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Y’en a marre du cumul des mandats

Posté par ippolito le 26 septembre 2012

Les trois quarts des députés cumulent les mandats

En matière de parité ou de cumul, les députés français ont encore des progrès à faire. LeMonde.fr a travaillé à partir de deux sources de données : d’une part, la composition des groupes parlementaires fournie par l’Assemblée, et ensuite, le fichier compilé par le site FTVi sur le nombre de mandats détenus par les députés. Les deux permettent de dresser un portrait pas toujours flatteur de la nouvelle Assemblée.

Parité : centre et droite à la peine. La parité, d’abord. L’assemblée comptait 18 % de femmes en 2007, elle atteint cette fois les 25 %, avec 155 élues. Le groupe PS en compte 103 pour 176 hommes, soit 36,9 %, contre 27 pour 158 hommes à l’UMP, soit 14,6 %. Seuls les élus écologistes ont atteint la parité avec neuf hommes et neuf femmes (avant la démission de la ministre Cécile Duflot). La palme de la non-parité revient au groupe centriste et radical, avec une seule femme pour 28 hommes.

>> Les groupes de l’Assemblée : Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Gauche démocrate et républicaine (GDR), non inscrits (NI), groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), groupe Socialiste radical citoyen (SRC), Union des démocrates et indépendants (UDI), Union pour un mouvement populaire (UMP).

 Age : peu de variations entre les groupes. L’âge moyen de cette nouvelle Assemblée est de 54 ans, avec peu de variations. Les plus jeunes sont les écologistes – 49 ans en moyenne –, tandis que les plus âgés sont les députés du groupe GDR (Front de gauche et apparentés), 60 ans en moyenne. L’UMP est à 55 ans de moyenne d’âge, le PS à 53.

Renouvellement : la palme à EELV et au PS. On peut aussi observer le nombre de réélections de députés sortants : 344, plus 16 qui font leur retour à l’Assemblée après une interruption (notamment les anciens ministres), contre 217 députés élus pour la première fois. L’UMP, avec 157 sortants ou ‘retournants’, contre 28 primo-élus, est en queue de peloton du renouvellement, tandis que les socialistes font mieux, avec 146 élus sortants ou de retour, contre 133 dont c’est le premier mandat. Le groupe EELV, lui, est composé de 16 nouveaux élus et de deux sortants.

Cumul : 75 % des députés ont plus d’un mandat. Sur les 577 députés de l’Assemblée, on compte 438 parlementaires qui ont plus d’un mandat. Seuls 139 n’en ont qu’un, alors que 33 (dont neuf UMP et 14 socialistes) ont quatre mandats en comptant celui de député, soit le maximum prévu par la loi. En moyenne, chaque député possède deux mandats.

>> Les étiquettes des élus : Alliance centriste (ALLI), MoDem (CEN), divers droite (DVD), divers gauche (DVD), extrême droite (EXD), Front de gauche (FG), Front national (FN), Nouveau Centre (NCE), Parti radical (PRV), Radicaux de gauche (RDG), régionalistes (REG), Parti socialiste (SOC), Union pour un mouvement populaire (UMP), Europe Ecologie-Les Verts (VEC).

250 députés qui sont aussi maires. Le cumul le plus fréquent est sans conteste député et maire. Pas moins de 250 députés sont dans ce cas, même si 49 d’entre eux sont maires d’une commune de moins de 3 500 habitants, ce qui n’est pas comptabilisé dans les nombres de cumuls autorisés par la loi.

16 présidents d’exécutifs régionaux députés. Mais on compte aussi 155 députés conseillers généraux, 83 exerçant un mandat régional, et 91 qui président une intercommunalité. Ce sont parfois les mêmes : 131 parlementaires ont deux mandats en plus de leur siège de député. Et pas moins de douze présidents de conseil général et quatre présidents de conseil régional ont également été élus à l’Assemblée.

83 % des députés UMP cumulent, 76 % de ceux du PS. C’est l’opposition de droite qui a la palme du cumul. Sur 193 députés UMP, seuls 33 n’ont qu’un seul mandat, soit 17 %. Au PS, 70 des 282 députés sont dans ce cas, soit 24 %. Pour le PS, la chose pose d’autant plus souci que le parti a ratifié par référendum la fin du cumul des mandats. Les parlementaires PS se sont en principe engagés par écrit à abandonner leurs mandats exécutifs locaux avant le 1er octobre 2012.

Nord et Bouches-du-Rhône en tête des départements aux élus cumulards. Au palmarès des départements dont les élus cumulent le plus, le Nord triomphe, avec 44 mandats pour 20 députés. Il est suivi des Bouches-du-Rhône (32 mandats pour 15 députés), de Paris (29 mandats pour 17 députés), la Gironde (27 mandats pour 11 députés), ou encore des Hauts-de-Seine (27 mandats pour 12 députés).

Samuel Laurent et Alexandre Léchenet

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/06/27/les-trois-quarts-des-deputes-cumulent-les-mandats_1725264_823448.html

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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 26 septembre 2012

Ménages aisés, grandes entreprises : vingt hausses d’impôt passées au crible

François Hollande a annoncé 20 milliards de prélèvements nouveaux dans le cadre des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale. « Les Echos » récapitulent les vingt mesures envisagées.

Revenus du capital. Ces revenus (intérêts, dividendes, plus-values mobilières) seront désormais soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Ils perdent donc le bénéfice des prélèvements forfaitaires (de 19 % à 24 %). Seule exception : les ménages déclarant moins de 2.000 euros d’intérêts auront encore le choix entre le prélèvement forfaitaire de 24 % et l’impôt sur le revenu. Gain attendu par l’Etat : environ 3 milliards d’euros.

Plus-values immobilières. Un abattement fiscal exceptionnel de 20 % sera accordé sur les ventes de foncier bâti en 2013. Bercy en attend un gain, via un surcroît de transactions, et donc de cotisations sociales (280 millions d’euros).

Tranche d’impôt à 45 %. Elle concernera les revenus excédant 150.000 euros par part, soit un surcroît de recettes de 320 millions.
Taxe à 75 %. Ciblée sur les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros, elle ne prendra pas en compte les revenus du capital. Quelque 2.000 personnes seraient concernées, pour une recette de 210 millions.

Gel du barème de l’IR. Les seuils du barème de l’impôt sur le revenu ne seront pas revalorisés de l’inflation, ce qui augmente la pression fiscale. Mais une décote neutraliserait l’effet pour les deux premières tranches (5,5 %, 14 %). La mesure rapporterait un peu plus de 1 milliard d’euros.

Plafonnement des niches à 10.000 euros. Les contribuables ne pourront pas réduire leur impôt de plus de 10.000 euros par an par le jeu des niches fiscales. Ce plafonnement global était jusqu’alors fixé à 18.000 euros, plus 4 % des revenus. Une vingtaine de niches sont actuellement intégrées à ce plafond (services à la personne, Scellier, etc.). Le gouvernement veut en extraire les avantages fiscaux liés à l’outre-mer.

Le barème de l’ISF rétabli. Le gouvernement rétablit le barème de l’ISF qui prévalait avant 2011 (avec des taux allant de 0,55 % à 1,8 %). A la demande du Conseil constitutionnel, il est également contraint de rétablir un système de plafonnement des impôts : il garantira que les ménages ne consacrent pas plus de 75 % de leurs revenus au paiement de leurs impôts (impôt sur le revenu, ISF, taxe à 75 %, cotisations sociales). La réforme de l’ISF doit rapporter 1,4 milliard d’euros à l’Etat.

Quotient familial. La réduction d’impôt maximale par enfant sera ramenée de 2.300 euros à 2.000 euros. Gain : 500 millions.
Taxe sur les logements vacants.Son relèvement doit rapporter 150 millions d’euros.

Emploi à domicile. La suppression de la déclaration au forfait générerait de 200 à 300 millions d’euros de cotisations.
Hausse du prix des cigarettes. La hausse de 7 % du prix des cigarettes au 1 er octobre (10 % pour le tabac à rouler) rapportera environ 300 millions d’euros de droits et TVA en plus en 2013.
Taxes sur les bières. Elles devraient plus que doubler, pour un gain de 300 à 400 millions d’euros.

Cotisations maladie des frontaliers suisses. Les 130.000 frontaliers résidants en France et travaillant en Suisse perdront leur droit d’option (assurance privée) et devront cotiser à l’assurance-maladie. Gain : 400 millions d’euros.
Côté entreprises

Intérêts d’emprunt. Aujourd’hui totalement déductibles, les intérêts d’emprunt des entreprises ne le seront plus qu’à 85 % l’an prochain, à 75 % en 2014. Le gouvernement en attend quelque 4 milliards d’euros.
« Niche Copé ».

 Bercy va également raboter la « niche Copé », ce dispositif permettant d’exonérer à 90 % les plus-values des entreprises qui cèdent leurs titres de participation. Le montant taxé, que l’on appelle la quote-part pour frais et charges, va être calculé de manière moins favorable, apportant 2 milliards d’euros l’an prochain.
Acomptes d’IS. Les acomptes d’impôt sur les sociétés seront relevés afin de générer 2,3 milliards d’euros de recettes en plus l’année prochaine.

Reports en avant des déficits. Les entreprises peuvent réduire leur impôt en déduisant de leur bénéfice les déficits des années antérieures. Chaque année, le déficit qu’elles sont en droit de reporter ne doit pas cependant excéder 1 million d’euros, plus 60 % de la fraction du bénéfice dépassant 1 million. Ce taux va être abaissé à 50 %, pour un surcroît de trésorerie de 1 milliard en 2013 pour l’Etat. L’ensemble des mesures portant sur l’IS représentera ainsi un peu plus de 9 milliards d’euros en 2013.

Assurances. L’« exit tax » de 10 % créée en 2010 sur les fonds placés sur la réserve de capitalisation des assurances va être relevée, via une contribution supplémentaire de 5 % à 6 %. Objectif : générer 800 millions d’euros de recettes en 2013.

Indépendants. Les cotisations maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, etc.) seront déplafonnées, pour un gain estimé de 400 millions d’euros pour la Sécurité sociale. Les cotisations retraite des professions libérales seront relevées (environ 100 millions), et les gérants majoritaires de SARL perdront le bénéfice de leur abattement de 10 % pour frais professionnels (600 millions).
Hôpitaux et collectivités. Les cotisations retraite employeurs des hôpitaux et des collectivités seront relevées de 1,1 à 1,5 point afin d’équilibrer les comptes de ce régime spécifique (CNRACL). Le surcroît de cotisations sera d’au moins 500 millions d’euros.

Les impôts plafonnés à 75 %

Après avoir tant critiqué le bouclier fiscal, la gauche s’apprête à rétablir un plafonnement des impôts. Il garantira que les ménages ne consacrent pas plus de 75 % de leurs revenus au paiement de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, des cotisations sociales et de la taxe à 75 %. Le gouvernement se serait bien passé d’un tel dispositif. Mais le Conseil constitutionnel l’a averti que le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF nécessitait forcément un plafond.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202282077602-menages-aises-grandes-entreprises-vingt-hausses-d-impot-passees-au-crible-364878.php

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Y’en a marre d’aider les pays étrangers

Posté par ippolito le 26 septembre 2012

940 millions pour le métro du Caire

La France et l’ UE vont participer au financement de l’extension du métro du Caire, en Egypte, à hauteur de 940 millions d’euros.

La France avait déjà financé les 2 premières lignes de métro du Caire, construites dans les années 1980, et a donc décidé de continuer à participer au financement de la 3ème ligne de métro du Caire, avec le soutien de l’ UE. La France s’était engagée en 2011 à lever des fonds pour l’ Egypte, en soutien au Printemps arabe.

Cette nouvelle ligne de métro du Caire transportera jusqu’à 1,8 millions de passagers par jour.

Coût de l’extension du métro du Caire pour la France

L’ Agence française de développement ( AFD) participera à hauteur de 300 millions d’euros au financement de l’ extension du métro du Caire, et la Banque européenne d’investissement ( BEI) participera à hauteur de 600 million d’euros, sous forme de prêt, d’une durée de 25 ans et à un taux d’intérêt inférieur à 2%.

source: latribune.fr

http://www.observatoiredessubventions.com/2012/940-millions-pour-le-metro-du-caire/

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