Y’en a marre des hausses des impôts

20 milliards de hausses d’impôts : qui va payer plus en 2013 ?

Invité du journal de TF1, François Hollande a annoncé dimanche  20 milliards d’euros de hausses d’impôts supplémentaires pour l’an prochain, moitié pour les ménages et moitié pour les entreprises, soit un effort historique pour réduire le déficit public à 3% du PIB malgré une croissance en berne. 

Hollande se donne deux ans pour redresser la France

Heures sup : la défiscalisation abrogée dès cet étéFinances : les députés ont voté le budget rectificatif 2012 Au total, le tour de vis budgétaire pour 2013 devrait avoisiner voire dépasser 35 milliards d’euros puisque l’Etat prévoit, en outre, d’économiser 10 milliards d’euros supplémentaires en 2013.

Qui sera concerné par ces hausses ?  François Hollande a répété qu’il visait en priorité «les plus favorisés» et les plus grandes des entreprises et qu’il ne voulait «pas de mesures fiscales qui pourraient décourager la consommation», l’un des seuls moteurs de l’économie française.  

La taxe à 75% au delà d’un million d’euros, y compris pour les sportifs et les chanteurs. C’était une promesse emblématique de campagne. Les contribuables qui gagnent plus d’un million d’euros par an seront bien imposés, pour la part de leurs revenus d’activité dépassant cette somme, à 75%, malgré la polémique de ces derniers jours et les craintes d’un exil fiscal des grandes fortunes.

Le président a assuré que la mesure «symbolique» ne souffrirait pas d’exceptions. La super-taxe concernera «2000 à 3000 personnes» et durera «le temps du redressement» soit deux ans.

45% d’impôt au delà de 150 000 euros. Les ménages les plus aisés, gagnant plus de 150 000 euros annuels par part, seront imposés au taux marginal de 45%.

Une hausse pour tous via un gel du barème de l’impôt sur le revenu. Décidée par la précédente majorité, et qu’il avait dit vouloir supprimer pendant la campagne présidentielle, cette hausse d’impôt, «c’est l’effort pour tous», a déclaré François Hollande. 

Habituellement le barème de l’impôt évolue chaque année au rythme de l’inflation. Pour épargner les plus modestes, le chef de l’Etat a promis «un système de décote» pour les deux tranches les plus basses : de 5 963 € à 11 896 € par an qui, eux ne devraient donc pas connaître de hausse.

Les heures supplémentaires défiscalisées seulement pour les entreprises de moins de 20 salariés. Le chef de l’Etat a annoncé que le dispositif fiscal hérité du précédent gouvernement sera bien supprimé sauf pour les PME de moins de 20 salariés.

Privilégier les PME et taxer plus les grandes entreprises. M. Hollande a martelé sa volonté de protéger les PME en ponctionnant davantage les grands groupes. En conséquence, un «certain nombre de niches fiscales, d’avantages fiscaux qui leur avaient été accordés seront rabotés», a-t-il dit. 

Tous les dispositifs d’aide aux PME seront maintenus mais il n’a pas précisé si la modulation du taux d’impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l’entreprise serait mise en oeuvre comme promis pendant la campagne présidentielle.

http://www.leparisien.fr/economie/hausses-d-impots-qui-va-payer-plus-en-2013-09-09-2012-2156958.php

Y’en a marre des nouveaux impôts

Où Hollande trouvera-t-il 20 milliards d’impôts nouveaux ?

Le budget 2013 aura pour double tâche principale d’augmenter le produit de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.

Pour le Wall Street Journal, qui en fait sa une lundi 10 septembre, les choses sont claires: « Hollande esquisse un plan d’austérité ». Après avoir ramené la prévision de croissance à 0,8% pour 2013, le chef de l’Etat a dû annoncer, dimanche sur TF1, un effort de 30 milliards d’euros l’an prochain, dont 10 milliards de coupes budgétaires et 20 milliards de hausses d’impôts.

Ces mesures s’ajouteront aux 5 à 6 milliards d’euros que rapporteront les mesures votées au cours de l’été lors du collectif budgétaire (voir le détail). La rigueur a donc un prix: environ 35 milliards d’euros, au-delà de ce que demandait la Cour des comptes le 2 juillet dernier.

Si François Hollande est resté évasif sur les 10 milliards d’économies, il a en revanche précisé où il comptait trouver les 20 milliards –soit un choc fiscal équivalant à un point de PIB– de recettes fiscales nouvelles : la moitié sur les entreprises et l’autre moitié sur les ménages.

Reboucher l’impôt sur les sociétés

L’un des objectifs du gouvernement est d’accroître le rendement de l’impôt sur les sociétés (IS). Le candidat Hollande avait promis une modulation des taux lors de la campagne, mais selon Le Figaro, cette mesure a été abandonnée, de peur qu’elle se révèle coûteuse pour les finances publiques (de même que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la cotisation foncière des entreprises, qui ont remplacé la taxe professionnelle, devraient être conservées). Une large partie des 10 milliards d’euros de nouveaux impôts sur les entreprises sera donc trouvée par un coup de rabot sur les niches creusant l’IS – en particulier, la défiscalisation à 100% des intérêts d’emprunt si l’on en croit Les Echos.

Du côté des ménages, la facture devrait viser d’abord les plus favorisés. François Hollande l’a redit sur TF1, il entend taxer le capital comme le travail. Que faut-il entendre par là? Sans doute que les revenus financiers seront intégrés dans le barème de l’impôt sur le revenu après suppression des prélèvements forfaitaires libératoires, qui ne sont pas conditionnés au niveau de fortune des contribuables. Quelques PFL seront-ils tout de même sauvés? Le débat du prochain projet de loi de finances promet de belles empoignades au Parlement.

Augmenter le rendement de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement va également chercher à augmenter le rendement de l’impôt sur le revenu (IR). Une nouvelle tranche va être créée, à 45% au-delà de 150.000 euros par part, tandis que les avantages fiscaux seront limités à 10.000 euros par foyer. 

Par ailleurs, le président de la République a confirmé à la télévision l’information qui courait depuis quelques jours dans la presse: à l’encontre d’une promesse de campagne, le gel de l’indexation du barème de l’IR décidé par François Fillon sera maintenu, ce qui équivaut de facto à une hausse de la fiscalité – une « décote » sur les deux premières tranches permettra néanmoins aux Français les moins riches de ne pas être davantage imposés à cause de l’inflation.

A côté d’une hausse attendue des taxes sur le tabac et l’alcool, Bercy va enfin mettre à contribution les hauts patrimoines, par l’alourdissement de l’impôt sur la fortune. Il est envisagé un coup de rabot sur plusieurs niches le grevant, comme l’investissement dans les PME, l’exonération à 30% de la résidence principale ou la possession d’œuvres d’art. 

Enfin, la surtaxe de 75%, sur laquelle s’est réengagé le chef de l’Etat dimanche, sera surtout symbolique, puisqu’elle ne s’appliquera pas aux revenus du capital et intègrera la CSG et la CRDS. En revanche, elle touchera bien les sportifs et les artistes et sera déclenchée dès 1 million d’euros de revenus individuels. D’après François Hollande, elle concernera « 2.000 à 3.000 personnes ».

http://www.challenges.fr/france/20120910.CHA0586/ou-francois-hollande-trouvera-t-il-20-milliards-d-euros-d-impots.html

Y’en a marre du prix des clopes

Nouveau passage à tabac pour la cigarette

La ministre de la Santé prépare un plan de santé public et Bercy veut augmenter les prix de 6% en octobre. Les buralistes exprimeront leur colère le 6 septembre.

C’est la rentrée des buralistes et une menace à peine voilée aux élus. Le 6 septembre, partout en France, une centaine de bureaux de tabac couvriront symboliquement d’un drap blanc les paquets de cigarettes empilés sur leurs linéaires pour sensibiliser l’opinion.

  »C’est un premier coup de gueule, avertit Pascal Montredon, président de la Confédération des buralistes. Bercy nous prépare une augmentation de taxe de 6% début octobre ; la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est favorable aux paquets génériques, c’est-à-dire un emballage unique et sans logo ; la directive tabac au plan européen prévoit de faire disparaître nos linéaires. Dix mille emplois de proximité sont dans la balance. Nous ne nous laisserons pas faire. S’il le faut, nous irons manifester à Bruxelles », poursuit-il.

Plus de 20 millions de fumeurs

Dans quelques semaines, la ministre de la Santé dévoilera son plan tabac, convaincue qu’une « approche uniquement fiscale en suffit pas ». « Jusqu’ici nous avons multiplié les mesures sans les inscrire dans un plan de santé publique global et dans la continuité alors que le tabac provoque 73.000 morts chaque année et coûte 18 milliards d’euros à la Sécu », déclare Marisol Touraine. 

Ses équipes planchent sur plusieurs pistes : une « fiscalité contributive et dissuasive », un paquet neutre comme en Australie, où il deviendra obligatoire à compter du 1er décembre, une prise en charge des produits de sevrage tabagique et une extension des espaces non-fumeurs. « Nous allons nous atteler aux publics prioritaires : les jeunes, les femmes enceintes et les populations précaires, qui concentrent beaucoup de fumeurs », précise Marisol Touraine.

Mais le poids de Bercy reste crucial. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, confirmait fin juin que le paquet de cigarettes allait augmenter de 6% début octobre. Pas question de renoncer à plus de 13 milliards d’euros de recettes fiscales. 

Résultat : les marques les plus chères, Marlboro et Dunhill en tête, passeront de 6,20 à 6,50 euros le paquet. Bercy envisage aussi de remettre à plat la fiscalité du tabac « pour aboutir à des hausses uniformes sur tous les produits du tabac quel que soit leur prix initial » et éviter que les consommateurs se déportent sur les produits les moins chers, actuellement à 5,70 euros le paquet.

Des divergences ministérielles

« On a tout fait pour dénormaliser notre marché sans faire baisser le nombre de fumeurs. Et ce sont les mineurs et les populations les plus précaires qui s’approvisionnent au premier chef dans des circuits parallèles avec à la clé un coût sanitaire encore plus lourd », objecte Yves Trévilly, porte-parole de British American Tobacco en France. De fait, le nombre de fumeurs stagne. 

Trente trois pour cent des Français, soit plus de 20 millions de personnes, fument alors que la consommation diminue dans d’autres pays comme la Grande-Bretagne ou les États-Unis. Pourtant, la panoplie des mesures contre le tabagisme n’a cessé de s’étoffer : 

campagnes antitabac, plans cancer, hausses de taxes répétées, loi Évin (interdisant aux cigarettiers de faire de la publicité et aux fumeurs de consommer dans les lieux publics), avertissements sanitaires et photos chocs…

L’équation n’est pas simple et provoque depuis des lustres une guerre d’intérêts et d’influence entre le ministère de la Santé et celui du Budget. « Lutter contre le tabac, c’est amputer des recettes fiscales immédiates en faveur de mesures de prévention qui risquent d’alourdir le trou de la Sécu et ne produiront leurs effets que dans vingt ans », résume Vincent Genet, directeur du pôle santé au sein de la société de conseil Alcimed.

  »Il faudrait activer plusieurs leviers en même temps: rembourser les thérapies de sevrage, aller dans les écoles pour sensibiliser les jeunes, bannir le tabac dans les espaces collectifs, harmoniser les prix en Europe et augmenter les taxes sur les cigarettes de 10% par an », analyse Thibaud Durand d’Alcimed.

 Réformateur invétéré, Jacques Attali milite quant à lui pour une prohibition, à l’instar de la Ligue contre le cancer. Mi-juillet, le député parisien (PS) Jean-Marie Le Guen appelait à taxer les bénéfices des industriels du tabac pour financer des programmes de lutte et de prévention contre les addictions. « Les fabricants utilisent leurs superprofits pour contourner la loi Évin en plaçant leurs produits dans les films et en transformant leurs paquets en vendeurs muets », réagit-il. 

Le député du Rhône Jean- Louis Touraine compte, lui, déposer dès la rentrée parlementaire une proposition de loi en faveur des paquets génériques, sans attendre la révision de la directive européenne sur le tabac. Chaud devant.

Le paquet de cigarettes va augmenter de 6% en octobre. 

Le commerce illicite explose en France

Des traces de polyester, d’insectes et de sciure… Le tabac contrefait, pour l’essentiel en provenance de Chine, peut réserver de mauvaises surprises. À cela s’ajoutent les produits de contrebande. En 2011, les douanes françaises ont saisi 462 tonnes de cigarettes (109 millions d’euros), soit un boom de 33% par rapport à l’année précédente. 

La pression de la taxation sur les paquets, la puissance des mafias d’Asie et d’Europe de l’Est dopent les trafics. Sans oublier les achats aux frontières des pays où les prix sont moins élevés comme en Espagne ou en Allemagne. Au total, selon les douanes, 20% des ventes de cigarettes échapperaient aux buralistes, seuls habilités à commercialiser cigarettes et cigares en France. 

Pour Alain Bauer, professeur de criminologie, la seule adoption du paquet générique renforcera la fraude : « Le paquet neutre sera très facile à copier. La contrefaçon va se développer. En même temps, les fumeurs français seront à la recherche de leur marque disparue, qui sera cédée plus cher en raison des interdits. »

 Le criminologue dénonce l’incohérence des politiques de lutte contre les cigarettes frelatées ou de contrebande. Il estime que toute mesure sera inopérante tant que les États européens appliqueront une fiscalité différente. Et d’ajouter : « Il faut aussi renforcer les effectifs douaniers. Les politiques de santé publique et de sécurité doivent être coordonnées. » M.N.

 http://www.lejdd.fr/Economie/Actualite/Nouveau-passage-a-tabac-pour-la-cigarette-547518