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Y’en a marre de la capitale européenne de la culture

Posté par ippolito le 19 septembre 2012

Marseille capitale européenne de la culture : le coût pour les contribuables

Marseille, désignée capitale européenne de la culture 2013 (avec la ville slovaque de Košice), devrait bientôt recevoir une aide de L’Union européenne  de 1,5  millions d’euros. Marseille a déjà investi 90 millions dans l’événement.

Guimaraes et Maribor, ça vous dit quelque chose ? Ce sont les deux capitales européennes 2012 de la culture. La première est au Portugal, la seconde en Slovénie.

C’est à l’incontournable Jack Lang et à Melina Mercouri, actrice socialiste promue ministre de la Culturegrecque après la chute des colonels, que l’on doit la création de cet événement en 1985.

Une quarantaine de villes ont déjà été distinguées. Marseille le sera en 2013. Destiné à rapprocher les citoyens européens, cet événement a surtout condamné les contribuables à une charge fiscale croissante : depuis 2011, le conseil des ministres européen ne désigne plus une mais deux villes par an, ce qui alourdit d’autant le poids des financements.

L’UE octroie une manne financière de 1,5 M€ à chaque capitale promue, pour l’aider à étoffer ses festivités. L’argent est versé au gestionnaire de l’événement dans les 3 mois le précédant afin d’être sûr que la ville dispose d’un budget local et national « solide ».

Ce qui revient à doubler la peine fiscale du contribuable, sollicité au niveau national, puis communautaire. Ce 1,5 M€ n’est pas le seul cadeau de l’Europe aux villes lauréates.

Elles peuvent aussi remplir leur sébile avec des fonds structurels, afin par exemple d’améliorer leurs infrastructures locales ou de renforcer (sic) leur « cohésion sociale ». A ces frais, s’ajoutent ceux liés à la sélection des villes. Du début à l’organisation de la manifestation, ce processus dure six ans ! Six ans durant lesquels, des experts appointés arpentent les villes en lice, se rassemblent en jury, participent à des réunions diverses avant de donner leur feu vert final, 2 100 jours après le top départ !

C’est ainsi que Marseille, désignée capitale européenne de la culture 2013 (avec la ville slovaque de Košice), devrait bientôt recevoir son chèque. Il s’ajoutera aux 90 M€ que la Ville a mobilisés pour les diverses animations, aux dizaines de millions avalés par la création du Mucem (musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée) etc.

En voyant les comptes de Marseille, ce n’est pas « Peuchère ! » mais « Quelle ruine ! » que s’exclamerait Marius !

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/marseille-capitale-europeenne-de-la-culture-le-cout-pour-les-contribuables/

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Y’en a marre de la cour des comptes

Posté par ippolito le 19 septembre 2012

Impôts, CSG : les avantages des retraités dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes recommande de sabrer dans les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les retraités pour réduire le déficit public. Elle s’intéresse aussi à la CSG et à la fiscalité environnementale, deux pistes que le gouvernement étudie pour rénover le financement de la Sécurité sociale.

Les avantages fiscaux et sociaux des retraités sont à nouveau sur la sellette. La Cour des comptes a apporté hier de nouveaux arguments aux partisans d’une réforme, en chiffrant le coût des niches fiscales et sociales qui les concernent. Elles représentent un manque à gagner de 12 milliards d’euros pour l’Etat et la Sécurité sociale. L’essentiel de cette somme porte sur la CSG -les retraités bénéficient de taux réduits par rapport aux actifs -et l’impôt sur le revenu -abattement de 10 %, exonération des majorations pour enfants. S’y ajoutent des dégrèvements d’impôts locaux et une exonération de cotisations pour les particuliers employeurs.

« Or, contrairement à une idée reçue, les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs, notamment les jeunes », a souligné, hier, le premier président de la Cour, Didier Migaud. L’objectif de ces avantages, qui était de réduire l’écart avec les actifs, « est atteint ». Leurs revenus sont désormais légèrement plus élevés et leur patrimoine beaucoup plus. Grâce aux niches, leur taux de prélèvement est nettement inférieur à celui des actifs, en particulier pour les pensions les plus élevées (à partir de 25.000 euros par an pour une personne seule, voir graphique).

Certains avantages « créent des effets d’aubaine importants au profit des plus aisés, leur procurant des gains proportionnels à leurs revenus, donc supérieurs à ceux qu’en tirent les foyers modestes, pointe le rapport sur la Sécurité sociale publié hier. Une telle situation n’est pas sans poser une question d’équité par rapport au reste de la population ».

Les magistrats de la rue Cambon recommandent d’abord de supprimer l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions, ce qui rapporterait 2,7 milliards d’euros. Soumettre à l’impôt les majorations de pensions dont bénéficient les parents de trois enfants permettrait d’engranger 800 millions. Et aligner le taux de CSG des pensions les plus élevées (6,6 %) sur celui des salaires (7,5 %) apporterait 1,2 milliard. Soit près de 5 milliards d’euros au total. Mais ces décisions seraient très impopulaires auprès d’une grande partie de l’électorat, ce qui explique que le gouvernement avance prudemment.

 A ce stade, il n’envisage l’alignement du taux de CSG, par exemple, que pour améliorer la prise en charge de la dépendance, voire diminuer le coût du travail. Quant aux avantages fiscaux, ils pourraient davantage être traités dans le cadre de la future réforme des retraites.

A l’heure où le gouvernement s’apprête à réformer le financement de la protection sociale, la Cour des comptes avance d’autres pistes. Outre celle d’une hausse globale de la CSG, les magistrats estiment qu’on pourrait opérer « un partage accru de la TVA entre l’Etat et la Sécurité sociale ». Et renforcer la fiscalité environnementale.

 Cette piste, reprise par l’exécutif, a l’avantage d’être « moins défavorable au facteur travail que ne le sont les cotisations », souligne la Cour. En attendant, les magistrats n’ont pu que déplorer l’ampleur du déficit prévu par le gouvernement pour 2012. A 14,7 milliards d’euros, il marque une amélioration par rapport à 2011, mais reste l’un des plus élevés de l’histoire de la Sécurité sociale.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202265816605-impots-csg-les-avantages-des-retraites-dans-le-viseur-de-la-cour-des-comptes-362012.php

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Y’en a marre des fonctionnaires

Posté par ippolito le 19 septembre 2012

Fonctionnaires : et si on s’attaquait aux privilèges

Hollande l’avait promis: les suppressions de postes dans la fonction publique, c’est fini. Pour tenir son engagement de réduction du déficit, le gouvernement n’a donc d’autre choix que d’opérer un tour de vis sans précédent sur les rémunérations. Osera-t-il?

La campagne socialiste fut le temps des grandes promesses pour les fonctionnaires. Aux professeurs, François Hollande annonçait 60.000 postes de plus dans l’Éducation en cinq ans. A des Français inquiets, 5000 emplois en plus dans la police, la gendarmerie et la justice sur le mandat. Le candidat PS voulait se démarquer à tout prix de Nicolas Sarkozy et de sa politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. «La casse du service public», pour reprendre les mots de la gauche, allait cesser. Las, l’entrée en fonction du gouvernement Ayrault a sonné l’heure du retour à la dure réalité. La crise européenne oblige à une politique de rigueur – habilement rebaptisée «effort juste» par François Hollande.

Bien sûr, l’actuelle majorité a privilégié les hausses d’impôts pour ramener le déficit public à 4,5% en 2012. Le gouvernement est néanmoins conscient que les marchés financiers n’accepteront plus que la France laisse filer ses dépenses publiques. Et il en a pris acte. Matignon a ainsi décidé que les dépenses de l’Etat, hors charge de la dette et des pensions de retraite, n’augmenteront pas d’un euro, de 2013 à 2015. Pour que cet objectif – qui était aussi celui du gouvernement Fillon – soit atteint, Jean-Marc Ayrault demande aux ministères de réduire leurs dépenses courantes et leurs subventions, mais aussi de maîtriser leur masse salariale. Une mesure à l’opposé de la tradition de la gauche mais inévitable, les rémunérations des fonctionnaires absorbant 30% des dépenses de l’Etat.

Côté effectifs, l’équation n’est pas simple. François Hollande avait promis de mettre fin aux suppressions de postes engagées depuis cinq ans, un marqueur fort de l’ère Sarkozy (moins 150.000 postes de 2008 à 2012). Mais pas question pour autant d’augmenter le nombre total de fonctionnaires, les créations ici devant être compensées par des suppressions là. Concrètement, les ministères de l’Éducation, de la Justice et de l’Intérieur gagneront bien des emplois, comme annoncé. Mais pour les autres, qualifiés de «non prioritaires», c’est la douche froide: ils devront réduire leurs effectifs de 2,5% par an. Ce qui équivaut peu ou prou à ne pas remplacer deux départs à la retraite sur trois. Soit un effort supérieur au «un sur deux» tant honni. La Défense, les Finances, les Affaires étrangères, l’Équipement ou encore l’Agriculture devront se serrer la ceinture. Tout comme les opérateurs de l’État (CNRS, Météo France, etc.), jusqu’ici largement épargnés par les baisses des effectifs conduites sous la droite, et à qui un «effort équivalent» (moins 2,5%) est demandé par l’équipe Ayrault.

S’il existe des marges de manoeuvre chez ces «mastodontes», de nombreux experts estiment que beaucoup de ministères sont presque «arrivés à l’os» en termes d’effectifs et que le gouvernement ne pourra aller plus loin sans réorganiser des administrations et revoir les missions de l’Etat. Une réflexion est d’ores et déjà engagée sur les sous-préfectures et une nouvelle phase de décentralisation, au profit des Régions, va être lancée début 2013. Jean-Marc Ayrault l’a dit aux préfets en juillet: décentralisation et réforme de l’Etat devront aller de pair, l’objectif étant «une action publique plus lisible, plus efficace et moins coûteuse en en finissant avec les doublons administratifs». Politiquement, l’équipe Ayrault essaie de faire passer la pilule en soutenant qu’il n’y aura pas «de coupes aveugles» dans les dépenses. Sous-entendu: comme sous Sarkozy qui avait mis en place la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour faire baisser les effectifs. «La page de la RGPP est close», a répété le Premier ministre fin juillet devant les préfets. Sauf que le «un sur deux» ne s’est jamais appliqué de façon uniforme et aveugle de 2007 à 2012. Certains ministères étaient au-delà – l’Agriculture était à 78% de non-remplacement en 2011, les Affaires étrangères à 72% -; d’autres en deçà, la Culture remplaçant plus de deux postes sur trois. Surtout, pour les services concernés, une suppression de poste reste une suppression de poste, qu’elle se fasse sous le règne de la RGPP ou qu’elle soit habillée d’un autre discours!

Seule FO a commencé à râler pour l’instant
Pour l’instant, l’équipe Ayrault a un atout dans son jeu: la plupart des syndicats, qui n’avaient pas fait mystère de leur préférence pour le candidat Hollande lors de la campagne, restent très modérés dans leurs critiques. Seule FO, qui avait campé sur son indépendance, détonne. «On passe de la RGPP à la RGPP, voire à la RGPP puissance 10 dans les ministères non prioritaires», tempête Christian Grolier, de FO-Fonctionnaires.

Cette indulgence est d’autant plus étonnante que les syndicats ont bien compris que les fonctionnaires risquaient de devoir attendre longtemps avant de bénéficier d’une augmentation générale. La ministre en charge de la Fonction publique et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a mis les pieds dans le plat en juillet en évoquant un «grand moment de rigueur». Le gouvernement n’a officiellement rendu aucune décision, et la ministre reçoit les syndicats de fonctionnaires la semaine prochaine.

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, reçoit les syndicats le 4 septembre. Elle a prévenu: «Un grand moment de rigueur» les attend. Crédits photo : LUDOVIC/REA/LUDOVIC/REA
Mais l’objectif qu’il s’est assigné – stabiliser en euros les dépenses de personnel de 2013 à 2015 – est impossible à tenir si le «point d’indice», qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires, n’est pas gelé. Une hausse de 1% du point coûte en effet 800 millions d’euros par an à l’Etat. Et même 1,8 milliard à l’ensemble des finances publiques, car le point sert aussi de base à la rémunération dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Après l’avoir vilipendée, le gouvernement Ayrault va-t-il poursuivre la politique menée par son prédécesseur de droite, qui avait bloqué toute augmentation générale à partir de la mi-2010?

Si l’on s’en tient aux instructions données aux ministères par Matignon et à ce qui se trame à Bercy, l’exécutif actuel pourrait même aller plus loin. Il demande aux ministères de diviser par deux, d’ici à 2015, les «mesures catégorielles» accordées aux fonctionnaires. On nomme ainsi tous les avantages financiers attribués spécifiquement à telle ou telle catégorie d’agents.

 Ces avantages avaient augmenté lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La précédente majorité avait souhaité que les fonctionnaires récupèrent sous forme de primes la moitié des économies générées par les baisses d’effectifs. La RGPP disparaissant, le gouvernement peut justifier la réduction des mesures catégorielles, et leur ciblage sur les bas salaires. 

D’autant que le système était loin d’être parfait. La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises que la masse salariale de l’Etat avait continué d’augmenter, malgré les suppressions de postes, car les mesures catégorielles étaient trop généreuses. En 2011, elles ont absorbé 69% des économies liées aux suppressions de postes, et non 50% comme prévu, selon le rapport de Christian Eckert, le rapporteur PS du Budget à l’Assemblée nationale.

 Si certains ministères ont été bons élèves, d’autres n’ont pas tenu la feuille de route, l’Intérieur décrochant le bonnet d’âne, avec des distributions de primes trois fois plus importantes que les économies liées au «un sur deux». Nicolas Sarkozy avait pris garde de ne pas froisser les policiers et les gendarmes.

Le hic dans le système que voudrait mettre en place l’équipe Ayrault est qu’il risque de créer de fortes inégalités entre les administrations: les agents des ministères non prioritaires vont fournir au moins autant d’effort en termes de suppressions de postes que sous l’ère Sarkozy, tout en touchant beaucoup moins de primes. Pas sûr qu’ils apprécient.

La Cour des comptes prône un traitement de choc
D’ores et déjà, le syndicat national Solidaires Finances Publiques, très ancré dans l’administration en charge des impôts et du Trésor public (la DGFIP), a commencé à protester. «La DGFIP et plus largement Bercy auraient dû être considérés comme un ministère et des missions prioritaires. 

En continuant à supprimer des emplois au sein de la DGFIP, qui plus est à un rythme supérieur à la RGPP, ce sont les missions et les agents des finances publiques qui sont en péril», a-t-il déclaré dans un communiqué cet été. Jusqu’à présent, ce genre de prise de position est plutôt rare. Mais à terme, les tensions entre ministères pourraient s’accroître.

En outre, la potion envisagée – absence d’augmentation générale, division par deux des mesures catégorielles – ne suffira probablement pas à atteindre l’objectif fixé par Matignon de stabilisation des dépenses de personnel. C’est ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques publié début juillet. Les experts de la Cour ont calculé que pour stabiliser la masse salariale de l’Etat, tout en maintenant les effectifs globaux, le gouvernement devrait bloquer toute augmentation générale, mais aussi diviser par dix – et non par deux – les mesures catégorielles et limiter les avancements de carrière.

Bref, le choix de maintenir l’emploi global impose un traitement de choc sur les rémunérations. «Seule une baisse des effectifs est à même de fournir des marges de manoeuvre en matière de politique salariale», a expliqué le premier président de la Cour, Didier Migaud, lui-même ancien député PS. Le gouvernement s’est mis dans une situation très délicate. Soit il durcit sa politique salariale par rapport au plan actuel, une option politiquement dangereuse. Soit il ne respecte pas son objectif de stabilisation des dépenses de personnel de l’Etat, au risque d’être sanctionné par les marchés financiers et par Bruxelles.

La Cour des comptes presse aussi l’exécutif de regarder du côté des collectivités locales. Entre 1999 et 2009, ces dernières ont créé près de 350.000 emplois, et ce, hors transferts de compétences liés à la décentralisation*. Il s’agit donc bien de «pures» créations de postes. Problème: le gouvernement n’a pas la maîtrise des embauches menées par les communes, départements et Régions qui, selon la Constitution, s’administrent librement. Mais il peut agir indirectement, via les fonds que l’Etat transfère aux collectivités et qui représentent près du quart de leur budget. 

Le gouvernement Fillon a gelé ces fonds depuis 2010 et l’équipe Ayrault a décidé de faire de même. Cette politique, fondée sur le pari que les collectivités embaucheront moins si elles sont moins riches, commence à porter ses fruits. Selon des données provisoires, l’emploi a reculé de 0,4% dans les communes en 2011, une première. 

Mais la Cour des comptes recommande d’aller plus loin, en serrant la vis aux communes et intercommunalités, à l’origine des dérapages de ces dernières années. La précédente majorité UMP proposait, elle, de réduire les transferts aux collectivités de 2 milliards par an de 2013 à 2017.

Bref, les idées ne manquent pas pour freiner les embauches de fonctionnaires. Reste à avoir le courage politique de les mettre en place. L’avenir dira si la majorité PS osera s’attaquer de front à ses alliés – les élus locaux – et à ses électeurs – les fonctionnaires.

* Solde total: 539.8777 emplois

Par Cécile Crouzel

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/08/31/20002-20120831ARTFIG00409-fonctionnaires-et-si-on-s-attaquait-aux-privileges.php

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