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Y’en a marre de la hausse des effectifs des fonctionnaires

Posté par ippolito le 3 octobre 2012

Comme les impôts, le nombre de fonctionnaires flambera en 2013
  
Incorrigibles : le premier budget d’un gouvernement socialiste depuis 1993, est placé sous le double signe de l’augmentation des impôts (+ 23%) et d’une hausse des effectifs dans la fonction publique. Pour la première fois en 9 ans , ces effectifs s’étoffent avec la création de plus de 6000 postes.

Si le gouvernement supprime 12.298 emplois, c’est pour en ouvrir 18.000 autres. Dont 17.000 dans l’Education nationale auxquels s’additionnent 2000 CDD/CDI à Pôle Emploi et d’autres rallonges. Quand on fait la balance, on arrive à la création de 6.188 postes nets d’ici à la fin 2013.

Au final, la masse salariale de l’État augmentera d’environ 200 millions l’année prochaine à 80,6 Md€, somme à laquelle il faut ajouter les pensions de retraite. Le niveau des prélèvements obligatoires atteindra 46,5% du PIB , un record absolu. Ces ponctions continueront à  grimper jusqu’en 2015 a prévenu Jérôme Cahuzac, ministre du budget.

Dépenses d’investissements en baisse

Si l’état respecte son engagement de baisser ses dépenses de 10 milliards (dont – 2,8 md€ pour les ministères), ce n’est pas seulement en mettant la Défense (- 7.234 postes) en déroute ou en tronçonnant  les effectifs de Bercy : c’est aussi parce qu’il réduit ses dépenses d’investissement.

Christine Taubira, ministre de la justice, n’a jamais fait mystère de sa répugnance à envoyer les petits délinquants en prison. Et elle le prouve en acceptant de sabrer dans les places de prisons supplémentaires construites en partenariat avec le privé. 

La précédente majorité prévoyait 80.000 places d’ici à 2017, la nouvelle se contentera de 63.000. Les victimes apprécieront. D’autres projets d’infrastructures dont la Maison de l’histoire de France voulue par Nicolas Sarkozy, seront abandonnés. Pour une fois, le ministère de la Culture est mis à contribution.

Un budget de « combat » bidon ?
L’effort fiscal demandé aux ménages français afin de tenir l’objectif de réduction du déficit budgétaire de – 3% affiché par François Hollande est-il bidon ?

Une chose est sûre : l’équilibre des comptes publics promis par le candidat-président pour 2017 n’est plus à l’ordre du jour. Le nouvel objectif est de – 0,3%, selon la loi de programmation des finances publiques présentée le 28 septembre dernier.

Quant aux – 3% promis en 2013, certains ténors du gouvernement, comme Jérôme Cahuzac,  ministre du budget ou Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, font de plus en plus souvent référence au distinguo à opérer entre le déficit « structurel » de l’Etat et son déficit « conjoncturel ». 

Le déficit conjoncturel prend en compte une dégradation des comptes publics résultant d’une mauvaise conjoncture économique. Il pourra donc éventuellement constituer un rideau de fumée en cas de revirement élyséen, à l’été 2013.  » Si c’est le cas, ce sera une catastrophe pédagogique car les Français auront l’impression d’avoir peiné pour rien« , commente Hervé Mariton, député de la Drôme et porte-parole de l’UMP pour le budget.

http://www.lecri.fr/2012/10/01/comme-les-impots-le-nombre-de-fonctionnaires-flambera-en-2013/36242

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Y’en a marre des cumulards

Posté par ippolito le 3 octobre 2012

Au PS, le non-cumul des mandats ce n’est pas maintenant

Les députés et sénateurs socialistes avaient jusqu’à ce lundi 1er octobre pour choisir entre leur mandat national et leur mandat exécutif local. Un choix que de nombreux élus se sont refusés à faire.

Le non-cumul des mandats, «on le respecte, ou bien on quitte le parti». Lancée par Martine Aubry en août dernier à La Rochelle, l’injonction a-t-elle eu l’écho souhaité chez les parlementaires socialistes ? Si on ne donne pas de chiffre au PS, on laisse cependant entendre qu’on est loin du compte. La lettre de rappel envoyée par l’ex-Première secrétaire n’y a rien fait. 

Pourtant, au moment de leur investiture, les candidats aux dernières sénatoriales et législatives s’étaient engagés par écrit à abandonner leur siège de maire, maire-adjoint, président ou vice-président de conseil général, de région, au plus tard au 1er octobre 2012, en application d’une réforme des statuts du PS adoptée en 2010.

Désir ne veux pas contraindre les élus

Alors que la direction du Parti socialiste refuse de communiquer le nombre de «non-cumulards», le journal «Libération» cite lundi un responsable du parti qui affirme que «pour les députés, c’est à peu près la moitié». En juin dernier, «Le Monde» assurait que seuls 70 députés PS, soit 24%, respectaient la règle édictée par le PS. Selon ce même responsable, «pour les sénateurs élus en 2011, c’est 10-15%». 

De son côté, le patron du PS Harlem Désir a certes demandé aux élus de s’y conformer, mais sur la seule «base volontaire». Pour lui, il s’agit d’avoir «un temps d’avance», tout en évitant absolument que ce soit «un sujet de division» au PS. 

Pas de sanction envisagée, donc, pour ceux attendant d’y être contraints par la loi. Car un texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2013, à partir des conclusions de la Commission de Lionel Jospin sur la rénovation politique. Dans ce contexte, les bons élèves se font rares, face aux parlementaires qui jouent la montre, voire qui s’obstinent à cumuler les mandats.

Les bons élèves, les récalcitrants et les autres…

Claude Bartolone, président de l’Assemblée, se devait de donner l’exemple : il a cédé son fauteuil à la tête du conseil général de Seine-Saint-Denis début septembre. «Libération» s’intéresse aussi ce lundi à l’exception du Finistère, où pas un seul des huit députés n’exerce un mandat exécutif local. Parmi eux, le «Monsieur Sécurité du PS» et député Jean-Jacques Urvoas, adepte du mandat unique depuis son entrée au Palais Bourbon en 2007.

Tête de file des cumulards qui entendent bien le rester, le maire de Dijon François Rebsamen. Ce-dernier, président du groupe PS au Sénat, dit ne «pas être concerné» par la règle du non-cumul qui vise les sénateurs élus en 2011. Il plaide par ailleurs pour une spécificité du Sénat semblable à celle du Bundesrat (assemblée des Länder allemands).

Des élus réclament également des règles spécifiques pour les maires de petites villes ou encore pour les suppléants (lire ci-dessous). Jean-Marie Beffara, député d’Indre-et-Loire en remplacement de la ministre Marisol Touraine, est ainsi devenu vice-président du conseil général d’Indre-et-Loire il y a une dizaine de jours. 

Le non-cumul des indemnités prioritaire

D’autres encore affichent une obstination à toute épreuve. Parmi eux, Christian Bourquin, sénateur des Pyrénées-Orientales et président du Conseil régional de Languedoc-Roussillon. «Ce que pense Martine Aubry, je m’en fous totalement !», affirme l’élu qui se défend d’être un «cumulard». Et de justifier sa décision qui ne le «met pas hors du PS» : «Cette règle de non-cumul des mandats est de Martine Aubry, pas du Parti socialiste».

En attendant, le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies a annoncé un texte sur le non-cumul des indemnités de parlementaire et d’élu local.

Un élu interpelle le PS sur la spécificité des suppléants

Touché par le cumul des mandats, le président du Conseil général de l’Essonne Jérôme Guedj réclame une règle spécifique pour les suppléants de députés devenus ministres. Lui-même est devenu député de l’Essonne lors de la nomination au gouvernement de François Lamy. 

Sur son blog, il souligne qu’il s’agit d’un «cumul particulier puisque potentiellement temporaire : à tout moment, le ministre peut redevenir député». L’élu francilien déplore que «cette réversibilité n’existe pas pour son suppléant (…): rien ne garantit juridiquement qu’il retrouve cette fonction en pareilles circonstances». «Dans ce cas, l’élu vertueux qui s’applique la règle du non-cumul n’est pas assuré de retrouver le mandat exécutif qu’il a quitté volontairement pour assurer exclusivement le mandat de député», conclut-il. 

Et Jérôme Guedj d’annoncer sa décision, pour «ne pas cumuler (ses) indemnités (…), de renoncer à (son) indemnité de Président du Conseil général et de la fixer au niveau de celle d’un conseiller général membre de la Commission permanente

http://www.leparisien.fr/politique/au-ps-le-non-cumul-des-mandats-ce-n-est-pas-maintenant-01-10-2012-2194693.php

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Y’en a marre de l’augmentation de la masse salariale de l’état

Posté par ippolito le 3 octobre 2012

La masse salariale de l’Etat augmentera un tout petit peu en 2013

Si l’on ne compte les 6.778 postes créés dans l’Education nationale à la rentrée 2012, les effectifs de la fonction publique d’Etat diminueront de 1.287 postes nets l’an prochain.

Le projet de budget 2013, présenté vendredi 28 septembre en Conseil des ministres, prévoit la suppression de 12.298 postes dans les ministères « non prioritaires » au profit de la création de 11.000 postes dans l’Education, la Justice, et la Police, afin d’assurer une stabilité globale des effectifs.

La masse salariale de l’Etat est pratiquement stabilisée à 80,6 milliards d’euros (contre 80,4 mds en 2012) et les dépenses de fonctionnement des ministères sont globalement réduites de 5%, portant l’effort global à 2,8 mds d’euros.

La Défense, ministère le plus touché

Dans le détail, le ministère le plus touché est la Défense (-7.234 postes sur environ 308.000 postes, selon le dernier rapport annuel de la fonction publique) devant l’Economie et les finances (-2.353 postes sur environ 170.000 postes), l’Egalité des Territoires (-662 quelque 82.000 postes avec notamment l’Ecologie), l’Ecologie (-614), l’Intérieur, hors police et gendarmerie (-614 postes sur plus de 290.000) et l’Agriculture (-280 sur environ 31.000).

A l’inverse, le budget prévoit 11.011 créations de postes, dont 10.011 pour l’Education (environ 1 million de postes), 480 pour la police et la gendarmerie, et 520 pour la Justice. Le solde pour 2013 est donc négatif de 1.287 postes, mais 6.778 postes ont déjà été créés à la rentrée 2012 dans l’Education. 

La fonction publique d’Etat compte près de 2,4 millions d’agents, sur un total de 5,3 millions de fonctionnaires avec l’Hospitalière et la Territoriale.

Des efforts sur les effectifs des opérateurs publics

En ce qui concerne la masse salariale, le projet de budget précise que sa quasi-stabilisation (+0,2%) est notamment permise par la limitation des mesures catégorielles à 310 millions d’euros en 2013, contre près de 550 millions par an entre 2008 et 2012. La rémunération des fonctionnaires est basée sur un point d’indice auquel s’ajoutent ces mesures catégorielles, ainsi que des mesures individuelles.

Le projet de budget prévoit également une participation des opérateurs « à l’effort de redressement et de stabilisation des effectifs ». Ces 556 organismes, dont la mission de service public, le financement et le contrôle sont définis par l’Etat -comme les agences régionales de la Santé, Météo France, Pôle Emploi ou le musée d’Orsay-, emploient 430.000 personnes.

En 2013, ils seront financés par l’Etat à hauteur de 38,9 mds d’euros, soit une stabilisation en valeur, et perdront 1.303 postes en équivalent temps plein, en tenant compte notamment des 2.000 créations de postes à Pôle emploi.

(Avec AFP) 

http://www.challenges.fr/economie/20120928.CHA1404/la-masse-salariale-de-l-etat-augmentera-un-tout-petit-peu-en-2013.html

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Y’en a marre de la hausse des impôts

Posté par ippolito le 3 octobre 2012

Qui va payer les hausses d’impôts?

DECRYPTAGE – L’examen de la fiscalité pour 2013 montre que plus d’un Français sur dix paiera plus d’impôts.

Le gouvernement a ciblé 10 milliards d’euros de hausses d’impôts sur les particuliers. Les mesures concernent à des degrés divers la plupart des contribuables, surtout les hauts revenus, en fonction de leurs salaires, de leur épargne ou de leur patrimoine.

  »Les plus aisés sont touchés plusieurs fois, par le gel du barème de l’impôt sur le revenu et par la baisse du quotient familial, notamment », souligne  Michel Taly, avocat associé chez Arsene Taxand, ancien directeur de la législation fiscale.

Vous gagnez plus de 16.400 euros par an

Les salariés qui déclarent plus de 16.400 euros par part verront leur imposition progresser si leur revenu suit l’inflation, d’après Bercy. C’est un effet mécanique du gel du barème. Dans les plus basses tranches, le surcoût sera limité à quelques dizaines d’euros par part. Dans les plus hautes tranches, il tournera autour de 300 euros en moyenne.

Vous gagnez plus de 26.420 euros et votre épargne vous rapporte
Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus de l’épargne est supprimé. Les intérêts, dividendes et plus-values seront taxés comme les salaires. Les particuliers touchant moins de 26.420 euros seront gagnants, les autres perdront. Seule exception : quand les intérêts perçus ne dépassent pas 2.000 euros, le prélèvement forfaitaire à 24% est maintenu. Exemple donné par Bercy : un couple avec trois enfants déclarant 250.000 euros annuels réalise une plus-value de 50.000 euros en vendant des actions. Avant la réforme, il payait 9.500 euros d’impôts sur ce gain. Après réforme, le fisc prendra 19.455 euros.

Vous gagnez plus de 68.000 euros et avez un enfant

Le nouveau calcul du quotient familial va pénaliser les couples mariés ou pacsés avec un enfant  déclarant plus de 67.953 euros (336 euros de surcoût maximum), avec deux enfants touchant plus de 77.193 euros (+672 euros), avec trois enfants percevant plus de 95.671 euros (+1.344 euros), etc.

Vous gagnez plus de 150.000 euros par an

Une nouvelle tranche à 45% est créée pour la portion des revenus imposables excédant 150.000 euros.  Auparavant, le taux applicable était de 41%. Pour un salaire annuel de 300.000 euros, cela représente 5.434 euros d’impôts supplémentaires.

Vous gagnez plus d’un million d’euros

La nouvelle taxe à 75% s’applique sur les salaires supérieurs à un million d’euros, en tenant compte de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Soit une ponction supplémentaire effective de 18%. Coût moyen : 140.000 euros. « Il suffira pour les contribuables concernés de réduire leur salaire et d’augmenter leurs dividendes. Et pour ceux qui n’ont pas cette possibilité, il suffira de différer après le 31 décembre 2013 la part de leurs revenus supérieure à 1.000.000 euros. Il n’y a que quinze mois à attendre », explique Julien Séraqui, auteur du Guide Séraqui, président de Conseil capital plus et auteur d’un guide fiscal.

Vous défiscalisez pour plus de 10.000 euros

Aujourd’hui, le cumul des avantages fiscaux (emploi à domicile, immobilier, etc.) ne peut dépasser 18.000 euros et 4% du revenu. La limite tombera à 10.000 euros pour l’impôt dû en 2014. « Il est probable que les contribuables qui dépassent ce montant ne déclareront plus leur employé à domicile »,prévoit Julien Séraqui. Seuls les investissements dans les DOM-TOM, les sociétés cinématographiques (Sofica) et la restauration des immeubles classés (loi Malraux) y échappent.

Votre patrimoine dépasse 1.310.000 euros

L’impôt sur la fortune suit un nouveau barème, il touche les contribuables disposant de 1.310.000 euros ou plus. Exemple : un patrimoine net de 2 millions d’euros supportait auparavant un ISF de 5.000 euros (hors contribution exceptionnelle de 2012). L’an prochain, il sera de 7.380 euros.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Qui-va-payer-les-hausses-d-impots-562304

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