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Y’en a marre des impôts

Posté par ippolito le 2 octobre 2012

La France, championne des impôts en zone euro

Avec un taux de prélèvements obligatoires à 45% du PIB en 2012, l’Hexagone dépasse la Suède. La France n’est plus devancée que par le Danemark dans les pays de l’OCDE.

Le budget 2013, présenté ce vendredi par le gouvernement (26 milliards d’impôts nouveaux), porte le niveau des prélèvements obligatoires à 45% du PIB en 2012 et 46,5% en 2013, contre 42,9% en 2010. Une tendance qui va à rebours des autres pays et fait de la France la numéro deux mondiale des impôts.

La France n’est plus devancée que par le Danemark qui affichait pour 2010 une charge fiscale de 48,2%, selon l’OCDE. Elle a même dépassé la Suède (44,2% du PIB en 2012), où le gouvernement conservateur vient d’annoncer de nouvelles baisses d’impôt pour les entreprises et les retraités afin de relancer la croissance.

En 2010, dernière année où l’on dispose de statistiques comparées de l’OCDE et d’Eurostat, la France prélevait déjà plus d’impôts que la Finlande, la Norvège et l’Allemagne, mais moins que la Belgique (43,8%), l’Italie (43%).

Dans les pays nordiques, traditionnellement très taxés pour financer l’État providence, la tendance est nettement à la baisse des prélèvements obligatoires, même au Danemark. À noter que la France a connu une baisse continue de son taux de prélèvements obligatoires jusqu’en 2009, lorsque la crise financière a éclaté.

Le fardeau des cotisations sociales
En revanche, si l’on regarde le taux d’imposition sur le revenu, le niveau imposé dans l’Hexagone est loin d’être le plus élevé: il est de 46,7% en France en 2011, selon l’OCDE, contre 47,5% en Allemagne, 50% au Royaume-Uni et au Japon et 56,6% en Suède, le plus haut des économies développées.

À l’inverse, les entreprises françaises sont les deuxièmes plus taxées de l’OCDE avec un taux d’impôt sur les sociétés à 34,4%, au 1er janvier 2012, juste devancé par le Japon (40%), contre 12,5% en Irlande – taux le plus bas -, et 30,2% outre-Rhin.

La décomposition des recettes fiscales montre le fardeau des cotisations sociales qui pèse 39,3% contre 3,5% pour l’impôt sur les sociétés, 25,1% de taxes sur la consommation et 17,2% d’impôts sur le revenu.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/09/28/20002-20120928ARTFIG00598-la-france-championne-des-impots-en-zone-euro.php

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Y’en a marre des taxes pour combler le trou de la sécu

Posté par ippolito le 2 octobre 2012

Le gouvernement opte pour un cocktail de taxes pour réduire le trou de la « Sécu »

Trois jours après le projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement devait dévoiler de nouvelles mesures difficiles à l’occasion de la présentation du budget de la Sécurité sociale, lundi 1er octobre. A la clé, un cocktail de taxes assez varié qui doit permettre de rapporter 3,4 milliards d’euros supplémentaires, associé à une maîtrise des dépenses d’assurance-maladie à hauteur de 2,1 milliards. L’objectif est de limiter le déficit de la Sécu à 13,9 milliards en 2013, contre 19,3 en 2012. Sans rien faire, le déficit atteindrait 19,7 milliards l’année prochaine.

Du côté des recettes, Jérôme Cahuzac, ministre du budget, et Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, ont décidé d’opérer des hausses variées et diffuses de contribution, dans la plus pure tradition des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ainsi, les taxes sur les bières seront relevées de 480 millions, soit 5 centimes environ par demi, assure le gouvernement. 

Le tabac, qui a déjà augmenté de 6 % lundi, connaîtra une nouvelle hausse identique le 1er juillet 2013. Les indemnités de rupture conventionnelle seront taxées à 20 % au-delà de 72 000 euros et les retraités imposables devront payer une nouvelle contribution de 0,15 % sur leur pension.

Surtout, les cotisations des indépendants seront relevées de plus de 1 milliard d’euros. Le gouvernement rappelle, pour justifier cette mesure, que les taux de contribution des indépendants sont inférieurs à ceux des salariés. A cette liste s’ajoute le relèvement de la taxe d’acheminement payée sur le gaz et l’électricité, de celle sur les salaires dans le secteur financier ou la fin de la cotisation forfaitaire pour les emplois à domicile.

Une longue liste qui promet de toucher pratiquement tous les Français, bien loin de l’assurance du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, que neuf contribuables sur dix seraient épargnés par les hausses d’impôt prévues en 2013.

Les assurés pourront toujours se consoler en constatant que leurs prestations de Sécurité sociale ne seront pas amputées cette année. Alors que 2012 avait vu les indemnités maladie ponctionnées et les prestations revalorisées a minima, la nouvelle majorité promet de tenir ses économies sans baisse des prestations.

PAS DE RUPTURE

Pour respecter un objectif de hausse des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) limité à 2,7 % (contre 4 % de hausse tendancielle), Mme Touraine compte ainsi sur plus de 1 milliard d’euros de baisse des prix des médicaments, 600 millions de maîtrise des dépenses de soins de ville grâce à un contrôle renforcé des prescriptions, 600 millions d’euros de dépenses d’hôpital et 200 millions d’euros de baisse des tarifs des biologistes et radiologues.

Que penser de ce premier PLFSS du quinquennat de François Hollande ? En optant pour cet ensemble de mesures, plutôt que pour les réformes en profondeur, il n’opère clairement pas de rupture avec ceux du quinquennat précédent. Car si le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, présenté vendredi, fait preuve d’ambition en prévoyant de limiter la hausse des dépenses d’assurance-maladie à 2,6 % en 2014 et 2,5 % les années suivantes, l’exécutif doit encore expliquer comment il y parviendra.

« Seule une réforme en profondeur sur tous les postes de l’assurance-maladie peut conduire à une maîtrise durable de l’Ondam tout en préservant l’égalité d’accès aux soins », a déjà averti Didier Migaud, le président de la Cour des comptes, devant les députés de la commission des affaires sociales. « Pas mal de mesures techniques ouvrent la voie dans ce PLFSS », assure un conseiller, avant de convenir que « pour le reste, on va lancer la stratégie nationale de santé avec un agenda sur le quinquennat ».

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/10/01/le-gouvernement-opte-pour-un-cocktail-de-taxes-pour-reduire-le-trou-de-la-secu_1768112_823448.html

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Y’en a marre du budget de 2013

Posté par ippolito le 2 octobre 2012

Budget 2013 : ce qui vous attend

Le gouvernement devait trouver 10 milliards de hausses d’impôts. Voici comment.

Le projet de budget 2013 dévoilé vendredi prévoit dix milliards d’euros de hausses d’impôts sur les ménages et autant sur les entreprises, dont la plupart sont présentées ci-dessous, le reste devant être annoncé lundi dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.

Les ménages

IMPOT SUR LE REVENU (applicable dès 2013, sur les revenus 2012)

- Tranche supérieure : les 50 000 contribuables gagnant plus de 150 000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45 %. Gain pour l’État : 320 millions d’euros.

- Gel du barème : décidé par l’ancienne majorité pour 2012-2013, il est maintenu, mais n’est pas décompté dans les 10 milliards d’impôts annoncés vendredi. Il équivaut à une hausse de près de 2 % pour les redevables, mais une décote permettra d’épargner 7,4 millions de contribuables modestes.

- Revenus du capital : intérêts, plus-values ou dividendes seront imposés comme ceux du travail. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) disparaît, sauf pour certains petits épargnants. Les abattements sur les dividendes sont supprimés. Des mesures allégeront la facture pour les investisseurs de long terme, et les avantages aux patrons de PME qui partent à la retraite sont maintenus. Au total, cela alourdit l’impôt de quatre millions de contribuables en 2013, et d’un million de contribuables supplémentaires en 2014. Par contre, 4,5 millions de contribuables verront leur impôt baisser. Gain pour l’État : 3 milliards d’euros en 2013, puis 1,4 milliard par an.

- Quotient familial : l’avantage fiscal sera plafonné à 2 000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2 336 euros jusqu’ici. Cela touchera moins de 2,5 % des foyers fiscaux aisés. Gain : 490 millions d’euros par an.

- Niches fiscales : un foyer fiscal pourra réduire au maximum son impôt de 10 000 euros par an (contre 18 000 euros jusqu’à présent). Une vingtaine de niches sont concernées (emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfants, travaux du logement en faveur du développement durable, immobilier locatif…). Certaines, qui touchent à l’outre-mer, la niche « Malraux » sur la restauration d’un bien classé et « Sofica » sur le cinéma, sortent du plafonnement. Gain : non chiffré.

- Stock-options : elles ne bénéficieront plus d’une fiscalité dérogatoire. Gain : 45 millions d’euros.

ISF

Nettement abaissé en 2011, l’impôt de solidarité sur la fortune est relevé. Le seuil d’entrée reste à 1,3 million d’euros, mais avec un barème de 0,5 à 1,5 %. Un plafonnement est réintroduit afin que le cumul de l’ISF et des autres prélèvements ne dépasse pas 75 % du revenu. Gain : 1 milliard d’euros par an.

TAXE À 75 % POUR LES SUPER-RICHES

Elle vise pendant deux ans les revenus d’activité supérieurs à un million d’euros par an et par contribuable. Elle touche environ 1 500 personnes, qui paieront en moyenne 140 000 euros à ce titre. Gain : 210 millions d’euros par an.

AUTRES

Le malus sur les voitures polluantes est alourdi (gain : 177 millions d’euros en 2013) ainsi que la redevance télé, augmentée de 2 euros.

Entreprises

- L’avantage fiscal à s’endetter est réduit. Les intérêts d’emprunt restent intégralement déductibles de l’impôt jusqu’à 3 millions d’euros, ce qui préserve les petites et moyennes entreprises (PME). Mais au-delà, seuls 85 % des intérêts pourront être déduits sur les exercices 2012 et 2013, 75 % ensuite. Gain : 4 milliards d’euros en 2013, 2,7 milliards en 2014, 4,1 milliards en 2015 puis 3,4 milliards par an.

- Niche Copé : le calcul des exonérations des plus-values réalisées lorsqu’une entreprise cède des titres qu’elle détient dans une autre, avantage prisé des grands groupes, est durci. Gain: 2 milliards d’euros en 2013 puis 1 milliard par an.

- Crédit d’impôt recherche : la possibilité de déduire de l’impôt sur les sociétés les dépenses de recherche et développement est élargie, uniquement pour les PME. Elles pourront déduire 20 % de leurs frais d’innovation n’excédant pas 400 000 euros. Coût pour l’État : 152 millions d’euros en 2014, 200 millions par an à compter de 2018.

- Pour les grandes entreprises, il sera moins facile de diminuer ses impôts en lissant exercices de bénéfice et de perte. Gain : 1 milliard d’euros en 2013, 500 millions à partir de 2014.

- Les modalités de versement des acomptes d’impôts des grandes entreprises sont durcies et les fonds de réserve des assureurs à nouveau surtaxés. Gain : cela permettra en 2013 d’anticiper 1,8 milliard d’euros de recettes fiscales.

- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) augmente pour les polluants atmosphériques Gain : 38 millions d’euros par an.

Immobilier

- Le « Scellier » pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer sera remplacé par le « Duflot », aux conditions plus strictes, mais assorti d’une réduction d’impôt plus intéressante, de 18 % sur neuf ans, calculé sur un investissement maximal de 300 000 euros. Gain : 35 millions d’euros en 2014, 145 millions en 2015.

- Résidences secondaires et biens locatifs : la taxation des plus-values bénéficiera d’un abattement supplémentaire de 20 % en 2013. Une incitation à la vente est aussi décidée pour les terrains constructibles. Gain : 180 millions en 2013, jusqu’à 550 millions d’euros en 2016.

- La taxe sur les logements vacants et les friches commerciales sera durcie.

http://www.lepoint.fr/economie/budget-2013-ce-qui-change-pour-menages-et-entreprises-28-09-2012-1511272_28.php

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