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Y’en a marre de la reforme de l’assurance maladie

Posté par ippolito le 21 septembre 2012

Réforme de l’Assurance Maladie : toujours plus de taxes
 
Lors de la fête de la rose, qui s’est tenue ce week-end à Frangy-en-Bresse, fief d’Arnaud Montebourg, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a évoqué quelques pistes de réforme du financement de la sécurité sociale. Les premières décisions devraient être prises à l’automne. Hélas ! Rien de bien nouveau à attendre…

Selon les dernières estimations du gouvernement, il devrait manquer 14,7 milliards d’euros pour boucler le financement de la « Sécu » en 2012, gouffre sans fond chroniquement déficitaire depuis 30 ans. 

Fidèle à la stratégie de la majorité, le ministre a donc évoqué la création de taxes nouvelles, qui devraient s’ajouter à celles votées cet été.

Puisque toute augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) est repoussée au prochain budget (2014), les services du ministre lui ont donc proposé une augmentation de la fiscalité sur le capital (qui vient d’augmenter), une augmentation de la fiscalité sur le tabac (qui vient également d’augmenter cet été) ou la création de nouvelles taxes environnementales (le retour de la taxe carbone ?). 

En guise de réforme, de nouvelles taxes qui s’ajouteraient donc à des remboursements de moins en moins conséquents et de plus en plus réglementés.

En utilisant les mêmes recettes éculées que ces prédécesseurs, le nouveau ministre ignore donc délibérément le constat d’un modèle social français de plus en plus défaillant. Notre Sécurité sociale prend de plus en plus d’argent aux Français et rembourse de moins en moins. 

Malgré des systèmes coûteux de prise en charge des plus démunis, comme la CMU et l’AME, certains de nos concitoyens ne sont pas couverts et la pérennité des ressources financières n’est pas assurée. La fin du système est une question de temps…

http://www.lecri.fr/2012/08/20/reforme-de-l’assurance-maladie-toujours-plus-de-taxes/35224

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Y’en a marre des couts des reformes des retraites

Posté par ippolito le 21 septembre 2012

Réforme des retraites : un coût énorme pour la SNCF
 
La réforme des régimes spéciaux permet des économies pour le contribuable, mais coûte cher à la SNCF et à la RATP, qui ont multiplié les compensations.

« L’aspect symbolique de ces réformes a été privilégié sur leur contribution à l’équilibre des finances publiques. » La Cour ne mâche pas ses mots sur le peu d’efficacité de la réforme des régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP, EDF, etc.). 

En filigrane, c’est la stratégie de Nicolas Sarkozy d’avoir lâché beaucoup de contreparties aux cheminots en 2008 qui est épinglée. Pensée pour contenir les dépenses publiques, la réforme des régimes de la SNCF et de la RATP coûte en effet très cher aux deux entreprises publiques. L’objectif était de gommer, progressivement, leurs spécificités : recul progressif de l’âge du départ, augmentation de la durée cotisée, suppression des bonifications, hausse des taux de cotisation… A terme, les règles seront alignées sur celles de la fonction publique.

Ces réformes permettront aux deux régimes de retraite de faire d’importantes économies : 3,3 milliards d’euros à la SNCF pour la période 2011-2018, 200 millions pour la RATP. C’est autant de moins pour le contribuable. Car ces régimes spéciaux vieillissants, qui comptent beaucoup de retraités et peu de cotisants, sont lourdement subventionnés par l’Etat. Mais ce n’est pas suffisant, juge la Cour, car les réformes seront mises en place très progressivement. Certaines règles ne seront harmonisées qu’en 2026. Résultat, la subvention de l’Etat aux régimes spéciaux restera élevée au cours des prochaines années.

Aujourd’hui de 3,2 milliards pour la SNCF, elle ne devrait presque pas diminuer d’ici à la fin de la décennie, estiment les magistrats. Pour la RATP, la subvention – 550 millions en 2012 -devrait même augmenter un peu.

Surtout, pour faire passer la réforme et éviter une paralysie durable des transports, l’Elysée a imposé aux deux entreprises de lâcher de nombreuses et coûteuses « mesures d’accompagnement ». Ainsi la création d’échelons supplémentaires d’ancienneté coûtera 503 millions à la SNCF sur dix ans, a calculé la Cour. 

Et les majorations de salaires, pour inciter les agents en fin de carrière à rester en poste, 253 millions sur la même période. Quant à l’intégration des primes pour le calcul de la pension, elle représente une dépense de 787 millions ! Le chiffrage est moins précis pour la RATP. Si l’on ajoute les majorations de traitement au titre de la pénibilité et la compensation de la suppression des bonifications, les « mesures d’entreprise » coûteront au total 1,6 milliard d’euros à la SNCF sur huit ans (2011-2018).

Et ce n’est pas tout. En retardant l’âge de départ des agents, la réforme vieillit la pyramide des âges des entreprises et augmente mécaniquement leur masse salariale. Cette dépense supplémentaire est évaluée à 2,5 milliards d’euros pour la SNCF sur la période 2011-2018.

 La facture totale pour l’opérateur du chemin de fer s’élève donc à 4,1 milliards ! Soit 800 millions de plus que le gain réalisé par la caisse de retraite de l’entreprise, souligne la Cour. 

Même si ce calcul sera contesté. Car dans un cas, il s’agit du contribuable qui subventionne le régime de retraite, dans l’autre, des comptes d’une entreprise, publique certes, mais distincte de l’Etat. « C’est un bilan économique global. L’Etat continue de subventionner ces entreprises », justifie Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202265816468-reforme-des-retraites-un-cout-enorme-pour-la-sncf-361955.php

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Y’en a marre de la fraude des élus

Posté par ippolito le 21 septembre 2012

Un an de prison ferme pour le maire d’Etiolles

Philippe Brun, le maire UMP d’Etiolles, âgé de 61 ans, a été condamné  à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale. L’élu devrait faire appel.

C’était l’audience de trop. Celle qui a fait craquer le roc. Philippe Brun, 61 ans, comparaissait hier au tribunal d’Evry pour une fraude sur la plus-value réalisée par l’une de ses entreprises en 2006, ainsi que des problèmes sur les livres de comptes. 

Après avoir déjà écopé de trois ans de prison avec sursis le 6 décembre pour abus de biens sociaux au sein d’une autre de ses sociétés, le maire UMP d’Etiolles a cette fois été condamné à un an de prison ferme. Une interdiction de droits civiques de cinq ans a aussi été prononcée. 

En revanche, le tribunal n’a pas décerné de mandat de dépôt. Le maire n’a donc pas été incarcéré hier soir. Philippe Brun s’est décomposé au cours des débats, au point de n’être pas en état d’assister au délibéré.

 L’élu devrait faire appel de ce jugement. Le seul moyen pour lui de suspendre cette sentence et de conserver son écharpe de maire, au moins jusqu’à la décision de la Cour d’appel. C’est en récidiviste qu’il se présentait hier à la barre « Je tenais juste à signaler que tous les faits datent de la période autour de 2006 où j’étais dans une situation délicate, s’est défendu Philippe Brun. Ces affaires ressortent successivement aujourd’hui, mais je n’ai pas perduré dans mon erreur. 

Depuis 2006, je n’ai plus rien à me reprocher. » Sauf qu’à cette période, le maire d’Etiolles, qui possédait une douzaine de sociétés, venait d’être déjà reconnu coupable d’une première fraude fiscale décelée sur les comptes d’une de ses entreprises en 2001. Le 12 novembre 2006, le tribunal d’Evry l’avait condamné à douze mois de prison avec sursis. 

C’est donc en récidiviste qu’il se présentait hier à la barre. En 2006, l’une des sociétés du maire d’Etiolles, spécialisée dans l’acquisition et la gestion de biens immobiliers, vend ses bureaux pour 385000 €. Une plus-value qui ne sera pas signalée à l’institution fiscale, ce qui correspond à 67395 € d’impôts éludés. 

« Mais je n’avais plus le droit de gérer mes entreprises, c’est pour ça que je n’ai pas envoyé cet acte aux impôts, se justifie Philippe Brun. Je savais que le notaire le ferait. » C’est le cas. Et en 2009, les impôts découvrent le pot aux roses et portent plainte contre le maire d’Etiolles. « Vous possédez des sociétés de conseil aux entreprises, vous êtes maire, dans votre cas on ne peut pas parler de négligence », riposte l’avocat de l’administration fiscale.

 Le président du tribunal embraye : « Vous nous croyez naïfs ou simplets? questionne Bruno Bougie. Vous avez déjà été condamné pour exercice illégal d’expert-comptable, donc vous saviez ce que vous faisiez. Et, pourquoi vous être affranchi du paiement de vos impôts entre 2007 et 2009? En tant que maire, vous savez bien qu’une collectivité ne peut pas vivre sans les impôts. » 

L’avocate de Philippe Brun a bien tenté d’adoucir le tribunal : « Il ne faut pas tout mélanger, ces problèmes sont ceux des entreprises de mon client, pas de sa fonction d’élu. Il ne faut pas tout confondre et le suspendre de ses droits civiques. » En vain. Le délibéré a été plus sévère que les réquisitions qui réclamaient l’inéligibilité du maire, assortie d’une peine de six mois ferme « seulement ».

http://www.leparisien.fr/etiolles-91450/un-an-de-prison-ferme-pour-le-maire-d-etiolles-14-12-2011-1767488.php

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