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Y’en a marre des sous préfectures

Posté par ippolito le 25 septembre 2012

Sous-préfectures : des millions d’euros gaspillés en pure perte !

A l’heure où la réduction des dépenses publiques est un impératif absolu, l’association Contribuables Associés appelle à mettre fin à cette aberration administrative que sont les sous-préfectures et adresse une pétition en ce sens à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur.

Qu’est-ce qu’une sous-préfecture ? A quoi servent-elles ? Deux grandes questions !

Dans le millefeuille administratif français (communes, communautés de communes, cantons, départements, régions, Etat, Europe), il existe encore une autre catégorie, souvent totalement inconnue du grand public : l’arrondissement départemental ! La France en compte pourtant 342 ! Et ceux-ci n’ont strictement rien à voir avec les arrondissements des grandes agglomérations comme Marseille, Lyon ou Paris.

La sous-préfecture est le chef-lieu d’un arrondissement départemental, quand il n’a pas de préfecture  Notre pays compte 238 sous-préfectures… Et leurs implantations, qui n’ont sensiblement pas évolué, sont régies par des lois d’un autre siècle : être accessible à moins d’une journée de cheval !

Découpage archaïque

Le découpage des départements est donc totalement archaïque et complètement déconnecté des réalités actuelles. Ainsi la Gironde compte par exemple 6 arrondissements, alors que celui de Bordeaux réunit, à lui seul, 72% de la population du département !
Cette situation est dénoncée par la Cour des comptes, qui souligne dans son dernier rapport que le département du Haut-Rhin (750 000 habitants) compte 5 sous-préfectures, « le même nombre que le département du Nord dont la population est de 2,5 millions ».

Mais s’il n’y avait que les implantations qui étaient obsolètes !
La Révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par Nicolas Sarkozy en 2008, a dépossédé les sous-préfectures de leurs principales missions. Le contrôle de légalité des budgets des collectivités n’est plus de leur ressort, mais relève désormais des préfectures. Quant à la délivrance des cartes d’identité ou de permis de conduire, ce service est maintenant assuré par les mairies ou les agences d’auto-école.

Autrement dit, les services rendus au citoyens par les sous-préfectures sont aujourd’hui proches de zéro… mais bien évidemment pas leur coût !!!!

Les anciens locaux de l’Humanité

En matière de parc immobilier, les sous-préfectures sont presque toujours surdimensionnées. Plus de la moitié de leurs surfaces sont « affectées à des usages résidentiels » (appartements de fonction et pièces de réception du sous-préfet).

La Cour des comptes relève ainsi dans son rapport des cas où plus de 1 000 m² de bureaux sont à la disposition de moins de 10 employés. Mais il y a pire ! Comme la nouvelle sous-préfecture de Saint-Denis, créée en 1993, principalement pour délivrer des certificats à une population étrangère estimée (par la Cour) à 158 000 personnes « en situation régulière ».

Alors qu’une simple « antenne » de la préfecture de Bobigny aurait été suffisante, l’Etat a acheté en 2009 les anciens locaux du journal l’Humanité : 12 millions d’euros pour 7 000 m² auxquels s’ajoutent 19 millions de travaux, qui devraient s’achever en 2014, 21 ans après la création de cette nouvelle sous-préfecture !

Il est grand temps de dépoussiérer cet héritage de l’Ancien Régime !
C’est pourquoi nous devons exiger sans plus attendre de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, la suppression pure et simple de cet échelon totalement dépassé.

http://www.lecri.fr/2012/09/21/sous-prefectures-des-millions-d’euros-gaspilles-en-pure-perte/35972

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Y’en a marre de la SNCF

Posté par ippolito le 25 septembre 2012

La SNCF délocalise en Europe de l’Est et en Espagne

Localisée à Lille et à Lyon, une partie des activités informatiques de l’entreprise publique de chemins de fer vient d’être confiée à des sous-traitants basés en Tchéquie, en Pologne et en Espagne.

«Comment est-il possible d’être aussi maladroit? » Ainsi aurait réagi François Hollande lorsqu’il apprit, fin juillet, que le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), présidé par le socialiste Jean-Paul Huchon, s’apprêtait à délocaliser son centre d’appel au Maroc. 

Délocalisation : la direction confirme, tout en nuançant A l’époque, le chef de l’Etat, qui fait de la lutte contre le chômage sa priorité numéro un, exhortait les responsables publics à être « très attentifs » à l’emploi en France. Le message n’a visiblement pas été entendu par les dirigeants de la SNCF…

Selon nos informations, l’entreprise publique, détenue à 100% par l’Etat, délocalise en effet — en toute discrétion — une partie de ses activités informatiques en Tchéquie, en Pologne et en Espagne. Jusqu’à présent, le pilotage des applications informatiques — en clair, la surveillance du fonctionnement des logiciels et des ordinateurs — était pour l’essentiel assuré par des prestataires privés de la SNCF. Les salariés de ces entreprises étaient détachés dans les locaux de la compagnie de chemins de fer et travaillaient aux côtés des cheminots informaticiens.

Mais, depuis le début de l’année, nombre de ces sous-traitants ont perdu le contrat qui les liait à la SNCF. Sur les sites de Lille — qui gère les applications voyageurs (billetterie, site Internet) — et de la Mulatière, à Lyon — qui traite les autres applications — les techniciens de Steria, une grosse société de services en ingénierie informatique, ont formé jusqu’à à la fin du mois d’août leurs remplaçants… tchèques et polonais.

Cette société, qui travaillait pour la SNCF depuis 1999, a en effet perdu il y a huit mois son contrat au profit d’IBM. Le géant américain a confié ces missions à ses filiales de l’Est. Et depuis quelques semaines, les plates-formes informatiques — baptisées « centres de service » en interne — ont été installées en Pologne et en Tchéquie, où les salaires sont nettement moins élevés. « A Lyon, les techniciens polonais ne parlent pas très bien français. Résultat, ils ont du mal à communiquer avec les cheminots français », constate Pascal Modeste, de SUD-Rail.

Le pilotage du service informatique des ressources humaines est lui en partance pour l’Espagne, dans une filiale de la société ibère Sopra. Quant à la surveillance informatique du fret, elle est basée au Maroc depuis, déjà une dizaine d’années.

« 260 emplois de sous-traitants vont être supprimés et 45 postes de cheminots non remplacés. D’ici à 2013, ce sont 500 emplois en tout qui vont disparaître », déplore Hervé Giudici, secrétaire national de l’Union fédérale des cadres et de maîtrise de la CGT-Cheminots.

Les syndicats sont d’autant plus remontés que ces délocalisations, combinées au retour en force d’IBM, ont comme un air de déjà-vu. En effet, en 2010, la SNCF et le géant américain avaient créé une entreprise commune — un projet baptisé Ulysse — pour piloter l’informatique de la SNCF. Fin 2011, cette coentreprise, qui avait suscité une levée de boucliers, était abandonnée avec fracas. « IBM est parti par la grande porte et est en train de revenir par la fenêtre », explique Pascal Modeste. Les organisations syndicales veulent à présent que la direction fasse machine arrière. Dès la fin du mois de septembre, la CGT-Cheminots va envoyer une lettre à tous les parlementaires afin de les alerter sur ces discrètes délocalisations.

http://www.leparisien.fr/economie/la-sncf-delocalise-en-europe-de-l-est-et-en-espagne-20-09-2012-2173035.php

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Y’en a marre des organismes satellites du public

Posté par ippolito le 25 septembre 2012

Les organismes « satellites » du public : un gisement d’économies

Comme je le présentais récemment, une réforme en profondeur de l’organisation des collectivités territoriales pourrait rapporter de l’ordre de 15 à 45 milliards d’euros par an. Cette estimation tombait plutôt bien puisque, dans le même temps, le député René Dosières publiait un livre estimant également un gain de l’ordre de 15 milliards d’euros sur ces mêmes collectivités, avec un traitement plus « light » que celui que je proposais.

15 milliards, c’est une jolie somme. Mais on peut faire mieux.

D’ailleurs, un récent rapport sur les « Agences de l’Etat » publié par le Conseil d’Etat vient de mettre le nez précisément sur un sujet qui m’animait depuis longtemps : évaluer ce que pèse les organismes « satellites » de l’Etat.

Outre les caisses de sécurité sociale, les budgets gérés par les agences de l’Etat grimpent à 75 milliards d’euros annuels. Si l’on venait à ajouter les budgets des satellites territoriaux, on pourrait facilement doubler le chiffre.

I. Toujours plus !

En 2012, il y a donc dans ce pays près de 150 milliards d’euros qui sont gérés par des organismes assurant une mission de service public, disposant le plus souvent de fonctionnaires, mais qui échappent totalement aux échelons « administratifs » standards. Ces satellites que l’on pourrait dénommer « parapublics » avaient, initialement un sens :

La première agence – l’Office du travail – a été créée en 1891. Le nombre s’est accéléré à partir des années 60 ; d’une petite dizaine en 1965, le chiffre a doublé en 1975, le seuil des quarante a été franchi en 1995, des soixante en 2005 pour dépasser celui des 80 en 2010 et parvenir à 103 aujourd’hui. Et encore, ce chiffre ne prend pas en compte les hautes autorités, hauts conseils, établissements et autres structures du même registre ! D’ailleurs, l’IGF qui vient elle aussi (heureux hasard ?) tout juste de produire un rapport, dénombre 1200 agences (le décompte devant sans aucun doute inclure les agences « locales » comme les agences d’urbanisme, agences de l’eau etc…).

Des agences ont ainsi été créées en réponse à des crises ou des faits « divers » : l’Agence française de lutte contre le sida, en 1989 ; la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en 2004, suite à la canicule d’août 2003 ; l’Acsé, en 2006, en réaction aux émeutes de l’automne 2005 dans les banlieues… D’autres sont nées de l’émergence ou d’un coup d’accélérateur d’une politique publique : l’Agence pour les économies d’énergie, en 1974, au lendemain du premier choc pétrolier ; l’Anru, en 2003, pour « donner une nouvelle ampleur à l’effort de rénovation des quartiers en difficultés », ou encore l’Agence nationale des services à la personne, en 2005, dans le cadre du plan de développement des emplois de services à la personne (ANSP)…

Certaines ont été motivées par un objectif de modernisation de la gestion ou de réorganisation administrative : Oséo, en 2005, issu de la fusion de trois structures de soutien aux PME (Anvar, BDPME et Sofaris), les agences régionales de santé, en 2009 ; Pôle emploi bien sûr, en 2008, avec le regroupement des Assedic et de l’ANPE pour présenter aux demandeurs d’emploi un interlocuteur unique…

L’Anru, la CNSA, l’ANSP et l’Acsé, toutes créées dans les années 2000, sont caractéristiques pour le Conseil d’Etat des agences créées pour coordonner des politiques décentralisées nées de l’acte 2 de la décentralisation, qui lui même a généré les surcoûts que l’on connaît dans les collectivités territoriales.

Au passage, on décernera à l’acte 2 de décentralisation la palme de l’acte le plus coûteux et le moins connu des contribuables, avec une complexification sans gain de l’action publique.

II. Y a t’il un pilote dans l’avion ?

Si la raison d’être de certaines agences ne se conteste pas, d’autres sont plus contestables.

Mais la question centrale n’est pas là. La question est plutôt de savoir comment il a été possible de créer autant de structures, relevant à priori de compétences ministérielles, sans qu’en face, il y ait eu « moins » d’agents ou de moyens dans certains ministères.

Pire encore, comment se fait-il qu’aucune directive organisationnelle n’existe pour organiser, coordonner et piloter toutes ses structures qui, aujourd’hui, jouent à la fois sur l’indépendance mais relève de la dépendance de fourniture d’un service public ?

Enfin, avec la prolifération qui tend à s’accélérer de ce type de structure, n’est-ce pas là « transférer » l’organisation de l’Etat « centralisé » vers une déconcentration non pilotée et, sans aucun doute, fort coûteuse ?

En effet, 103 agences, des dizaines de hautes autorités et autres hauts conseils, ce sont autant de directeurs, de cadres et d’effectifs, de conseils d’administration dont les budgets ne sont pas strictement contrôlés par l’Etat. La dépendance au financement public combinée, dans de nombreux cas, à des fonctionnements relevant du droit privé, génèrent un flou permanent.

Pour le commun des mortels, il n’est plus possible de distinguer ce qui relève du public (et donc de l’Etat ou des collectivités territoriales) de ce qui relève du privé. D’autre part, les contrôles sont aussi plus complexes, ce qui induit là aussi des risques sur les dérives et sur les finances publiques.

En clair, à force d’avoir laissé se développer des structures para-publique sans cohérence et au fil des actualités, l’Etat en faillite a lui même oeuvré pour générer de nouvelles voies d’eau.

Politiquement, il est toujours plus facile de créer que de supprimer.

Alors on crée. On crée des commissions, des instances, des observatoires, des établissements, des agences, des autorités, des conseils etc…

Quelle vision d’ensemble ? Quelle coordination ? Quelle relation de tutelle avec les ministre/ministères ou même présidents de collectivité territoriale ? Quelle mutualisation possible et quel contrôle budgétaire ?

Ces questions sont passées sous le silence de la sédimentation par le temps.

La France est une championne de la sédimentation : qu’il s’agisse des textes réglementaires, des structures, des strates, personne ne cherche jamais à « faire le ménage ».

Ainsi, encore aujourd’hui, le ministre de l’éducation veut réinventer une instance qui existe déjà. Droite comme gauche, depuis 40 ans, sédimentent, doublonnent, superposent à un point tel que l’on en vient à inventer des montages qui défient le bon sens (la société Shadok ?).

La question centrale du pilote dans l’avion se pose.

Que fait le Président de la république pour organiser ce qui relève de son intégrale responsabilité, à savoir organiser la sphère publique ?

Chirac n’avait rien fait, puis avait le dramatique acte 2 de décentralisation.

Sarkozy avait lancé la RGPP, fragilisant les services publics concrets mais sauvant les instances de direction tout en laissant proliférer les organismes pour les « copains ».

Que va faire Hollande ? Pour le moment, il lance des commissions.

Vu que cela fait 40 ans que les dérives s’accélèrent, vu que la Cour des Comptes et que, maintenant, le Conseil d’Etat pointent ce type de dérives, il n’est plus temps de lancer des commissions, mais bel et bien d’agir vers une réorganisation significative des moyens de l’Etat. Autrement dit, il est grand temps de faire le ménage et, une fois encore, d’avoir du courage politique.

III. 75 milliards de budget… et beaucoup d’économies à la clef

Les satellites de l’Etat, c’est un peu le syndrome de la Banque de France avec l’arrivée de l’Euro : à priori, on se dit qu’avec l’évolution, certains organismes devraient disparaître et d’autres se créer. Avec l’Euro, les effectifs de la Banque de France auraient dû être divisés par 4. Au lieu de cela, ils n’ont pas bougé.

Pour les satellites de l’Etat, c’est la même chose, et même en pire, puisque souvent les effectifs se sont accrus en cumulant les structures. Par exemple, la DATAR existe toujours. Cela n’a pas empêché de créer l’ANRU dont le champ d’intervention est pourtant extrêmement proche et aurait pu (du ?) engager une réflexion de réorganisation de l’action de l’Etat autour d’une seule et même structure de planification et d’action urbaine.

Dans la sphère de la santé, une seule et unique Agence, sous tutelle de l’Etat, devrait exister. Au lieu de cela, c’est la prolifération de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de  santé (ANSM) en passant par les Agences Régionales de Santé (ARS) ou les thématiques comme l’AFLS (lutte contre le Sida) ou même encore les spécialisées comme l’Agence nationale des services à la personne (ANSP). 

Bref, chaque question génère son Agence.

Avec 1800 milliards de dette et 82 milliards de déficit par an,

Avec un programme d’impôt visant à rehausser significativement les prélèvements, la question des économies de dépenses ne peut être évitée plus longtemps.

Ce n’est pas un point de vue politique, car la droite pose cette question mais dans les faits ne cesse de creuser les déficits en allouant des agences aux copains. Mais que fait la gauche ? A ce stade, j’attends encore de voir.

Quoiqu’il advienne, il existe, là aussi, 15 milliards d’euros d’économies envisageables, notamment par une rationalisation des structures, un contrôle plus étroit des budgets, la suppression de doublons ou organismes inutiles et plus largement par le fait de cesser de subventionner des emplois de « niches » pour heureux collaborateurs et autres amis.

Car, faut-il le rappeler, ce qui se fait à l’Etat, se démultiplie au niveau local et occasionne aujourd’hui une situation où il existe une « galaxie » de structures gravitant autour d’objectifs de service public mais dont la tutelle, la coordination et la cohérence restent totalement au libre arbitre de l’entité de direction de ces structures, donc très aléatoire.

Conclusion

Alors 15 milliards pour les collectivités territoriales, 15 milliards pour les agences/organismes para-publics, au moins encore autant sur une réforme fondamentale de la formation professionnelle et des chambres consulaires/métiers (cf scandale de l’UIMM et autres nombreuses déclinaisons de détournement de fonds), encore un bon paquet sur la réorganisation des 100 et quelques régimes de cotisations retraites, tout cumulé, cela commence à faire une sacré somme d’économies, de l’ordre de 60 milliards par an.

Pendant ce temps, les ministres font la course aux nouvelles taxes, impôts et recettes sans jamais se poser la question des dépenses.

Dans une société à plus de 10% de chômage avec un monde du travail privé particulièrement rude, je me demande combien de temps il sera encore possible de demander aux salariés, du public ou du privés, de continuer à travailler pour financer de tels dysfonctionnements, le tout en permettant à des élus, des directeurs et autres membres de conseils d’administration de continuer à vivre dans leur bulle de privilèges et d’avantages.

Une fois encore, je préférerai voir plus de services publics concrets, de meilleure qualité et mieux répartis sur le territoire que de constater des déperditions budgétaires folles pour financer des usines à gaz, des privilégiés ou des congrès politiques. Je préférerai voir plus d’inspecteurs des URSAFF collecter l’impôt et d’inspecteurs du travail corriger les dérives du monde du travail que de constater la prolifération de structures et autres organismes théodules gérant l’un des multiples tuyaux financier que l’Etat lui même a du mal à évaluer.

Pour cela, ce sont des réformes structurelles qui sont à engager, pas des rustines.

L’argent existe, il est là. Aujourd’hui il est simplement très mal ventilé et capté par des acteurs qui abusent de la faiblesse organisationnelle de l’Etat pour lui faire les poches. Pendant des années, ce sont les majors du CAC 40 qui sont devenus aussi riche que l’Etat s’est appauvri. Maintenant, la dérive est plus subtile et tout aussi agressive : à s’éparpiller, c’est la notion même de service public ainsi que les moyens alloués qui sont en question.

Peut-on encore se payer ce luxe au détriment de tous les paramètres essentiels à l’évolution de notre société ?

Je ne le crois pas, d’autant que la crise économique en cache une bien plus redoutable qui, si ne nous faisons rien, sera bien plus terrible encore : la crise environnementale.

Nous devons clairement changer de braquet, prendre des risques et des décisions d’ampleurs car les défis sont lourds : nous avons pour cela, besoin d’hommes d’Etat, ce que nous n’avons pas eu depuis 50 ans… au moins !

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/les-organismes-satellites-du-122846

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Y’en a marre des cumuls des mandats

Posté par ippolito le 24 septembre 2012

Rue89 lance son Cumuloscope pour encourager députés et sénateurs socialistes à quitter leurs mandats locaux comme ils s’y sont engagés. Date limite : le 1er octobre.

Rue89 a fait les comptes. A ce jour, 234 parlementaires socialistes – 153 députés, 81 sénateurs – ne respecteraient toujours pas la règle de non-cumul des mandats imposée par leur parti. Avec notre Cumuloscope, nous avons décidé de les recenser en temps réel… et de vous aider à les motiver, en les interpellant directement.

L’enjeu dépasse largement le PS. Les arguments sont connus. Interdire le cumul des mandats, c’est permettre le renouvellement de la classe politique, avec plus de jeunes, plus de femmes, plus de « diversité ». C’est réduire la concentration des pouvoirs. C’est garantir qu’un élu se consacrera sérieusement à la mission qui lui a été confiée – et à celle-ci seulement.

Pourtant, ces temps-ci, ce sont les contre-arguments qu’on entend le plus au PS. Eux aussi sont connus. Un parlementaire doit rester proche du terrain – une évidence, mais un mandat de président du conseil régional ou de maire est-il nécessaire pour connaître sa circonscription ? La gauche ne doit pas prendre de risque et ferait mieux d’attendre que la loi impose aussi le non-cumul à la droite – à croire que le changement, ce n’est pas maintenant.

Mais pour ces cumulards socialistes, le temps est compté : ils ont jusqu’à fin septembre pour respecter l’engagement du parti.

Le 28 août, Martine Aubry leur a écrit pour leur rappeler une règle adoptée dès… 2010, et à appliquer dans les trois mois suivant les législatives de juin 2012. La situation est d’autant plus absurde que la rébellion est menée par de grandes figures du parti, comme François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon.

A quoi s’est vraiment engagé le PS ?

Le Parti socialiste s’est engagé à aller plus loin que la loi en vigueur… et plus vite que François Hollande et le gouvernement.

C’est Lionel Jospin qui avait fait voter l’actuelle loi sur le cumul des mandats, en avril 2000. L’objectif n’était pas d’interdire la pratique, mais de la limiter :

un parlementaire ne peut exercer qu’un seul mandat local – au choix, conseiller régional, général ou municipal ;
le texte prévoit deux exceptions : la règle ne s’applique pas aux conseillers municipaux des villes de moins de 3 500 habitants, ni aux élus des structures intercommunales (les communautés d’agglomération, par exemple).

François Hollande a promis une nouvelle loi, plus sévère. D’après le gouvernement, cet engagement de campagne sera bien respecté, mais pas tout de suite : le texte sera voté fin 2013, et entrera en vigueur lors des prochaines élections locales, les municipales de 2014.

Le Parti socialiste, lui, n’a pas attendu, en adoptant sa propre règle dès 2010. Selon cet engagement, les parlementaires socialistes ne peuvent plus exercer de mandat exécutif local. Ce qui leur interdit d’occuper un siège :

de président ou vice-président d’un conseil régional ;
de président ou vice-président d’un conseil général ;
maire ou adjoint au maire ;
président ou vice-président d’une intercommunalité, des mandats ne figurant pas dans la loi aujourd’hui en vigueur.
Les parlementaires peuvent conserver un simple mandat de conseiller régional, général ou municipal. Mais finis, par exemple, les tours de passe-passe qui permettaient à un député de renoncer à son siège de maire, et de récupérer autant de pouvoir en se faisant élire président de la communauté d’agglomération…

Petit détail : cette règle s’applique-t-elle seulement aux communes de plus de 3 500 habitants, comme dans la loi ? Mystère. Contacté jeudi et relancé ce lundi, le PS ne nous a pas répondu. Dans le doute, nous avons opté pour le rigorisme et suivi Martine Aubry à la lettre, en intégrant dans notre décompte toutes les communes, petites ou grandes.

A vous de jouer !

Le Cumuloscope sera remis à jour en temps réel – et nous comptons sur vous pour nous y aider. Si votre élu a démissionné de ses mandats locaux, vous pouvez nous le signaler :

par e-mail, en nous écrivant à cumul@rue89.com ;
sur Twitter, en accompagnant votre tweet du hashtag #cumuloscope.
Les parlementaires sont aussi les bienvenus – pour nous signaler les mandats qu’ils auraient abandonnés, des erreurs ou des oublis dans notre liste, ou partager leur opinion sur le cumul des mandats.

Avec le Cumuloscope, vous pouvez aussi interpeller directement votre député ou votre sénateur cumulard. En lui écrivant sur Facebook ou à son adresse e-mail, ou en lui envoyant automatiquement ce message sur Twitter :

« Dites donc, il est temps d’arrêter de cumuler, non ? »

Vous pourrez aussi découvrir sur notre carte l’explication avancée par votre élu pour continuer à cumuler (quand nous en avons trouvé une). Et si le sujet vous passionne, pensez à aller visiter Cumul Info Service, parodie de Tabac Info Service à destination des élus qui ont du mal à décrocher.

http://www.rue89.com/rue89-politique/2012/09/03/aidez-les-deputes-et-senateurs-ps-ne-plus-cumuler-les-mandats-235044

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Y’en a marre de la spéculation sur les prix des aliments

Posté par ippolito le 24 septembre 2012

La spéculation coupable de la flambée des prix des aliments ?

« La situation régnant sur les marchés alimentaires mondiaux (…) a suscité la crainte de voir se reproduire la crise alimentaire de 2007-2008. » C’est en ces termes que trois agences des Nations unies – la FAO, le PAM et le FIDA – lançaient, début septembre, un appel à l’action internationale pour faire face à la hausse des prix des produits les plus indispensables : les aliments.

En juillet, l’indice FAO des prix alimentaires mondiaux avait en effet grimpé de 6 %, porté par la flambée des cours du blé, du maïs et du soja. En cause, une sécheresse historique qui a suscité la crainte de mauvaises récoltes dans de grands pays producteurs – aux Etats-Unis et dans l’Est de l’Europe jusqu’à la Russie.
Même si cette année, le pic des prix est loin de rivaliser avec celui de 2008 – quand l’indice FAO avait grimpé en un an de 50 %, et même de 87 % pour les céréales, provoquant une vague d’émeutes de la faim –, force est de constater que leur courbe dessine une inexorable tendance à la hausse depuis l’an 2000. Et, surtout, qu’ils sont de plus en plus instables : d’après un rapport de la FAO sur la sécurité alimentaire (PDF), ils fluctuent aujourd’hui deux fois plus que dans les années 1990-2005. Une tendance qui n’est pas prête de s’inverser : « Toutes les projections de la FAO aboutissent à la conclusion que les prix agricoles vont rester élevés et connaître une grande volatilité dans les dix années à venir », expliquait, fin août dans Le Monde, José Graziano da Silva, directeur général de la FAO.  

La responsabilité de la spéculation financière en débat
Pourquoi cette escalade des prix des denrées alimentaires ? La première cause généralement avancée renvoie aux fondamentaux de l’économie, et au jeu d’équilibre entre l’offre et la demande. Soit d’un côté, une offre minée par le manque d’investissement dans l’agriculture, par la conversion croissante de cultures alimentaires en cultures destinées aux agrocarburants, ou encore par le réchauffement climatique – températures plus élevées et sécheresses à répétition réduisant les rendements. De l’autre côté, une demande qui gonfle à mesure que la population mondiale croît – bientôt 9 milliards d’humains, en 2050 – et diversifie son régime alimentaire.

Bien d’autres facteurs entrent en jeu dans la formation des prix alimentaires – mesures protectionnistes des Etats, hausse des cours du pétrole, etc. Mais l’un d’eux est de plus en plus pointé du doigt, même s’il reste sujet à controverses : la spéculation financière. Il y a un an, alors que s’ouvrait en France un G20 qui avait fait de la question agricole sa priorité, Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, mentionnait la régulation des marchés agricoles comme la première des cinq priorités pour renforcer la sécurité alimentaire. « L’impact de la spéculation financière sur la flambée des prix alimentaires est désormais largement reconnu, et ce phénomène doit être contrôlé au plus vite », assénait-il. Nicolas Sarkozy partait, lui aussi, en croisade contre la « financiarisation » des marchés, et pointait du doigt des spéculateurs qui peuvent échanger, chaque année, « 46 fois la production annuelle mondiale de blé » et « 24 fois celle du maïs ». 

Toutefois, même si la courbe des placements financiers dans les marchés agricoles coïncide avec celle de la hausse des prix, difficile de démontrer un lien de cause à effet entre les deux. D’autant que certains économistes et investisseurs financiers contestent la responsabilité de la spéculation. C’est le cas par exemple d’Eugen Weinberg, chef analyste des matières premières chez Commerzbank, la deuxième banque d’Allemagne. Comme d’autres instituts outre-Rhin, Commerzbank a récemment renoncé à investir dans des fonds agricoles et à proposer ce type de produits à ses clients, « parce que les médias et la classe politique pensent actuellement que cela contribue à la hausse des prix. Même si nous ne sommes pas de cet avis, pour des questions d’image, nous ne voulons pas que nos produits soient assimilés à de la spéculation », expliquait-il en août à l’Agence France Presse.

Qui spécule sur les marchés agricoles ?
Tout d’abord, il y a spéculation et spéculation. Si l’on se fie au sens premier du terme spéculer – du latin speculare, observer, guetter –, les acteurs de la filière agricole spéculent depuis la nuit des temps. Selon Alessandro Stanziani, historien de l’économie à l’EHESS et au CNRS, on retrouve la trace de marchés à terme agricoles dès le XVe siècle. Pour les agriculteurs, il s’agit de vendre une partie de leur récolte en avance, afin de se couvrir des risques liés aux fluctuations des prix. Ainsi « au Brésil, les agriculteurs sont en train de semer, et ont déjà vendu 50 % de leur production », explique Renaud de Kerpoisson, agriculteur et fondateur de l’entreprise de conseil Offre et demande agricole. 

En France aussi, de plus en plus d’agriculteurs ont les yeux rivés sur les cours de leurs produits afin de fixer leurs prix, et même de choisir les cultures qu’ils sèmeront. « Le marché nous dit que la tonne de blé vaudra 232 € en novembre 2013, et la tonne de colza 475 € en août prochain. Si un agriculteur veut faire de la marge, il a donc intérêt à cultiver plutôt du colza », développe Renaud de Kerpoisson. Ainsi, même si le cours du colza chute, l’agriculteur s’assure de livrer sa récolte au prix fixé en avance, plus élevé donc. S’il augmente, par contre, c’est l’acheteur qui y gagnera. Mais dans tous les cas, le producteur gagnera en sécurité et en prévisibilité. 

Au-delà de ces prévisions – ou spéculations – des acteurs agricoles, d’autres intermédiaires jouent sur les cours pour tenter d’en tirer profit. Selon Alessandro Stanziani, on parle, dès le XVIIe siècle en France, de marchands qui accaparent tout le blé sur le marché, créent une rareté artificielle et font ainsi monter les prix. Un tournant a lieu au XIXe siècle, quand voient le jour les premiers marchés virtuels, où des acteurs multiples et transnationaux s’échangent des produits agricoles standardisés. Comme, par exemple, le « blé tendre rouge d’hiver », qui se négocie à la bourse de Chicago, la première place mondiale des matières premières agricoles, fondée en 1848.

Autre tournant : la libéralisation des marchés au milieu des années 1980 – une dérégulation qui s’achève, aux Etats-Unis, avec la loi de modernisation des contrats à terme sur les matières premières, en l’an 2000. Se développent, en parallèle, des produits dérivés de gré à gré (OTC), désormais exemptés de toute supervision et limitations, ainsi que des indices, qui permettent d’investir facilement dans des « paniers » de différentes matières premières – notamment le Goldman Sachs Commodity Index (S&P GSCI), créé en 1991.    

Cet environnement propice ouvre la voie, sur les marchés agricoles, à de nouveaux investisseurs : banques, fonds de placement, caisses de retraites, hedge funds, fonds indiciels, investisseurs institutionnels… Autant d’acteurs qui voient dans le blé, le soja ou le maïs de simples actifs financiers, et ne se préoccupent guère des biens physiques, qui ne passeront de toute façon jamais entre leurs mains. La vocation prudentielle des contrats à terme laisse place alors à une « prise de risque à des fins de gain », selon les termes d’un rapport d’étape (PDF) rédigé par Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, Christian de Boissieu, président du Conseil d’analyse économique, et Serge Guillon, contrôleur général économique et financier.        

Pourquoi les marchés agricoles ont-ils tant de succès ? 
Dès lors, les chiffres témoignent d’eux-mêmes du pouvoir d’attraction des marchés des produits dérivés agricoles auprès des investisseurs financiers. Les produits de gré à gré, négociés directement entre vendeurs et acheteurs – plus opaques, moins standardisés, moins coûteux – voient par exemple leurs encours multipliés par six entre 2001 et 2008, selon la Banque des règlements internationaux. L’argent investi dans les indices de matières premières gonfle, de 15 milliards de dollars en 2003 à 200 milliards de dollars en 2008, selon une enquête du Sénat américain (PDF). Enfin, « seuls 2 % des contrats à terme portant sur des matières premières aboutissent désormais effectivement à la livraison d’une marchandise. Les 98 % restants sont revendus par les spéculateurs avant leur date d’expiration », relève, dans Le Monde diplomatique, Jean Ziegler, rapporteur spécial auprès de l’ONU sur le droit à l’alimentation.   

Pourquoi tant de succès, donc ? Dans son rapport sur la spéculation sur les matières premières alimentaires et la flambée des prix (PDF), Olivier de Schutter explique que les investisseurs financiers ont accouru sur ce marché quand d’autres déclinaient : « Celui d’Internet a disparu à la fin de l’année 2001, celui des actions peu après, et le marché immobilier américain en août 2007. A mesure que chaque bulle éclatait, les grands investisseurs institutionnels migraient vers un autre marché habituellement considéré, à chaque fois, comme plus stable que le précédent. » Bref, pour le rapporteur de l’ONU, les matières premières agricoles sont comparables à « d’autres valeurs refuges, comme l’or ». 

Plus sûrs, le blé ou le soja sont aussi financièrement intéressants – ils l’étaient même, en plein pic des prix début 2008, davantage que le pétrole, les actions ou les obligations d’Etat, comme l’illustre ce graphique réalisé par le Sénat français :

Les spéculateurs affectionnent aussi les placements sur les marchés agricoles car ils leur permettent de diversifier leur portefeuille, et de se prémunir contre d’éventuelles crises sur les autres marchés. Car l’idée circule, dans le monde de la finance, que « les cours des matières premières augmentent quand celui des actions chutent, et inversement », explique l’ONG Foodwatch dans son rapport « Les spéculateurs de la faim » (PDF). 

Quel impact de la spéculation sur les marchés agricoles ?
Les investisseurs sont indispensables à la bonne marche des marchés agricoles : ils leur fournissent en effet de la liquidité, de sorte que « des vendeurs de céréales trouvent des acheteurs même quand les transformateurs n’achètent pas, et vice versa. De cette manière, les spéculateurs assumaient une partie du risque pour ceux qui négociaient les biens physiques. Les bénéfices qu’ils tiraient de ces activités étaient donc une sorte de prime en échange de la garantie des prix offerte aux producteurs et aux transformateurs à travers le commerce de futures [contrats à terme]« , explique Foodwatch.

A petite échelle, les échanges sur les marchés à terme agricoles auront aussi pour effet de lisser les cours, estime Renaud de Kerpoisson. « Si le prix du colza est élevé, de nombreux producteurs vont se mettre à en vendre, et donc faire baisser son cours. Il deviendra donc moins attractif que celui du blé, et ainsi de suite. » Mais même pour les acteurs de la filière agricole, tout est une question de dose : ainsi, rappelle Olivier de Schutter, lors de la famine du Bengale, qui a fait 3 millions de morts en 1943, ce sont les marchands de grains qui, anticipant une hausse des prix, ont stocké l’essentiel des marchandises. Conséquence : ils ont exacerbé le pic des prix des céréales. 

De la même manière, l’intervention massive d’investisseurs financiers capables d’accaparer une part importante d’un produit agricole peut déstabiliser des marchés qui, au passage, sont très réduits. Il en est ainsi des investisseurs qui « roulent » des positions longues, c’est-à-dire des contrats à terme qu’ils achètent quand les prix sont bas et revendent, plus chers, avant leur échéance. Selon Foodwatch, « les quelque trente gestionnaires de fonds indiciels (…) détiennent à eux seuls entre 35 et 50 % de toutes les positions longues pour les contrats de blé négociés à Chicago. Ils sont ainsi de loin les plus grands acheteurs de blé du monde. » Dans un article du Guardian, c’est un gestionnaire de fonds spéculatif , Mike Masters, qui admet lui-même que « quand des milliards de dollars de capital sont injectés dans de petits marchés comme ceux des matières premières agricoles, ça augmente inévitablement la volatilité et la hausse les prix ». 

Ce pouvoir perturbateur s’illustre par des hauts faits de spéculation – comme ceux du londonien Anthony Ward, alias « chocolate finger ». En 2010, le fondateur du fonds spéculatif Armajaro avait acheté près de 240 100 tonnes de cacao sur le marché du NYSE Liffe, soit 15 % des stocks mondiaux – une opération d’accaparement légale, connue sous le nom de « corner ». Résultat : les cours du cacao grimpaient à des niveaux records jamais vus depuis 1977. D’après Jeune Afrique, quelques années auparavant, une opération similaire sur du cacao avait rapporté au fond quelque 60 millions de dollars de bénéfices.  

Reste cependant une question de taille, et sujette, elle aussi, à débats : le prix des cours détermine-t-il les prix « spot », à savoir des biens livrés physiquement ? Si nombre d’agriculteurs calquent aujourd’hui leurs prix sur ceux des marchés financiers, certains économistes et acteurs financiers considèrent que les deux cours ne sont pas intrinsèquement liés, arguant que la Bourse se contente d’avertir des déséquilibres à venir sur le marché physique, et de la baisse ou de la hausse des prix réels. 

L’enquête du Sénat américain montre ainsi que la spéculation sur le blé a bien fait augmenter les cours des contrats à terme de cette céréale, mais a aussi entraîné une déconnection entre ces cours et les prix réels. Toutefois, selon les conclusions d’une étude de l’Ifpri (International Food Policy Research Institute), « les prix spot sont généralement déduits des marchés à terme », et « les variations des prix des contrats à terme entraînent des variations des prix spots plus souvent que l’inverse ». Et ce de plus en plus, à mesure que les agriculteurs cultivent la maîtrise des cours en Bourse.    

Angela Bolis

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/09/13/les-speculateurs-financiers-coupables-de-la-flambee-des-prix-des-aliments_1757951_3234.html

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Y’en a marre de la gestion et des couts des agences d’état

Posté par ippolito le 24 septembre 2012

Le coût exorbitant des agences d’Etat dénoncé par l’IGF

Dans un rapport resté secret jusque là, l’Inspection générale des finances tance les effectifs pléthoriques d’une myriade d’agences de l’Etat à l’efficacité douteuse et leur coût, 50 milliards d’euros chaque année.

L’Inspection générale des finances (IGF) dénonce les effectifs pléthoriques d’une myriade d’agences de l’Etat à l’efficacité douteuse et leur coût, 50 milliards d’euros chaque année, dans un rapport que s’est procuré Le Parisien/Aujourd’hui en France lundi 17 septembre.

« Il n’existe pas de recensement exhaustif » de ces agences nationales, « créées de façon ponctuelle sans cohérence d’ensemble », est-il ainsi écrit dans le rappor. Au nombre de 1.244 selon le décompte de l’IGF, elles emploient près 450.000 personnes, contre seulement 417.296 en 2007. Soit 20% des effectifs des administrations centrales de l’Etat aujourd’hui. Leur budget global a progressé de 15% en cinq ans pour parvenir à 50 milliards d’euros. 

Dans la matinée, le ministère de l’Economie et des Finances a publié le rapport de l’IGF. « La création de telles agences engendre des coûts importants, alors qu’elle ne correspond pas toujours à une amélioration de la qualité du service public et se traduit dans certains cas par une moindre efficience de cette gestion déléguée par rapport à une gestion en direct par l’Etat », ont commenté Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici. « Des premières mesures seront proposées dans le cadre des lois financières de l’automne (projet de loi de programmation des finances publiques et projet de loi de finances). »

2 milliards d’euros à piocher

Selon Le Parisien, l’IGF met en cause la gestion financière de ces organismes, leurs dépenses ou encore les rémunérations des dirigeants. « De nouvelles contraintes pourraient s’avérer indispensables dans un contexte difficile pour les finances publiques », écrit l’IGF qui suggère de piocher 2 milliards d’euros dans les trésoreries excédentaires des agences pour alléger la dette de l’Etat.

Commandée en août 2011 par Matignon, l’enquête de l’IGF a été achevée en mars 2012 mais François Fillon, alors Premier ministre, avait renoncé à la rendre publique à quelques semaines de la présidentielle, d’après le quotidien.

(Avec AFP)

http://www.challenges.fr/economie/20120917.CHA0851/l-igf-denonce-la-gestion-et-le-cout-des-agences-d-etat.html

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