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Y’en a marre de la fraude fiscale et sociale

Posté par ippolito le 1 septembre 2012

Près de 4 milliards € de fraude en 2012
  
Les montants redressés par les Urssaf pour travail au noir se montent à 220 millions €, un record absolu.

Sans doute parce que les mailles du filet sont de plus en étroites, le montant des fraudes décelées ne cesse de progresser tous les ans pour atteindre 3,9 milliards € en 2012, selon les chiffres communiqués de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, fiscale et sociale, révélés par les Echos.

Ce total est obtenu en additionnant toutes les formes de filouteries impôts, emploi et santé. Il est en hausse de 16% par rapport à 2011, la Sécurité sociale ayant notamment mis à jour 479 millions € de fraudes l’an dernier (+ 5%), De leur coté, les Urssaf ont redressé pour 220 millions € de fraudes liées au travail au noir, (+ 18%). Quant aux CAF, elles ont repéré pour 101,5 millions € de fraude (+ 12,5%). Le RSA représenterait 48% des fraudes.

http://www.lecri.fr/2012/07/23/pres-de-4-milliards-e-de-fraude-en-2012/34746

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Y’en a marre des escroqueries

Posté par ippolito le 1 septembre 2012

74.000€ d’allocations détournés: la responsable de l’escroquerie renvoyée devant le tribunal

C’est l’épilogue de l’enquête menée par les policiers depuis des mois pour démanteler une importante affaire d’escroquerie aux allocations familiales.

Une jeune femme installée en Charente, née aux Comores, a été auditionnée ces derniers jours et a admis être, avec son époux, à l’origine d’un détournement de plus de 74.000 euros. Le procès du couple a été programmé au 6 février prochain.

L’homme et la femme ont, pendant trois ans, en 2008, 2009 et 2010, utilisé de faux-papiers pour faire croire qu’ils étaient les parents de sept enfants (ils en ont en fait quatre). Grâce à ces faux documents, ils ont perçus indument 74.116 euros. La Caisse d’allocations familiales estime le préjudice à 67.000 euros. Le Conseil général a été grugé de 7000 euros.

Lors de son audition devant les policiers, la jeune femme, née aux Comores il y a 28 ans, a admis qu’elle a fait croire que les trois enfants d’une cousine étaient aussi les siens pour percevoir des allocations. Son mari, 32 ans, né à Mayotte, a déjà été entendu dans le cadre de cette affaire: au moment où l’escroquerie a été découverte par les enquêteurs, il était incarcéré à la prison de Vivonne (Vienne) pour d’autres faits.

http://www.charentelibre.fr/2012/08/17/74-000-d-allocations-detournes-la-responsable-de-l-escroquerie-auditionnee,1110174.php

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Y’en a marre du cumul des mandats

Posté par ippolito le 1 septembre 2012

Cumul des mandats : Rebsamen, Copé… ces cumulards qui nuisent à la démocratie

 En lançant un pavé dans la mare, François Rebsamen a montré que la réforme du non-cumul des mandats n’était pas une évidence pour les parlementaires, de droite comme de gauche. Mais pour Jean-Marcel Bouguereau, les cumulards doivent enfin voir plus loin que le bout de leur nez.
 
Le gouvernement Ayrault n’avait pas besoin de ça : après les évacuations contestées de campements de Roms, après les prises de position provocatrices de Montebourg sur le nucléaire, après les  chiffres calamiteux du chômage, après les étonnantes critiques publiques de ministres à l’endroit du premier d’entre eux… il ne manquait plus que ça pour plomber la rentrée de la majorité : l’offensive de barons du PS contre la fin annoncée du cumul des mandats qui figurait parmi les engagements d’Hollande.
 
Quand Copé applaudit Rebsamen et Collomb
 
Or, deux de ces barons, François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon et chef du groupe socialiste au Sénat, suivi du sénateur-maire de Lyon, Gérard Collomb, ont annoncé qu’ils refusaient de s’y conformer, arguant que la loi n’étant pas encore votée, les socialistes seraient ainsi mis en position d’infériorité face à l’UMP. 

Dans ce combat d’arrière-garde, Rebsamen a obtenu le soutien de Jean-François Copé, pour qui le sénateur socialiste « dit tout haut ce que tout le monde pense, à gauche comme à droite ». Un soutien de poids de la part de quelqu’un qui s’était illustré par cette phrase mémorable : « Si on n’a que des gens qui se contentent de 5000 euros par mois, on n’aura que des minables ! »
 
Principal argument : rester un élu local mais surtout avoir un mandat exécutif local. Mais « l’argument ne tient pas car la loi ne prône pas le mandat unique mais la fin du cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat exécutif. Les sénateurs pourront toujours être conseiller général ou municipal et rester aussi sensibles aux territoires », répond Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis qui, lui, a démissionné de la mairie de Clichy-sous-Bois dès septembre 2011, mais reste toutefois conseiller général du 93.
 
Le cumul nuit à la démocratie représentative
 
Nos députés et sénateurs sont essentiellement mâles, blancs, issus de la fonction publique ou de professions libérales. En matière de parité, la France, au niveau mondial, se situe entre l’Afghanistan et la Tunisie !
  
Et pourquoi les autres démocraties européennes fonctionnent-elles tout aussi bien avec des responsables politiques qui n’assument qu’une seule fonction ? Il faut à l’évidence oxygéner la démocratie française, ouvrir les fonctions représentatives à de nouveaux visages, à des métiers jamais représentés.
 
De surcroît, comment nos représentants peuvent-ils cumuler efficacement trois emplois à plein temps ? En réalité, ce sont des emplois à temps partiel, payés à temps plein, les indemnités se cumulant alors que la charge de travail est assumée par des collaborateurs parfois sous payés. Au bout du compte, la collectivité paye plusieurs fois pour la même tâche !
  
À cela s’ajoute un autre problème, celui des conflits d’intérêts entre fonctions : comment faire une réforme des collectivités locales quand la plupart des parlementaires sont à la fois juges et partie ? Pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne : « La nation et les collectivités territoriales ont des intérêts qui peuvent être différents voire, à l’occasion, s’affronter. Celui qui est élu des deux penchera d’un côté et abandonnera l’autre. La confusion des genres nuit toujours à l’un d’entre eux au moins, quand ce n’est pas aux deux. »
 
Parmi les arguments de ces notables pour continuer à cumuler,  figure la proximité avec la population. S’ils sont si proches de leurs mandants, n’ont-ils pas vu qu’une majorité de ces Français, « à gauche comme à droite », sont hostiles à ce cumul ? Car les Français savent que notre pays est, en la matière, une exception : 82 % des élus français sont des cumulards, contre 10 % de leurs homologues allemands ou 15 % des italiens ! Des Français qui pensent que si leurs représentants sont si éloignés d’eux, c’est parce qu’ils ne sont pas à leur image…
 
Et pour cela aussi, le changement, c’est MAINTENANT !

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/617149-cumul-des-mandats-rebsamen-cope-ces-cumulards-qui-nuisent-a-la-democratie.html

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