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Y’en a marre du train de vie de l’Elysée

Posté par ippolito le 22 septembre 2012

Elysée, Sénat, Assemblée … les prescriptions d’économies du député René Dosière
 
Comment gagner des milliards ? Dans L’Etat au régime, qui paraît au Seuil le 20 septembre, René Dosière récidive. Après s’en être pris au train de vie de l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, le député apparenté socialiste épingle les gaspillages tous azimuts : Assemblée, Sénat, gouvernement, collectivités territoriales …

Partout, estime-t-il, existent des gisements d’économie. Comment convaincre les électeurs de se serrer la ceinture si les élus ne sont pas exemplaires ? Passage en revue.

Elysée : davantage de personnel qu’à la Maison Blanche !!

Diagnostic : peut mieux faire.

Si René Dosière se félicite que la présidence de la République dispose depuis 2008 d’un budget propre, donc plus transparent (elle puisait auparavant dans d’autres caisses, notamment ministérielles), il juge possible des économies d’effectifs. A l’Elysée, note-t-il, on comptait 882 personnes au 1er janvier 2012  contre 583 à la Maison-Blanche et 527 à la Chancellerie allemande.

Prescription : “abaisser les effectifs du personnel de la présidence à 600 personnes”.

Gains espérés : “une économie globale de 39 millions d’euros paraît réalisable” (sur 115,658 millions d’euros de dépenses en 2011).

Gouvernement : combien coûte un cabinet ministériel ?

Diagnostic : le député décerne un satisfecit au gouvernement Ayrault pour la diminution de 30% des ministres et la réduction à 15 maximum du nombre de leurs collaborateurs, mais s’attarde sur cette étrangeté : ”les rémunérations des cabinets ministériels ne sont pas connues”.

Les efforts d’exemplarité vont-ils “s’inscrire dans la durée” ? Difficile à vérifier puisqu’il n’existe pas de document unique regroupant ”l’ensemble des données concernant le fonctionnement des cabinets ministériels”.

Prescription : L’idée est de créer un document qui mentionnera“effectifs des cabinets ministériels, rémunérations des membres de cabinet, plafond de dotations ministérielles, composition du parc automobile, superfice et valeur locative du logement de fonction”. 

Ce qui permettra, année après année,  d’apprécier les efforts fournis. “Un tel document pourrait être disponible pour le budget de l’année 2014, c’est à dire à l’automne 2013″.

Assemblée : les polémiques “indemnités représentatives”…

Diagnostic : le député Dosière se montre plutôt indulgent avec l’institution qui le nourrit. L’Assemblée nationale dispose pourtant d’un coquet budget, équivalent à celui de la ville de Nice avec 526,9 millions d’euros en 2011.

N’y aurait-il rien à redire au train de vie d’un élu du Palais-Bourbon ? Glissons sur les menus avantages (carte de train, vols gratuits Paris-province, forfait téléphonique de 4200 euros annuels..) pour aller à l’essentiel :  l’élu du Palais-Bourbon touche une indemnité nette de 5818 euros, une enveloppe de 9138 euros mensuels pour recruter des collaborateurs, et 5899 euros nets d’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). C’est l’indemnité qui fâche le plus puisqu’elle n’est ni fiscalisée, ni soumise à contrôle.

Dans un rapport publié en janvier 2012,  la commission pour la transparence de la vie financière avait pourtant souligné que l’IRFM “contribue pour la durée d’un mandat à un enrichissement oscillant entre 1400 euros et 200.000 euros”, soit une somme parfois rondelette.

Prescription : le député estime qu’au nom de la séparation des pouvoirs, le contrôle doit être assuré par l’Assemblée elle-même et pourrait être confié à la commission de vérification des comptes.

Gains espérés : non chiffrés. René Dosière préfère insister sur les économies déjà réalisées. De 2006 à 2011, le budget du Palais-Bourbon a baissé, selon lui, de 6,5% “si l’on prend en compte l’inflation”.

Sénat : des effectifs pléthoriques ?

Diagnostic : le député sort l’arme lourde contre la chambre haute. “Les dépenses du Sénat”, qui disposait d’un budget de 333,157 millions d’euros en 2011, “ont augmenté 7,5 fois plus vite que celles de l’Assemblée sur la même période 2006-2011″. Quant au personnel du palais du Luxembourg, il équivaut à celui de l’Assemblée (1338 contre 1337) alors que les sénateurs sont moins nombreux que les députés (348 contre 577).

Prescription : “Ces quelques éléments suffisent à montrer que des économies sont possibles et nécessaires au Sénat. Il appartient aux sénateurs d’en déterminer les modalités”. Laconique et explicite.

Collectivités territoriales : à quand la fin (promise…) des cumulards ?

Diagnostic : du Canard enchaîné au Point, c’est le chapitre qui a le plus retenu l’attention. Pourtant, “la dette est à 78% le fait de l’Etat et, secondairement, de la sécurité sociale, à hauteur de 12%. Les 10% restants concernent le secteur local qui, depuis des années, reste sensiblement au même niveau”.

Néanmoins, pour alléger les 240 milliards d’euros annuels de coût, il reste à simplifier le “millefeuille administratif” (communes, syndicats de communes …)  et à moraliser les pratiques. Heureux le député qui exerce une fonction locale puisqu’il  peut cumuler jusqu’à 8272 euros mensuels. Au-delà du plafond, il peut attribuer le montant écrêté de ses indemnités à un ou plusieurs de ses collègues. De quoi susciter des fidélités, et entretenir des féodalités.

Prescription : “une règle simple devrait s’appliquer : en cas de cumul, l’élu ne peut percevoir qu’une seule indemnité à son choix”, en attendant l’application réelle du non-cumul des mandats, prévue dans le programme du candidat Hollande et toujours pas en vigueur.

Gains espérés : “Attention,prévient l’auteur, instaurer le non-cumul des mandats n’est pas forcément facteur d’économies. Mais l’instauration du non-cumul “constituerait un formidable appel au renouvellement des élus”.

http://resistanceinventerre.wordpress.com/2012/09/18/elysee-senat-assemblee-les-prescriptions-deconomies-du-depute-rene-dosiere/

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Y’en a marre des politiques

Posté par ippolito le 22 septembre 2012

Mobilier national : 16 000 oeuvres prêtées aux ministères sont portées disparues

Et si l’Etat faisait des économies en récupérant le mobilier national accaparé par les anciens ministres ?

Politique.net propose une série sur l’argent du pouvoir en 30 épisodes : Quel est le coût des déplacements présidentiels ? Comment un élu de 6000 habitants peut-il cumuler 7000 euros de revenus ? Comment 16 000 pièces du mobilier national ont-elles pu disparaître des ministères ? A chaque fois, les sources sont publiées en bas de page et les estimations recoupées à partir de plusieurs enquêtes pour essayer de s’approcher au plus près de la réalité.

Episode 9 : Quand les ministres se servent au moment de leur départ…

Les ministres empruntent des pièces au Mobilier national

Les ministres ont parfois préservé quelques privilèges issus de l’Ancien Régime. Par exemple, celui de pouvoir choisir leurs meubles dans leur ministère. A chaque remaniement de gouvernement, les ministres peuvent changer leur bureau, leur table et tout autre mobilier si les meubles en place ne leur conviennent pas. Mais les ministres ne s’équipent pas chez IKEA. Ils ont le privilège de pouvoir choisir des meubles mis à la disposition par le « Mobilier national ».

Cette institution est l’ancêtre de du « Garde-meuble de la Couronne » sous l’Ancien Régime et a en charge la gestion des meubles, des oeuvres d’art, tapisseries, objets de collection, détenus par l’Etat. Le Mobilier national compte environ 200 000 pièces qui datent pour la plupart de l’époque moderne : tapisseries des Gobelins, fauteuil Louis XVI, secrétaires. Il existe aussi un mobilier plus récent commandé à des artistes pour compléter la collection du XXe siècle : vases de Chine, guéridons Art Déco, commodes en bois rare…

Des dépôts soumis à une règlementation non respectée

Les ministres ont donc tout le loisir de se servir dans le catalogue du Mobilier national. On dit alors que les pièces sont mises en dépôt. Ces prêts sont strictement encadrés par la loi. Ainsi, les dépôts ne doivent concerner que les pièces de réception officielles, les bureaux des personnels des membres du gouvernement et de leurs directeurs de cabinet. Depuis un décret de 1980, les pièces antérieures à 1800 ne peuvent plus être empruntées. 

Et chaque année, le ministère doit faire un état des lieux du mobilier prêté et transmettre ce rapport au Mobilier national. Ces oeuvres appartiennent à l’Etat et doivent être restituées lorsqu’un nouvel arrivant veut se débarrasser des pièces de son prédécesseur. En réalité, cette règlementation n’est jamais respectée : des collaborateurs gardent quelques pièces au moment de leur départ, plus de 1200 dépôts concernent des oeuvres antérieures à 1800, et les ministères envoient très rarement leur rapport annuel de l’état des prêts.

16 000 oeuvres sont portées disparues

Au final, ce sont près de 16 000 oeuvres qui seraient portées disparues. Par exemple, près de 1500 pièces n’ont pas été retrouvées au ministère de la Défense. Plus de 500 pièces sont entreposées à l’Elysée sans que le mobilier national ne sache exactement où sont ces objets. 

Normalement, l’institution est chargée de gérer ces prêts et de veiller à ne pas perdre la trace des meubles. Mais selon un rapport de la Cour des comptes de la fin des années 1990, seuls six inspecteurs sont employés à temps plein pour visiter les ministères. Et à chaque fois, leur inspection est compliquée par les services des ministères concernés qui voient d’un mauvais oeil leur arrivée. Au final, le Mobilier national peine à connaître la destination de ces oeuvres, en raison de la mauvaise coopération des ministères.

Un laisser-aller dénoncé par la cour des comptes depuis 30 ans…

Depuis 1980, la Cour des comptes multiplie les rappels à l’ordre et dénonce le laisser-aller du Mobilier national. Des rapports en 1984, 1992, 1997 constatent l’absence de volonté politique de mettre un terme à cette dérive. 

En 1992, la Cour des comptes s’est elle-même chargée du contrôle de trois ministères secondaires : la Santé, le Travail, et les Affaires sociales. Aucun de ces trois ministères ne respectait la réglementation. Et les objets manquants étaient évalués à l’époque à près de 740 000 francs. Une vitrine Louis XVI, d’une valeur de 300 000 francs, était notamment manquante.

Très rarement, le Mobilier national poursuit en justice les collaborateurs indélicats qui se sont offerts une pièce au moment de leur départ. Même lors de vols avérés, les administrations ont beaucoup de réticences à porter plainte. Ces vols sont facilités par le déplacement régulier de ces pièces sans que le Mobilier national n’en soit informé. Ainsi, il n’est pas rare qu’un collaborateur changeant de ministère emporte avec lui son bureau Louis XV. 

Dans ce cas de figure, il ne s’agit pas de vol, mais d’un simple déplacement de mobilier. Faute de déclaration officielle, il est alors difficile pour le Mobilier national d’en retrouver la trace. Rien n’empêche alors un ministre de l’offrir à son collaborateur au moment de son départ en guise de remerciements pour le travail accompli. Dans ce cas de figure, les services des ministères préfèrent plutôt parler de « négligence » dans la gestion plutôt que de « vol ». Question de point de vue.

*** Source
- Vincent Quivy, Abus de pouvoir, « Chapitre 1 : les palais de la République », Editions du moment, 2007
*** Liens

http://www.politique.net/2008040703-mobilier-national-16000-oeuvres-ont-disparu.htm

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Y’en a marre du bouclier fiscal

Posté par ippolito le 22 septembre 2012

Le gros bouclier fiscal de L. Bettencourt

L’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt s’est fait rembourser 100 millions d’euros en quatre ans au titre du « bouclier fiscal », écrit le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.

L’hebdomadaire satirique cite Pascal Wilhelm, l’avocat du gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre. 

Selon le Canard enchaîné, les premiers remboursements sont intervenus en 2007 avec la création du « bouclier fiscal » par le premier ministre d’alors, Dominique de Villepin. Le remboursement s’est élevé à 30 millions d’euros pour la seule année 2008.  Le « bouclier fiscal » permet à tout contribuable dont les contributions directes excèdent 50% des revenus déclarés au fisc après déduction de réclamer un remboursement.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/20/97001-20100720FILWWW00544-le-solide-bouclier-fiscal-de-l-bettencourt.php

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Y’en a marre de la reforme de l’assurance maladie

Posté par ippolito le 21 septembre 2012

Réforme de l’Assurance Maladie : toujours plus de taxes
 
Lors de la fête de la rose, qui s’est tenue ce week-end à Frangy-en-Bresse, fief d’Arnaud Montebourg, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a évoqué quelques pistes de réforme du financement de la sécurité sociale. Les premières décisions devraient être prises à l’automne. Hélas ! Rien de bien nouveau à attendre…

Selon les dernières estimations du gouvernement, il devrait manquer 14,7 milliards d’euros pour boucler le financement de la « Sécu » en 2012, gouffre sans fond chroniquement déficitaire depuis 30 ans. 

Fidèle à la stratégie de la majorité, le ministre a donc évoqué la création de taxes nouvelles, qui devraient s’ajouter à celles votées cet été.

Puisque toute augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) est repoussée au prochain budget (2014), les services du ministre lui ont donc proposé une augmentation de la fiscalité sur le capital (qui vient d’augmenter), une augmentation de la fiscalité sur le tabac (qui vient également d’augmenter cet été) ou la création de nouvelles taxes environnementales (le retour de la taxe carbone ?). 

En guise de réforme, de nouvelles taxes qui s’ajouteraient donc à des remboursements de moins en moins conséquents et de plus en plus réglementés.

En utilisant les mêmes recettes éculées que ces prédécesseurs, le nouveau ministre ignore donc délibérément le constat d’un modèle social français de plus en plus défaillant. Notre Sécurité sociale prend de plus en plus d’argent aux Français et rembourse de moins en moins. 

Malgré des systèmes coûteux de prise en charge des plus démunis, comme la CMU et l’AME, certains de nos concitoyens ne sont pas couverts et la pérennité des ressources financières n’est pas assurée. La fin du système est une question de temps…

http://www.lecri.fr/2012/08/20/reforme-de-l’assurance-maladie-toujours-plus-de-taxes/35224

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Y’en a marre des couts des reformes des retraites

Posté par ippolito le 21 septembre 2012

Réforme des retraites : un coût énorme pour la SNCF
 
La réforme des régimes spéciaux permet des économies pour le contribuable, mais coûte cher à la SNCF et à la RATP, qui ont multiplié les compensations.

« L’aspect symbolique de ces réformes a été privilégié sur leur contribution à l’équilibre des finances publiques. » La Cour ne mâche pas ses mots sur le peu d’efficacité de la réforme des régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP, EDF, etc.). 

En filigrane, c’est la stratégie de Nicolas Sarkozy d’avoir lâché beaucoup de contreparties aux cheminots en 2008 qui est épinglée. Pensée pour contenir les dépenses publiques, la réforme des régimes de la SNCF et de la RATP coûte en effet très cher aux deux entreprises publiques. L’objectif était de gommer, progressivement, leurs spécificités : recul progressif de l’âge du départ, augmentation de la durée cotisée, suppression des bonifications, hausse des taux de cotisation… A terme, les règles seront alignées sur celles de la fonction publique.

Ces réformes permettront aux deux régimes de retraite de faire d’importantes économies : 3,3 milliards d’euros à la SNCF pour la période 2011-2018, 200 millions pour la RATP. C’est autant de moins pour le contribuable. Car ces régimes spéciaux vieillissants, qui comptent beaucoup de retraités et peu de cotisants, sont lourdement subventionnés par l’Etat. Mais ce n’est pas suffisant, juge la Cour, car les réformes seront mises en place très progressivement. Certaines règles ne seront harmonisées qu’en 2026. Résultat, la subvention de l’Etat aux régimes spéciaux restera élevée au cours des prochaines années.

Aujourd’hui de 3,2 milliards pour la SNCF, elle ne devrait presque pas diminuer d’ici à la fin de la décennie, estiment les magistrats. Pour la RATP, la subvention – 550 millions en 2012 -devrait même augmenter un peu.

Surtout, pour faire passer la réforme et éviter une paralysie durable des transports, l’Elysée a imposé aux deux entreprises de lâcher de nombreuses et coûteuses « mesures d’accompagnement ». Ainsi la création d’échelons supplémentaires d’ancienneté coûtera 503 millions à la SNCF sur dix ans, a calculé la Cour. 

Et les majorations de salaires, pour inciter les agents en fin de carrière à rester en poste, 253 millions sur la même période. Quant à l’intégration des primes pour le calcul de la pension, elle représente une dépense de 787 millions ! Le chiffrage est moins précis pour la RATP. Si l’on ajoute les majorations de traitement au titre de la pénibilité et la compensation de la suppression des bonifications, les « mesures d’entreprise » coûteront au total 1,6 milliard d’euros à la SNCF sur huit ans (2011-2018).

Et ce n’est pas tout. En retardant l’âge de départ des agents, la réforme vieillit la pyramide des âges des entreprises et augmente mécaniquement leur masse salariale. Cette dépense supplémentaire est évaluée à 2,5 milliards d’euros pour la SNCF sur la période 2011-2018.

 La facture totale pour l’opérateur du chemin de fer s’élève donc à 4,1 milliards ! Soit 800 millions de plus que le gain réalisé par la caisse de retraite de l’entreprise, souligne la Cour. 

Même si ce calcul sera contesté. Car dans un cas, il s’agit du contribuable qui subventionne le régime de retraite, dans l’autre, des comptes d’une entreprise, publique certes, mais distincte de l’Etat. « C’est un bilan économique global. L’Etat continue de subventionner ces entreprises », justifie Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202265816468-reforme-des-retraites-un-cout-enorme-pour-la-sncf-361955.php

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Y’en a marre de la fraude des élus

Posté par ippolito le 21 septembre 2012

Un an de prison ferme pour le maire d’Etiolles

Philippe Brun, le maire UMP d’Etiolles, âgé de 61 ans, a été condamné  à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale. L’élu devrait faire appel.

C’était l’audience de trop. Celle qui a fait craquer le roc. Philippe Brun, 61 ans, comparaissait hier au tribunal d’Evry pour une fraude sur la plus-value réalisée par l’une de ses entreprises en 2006, ainsi que des problèmes sur les livres de comptes. 

Après avoir déjà écopé de trois ans de prison avec sursis le 6 décembre pour abus de biens sociaux au sein d’une autre de ses sociétés, le maire UMP d’Etiolles a cette fois été condamné à un an de prison ferme. Une interdiction de droits civiques de cinq ans a aussi été prononcée. 

En revanche, le tribunal n’a pas décerné de mandat de dépôt. Le maire n’a donc pas été incarcéré hier soir. Philippe Brun s’est décomposé au cours des débats, au point de n’être pas en état d’assister au délibéré.

 L’élu devrait faire appel de ce jugement. Le seul moyen pour lui de suspendre cette sentence et de conserver son écharpe de maire, au moins jusqu’à la décision de la Cour d’appel. C’est en récidiviste qu’il se présentait hier à la barre « Je tenais juste à signaler que tous les faits datent de la période autour de 2006 où j’étais dans une situation délicate, s’est défendu Philippe Brun. Ces affaires ressortent successivement aujourd’hui, mais je n’ai pas perduré dans mon erreur. 

Depuis 2006, je n’ai plus rien à me reprocher. » Sauf qu’à cette période, le maire d’Etiolles, qui possédait une douzaine de sociétés, venait d’être déjà reconnu coupable d’une première fraude fiscale décelée sur les comptes d’une de ses entreprises en 2001. Le 12 novembre 2006, le tribunal d’Evry l’avait condamné à douze mois de prison avec sursis. 

C’est donc en récidiviste qu’il se présentait hier à la barre. En 2006, l’une des sociétés du maire d’Etiolles, spécialisée dans l’acquisition et la gestion de biens immobiliers, vend ses bureaux pour 385000 €. Une plus-value qui ne sera pas signalée à l’institution fiscale, ce qui correspond à 67395 € d’impôts éludés. 

« Mais je n’avais plus le droit de gérer mes entreprises, c’est pour ça que je n’ai pas envoyé cet acte aux impôts, se justifie Philippe Brun. Je savais que le notaire le ferait. » C’est le cas. Et en 2009, les impôts découvrent le pot aux roses et portent plainte contre le maire d’Etiolles. « Vous possédez des sociétés de conseil aux entreprises, vous êtes maire, dans votre cas on ne peut pas parler de négligence », riposte l’avocat de l’administration fiscale.

 Le président du tribunal embraye : « Vous nous croyez naïfs ou simplets? questionne Bruno Bougie. Vous avez déjà été condamné pour exercice illégal d’expert-comptable, donc vous saviez ce que vous faisiez. Et, pourquoi vous être affranchi du paiement de vos impôts entre 2007 et 2009? En tant que maire, vous savez bien qu’une collectivité ne peut pas vivre sans les impôts. » 

L’avocate de Philippe Brun a bien tenté d’adoucir le tribunal : « Il ne faut pas tout mélanger, ces problèmes sont ceux des entreprises de mon client, pas de sa fonction d’élu. Il ne faut pas tout confondre et le suspendre de ses droits civiques. » En vain. Le délibéré a été plus sévère que les réquisitions qui réclamaient l’inéligibilité du maire, assortie d’une peine de six mois ferme « seulement ».

http://www.leparisien.fr/etiolles-91450/un-an-de-prison-ferme-pour-le-maire-d-etiolles-14-12-2011-1767488.php

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