destiné à la location dont le loyer est exonéré d’impôt grâce au dispositif de la loi Scellier, financé par un prêt en francs suisses. 

Subtilité supplémentaire du produit, une éventuelle hausse du franc suisse semble indolore puisqu’il n’est pas prévu une augmentation des mensualités, mais du nombre de mensualités. A la fin du prêt, dans dix ans, il faudra donc juste rembourser encore. C’est moins douloureux, mais tout aussi coûteux : pour un client moyen qui a emprunté 190 000 euros, la hausse du franc suisse a renchéri son prêt de 40 000 euros.

Combien de personnes ont été flouées ? Selon BNP Paribas, 4 000 clients détiendraient de l’Helvet Immo. Mais le chiffre pourrait monter à au moins 20 000. D’autres établissements ont eu les mêmes pratiques que l’UCB, comme le Crédit agricole de Lorraine (lire ci-contre). Et les avocats qui ont saisi la justice voient tous les jours de nouveaux clients se présenter. Selon une source proche de l’Autorité de contrôle prudentiel (l’ACP, qui surveille l’activité des banques), «la pratique a concerné beaucoup d’établissements».

Difficile cependant d’en savoir plus : l’ACP reste très timide sur ce dossier. Au début de l’année, elle a mené une petite enquête. Mais elle ne veut pas communiquer dessus et, surtout, elle n’a pris aucune sanction, se contentant d’émettre une recommandation pour que les banques informent mieux leurs clients.

«Secret». Une prudence qui exaspère Me Charles Constantin-Vallet. Le défenseur des clients floués de BNP Paribas a écrit à l’ACP pour qu’elle transmette à la justice ce qu’elle a découvert lors de ses enquêtes. L’ACP lui a opposé une fin de non-recevoir, au nom du «secret professionnel». Il n’a pas eu plus de chance avec le parquet de Paris. Ses plaintes n’ont même pas conduit à l’ouverture d’une enquête.

 L’avocat espère être mieux entendu par un juge d’instruction et a déposé plainte avec constitution de partie civile pour «pratique commerciale trompeuse». Ce qui entraîne automatiquement la nomination d’un magistrat enquêteur. Et, peut-être, la mise en examen des banques.

http://www.liberation.fr/economie/2012/08/27/prets-toxiques-les-particuliers-paient-les-taux-casses_842187

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Y’en a marre de la gestion des dépenses de l’education

Posté par ippolito le 14 septembre 2012

Les dépenses d’éducation sont mieux gérées en Allemagne

En Allemagne, la moitié des dépenses d’éducation est consacrée à la masse salariale, l’autre à tous les autres coûts liés à l’école. En France, c’est 30% pour les salaires, 70% pour les infrastructures et les papiers administratifs. 

L’analyse comparée des dépenses publiques pour l’école avec notre voisin outre-Rhin montre que, pour un même résultat, la France pourrait économiser des dizaines de milliards d’euros.

La France fait encore figure de mauvaise élève par rapport à l’Allemagne. Dans son analyse comparative de la dépense publique consacrée à l’éducation nationale*, l’Institut Thomas More, un think-tank européen indépendant, dénonce les coûts du «modèle» français. 

Si nos voisins allemands ne sont pas vraiment meilleurs que nous en termes de performances du système scolaire -le dernier classement Pisa de l’OCDE positionne l’Allemagne au 20e rang quand la France se classe 22e sur 65 pays étudiés-, ils dépensent l’argent public de manière plus efficiente: 

pour un budget quasi similaire, l’Allemagne parvient à payer ses enseignants presque 35% de plus qu’en France, alors qu’ils sont plus nombreux (758.728 outre-Rhin contre 708.551 dans l’Hexagone). Pourtant, ils ne travaillent «que» 11% de plus que les nôtres – en termes de temps de travail – et encadrent en moyenne un élève de plus (15 élèves par professeur contre 14 en France).

Où passe donc l’argent public français? «Dans les coûts de structure et d’administration», tranchent Jakob Höber et Caroline Popovici, les auteurs de l’étude, précisant qu’ils «représentent 19,9 milliards d’euros de plus qu’en Allemagne». Outre-Rhin, la moitié des dépenses d’éducation est consacrée à la masse salariale, l’autre à tous les autres coûts liés à l’école. 

En France, c’est 30% pour les salaires, 70% pour les infrastructures et les papiers administratifs. Il faut dire qu’avec presque 50.000 établissements scolaires en France, contre un peu plus de 28.000 outre-Rhin, les coûts d’entretien, de maintenance et de personnel sont démesurés. Le poste des dépenses administratives représente à lui seul 3,5 milliards d’euros par an, soit presque quatre fois plus qu’en Allemagne.

Autre constat: outre-Rhin, un élève coûte un peu moins de 6000 euros, contre 7000 euros chez nous. «Cela représente un surcoût de 11,1 milliards d’euros par an» pour la France, estime l’Institut Thomas More.

Dépense trois fois moins décentralisée qu’en Allemagne

L’école française ne manque pas de moyens. Mais, trop rigides, ils ne permettent pas d’«adapter les solutions aux nécessités locales». Quand, en Allemagne, la totalité des dépenses sont générées par les communes, les départements et les régions, la part chute à 31% en France. «En conservant cette centralisation excessive, la France entretient les dysfonctionnements de son système éducatif», assure l’Institut Tomas More. 

En attendant, la jeunesse française ne cesse de baisser en niveau. Ce qui représente une perte économique colossale pour la France: selon l’OCDE, si la France faisait aussi bien que la Finlande, un pays reconnu pour sa réussite éducative, son PIB augmenterait de 461% en vingt ans.

* L’étude recense les données récoltées par Eurostat, l’OCDE, l’Unesco, l’Insee et Destatis pour l’année 2008.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/09/03/20002-20120903ARTFIG00494-l-education-coute-moins-cher-a-l-allemagne-qu-a-la-france.php

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